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INDEX GRI ET PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES
Le rapport 2005 sur la responsabilité d'entreprise de BCE traite des principes du Pacte mondial des Nations Unies et a été préparé conformément aux lignes directrices 2002 de la GRI (Global Reporting Initiative). Les numéros de référence du Pacte mondial se trouvent dans la colonne de gauche de l'index ci-dessous. En vertu de la GRI, cet index identifie l'emplacement de chaque élément de la GRI dans notre rapport. Les sections de l'index intitulées Vision et stratégie, Gouvernance et systèmes de gestion, Profil, Indicateurs de performance économique, Indicateurs de performance environnementale et Indicateurs de performance sociale traitent des indicateurs fondamentaux de la GRI. On retrouvera ces indicateurs et leurs numéros de référence GRI correspondants respectivement dans les colonnes du milieu et de gauche du tableau suivant. La dernière section de cet index couvre les indicateurs spécifiques aux télécommunications.
Pour voir la réponse de BCE à chacun de ces indicateurs, veuillez cliquer sur le lien correspondant de la colonne de droite. On peut trouver certains des renseignements requis par la GRI dans d'autres sections de notre site. Des liens pertinents sont indiqués ci-dessous.
| Principe du Pacte mondial | N° de référence GRI | Indicateur GRI | Réponse de BCE |
|---|---|---|---|
| Vision et stratégie | |||
| 8 | 1.1 | Déclaration sur la vision et la stratégie de l'organisation concernant sa contribution au développement durable. | Vision et stratégie |
| - | 1.2 | Déclaration du chef de la direction (ou d'un responsable équivalent) décrivant les principaux éléments du rapport. | |
| Profil | |||
| - | 2.1 | Nom de l'organisation qui établit le rapport. | BCE Inc. |
| - | 2.2 | Principaux produits et/ou services, avec mention des marques si nécessaire. | Nos marchés |
| - | 2.3 | Structure opérationnelle de l'organisation. | Nos marchés |
| - | 2.4 | Description des principales divisions, entités opérationnelles, filiales et coentreprises. | Nos marchés |
| - | 2.5 | Pays dans lesquels l'organisation est implantée. | Canada |
| - | 2.6 | Structure du capital et forme juridique. | Structure de la société |
| - | 2.7 | Nature des marchés où elle opère. | Nos marchés |
| - | 2.8 | Taille de l'organisation qui établit le rapport :
|
Employés :
Chiffre d'affaires net et capitalisation totale :
|
| Gouvernance et systèmes de gestion | |||
| - | 3.1 | Gouvernance de l'organisation, notamment principaux comités ayant la responsabilité, sous l'autorité du conseil d'administration, de définir la stratégie et de superviser l'organisation. Décrire le champ de responsabilité des différents comités et indiquer ceux qui sont directement chargés de la performance économique, sociale et environnementale. | Gouvernance |
| - | 3.2 | Proportion d'administrateurs indépendants non salariés au sein du conseil d'administration. Préciser les critères d'« indépendance » appliqués par le conseil. | Gouvernance |
| - | 3.3 | Processus de détermination du besoin des membres du comité d'experts de guider les orientations stratégiques de l'organisation, notamment en matière d'opportunités et de risques environnementaux et sociaux. | Gouvernance |
| - | 3.4 | Processus permettant, au niveau du conseil d'administration, de superviser l'identification et la gestion par l'organisation des opportunités et risques économiques, environnementaux et sociaux. | Gouvernance |
| - | 3.5 | Liens entre la rémunération des cadres et la réalisation des objectifs financiers et non financiers de l'organisation (par ex., objectifs de performance environnementale, pratiques en matière d'emploi). | Gouvernance |
| - | 3.6 | Structure organisationnelle et principaux responsables de la supervision, de la mise en oeuvre et de la vérification des orientations économiques, environnementales, sociales et connexes. Préciser le niveau de direction le plus élevé, au-dessous du conseil d'administration, ayant la responsabilité directe de définir et mettre en oeuvre les politiques environnementales et sociales, ainsi que l'organigramme général au-dessous du conseil d'administration. | Gouvernance |
| - | 3.7 | Mission et valeurs défendues, codes de conduite ou principes élaborés à l'interne, déclarations de politique économique, environnementale et sociale, degré de mise en application. Préciser le degré d'application du code au sein de l'organisation dans son ensemble, en fonction des zones géographiques, des services ou des unités. Les « politiques » s'appliquent à l'organisation dans son ensemble, mais peuvent ne pas nécessairement aborder en détail les aspects spécifiques couverts par les indicateurs de performance répertoriés dans la Partie C, Section 5 des Lignes directrices. | Éthique, code de conduite et politiques |
