Info actionnaires
Plans d’arrangement ayant une incidence sur le calcul de votre coût
1er mai 2000
Distribution de 1,570386 action de Nortel par action ordinaire de BCE
RÉSUMÉ DE L’INCIDENCE FISCALE
– Résidents canadiens – 69,21 % du coût de base (ou produit de base rajusté) (PBR) des actions de BCE (au 1er mai 2000) est alloué à Nortel afin d’établir le PBR des actions reçues. Le PBR de BCE est réduit à 30,79 %
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10 juillet 2006
Distribution de 0,0725 part de Bell Aliant et regroupement des actions ordinaires de BCE à un taux de 0,915
RÉSUMÉ DE L’INCIDENCE FISCALE
– Résidents canadiens – Le produit de base rajusté (PBR) de BCE au 10 juillet 2006 doit être réduit d’un montant équivalent à la valeur des parts de Bell Aliant reçues (valeur d’une part de Bell Aliant au moment de la distribution = 33,40 $)
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