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6.7 Liquidité

6.7 Liquidité

SOURCES DE LIQUIDITÉS

Notre solde de trésorerie et d’équivalents de trésorerie à la fin de 2018 s’élevait à 425 millions $. Nous prévoyons que ce solde, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation estimatifs de 2019 et un financement provenant des marchés financiers, notamment le papier commercial, nous permettront de répondre à nos besoins de liquidités en 2019 pour couvrir les dépenses d’investissement, la capitalisation des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, le paiement des dividendes, le règlement des obligations contractuelles, les titres d’emprunt venant à échéance, les besoins au titre des activités en cours ainsi que d’autres besoins de liquidités.

Si nos besoins de liquidités pour 2019 devaient excéder notre solde de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, les flux de trésorerie liés à nos activités d’exploitation et le financement provenant des marchés financiers, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités de crédit engagées actuellement en place ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces ressources sont disponibles.

En 2019, grâce à nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, à notre solde de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, aux financements provenant des marchés financiers, aux programmes de créances clients titrisées et aux facilités de crédit, nous devrions disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour soutenir nos plans de croissance des activités, y compris les acquisitions d’entreprises et les ventes aux enchères de spectre, et pour parer aux éventualités.

Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2018.

AU 31 DÉCEMBRE 2018MONTANT TOTAL DISPONIBLE  MONTANT PRÉLEVÉ  LETTRES DE CRÉDIT  EMPRUNTS SOUS FORME DE PAPIER COMMERCIAL EN COURS  MONTANT NET DISPONIBLE 

Facilités de crédit engagées

                   

Facilités de crédit renouvelable et liéeà l’expansion non garanties (1) (2)

4 000      3 156
844 

Autres

134    107    27 

Total des facilités de crédit engagées

4 134    107  3 156
871 

Total des facilités de crédit non engagées

3 014    1 964
  1 050

Total des facilités de crédit engagées et non engagées

7 148    2 071
3 156
1 921


Bell Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais 4 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de soutien et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion qui ont été consenties à Bell Canada au 31 décembre 2018. Les montants maximaux des programmes d’emprunts sous forme de papier commercial et des facilités de crédit engagées tiennent compte d’une augmentation de 500 millions $ avec prise d’effet le 6 décembre 2018 et le 17 octobre 2018, respectivement, par rapport au 31 décembre 2017. Le montant net total disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.

Certaines de nos conventions de crédit nous obligent à respecter des ratios financiers précis et à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada. En outre, certaines de nos conventions de titres d’emprunt nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle, comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes. Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions.

BESOINS DE LIQUIDITÉS

En 2019, nos dépenses d’investissement prévues seront concentrées sur nos impératifs stratégiques, ce qui reflète un niveau approprié d’investissement dans nos réseaux et services.

Nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi comprennent des régimes de retraite PD et des régimes de retraite à cotisations définies (CD), ainsi que des régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi (AAPE). Les besoins de capitalisation de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, selon les évaluations des actifs et des passifs de nos régimes, dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment les rendements réels des actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, les taux d’intérêt à long terme, les données démographiques des régimes, et les règlements et les normes actuarielles applicables. Notre capitalisation prévue pour 2019 est présentée en détail dans le tableau suivant et est assujettie aux évaluations actuarielles qui seront menées à terme au milieu de 2019. Les évaluations actuarielles les plus récentes de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi importants ont été effectuées en date du 31 décembre 2017.

CAPITALISATION PRÉVUE POUR 2019TOTAL

Régimes de retraite PD – coût des services rendus

178

Régimes de retraite PD – déficit

2

Régimes de retraite PD

180

AAPE

80

Régimes de retraite CD

115

Total – régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, montant net

375

 

En 2019, les dividendes en trésorerie à payer sur les actions ordinaires de BCE devraient être plus élevés qu’en 2018, le dividende sur actions ordinaires annuel de BCE ayant augmenté de 5,0 %, pour s’établir à 3,17 $ par action ordinaire, contre 3,02 $ par action ordinaire. Cette augmentation s’applique au dividende payable le 15 avril 2019 et elle est conforme à la politique de distribution de dividendes sur actions ordinaires de BCE, qui prévoit un ratio de distribution cible entre 65 % et 75 % des flux de trésorerie disponibles. La politique de dividendes de BCE et la déclaration des dividendes sont à la discrétion du conseil de BCE.

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2018, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.

  2019  2020  2021  2022  2023  PAR LA
SUITE
  TOTAL 

Passifs financiers comptabilisés

                           

Dette à long terme

59  1 453
2 275
1 739
1 622
11 079
18 227

Effets à payer

3 201
          3 201

Paiements de loyer minimaux futurs en vertu de contrats de location-financement

586  513  344  276  238  667  2 624

Emprunts garantis par des créances clients

919            919 

Intérêts à payer sur la dette à long terme, les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients

866  751  709  648  581  6 671
10 226

Encaissements nets d’intérêts sur swaps de devises et de taux d’intérêt variables

(6)(6)(6)(6)(6)(134)(164)

Passif financier lié à MLSE

135            135 

Engagements (arrangements hors bilan)

                           

Contrats de location simple

317  286  244  187  142  436  1 612

Engagements liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

1 029
784  623  484  385  698  4 003

Obligations d’achat

618  525  484  434  271  519  2 851

Total

7 724
4 306
4 673
3 762
3 233
19 936
43 634

Les principaux contrats de location-financement de BCE concernent les satellites et les locaux de bureaux. La durée des baux visant les bureaux est en moyenne de 22 ans. Les contrats de location liés aux satellites utilisés pour fournir des services de programmation aux clients de Bell Télé ont une durée de 15 ans. Ces contrats de location liés aux satellites ne peuvent être annulés. Le montant des paiements de loyer minimaux futurs à effectuer en vertu des contrats de location-financement inclut des charges financières futures de 527 millions $.

Les principaux contrats de location simple conclus par BCE visent les locaux de bureaux, les emplacements des pylônes cellulaires, les établissements de vente au détail et les emplacements d’affichage extérieur, et leurs durées varient de 1 an à 40 ans. Ces contrats de location ne peuvent être annulés. Les loyers versés relativement aux contrats de location simple s’élevaient à 352 millions $ en 2018 et à 399 millions $ en 2017.

Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.

Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuelles en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.

Dans le cours normal de nos activités, nous concluons des conventions qui prévoient des indemnisations et accordons des garanties à des contreparties relativement à certaines opérations, qui comprennent des cessions d’entreprises, des ventes d’actifs, des ventes de services, des acquisitions et du développement d’actifs, des ententes de titrisation et des contrats de location simple. Certaines de ces conventions prévoient une exposition éventuelle maximale, tandis que d’autres ne prévoient pas de montant maximal ou de date de résiliation.

Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties, en raison de la nature de la presque totalité de ces engagements d’indemnisation et de ces garanties. Par conséquent, nous ne pouvons déterminer de quelle manière ces engagements peuvent toucher notre liquidité future, nos sources de financement ou notre profil en matière de risque de crédit. Nous n’avons pas versé de montants importants en vertu d’engagements d’indemnisation ou de garanties dans le passé.

LITIGES

Dans le cours normal de nos affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires et autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus de recours judiciaires, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront réglés. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 7 mars 2019, cette dernière estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers ou nos activités. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.

Une description des principaux litiges en cours au 7 mars 2019 est présentée dans la notice annuelle 2018 de BCE.



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