| - | 3.8 | Mécanismes permettant aux actionnaires de fournir des recommandations ou des instructions au conseil d'administration. Mentionner toute politique ou procédure concernant l'utilisation des résolutions d'actionnaires ou d'autres mécanismes permettant aux actionnaires minoritaires de faire connaître leur avis à la direction. | Gouvernance |
| - | 3.9 | Principe d'identification et de sélection des principaux partenaires. Préciser le processus de définition des partenaires d'une organisation et de choix des groupes à impliquer. | Engagement des partenaires |
| - | 3.10 | Démarches de consultation des partenaires, fréquence de ces consultations par type et par groupe de partenaires. Par exemple, enquêtes, groupes de discussion, tables rondes, tables consultatives internes, communication écrite, structures de dialogue social, etc. | Engagement des partenaires |
| - | 3.11 | Type d'informations générées par la consultation des partenaires. Liste des principales questions et préoccupations soulevées par les partenaires et identification de tout indicateur spécifiquement élaboré à l'issue de ces consultations. | Engagement des partenaires |
| - | 3.12 | Utilisation des informations résultant de l'implication des partenaires. Ces informations peuvent par exemple servir à choisir des critères de comparaison de performance ou conditionner des décisions spécifiques quant à la politique ou aux activités de l'organisation. | Engagement des partenaires |
| 7 | 3.13 | Expliquer dans quelle mesure et comment l'organisation a adopté la démarche ou le principe de précaution. Citer un exemple illustrant la stratégie de l'organisation en matière de gestion des risques dans la planification de ses activités ou le développement et le lancement de nouveaux produits. À titre de référence, voir dans le glossaire le texte de l'Article 15 des Principes de Rio concernant le principe de précaution. | La démarche de précaution fait partie des principes du Pacte mondial appuyés par BCE. Approche stratégique |
| - | 3.14 | Chartes, principes ou autres initiatives volontaires d'origine extérieure, dans le domaine économique, environnemental et social, auxquels l'organisation souscrit ou donne son aval. Indiquer la date d'adoption et les pays/activités concernés. | Normes |
| - | 3.15 | Principales adhésions à des associations professionnelles et industrielles et/ou groupes ou organismes de pression nationaux ou internationaux. | Adhésions |
| - | 3.16 | Politiques et/ou systèmes de gestion des impacts en amont et en aval, notamment :
|
Politiques et systèmes |
| - | 3.17 | Stratégie de l'organisation concernant la gestion de l'impact économique, environnemental et social indirect de ses activités. | Approche |
| - | 3.18 | Principales décisions intervenues pendant la période considérée par le rapport concernant l'implantation des activités ou la modification des sites. Expliquer les principales décisions telles que l'ouverture, la fermeture, l'agrandissement ou la réduction de l'activité de certains sites ou de certaines usines. | Aucune |
| - | 3.19 | Programmes et procédures concernant la performance économique, environnementale et sociale. En particulier :
|
Systèmes de gestion Les programmes et les procédures sont abordés plus en détail dans chaque section du rapport |
| - | 3.20 | État de la certification des systèmes de gestion dans le domaine économique, environnemental et social. Respect des normes en matière de gestion environnementale, de législation du travail ou sociale, ou autres systèmes de gestion pour lesquels existe un processus officiel de certification. | Systèmes de gestion |
| Indicateurs de performance économique | |||
| - | EC1 | Chiffre d'affaires net. Figurant dans la section Profil, point 2.8. | Impact direct |
| - | EC2 | Répartition géographique des marchés. Signaler la part nationale de marché par pays où elle est de 25 % ou plus. Indiquer la part de marché et le chiffre d'affaires pour chaque pays où le chiffre d'affaires représente 5 % ou plus du PIB. |
Part de marché - non spécifiée Chiffre d'affaires - Impact direct |
| - | EC3 | Coût de l'ensemble des biens, matières premières et services achetés. | Impact direct |
| - | EC4 | Pourcentage de contrats honorés dans les conditions convenues, à l'exclusion des pénalités prévues. Les conditions peuvent concerner l'échéancier de paiement, le mode de règlement, etc. Cet indicateur reflète la proportion de contrats dont le montant a été réglé selon ces conditions, quelles qu'en soient les modalités. | Non spécifiée |
| - | EC5 | Total des salaires et prestations versés (salaires, retraites, autres avantages non salariaux et indemnités de licenciement) ventilé par pays ou région. Ces rémunérations doivent se limiter aux versements actuels, à l'exclusion des engagements futurs. (N.B. : L'indicateur LA9 concernant la formation renseigne également sur un aspect de l'investissement de l'organisation dans le capital humain.) | Impact direct |
