Certaines déclarations faites dans le présent rapport constituent des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives comprennent, sans s’y limiter, des déclarations portant sur nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques, notamment nos objectifs ESG (qui incluent, sans s’y limiter, nos objectifs en ce qui concerne la diversité, l’équité et l’inclusion, l’expérience client, les économies d’énergie, la réduction des déchets envoyés dans des sites d’enfouissement, la récupération des déchets électroniques, notre investissement communautaire, la protection de la vie privée et la sécurité des données, notre leadership en matière de gouvernance d’entreprise et d’éthique professionnelle, la réduction du niveau de nos émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris, sans s’y limiter, nos projets de devenir carboneutres en ce qui concerne les émissions de GES liées à nos activités à compter de 2025 et d’atteindre des cibles basées sur la science d’ici 2030 et nos objectifs de réduction du carbone attribuable à nos technologies), nos dépenses d’investissement prévues, nos plans de déploiement des réseaux et les avantages qui devraient en être tirés, notamment dans le cadre de l’intensification de notre programme de dépenses d’investissement sur deux ans qui vise à accélérer l’expansion du réseau de fibre optique, d’Internet résidentiel sans fil et du réseau de cinquième génération (5G), ainsi que d’autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Une déclaration est dite prospective lorsqu’elle utilise les connaissances actuelles et les prévisions du moment pour formuler une déclaration touchant l’avenir. Habituellement, les termes comme hypothèse, but, orientation, objectif, perspective, projet, stratégie, cible et d’autres expressions semblables, ainsi que les temps et les modes comme le futur et le conditionnel de certains verbes tels que viser, s’attendre à, croire, prévoir, avoir l’intention de, planifier, chercher à et aspirer à, permettent de repérer les déclarations prospectives. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995.
Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives qui figurent dans le présent rapport décrivent nos attentes en date du 3 mars 2022 et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l’exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent rapport, même à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements ou de l’occurrence d’événements futurs, ni pour toute autre raison.
Les déclarations prospectives, du fait même de leur nature, font l’objet de risques et d’incertitudes intrinsèques, et reposent sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises, donnant lieu à la possibilité que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives et que nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques ne soient pas atteints. Ces déclarations ne représentent pas une garantie de la performance ni des événements futurs, et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s’appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives qui figurent dans le présent rapport sont présentées dans le but d’aider le lecteur à comprendre, en particulier, certains éléments clés de nos objectifs en matière de responsabilité d’entreprise et de facteurs ESG, et à mieux comprendre le contexte dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est donc mis en garde contre le fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins.
Nous avons formulé certaines hypothèses relatives à l’économie, au marché, aux activités d’exploitation et à d’autres aspects dans la préparation des déclarations prospectives figurant dans le présent rapport. Ces hypothèses comprennent, sans s’y limiter, les hypothèses qui sont décrites dans la présente mise en garde ainsi que dans les sous-sections du rapport de gestion annuel 2021 de BCE Inc, daté du 3 mars 2022 (inclus dans le rapport annuel 2021 de BCE Inc) intitulées Hypothèses, lesquelles sont intégrées par renvoi dans la présente mise en garde. Le rapport annuel 2021 de BCE Inc a été déposé par BCE Inc auprès des autorités des provinces canadiennes en valeurs mobilières (disponible à Sedar.com) et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponible à SEC.gov). Il est également disponible à BCE.ca. Sous réserve de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, les répercussions futures de la pandémie de COVID-19, qui sont difficiles à prévoir, nous jugeons que nos hypothèses étaient raisonnables au 3 mars 2022. Si nos hypothèses se révélaient inexactes, nos résultats réels pourraient être considérablement différents de ce que nous prévoyons.
