Débentures

Information à l'intention des porteurs d’obligations de Bell Aliant

Échange de billets de Bell Aliant contre des débentures de Bell Canada

Le 20 novembre 2014, Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite ont annoncé la conclusion d'une transaction précédemment annoncée visant l'échange de tous les billets à moyen terme et billets à moyen terme à taux variable de Bell Aliant contre des débentures de Bell Canada assorties des mêmes modalités financières. Ces modalités incluent le coupon, l'échéance et le prix de remboursement.

Plus précisément, les débentures de Bell Canada suivantes, qui sont pleinement et inconditionnellement garanties par BCE Inc., ont été émises en échange des billets de Bell Aliant précédemment détenus :

  • débentures de série M-32 à 5,41 % échéant le 26 septembre 2016 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 2 à 5,41 % échéant le 26 septembre 2016 de Bell Aliant
  • débentures de série M-33 à 5,52 % échéant le 26 février 2019 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 4 à 5,52 % échéant le 26 février 2019 de Bell Aliant
  • débentures de série M-34 à 6,17 % échéant le 26 février 2037 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 5 à 6,17 % échéant le 26 février 2037 de Bell Aliant
  • débentures de série M-35 à 4,37 % échéant le 13 septembre 2017 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 7 à 4,37 % échéant le 13 septembre 2017 de Bell Aliant
  • débentures de série M-36 à 4,88 % échéant le 26 avril 2018 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 8 à 4,88 % échéant le 26 avril 2018 de Bell Aliant
  • débentures de série M-37 à 3,54 % échéant le 12 juin 2020 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme de série 9 à 3,54 % échéant le 12 juin 2020 de Bell Aliant
  • débentures à taux variable de série M-38 échéant le 22 avril 2016 de Bell Canada émises en échange des billets à moyen terme à taux variable de série 10 échéant le 22 avril 2016 de Bell Aliant