Dans le présent rapport, les termes « nous », « notre », « nos », « BCE » et « l’entreprise » désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc. et Bell Canada, ainsi que leurs filiales, coentreprises et entreprises associées. « Bell » désigne, selon le contexte, soit Bell Canada, soit, collectivement, Bell Canada, ses filiales, coentreprises et entreprises associées.

Depuis 1993, BCE publie un rapport de responsabilité d’entreprise qui détaille notre performance en matière de gestion des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette année et pour les périodes à venir, nous combinons plutôt notre performance financière et non financière dans le présent Rapport annuel intégré (« le rapport », « le présent rapport » ou « ce rapport »), conformément au cadre d’information intégrée (comme défini ci-dessous). Le présent rapport intégré est une première pour nous et pour une grande entreprise de communications nord-américaine^{1footnote 1}. Nous ne publierons plus de rapport de responsabilité d’entreprise distinct. Pour en savoir plus sur notre performance en matière de responsabilité d’entreprise, visitez BCE.ca/responsabilite ou communiquez avec nous à esg@bell.ca.

Ce rapport comprend le survol stratégique, le rapport de gestion annuel 2022 (le « rapport de gestion annuel 2022 de BCE ») et les états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (les « états financiers annuels 2022 de BCE ») de BCE Inc. Tous les montants présentés dans ce rapport sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Ce rapport est daté du 2 mars 2023.

Le survol stratégique, qui figure aux pages 5 à 77 du Rapport annuel intégré (version PDF), offre un aperçu du processus de création de valeur de BCE. Il comprend les faits saillants de la stratégie et de la performance pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, et les données sont valables en date du 31 décembre 2022. Certains sujets comportent des exceptions à cette période correspondant à l’année civile. La performance relative à la consommation d’énergie, aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l’engagement des fournisseurs est basée sur les données de la période allant du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année considérée. Les économies d’énergie (y compris les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à plus faible consommation) et la performance en matière d’économie circulaire sont basées sur les données de la période allant du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année considérée. Le rapport de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) était valable du 1er août au 31 juillet .

Le survol stratégique a été préparé sur la base des principes énoncés dans le cadre international d’information intégrée (le « cadre d’information intégrée ») de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) (qui fait maintenant partie de la Value Reporting Foundation). Nous sommes d’avis que cette approche fournit une base utile pour divulguer la manière dont nous cherchons à créer une valeur durable pour nos parties prenantes au fil du temps. Les six formes de capital (nos réseaux, notre clientèle et nos relations, nos produits et services, notre environnement, notre équipe et nos ressources financières) qui servent à créer de la valeur font partie intégrante de ce cadre. BCE présente ses capitaux dans son modèle de création de valeur (page 19) et y fait référence à l’aide d’icônes tout au long du survol stratégique et du rapport de gestion annuel 2022 de BCE pour montrer comment chaque forme de capital est liée à notre stratégie, à la création de valeur et à la gestion des risques.

Les pages 78 à 185 du Rapport annuel intégré présentent le rapport de gestion annuel 2022 de BCE, qui traite de nos activités d’exploitation, de notre performance, de notre situation financière et d’autres sujets pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021.

Les pages 188 à 239 de ce Rapport annuel intégré présentent les états financiers annuels 2022 de BCE, qui comprennent les états consolidés de la situation financière de BCE Inc. et de ses filiales aux 31 décembre 2022 et 2021, les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes, ainsi que les notes annexes.

L’information sur la durabilité figurant dans le présent Rapport annuel intégré a été préparée conformément aux normes de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI – Global Reporting Initiative). Ces normes guident l’identification des questions pertinentes et de leur incidence sur la valeur de l’entreprise, ainsi que sur la société et l’environnement. Nous adhérons également aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), qui sont conçues pour aider les entreprises à fournir de meilleures informations en vue de favoriser une allocation de capital éclairée. Nous présentons un résumé des informations que nous fournissons en vertu du GIFCC aux pages 68 à 70 ainsi qu’un rapport portant sur les 11 recommandations du GIFCC (Rapport GIFCC sur les risques et occasions de BCE liés aux changements climatiques 2022). De plus, nous produisons des rapports concernant certains indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et certaines mesures des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) depuis 2006, nous faisons rapport sur nos progrès au chapitre des droits de la personne, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Ainsi, le présent rapport décrit les mesures que nous avons prises pour mettre en oeuvre les lignes directrices et les principes du PMNU et illustre notre « communication sur les progrès réalisés ».