| - | EC6 | Versements aux fournisseurs de capitaux, ventilés par intérêts sur dette et emprunts et dividendes sur tous types d'actions, avec mention des éventuels arriérés de dividendes prioritaires. | Impact direct |
| - | EC7 | Augmentation/réduction des bénéfices non distribués en fin de période. | Impact direct |
| - | EC8 | Total des impôts de tous types payés par pays. | Impact direct |
| - | EC9 | Subventions reçues par pays ou région. | Non spécifiée |
| - | EC10 | Dons aux communautés, à la société civile et à d'autres groupes, en espèces ou en nature, par type de groupe. | |
| - | EC13 | Impacts économiques indirects de l'entreprise. Indiquer les principales externalités associées aux produits et services de l'organisation. | Impact indirect |
| Indicateurs de performance environnementale | |||
| 8 | EN1 | Consommation totale de matières premières (autres que l'eau), par type. | |
| 8 | EN2 | Pourcentage de matériaux consommés qui sont des déchets (recyclés ou non) provenant de sources externes à l'organisation. | |
| 8 | EN3 | Consommation directe d'énergie, répartie par source primaire. | Consommation d'énergie |
| 8 | EN4 | Consommation indirecte d'énergie. | Consommation d'énergie |
| 8 | EN5 | Consommation totale d'eau. | Consommation d'eau |
| 8 | EN6 | Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans des habitats riches en biodiversité. | Propriétés |
| 8 | EN7 | Description des principaux impacts sur la biodiversité des activités et/ou produits et services de l'organisation dans les environnements terrestres, d'eau douce et maritimes. | Installations réseau |
| 8 | EN8 | Émissions de gaz à effet de serre. | Émission de gaz à effet de serre |
| 8 | EN9 | Utilisation et émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. | Substances appauvrissant la couche d'ozone |
| 8 | EN10 | Émissions de NOx, SOx et d'autres polluants atmosphériques significatifs, par type. | Émission de gaz à effet de serre |
| 8 | EN11 | Quantité totale de déchets par type et par destination. | Matières résiduelles |
| 8 | EN12 | Rejets significatifs dans l'eau, par type. | Effluents de puits d'accès |
| 8 | EN13 | Rejets accidentels significatifs de produits chimiques, d'huiles et de carburants (nombre et volume total). | Incidents |
| 7-8 | EN14 | Impacts environnementaux significatifs des principaux produits et services. | Solutions électroniques |
| 8 | EN15 | Pourcentage de la masse des produits vendus récupérable en fin de durée de vie utile et pourcentage réellement récupéré. | Responsabilité face aux produits |
| Indicateurs de performance sociale | |||
| Pratiques en matière d'emploi et de travail décent | |||
| - | LA1 | Répartition de la main-d'oeuvre, dans la mesure du possible, par région/pays, statut (salarié/non salarié), type d'emploi (plein temps/temps partiel) et type de contrat (à durée indéterminée ou permanent/à durée déterminée ou temporaire). Indiquer également la main-d'ouvre utilisée en conjonction avec d'autres employeurs (travailleurs intérimaires ou salariés pluri-employeurs), répartie par région/pays. |
Emploi |
| - | LA2 | Création nette d'emplois et taux moyen de renouvellement du personnel par région/pays. | Emploi |
| 3 | LA3 | Pourcentage d'employés représentés par des organisations syndicales indépendantes ou d'autres représentants légitimes du personnel, avec répartition par zone géographique OU pourcentage d'employés couverts par des conventions collectives, par région/ pays. | Relations du travail |
| 3 | LA4 | Règles et procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel concernant les modifications d'activité de l'organisation (par ex., restructuration). | Pratiques de travail |
| 3 | LA5 | Méthodes de comptabilisation et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, selon le recueil de directives pratiques de l'OIT relatif à l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. | Santé, sécurité et bien-être |
| 3 | LA6 | Description des commissions paritaires officiellement chargées des questions de santé et de sécurité, comprenant des représentants de la direction et du personnel; proportion du personnel couverte par toute commission de ce type. | Santé, sécurité et bien-être |
| - | LA7 | Accidents de travail classiques, jours de travail perdus et taux d'absentéisme, ainsi que nombre d'accidents mortels (personnel de sous-traitance inclus). | Santé, sécurité et bien-être |
| - | LA8 | Description de la politique ou des programmes (sur les pratiques de travail et en dehors) en matière de HIV/SIDA. | Non spécifiée |
| - | LA9 | Nombre moyen d'heures de formation par an et par employé, par catégorie d'employé (par ex., cadres supérieurs, cadres moyens, personnel d'encadrement, techniciens, personnel administratif, de production et de maintenance). | Formation et développement |
