La décision du CRTC relative aux services de gros influence les investissements dans les réseaux large bande des zones rurales

  • Des répercussions d'une valeur de 100 millions $ forcent Bell à restreindre de près de 20 % le déploiement de son service Internet résidentiel sans fil dans les petites villes et les collectivités rurales
  • L'ordonnance du CRTC paraît une semaine à peine après la mise en garde du Bureau de la concurrence au sujet des retombées négatives que pourraient entraîner des tarifs de services de gros irréalistes

MONTRÉAL, le 19 août 2019 /CNW Telbec/ - Le 15 août, le CRTC a décidé de réduire considérablement les tarifs des services de gros payés par les tiers revendeurs de services Internet souhaitant bénéficier d'un accès à l'infrastructure réseau bâtie par des fournisseurs comme Bell. À la suite de cette décision, l'entreprise a annoncé aujourd'hui que les répercussions financières de l'ordonnance du CRTC, estimées à 100 millions $, entraîneront une restriction de 20 % du déploiement du service Internet à large bande pour les petites villes et les collectivités rurales, ce qui équivaut à environ 200 000 résidences.

« La décision du CRTC transfère le capital investi par les fournisseurs tels que Bell, qui construisent les réseaux large bande modernes au Canada, aux revendeurs de services de gros dont les investissements sont mineurs, voire inexistants. De plus, le CRTC ne garantit ni n'exige d'aucune façon que ce capital soit consacré à la mise en place de réseaux ou autrement remis aux clients canadiens, a déclaré Mirko Bibic, chef de l'exploitation de Bell. Imposer cette forme de taxe inattendue et rétroactive aux investissements de capitaux n'assurera pas le développement continu de l'infrastructure Internet au Canada. »

En 2018, Bell a annoncé le déploiement de son nouveau service Internet résidentiel sans fil. Ce service vise à offrir un accès Internet haute vitesse aux résidences, aux fermes et aux petites entreprises des régions où les fournisseurs peinent à offrir un accès Internet par fibre optique ou par câble traditionnel. Le plan de déploiement initial prévoyait desservir 800 000 foyers de petites villes au Québec, au Manitoba, en Ontario et dans le Canada atlantique. Or, ce nombre a été élargi à plus de 1,2 million d'emplacements à la suite de la mise en place de l'incitatif à l'investissement accéléré par le gouvernement fédéral en novembre 2018. Bell a déjà déployé le service Internet résidentiel sans fil dans plus de 130 petites collectivités au Québec et en Ontario.

Néanmoins, les répercussions financières de la décision du CRTC pour Bell, qui se manifestent en grande partie par des paiements rétroactifs aux revendeurs, sont estimées à plus de 100 millions $. L'entreprise se voit donc contrainte d'exclure 200 000 résidences de son plan de déploiement, ce qui réduit le nombre d'emplacements à environ 1 million.

Le 7 août, le Bureau de la concurrence fédéral a produit un rapport sur les différentes offres de services Internet disponibles sur le marché. Ce rapport concluait que les Canadiens étaient « bien desservis par des réseaux large bande de calibre mondial » et qu'ils étaient « globalement satisfaits de leur fournisseur de services Internet ». Le Bureau a insisté sur l'importance pour le CRTC de fixer les tarifs d'accès aux services de gros à des paliers réalistes. Il a également déclaré qu'un « système d'accès aux services de gros pourrait dissuader les concurrents dotés d'installations de continuer à investir les sommes requises pour garantir aux Canadiens qu'ils sont desservis par des réseaux de calibre mondial ».

« Bell a réalisé d'importantes avancées en ce qui concerne la connectivité des petites collectivités grâce à sa technologie Internet résidentiel sans fil novatrice. L'entreprise a étendu le programme en raison de l'incitatif à l'investissement accéléré du gouvernement fédéral qui a permis de faire avancer l'investissement de capitaux dans diverses industries canadiennes, explique M. Bibic. La décision du CRTC va malheureusement freiner l'élan positif représenté par l'accès Internet à large bande complet aux collectivités rurales et mal desservies. »

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SOURCE Bell Canada