Les principaux facteurs de risque en conséquence desquels les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon significative de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives mentionnées précédemment et les autres déclarations prospectives contenues dans le présent rapport, comprennent, sans s’y limiter : les facteurs internes, comme l’incapacité de mettre en oeuvre des initiatives d’entreprise et commerciales adéquates ainsi que divers facteurs externes, qui pourraient compromettre notre capacité à atteindre nos cibles liées aux facteurs ESG, y compris, sans s’y limiter, celles liées à la réduction des émissions de GES et à la diversité, à l’équité et à l’inclusion; l’incapacité à faire face adéquatement aux enjeux sociaux; l’incidence défavorable de la pandémie de COVID-19, dont celle des mesures restrictives déjà adoptées ou qui seront adoptées par suite de cette pandémie, y compris les perturbations de la chaîne d’approvisionnement; une conjoncture économique et des conditions des marchés des capitaux défavorables, un niveau d’activité de détail et commerciale en baisse, l’incidence défavorable connexe sur la demande de nos produits et services ainsi que sur les prix de ceux-ci; l’intensité de l’activité de nos concurrents, y compris de concurrents nouveaux et émergents; le rythme de substitution technologique et la présence d’autres fournisseurs de services qui contribuent aux perturbations et à la désintermédiation dans chacun de nos secteurs d’activité; l’évolution des comportements des clients et l’expansion des fournisseurs de services de télévision (télé) par contournement et les autres fournisseurs de services, ainsi que la fragmentation du marché de la publicité et les changements qui s’y produisent; l’augmentation des coûts du contenu et les obstacles à notre capacité à acquérir ou à concevoir du contenu de premier plan; la prolifération du piratage de contenu; la hausse du taux de pénétration des téléphones intelligents au Canada et la baisse ou le ralentissement de l’immigration; les initiatives, les procédures et les décisions réglementaires ainsi que les consultations gouvernementales et les positions gouvernementales qui nous touchent et qui touchent notre secteur, y compris, sans s’y limiter, celles qui visent les conditions et les prix que nous serions tenus d’offrir pour l’accès à nos réseaux et auxquels nous pourrions faire des acquisitions dans le cadre de ventes aux enchères de spectre; l’incapacité à protéger nos actifs corporels et incorporels contre des événements comme des atteintes à la sécurité de l’information, l’accès ou l’entrée non autorisés, des incendies et des catastrophes naturelles; l’incapacité à perfectionner et à transformer nos réseaux, nos systèmes et nos activités au moyen de technologies de prochaine génération, tout en aplanissant notre structure de coûts; l’incapacité à créer une expérience client positive; l’incapacité à attirer, à former et à retenir une équipe diversifiée et compétente capable d’atteindre nos impératifs stratégiques; les interruptions de travail et les pénuries de main-d’oeuvre; l’incapacité à maintenir des réseaux opérationnels; le risque que nous puissions devoir engager des dépenses d’investissement importantes imprévues, afin de fournir une capacité supplémentaire et de réduire la congestion sur nos réseaux; la complexité de nos activités; l’incapacité à mettre en oeuvre ou à maintenir des systèmes de technologies de l’information (TI) très performants; les événements liés à la fonctionnalité de nos réseaux, de nos systèmes de TI, de notre équipement et de nos autres installations, ainsi que notre capacité à les protéger, à les tester, à les maintenir, à les remplacer et à les mettre à niveau; les risques liés au matériel en orbite et les autres risques opérationnels auxquels sont exposés les satellites utilisés pour fournir notre service de télé par satellite; notre dépendance aux tiers fournisseurs, aux impartiteurs et aux consultants qui nous fournissent de façon ininterrompue les produits et services dont nous avons besoin; la défaillance de nos processus de sélection, de gouvernance et de surveillance des fournisseurs, y compris celle de notre gestion du risque en ce qui concerne la sécurité, la gouvernance des données et l’approvisionnement responsable; la qualité de nos produits et de nos services et la mesure dans laquelle ils peuvent comporter des défauts de fabrication ou ne pas être conformes aux normes et aux règlements gouvernementaux applicables; l’incapacité à accéder à des sources de capital adéquates et à générer des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation suffisants pour répondre à nos besoins de liquidités, financer les dépenses d’investissement et soutenir la croissance planifiée; l’impossibilité de garantir que des dividendes seront déclarés par le conseil d’administration de BCE Inc. ou que le dividende sur actions ordinaires sera majoré; l’incapacité à gérer les différents risques de crédit, de liquidité et de marché; des impôts nouvellement exigés ou plus élevés découlant de l’adoption de nouvelles lois fiscales ou de modifications apportées aux lois fiscales existantes ou à leur interprétation, et l’incapacité à prévoir l’issue des audits gouvernementaux; l’incapacité à réduire les coûts, ainsi que toute augmentation imprévue de coûts et l’incapacité à générer les avantages escomptés de nos acquisitions et de nos restructurations d’entreprises; l’incapacité à faire évoluer nos pratiques afin d’effectuer un suivi et un contrôle efficaces des activités frauduleuses; la volatilité liée à l’obligation au titre des régimes de retraite et les cotisations accrues aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi; un règlement défavorable des litiges, en particulier des actions collectives; l’incapacité à élaborer et à mettre en oeuvre de solides pratiques de gouvernance d’entreprise et de cadres de conformité et à respecter les obligations juridiques et réglementaires; l’incapacité à comprendre les préoccupations concernant les changements climatiques ou les autres préoccupations et attentes en ce qui a trait à l’environnement, et à y répondre adéquatement, ainsi que les pandémies, les épidémies et les autres risques en matière de santé, y compris les émissions de radiofréquences par des appareils et des équipements de communication sans fil.
