MTS

Information à l’intention des détenteurs de billets

Le 27 mars 2017, BCE complétait une restructuration interne afin de fusionner les actifs de MTS à une filiale en propriété exclusive de BCE. Le nom de cette entité est Bell MTS Inc. (« Bell MTS »). Plus tard, le même jour, la quasi-totalité des actifs de Bell MTS étaient transférés à Bell Canada, une filiale en propriété exclusive de BCE, en échange d’actions ordinaires de Bell Canada. Conformément à ce transfert, Bell Canada assume toutes les obligations (incluant les obligations de paiement) liées aux billets à moyen terme en circulation des Séries 8, 9 et 10 (les « Billets ») ainsi que les actes de fiducie et les modalités y étant reliées. BCE a garanti les obligations de Bell Canada conformément reliées aux Billets et actes de fiducie. Bell Canada et Bell MTS demeurent codébiteurs selon ces Billets et actes de fiducie. Le 30 mars 2017, les autorités réglementaires des valeurs mobilières, ou organisme de réglementation de chacune des juridictions où Bell MTS était une émettrice assujettie au Canada, ont rendu une ordonnance déclarant que Bell MTS avait cessé d’être une émettrice assujettie dans les dites juridictions.

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