Tout au long du survol stratégique, des marqueurs visuels (GRI, SASB, ODD) ont été ajoutés afin de permettre aux parties prenantes de trouver l’information relative aux différentes normes de présentation de l’information. Ces marqueurs permettent de retrouver facilement de l’information et des données précises. De plus, nous présentons les indices utilisés pour expliquer la façon dont nous nous conformons aux normes de référence : l’indice GRI 2022, l’indice SASB 2022, l’indice PMNU 2022 et l’indice ODD 2022.

Références à l’appui de certaines déclarations relatives aux facteurs ESG

Des détails supplémentaires et le contexte à l’appui de certaines déclarations relatives aux facteurs ESG énoncées dans le présent survol stratégique se trouvent dans l’annexe intitulée Références à l’appui de certaines déclarations relatives aux facteurs ESG. Le symbole « * » permet de repérer ces déclarations dans le survol stratégique.

Format

Le présent Rapport annuel intégré est accessible en ligne, en français et en anglais. Le document en format PDF est facilement accessible et a été conçu pour être lu sur un écran d’ordinateur standard ainsi que sur la plupart des lecteurs d’écran utilisés par les personnes vivant avec une déficience visuelle. Il peut aussi être consulté sur les appareils mobiles. Nous nous efforçons de rendre toutes les informations d’intérêt pour nos publics cibles accessibles en intégrant dans notre rapport des hyperliens vers d’autres documents sur notre site Web.

Vérification des données relatives aux facteurs ESG et à la durabilité

Le cabinet PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. (PwC) a réalisé une mission d’assurance limitée portant sur certains indicateurs ESG. Les résultats sont présentés dans un rapport d’assurance limitée disponible dans la section Responsabilité de notre site Web, à BCE.ca.

Portée de l’information

Le présent rapport contient des données sur le groupe d’entreprises BCE. Nous avons conclu plusieurs transactions en 2022, notamment des acquisitions, des cessions, des partenariats et des investissements. Les transactions les plus importantes sont l’acquisition d’EBOX et d’autres sociétés liées en février 2022 ainsi que l’acquisition de Communications Distributel Limitée (« Distributel ») en décembre 2022.

Représentation des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) embauchées comme stagiaires ou nouveaux diplômés en 2021 et 2022

Les données de 2022 sur la représentation des PANDC embauchées comme stagiaires ou nouveaux diplômés comprennent les données du questionnaire sur l’auto-identification et celles du questionnaire sur la diversité alors que les rapports antérieurs ne comprenaient que les données sur la diversité aux fins du recrutement.

Émissions de GES en 2020 et en 2021

Pour 2020 et 2021, les données sur notre consommation d’énergie et les données sur nos émissions de GES de portée 1, de portée 2 et de portée 3 ont été révisées afin d’en exclure les émissions provenant des centres de données de Bell vendus à Equinix, Inc. en 2020 et d’améliorer la méthode de calcul des émissions de portée 3, conformément aux normes du Greenhouse Gas Protocol^{2footnote 2}. Ce nouveau calcul a eu l’incidence suivante :

• une diminution des émissions liées à nos activités (portée 1 et portée 2) de 13 % en 2020 et de 4 % en 2021;
• une augmentation de nos émissions indirectes en amont et en aval (portée 3) de 1 % en 2020 et de 5 % en 2021.

Cette révision a entraîné une augmentation de 15 % de notre ratio de réduction des émissions de carbone en 2020, qui est passé de 4,5 à 5,2.

Émissions de GES

Nos cibles basées sur la science ont été recalculées^{4footnote 4} afin de tenir compte de la révision des émissions de GES de 2020, notre exercice de référence (se reporter à la section Données révisées pour des précisions à ce sujet), conformément aux critères et aux recommandations^{5footnote 5} applicables de l’initiative Science Based Targets (SBTi)^{6footnote 6}. Ce nouveau calcul a eu l’incidence suivante :

• nous ciblons une réduction additionnelle de 1 % de nos émissions de GES absolues de portée 1 et de portée 2 par rapport au niveau de 2020 d’ici 2030 (réduction passant de 57 % à 58 %);
• aucun changement à nos deux autres cibles basées sur la science portant sur nos émissions de GES de portée 3.

Principaux changements par rapport à notre Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2021

De nouvelles cibles ESG ont été établies en ce qui concerne nos réseaux sur fil et notre formation sur la sécurité de l’information. De plus, de nouveaux indicateurs ont été ajoutés relativement à la recherche et au développement ainsi qu’à notre secteur des médias. Le présent rapport contient également de nouvelles rubriques et sections concernant, notamment, notre modèle de création de valeur, notre contexte d’exploitation, nos fournisseurs et les enjeux ayant une incidence sur la valeur. Nous avons regroupé nos données sur le rendement ESG dans notre fiche Sommaire des données ESG. Notre gouvernance en matière de responsabilité d’entreprise figure dans le document d’information sur Notre approche en matière de responsabilité d’entreprise.