| 6 | LA10 | Description de la politique ou des programmes d'égalité des chances; systèmes de suivi destinés à en vérifier le respect et résultats du suivi. | Diversité |
| 6 | LA11 | Composition de la direction générale et des instances dirigeantes de l'organisation (y compris le conseil d'administration), avec proportion femmes/hommes et d'autres indicateurs de diversité adaptés aux différences culturelles. | Diversité |
| Droits de l'homme | |||
| 1 | HR1 | Description des politiques, lignes directrices, structures et procédures destinées à gérer les aspects des activités de l'organisation relatifs aux droits de l'homme, avec mention des mécanismes de suivi et de leurs résultats. | |
| 2 | HR2 | Preuve de la prise en compte des impacts en matière de droits de l'homme dans les décisions d'investissement et d'achat, y compris la sélection des fournisseurs/sous-traitants. | Fournisseurs |
| 2 | HR3 | Description des règles et procédures d'évaluation et de traitement de la performance relative aux droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement et chez les sous-traitants, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Fournisseurs |
| 6 | HR4 | Description de la politique générale et des procédures/programmes visant à éviter toutes formes de discrimination dans les activités, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Éthique, code de conduite et politiques |
| 3 | HR5 | Description de la politique en matière de liberté syndicale en précisant dans quelle mesure cette politique est universellement appliquée indépendamment de la législation locale; description des procédures/programmes destinés à traiter cette question. | Relations du travail |
| 5 | HR6 | Description de la politique d'exclusion du travail des enfants en vertu de la Convention 138 de l'OIT et mesure dans laquelle cette politique est publiquement exposée et appliquée; description des procédures/programmes destinés à traiter cette question, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Fournisseurs |
| 4 | HR7 | Description de la politique visant à interdire le travail forcé et mesure dans laquelle cette politique est publiquement exposée et appliquée; description des procédures/programmes destinés à traiter cette question, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Fournisseurs |
| Société | |||
| - | SO1 | Description de la politique de gestion des impacts sur les communautés dans les zones touchées par les activités; description des procédures/programmes destinés à traiter cette question, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Investissements communautaires |
| 10 | SO2 | Description de la politique, des procédures/systèmes de gestion et des mécanismes de contrôle des organisations et des employés en matière de corruption. | Éthique, code de conduite et politiques |
| 10 | SO3 | Description de la politique, des procédures/systèmes de gestion et des mécanismes de contrôle en matière de lobbying politique et de financement des partis politiques. | Éthique, code de conduite et politiques |
| Responsabilité face aux produits | |||
| 7 | PR1 | Description de la politique destinée à préserver la santé et sécurité des consommateurs utilisant les produits et services de l'organisation, et mesure dans laquelle cette politique est publiquement exposée et appliquée; description des procédures/programmes destinés à traiter cette question, avec mention des systèmes de suivi et de leurs résultats. | Responsabilité face aux produits |
| - | PR2 | Description de la politique, des procédures/systèmes de gestion et des mécanismes de contrôle en matière d'information du consommateur sur le produit et d'étiquetage du produit. | Promotion et pratiques |
| 1 | PR3 | Description de la politique, des procédures/systèmes de gestion et des mécanismes de contrôle visant au respect de la vie privée du consommateur. | Promotion et pratiques |
| Principe du Pacte mondial | N° de référence GRI | Indicateur GRI | Réponse de BCE |
|---|---|---|---|
| Activités internes | |||
| - | IO1 | Dépenses en immobilisations en infrastructure de réseau de télécommunications, avec répartition par pays/région. | Impact indirect |
| - | IO2 | Coûts nets pour les fournisseurs de service, en vertu de l'obligation d'un service universel, de l'extension du service à des zones géographiques et à des groupes à faibles revenus, qui ne sont pas rentables. Décrire les mécanismes législatifs et réglementaires pertinents. | Au Canada, exigence du CRTC. Réponse de Bell = Programme d'amélioration du service décrit dans Accessibilité du service |
| - | IO3 | Pratiques visant à assurer la santé et la sécurité du personnel extérieur engagé dans l'installation, l'exploitation et la maintenance de mâts ou de stations de base, dans la pose de câbles et autres éléments du réseau extérieur. Les questions connexes de santé et sécurité incluent le travail en hauteur, les chocs électriques, l'exposition à la f.é.m. et aux champs de radiofréquence (RF), ainsi que l'exposition à des produits chimiques dangereux. | Santé, sécurité et bien-être |
