Bell accueille avec satisfaction l'injonction de la Cour supérieure du Québec ordonnant à Québecor de redonner accès à TVA Sports aux clients de Bell Télé
Une audience publique du CRTC aura lieu la semaine prochaine afin de déterminer si la licence de radiodiffusion de Québecor doit être suspendue
MONTRÉAL, le 12 avril 2019 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, Bell a accueilli avec satisfaction une injonction de la Cour supérieure du Québec ordonnant à Québecor de redonner accès à TVA Sports aux clients de Bell Télé après que Québecor eut illégalement coupé le signal immédiatement au début des séries éliminatoires de la LNH mercredi soir.
TVA Sports sera à nouveau disponible aux abonnés de Bell Télé dès 18 h ce soir, heure de l'est.
Québecor doit comparaître devant le CRTC la semaine prochaine
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné hier aux dirigeants de Québecor de se présenter à une audience publique le mercredi 17 avril pour expliquer pourquoi le CRTC ne devrait pas émettre d'ordonnance exigeant que l'entreprise rétablisse de façon permanente l'accès à TVA Sports aux téléspectateurs de Bell Télé et pourquoi la licence de radiodiffusion de Québecor ne devrait pas être suspendue par suite de ses actions illégales.
« Le plus important pour Bell, ce sont ses clients et nous sommes déterminés à prendre tous les moyens nécessaires pour qu'ils obtiennent le service de télévision qu'ils méritent, a déclaré Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell. Québecor a refusé l'accès à TVA Sports à nos clients de Bell Télé, ciblant ainsi directement les amateurs de sport alors que commençaient les séries éliminatoires, tout en affirmant à tort que Bell était responsable d'avoir coupé l'accès à la chaîne. C'est un comportement irresponsable de la part de Québecor et nous sommes heureux que la Cour supérieure y ait mis fin. »
Actions illégales de Québecor
Plus tôt, Québecor avait enfreint deux directives limpides du CRTC, notamment une décision exécutoire selon laquelle Québecor devait donner accès à TVA Sports aux clients de Bell Télé. Québecor avait également amorcé sa campagne de menace de brouillage avec une série de déclarations fausses et trompeuses selon lesquelles Bell aurait décidé elle-même de retirer l'accès à la chaîne TVA Sports et aurait invité les clients de Bell Télé à se tourner vers Vidéotron, la filiale de télédistribution de Québecor.
« Bell a été invitée à participer à l'audience du CRTC et nous en profiterons pour expliquer l'impact négatif sur des centaines de milliers de clients de Bell Télé des actions illégales et des fausses déclarations de Québecor, a affirmé Mme Turcotte. Un diffuseur responsable ne peut se substituer aux législateurs, même s'il n'est pas d'accord avec la réglementation ou les résultats d'affaires. »
Le litige et la façon de le résoudre
Le litige découle de négociations entre Bell et Québecor à propos de la tarification d'une gamme de chaînes télé spécialisées. Dans le cadre de ces négociations, Québecor presse Bell Télé de payer, pour la diffusion de la chaîne TVA Sports, davantage que Québecor ne paie Bell Média pour le réseau RDS de cette dernière. Toutefois, RDS est beaucoup plus populaire auprès des francophones, avec 67 % plus de téléspectateurs en 2018 que TVA Sports selon Numeris, une entreprise de mesure d'auditoire qui répond aux normes de l'industrie.
En négociant de bonne foi, Bell a présenté trois contre-propositions depuis son offre initiale. Québecor n'en avait fait aucune avant de quitter la table et d'amorcer sa campagne de menace de couper l'accès à TVA Sports. Pour mettre fin de façon définitive à ce litige, Bell a déposé une demande auprès du CRTC afin de résoudre le conflit par un processus d'arbitrage de l'offre finale. Québecor n'a pas encore répondu à cette demande de règlement par arbitrage.
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SOURCE Bell Canada
