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Info-actionnaires

Acquisition de Glentel – 20 mai 2015

Le 20 mai 2015, BCE a complété l’acquisition du détaillant de produits sans fil GLENTEL Inc. en cédant ultérieurement 50 % à Rogers Communications Inc.

Les actions de GLENTEL furent radiées de la Bourse de Toronto (TSX) le 22 mai 2015.

Information pour les actionnaires de GLENTEL

Tel que spécifié selon le plan d’arrangement, les actionnaires de GLENTEL pouvaient choisir de recevoir pour chaque action détenue soit :

  • un montant en espèces de 26,50 $ par action (la contrepartie au comptant étant assujettie à une répartition proportionnelle) ; ou
  • 0,4974 d'une action ordinaire de BCE par action (la contrepartie en actions étant assujettie à une répartition proportionnelle).

Toute option choisie par les actionnaires était assujettie à une répartition proportionnelle et une valeur arrondie selon laquelle la contrepartie totale payée par BCE serait composée de 50 % au comptant et de 50 % en actions ordinaires de BCE. La contrepartie en actions était basée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume sur cinq jours des actions de BCE au 19 mai 2015 (le jour précédant la date de clôture de la transaction) à 53,19 $. De ce fait, les actionnaires ont pu recevoir un montant en espèces et des actions ordinaires de BCE alors que la répartition a été appliquée selon les dispositions du plan d’arrangement.

Le tableau ci-contre indique le paiement reçu par les anciens actionnaires de GLENTEL pour chaque action de GLENTEL. La répartition fut appliquée à la contrepartie en actions seulement :

ChoixPaiement à recevoir

Contrepartie au comptant

26,50 $ en espèces

Contrepartie en actions

Approx. 0,3127 d’une action ordinaire de BCE et 9,84 $ en espèces

Aucun choix valide complété

26,50 $ en espèces

Un ancien actionnaire de GLENTEL ayant opté de recevoir la contrepartie en actions seulement mais, suite à une répartition proportionnelle, a reçu une combinaison des contreparties en actions de BCE et au comptant, devait, afin d’obtenir un transfert avec report d’impôt total ou partiel, faire un choix conjoint. La lettre de directives fiscales expliquait comment produire le choix fiscal.

Lettre de directives fiscales et Questionnaire portant sur le choix fiscal pour les actionnaires de GLENTEL

La lettre de directives fiscales expliquait le choix fiscal pouvant être fait de concert avec BCE afin de reporter l’impôt découlant de la disposition de vos actions de GLENTEL suite au plan d’arrangement.

Si vous êtiez un porteur admissible (tel que défini dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction (en anglais seulement)) et désiriez faire un choix fiscal aux fins de l’impôt sur le revenu suite à la disposition de vos actions de GLENTEL selon le plan d’arrangement, vous deviez compléter un court questionnaire dans les 90 jours suivant la disposition de vos actions ordinaires. Dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire complété contenant les renseignements fournis par l’initiateur, le formulaire du choix fiscal était signé par BCE et retourné à l’actionnaire.

 

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