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10.3 Efficacité des contrôles internes

10.3 Efficacité des contrôles internes

CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION

Nos contrôles et procédures en matière de communication de l’information sont conçus pour fournir l’assurance raisonnable que l’information que nous devons présenter dans les rapports déposés ou transmis en vertu des lois canadiennes et américaines en valeurs mobilières est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans la période requise en vertu de ces lois et qu’elle comprend les contrôles et les procédures conçus pour fournir l’assurance que l’information est recueillie et communiquée à la direction, y compris au président et chef de la direction et au vice-président exécutif et chef des affaires financières de BCE, afin de permettre la prise de décisions en temps opportun au sujet de la communication de l’information.

Au 31 décembre 2018, la direction a évalué, sous la supervision du chef de la direction et du chef des affaires financières, et avec leur participation, l’efficacité de nos contrôles et procédures en matière de communication de l’information, au sens de la règle 13a-15(e) de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934, en sa version modifiée, et du Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.

Selon les résultats de cette évaluation, le chef de la direction ainsi que le chef des affaires financières ont conclu que les contrôles et procédures en  matière de communication de l’information étaient efficaces au 31 décembre 2018.


CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La direction a la responsabilité d’établir et de maintenir un contrôle interne à l’égard de l’information financière adéquat, au sens de la règle 13a-15(f) de la loi américaine intitulée Securities Exchange Act of 1934, en sa version modifiée, et du Règlement 52-109. Notre contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances et mis en œuvre par le conseil, la direction et d’autres membres du personnel de BCE pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux normes IFRS publiées par l’IASB. Cependant, en raison de ses limitations intrinsèques, le contrôle interne à l’égard de l’information financière pourrait ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes en temps opportun.

La direction a évalué, sous la supervision du chef de la direction et du chef des affaires financières, et avec leur participation, l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2018, en se fondant sur les critères établis dans l’Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

Selon les résultats de cette évaluation, le chef de la direction ainsi que le chef des affaires financières ont conclu que notre contrôle interne à l’égard de l’information financière était efficace au 31 décembre 2018.


CHANGEMENTS DANS LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, notre contrôle interne à l’égard de l’information financière n’a subi aucun changement ayant eu, ou susceptible d’avoir eu, sur lui une incidence significative. Le 1er janvier 2018, nous avons adopté IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et nous avons terminé la conception des contrôles internes relativement à l’adoption de cette nouvelle norme et nous les avons mis en œuvre sans modifications importantes à notre contrôle interne à l’égard de l’information financière. L’adoption d’IFRS 16, Contrats de location, exige la mise en œuvre de nouveaux systèmes et processus comptables qui modifieront les contrôles internes de la société sur la comptabilisation des contrats de location et la présentation de l’information financière. Nous sommes sur le point de terminer la conception de ces contrôles. Nous ne prévoyons pas que l’adoption de cette nouvelle norme en 2019 entraînera des modifications importantes à notre contrôle interne à l’égard de l’information financière.

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