| - | IO4 | Conformité aux normes de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants quant à l'exposition aux émissions RF de combinés téléphoniques. | Sans objet |
| - | IO5 | Conformité aux normes de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants quant à l'exposition aux émissions RF de stations de base. | Responsabilité face aux produits |
| - | IO6 | Politiques et pratiques concernant le débit d'absorption spécifique (DAS) des combinés téléphoniques. | Sans objet |
| - | IO7 | Politiques et pratiques concernant la sélection de sites pour les mâts et les sites de transmission, incluant la consultation avec les partenaires, le partage de sites et les initiatives pour réduire les impacts visuels. Décrire la démarche d'évaluation de la consultation et la quantifier, si possible. | Installations réseau |
| - | IO8 | Nombre et pourcentage de sites autonomes, de sites partagés et de sites sur des structures existantes. | Non spécifiée |
| Accessibilité | |||
| - | PA1 | Politiques et pratiques destinées à permettre le déploiement d'infrastructures de télécommunications et l'accès aux produits et services de télécommunications dans les zones éloignées ou à faible densité de population. |
|
| - | PA2 | Politiques et pratiques pour surmonter les obstacles à l'accès aux produits et services de télécommunications et à leur utilisation, y compris : la langue, la culture, l'analphabétisme et le manque d'éducation, les faibles revenus, les incapacités et l'âge. Inclure une explication des modèles d'affaires appliqués. | Accessibilité du service |
| - | PA3 | Politiques et pratiques pour assurer la disponibilité et la fiabilité des produits et services de télécommunications; avec quantification, si possible, pour des périodes spécifiques et pour les emplacements de temps d'arrêt. | Économie Impact indirect |
| - | PA4 | Quantifier le niveau de disponibilité des produits et services de télécommunications dans les zones d'exploitation de l'organisation. | Économie Impact indirect |
| - | PA5 | Nombre et types de produits et services de télécommunications fournis aux segments de la population à faibles revenus ou sans revenus, et utilisés par ceux-ci. Fournir les définitions choisies. | Accessibilité du service |
| - | PA6 | Programmes destinés à assurer et à maintenir des produits et services de télécommunications dans des situations d'urgence ou pour les secours aux sinistrés. | Gestion des urgences |
| - | PA7 | Politiques et pratiques pour gérer les questions de droits de la personne relatives à l'accès et à l'utilisation de produits et services de télécommunications. Par exemple :
|
Initiatives en matière de cybersécurité et de filtre anti-pourriel - Responsabilité face aux produits |
| - | PA8 | Politiques et pratiques pour communiquer publiquement les enjeux associés à la f.é.m. | Responsabilité face aux produits |
| - | PA9 | Montant total investi dans des programmes et des activités de recherche sur les champs électromagnétiques. | Responsabilité face aux produits |
| - | PA10 | Initiatives destinées à assurer la clarté des frais et des tarifs. | Promotion et pratiques |
| - | PA11 | Initiatives destinées à informer les clients des caractéristiques des produits et des applications afin d'en promouvoir une utilisation responsable, efficace, économique et préférable sur le plan de l'environnement. | |
| Applications de la technologie | |||
| 9 | TA1 | Fournir des exemples d'efficacité sur le plan des ressources en ce qui concerne les produits et services de télécommunication assurés. | Solutions électroniques |
| 9 | TA2 | Fournir des exemples de produits, de services ou d'applications de télécommunication ayant le potentiel de remplacer des objets physiques (par ex., un annuaire par une base de données sur Internet ou les déplacements par les vidéoconférences). | Solutions électroniques |
| - | TA3 | Divulguer toute mesure de changement du transport et/ou des ressources dans l'utilisation par les clients des produits et services de télécommunications listés plus haut. Fournir une certaine indication de l'échelle, de la taille du marché ou des économies potentielles. | Solutions électroniques |
| - | TA4 | Divulguer toute estimation de l'effet de rebond (conséquences indirectes) de l'utilisation par les clients des produits et services listés plus haut, et des leçons apprises pour le développement futur. Cela peut inclure les conséquences sociales ainsi qu'environnementales. | Solutions électroniques |
| - | TA5 | Description des pratiques relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux technologies en libre accès. | Économie Impact indirect |