Ces facteurs de risque et les autres facteurs de risque qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon significative de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives sont mentionnés dans le présent rapport ainsi que dans la rubrique 9 Risques d’entreprise du rapport de gestion annuel 2021 de BCE; cette rubrique ainsi que les autres rubriques du rapport de gestion annuel 2021 de BCE mentionnées dans les présentes sont intégrées par renvoi dans la présente mise en garde.
Les déclarations prospectives que contient le présent rapport pour les périodes au-delà de 2022 comportent des hypothèses et estimations à plus long terme que les déclarations prospectives pour 2022 et sont par conséquent assujetties à une plus grande incertitude. En particulier, nos cibles de réduction des émissions de GES sont établies d’après un certain nombre d’hypothèses, y compris, sans s’y limiter, les principales hypothèses suivantes : la mise en oeuvre de diverses initiatives d’entreprise et commerciales visant à réduire la consommation d’électricité et de carburant ainsi qu’à réduire les autres émissions de GES directes et indirectes; aucune nouvelle initiative d’entreprise ou acquisition d’entreprises ou de technologies qui augmenterait considérablement le niveau prévu des émissions de GES; notre capacité d’acheter des crédits carbone et des certificats d’énergie renouvelable crédibles et suffisants afin de compenser ou de réduire davantage nos émissions de GES, si cela est nécessaire et au moment où cela l’est; aucune incidence négative sur le calcul de nos émissions de GES découlant de précisions ou de modifications apportées aux normes internationales ou à la méthodologie que nous utilisons pour calculer les émissions de GES; aucun changement à apporter à nos cibles basées sur la science conformément à la méthodologie de l’initiative Science Based Targets (SBTi), qui augmenterait les coûts pour atteindre nos cibles mises à jour; une participation et une collaboration suffisantes de nos fournisseurs pour l’établissement de leurs propres cibles basées sur la science et une collaboration suffisante avec nos partenaires pour la réduction de leurs propres émissions de GES. En outre, nos cibles liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion sont établies d’après un certain nombre d’hypothèses, y compris, sans s’y limiter, les principales hypothèses suivantes : la capacité de tirer parti des partenariats et des agences de recrutement liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion afin de trouver des talents diversifiés compétents pour pourvoir les postes vacants; une quantité suffisante de main-d’oeuvre diversifiée disponible sur le marché; la mise en oeuvre d’initiatives d’entreprise et commerciales visant à accroître la sensibilisation, l’éducation et la mobilisation afin de contribuer à l’atteinte de nos cibles liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion ainsi que la propension des employés actuels et des chercheurs d’emploi de s’auto-identifier pour assurer une représentation de main d’oeuvre diversifiée.
À moins d’indication contraire, les déclarations prospectives pour les périodes au-delà de 2022 reposent également sur le fait que les risques décrits précédemment et à la rubrique 9 Risques d’entreprise du rapport de gestion annuel 2021 de BCE Inc. demeureront essentiellement inchangés durant ces périodes, si ce n’est l’amélioration présumée des risques liés à la pandémie de COVID-19 et à la conjoncture économique générale au cours des exercices à venir.
Le lecteur est prié de tenir compte du fait que les risques décrits précédemment ne sont pas les seuls risques susceptibles de nous toucher. D’autres risques et incertitudes que, pour l’instant, nous ignorons ou jugeons négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable significative sur nos activités, notre situation financière, notre situation de trésorerie, nos résultats financiers ou notre réputation. Nous envisageons à l’occasion des opérations potentielles comme des acquisitions, des cessions, des fusions, des regroupements d’entreprises, des investissements, des monétisations, des coentreprises ou d’autres transactions qui pourraient être importantes. Sauf indication contraire de la part de BCE Inc., les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l’effet potentiel de telles transactions ni d’éléments exceptionnels qui pourraient être annoncés ou survenir après le 3 mars 2022. L’incidence financière de ces transactions et de ces éléments exceptionnels peut s’avérer complexe et dépend de faits particuliers à chacun d’eux. Nous ne pouvons donc décrire de manière significative l’incidence prévue ni la présenter de la même façon que les risques connus touchant nos activités.
Le présent rapport contient des données sur le groupe de sociétés BCE, collectivement appelés « BCE », « Bell », « nous », « notre », « nos » ou « société ».
Pour en savoir plus sur la période de présentation de l’information et sur le champ organisationnel du rapport, voir la section À propos de ce rapport sur notre site Web.