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Note 9 Impôt sur le résultat

Note 9

 Impôt sur le résultat

Le tableau suivant présente les composantes importantes de l’impôt sur le résultat déduit du résultat net.

POUR L’EXERCICE CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 

Impôt exigible

       

Impôt exigible

(775)(758)

Positions fiscales incertaines

8  (9)

Modification des estimations liées aux périodes antérieures

12  40 

Impôt différé

       

Montant d’impôt différé afférent à la naissance et à la résorption de différences temporaires

(352)(71)

Modification des estimations liées aux périodes antérieures

8  11 

Comptabilisation et utilisation des reports en avant de pertes

44  (304)

Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial

  (3)

Règlement de positions fiscales incertaines

60  25 

Total de l’impôt sur le résultat

(995)(1 069)
 

Le tableau suivant présente le rapprochement entre le montant présenté de l’impôt sur le résultat dans les états du résultat net et le montant de l’impôt sur le résultat calculé au moyen du taux d’imposition prévu par la loi de 27,0 % et de 27,1 % pour 2018 et 2017, respectivement.

POUR L’EXERCICE CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 

Bénéfice net

2 973  3 050 

Réintégration de l’impôt sur le résultat

995  1 069 

Bénéfice avant impôt sur le résultat

3 968  4 119 

Taux d’imposition prévu par la loi applicable

27,0 %27,1 %

Impôt sur le résultat calculé aux taux prévus par la loi applicables

(1 071)(1 116)

Tranche non imposable des pertes sur placements

(9)(1)

Positions fiscales incertaines

68  16 

Incidence de la modification du taux d’imposition des sociétés provincial

  (3)

Modification des estimations liées aux périodes antérieures

20  51 

Tranche non imposable des pertes sur participations mises en équivalence

(10)(10)

Autres

7  (6)

Total de l’impôt sur le résultat

(995)(1 069)

Taux d’imposition moyen effectif

25,1 %25,9 %

Le tableau suivant présente l’impôt exigible et différé total lié aux éléments comptabilisés hors des états du résultat net.


  2018      2017   

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE
AUTRES ÉLÉMENTS
DE BÉNÉFICE GLOBAL
 
DÉFICIT
  AUTRES ÉLÉMENTS
DE PERTE GLOBALE
 
DÉFICIT

Impôt exigible41  5  10  9
Impôt différé(104)(11)103  2
Total (de la charge) de l’économie d’impôt(63)(6)113  11

 

Le tableau suivant présente l’impôt différé résultant des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante ainsi que des reports en avant de pertes fiscales.

PASSIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ
  NOTE  REPORTS EN
AVANT DE
PERTES AUTRES
QU’EN CAPITAL
  RÉGIMES
D’AVANTAGES
POSTÉRIEURS
À L’EMPLOI
  IMMOBI-
LISATIONS
INCORPORELLES INCORPORELLES
À DURÉE
D’UTILITÉ
INDÉTERMINÉE
  IMMOBI-
LISATIONS
CORPORELLES
ET IMMOBI-
LISATIONS
À DURÉE
D’UTILITÉ
DÉTERMINÉE
  CRÉDITS
D’IMPÔT À
L’INVESTIS-SEMENT
  AVANTAGES
TANGIBLES
EXIGÉS PAR LE
CRTC
  AUTRES  TOTAL 

1er janvier 2017

      21  454  (1 680)(1 198)(9)44  (128)(2 496)

État du résultat net

      (304)(31)(8)10  7  (14)(2)(342)

Acquisition d’entreprises

  3  300  (11)(73)(209)(5)  10  12 

Autres éléments de bénéfice global

        82          21  103 

Déficit

                  2  2 

Autres

            (3)    (2)(5)

31 décembre 2017

      17  494  (1 761)(1 400)(7)30  (99)(2 726)

État du résultat net

      109   (14 ) (2 ) (248 ) 3   (14 ) (74 ) (240 )

Acquisition d’entreprises

      3       (16 )     1   (12 )

Autres éléments de bénéfice global

        (65 )         (39 ) (104 )

Déficit

                  (11 ) (11 )

Autres

            15       27   42  

31 décembre 2018

      129   415   (1 763 ) (1 649 ) (4 ) 16   (195 ) (3 051 )

Au 31 décembre 2018, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en capital d’un montant de 645 millions $.
  • Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 129 millions $ sur un montant de 478 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2024 à 2038.
  • Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de 167 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2038.

Au 31 décembre 2018, BCE avait des reports en avant de pertes en capital non comptabilisés d’un montant de 806 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.

Au 31 décembre 2017, BCE avait des reports en avant de pertes autres qu’en capital d’un montant de 208 millions $.

  • Nous avons comptabilisé un actif d’impôt différé de 17 millions $ sur un montant de 64 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital.
    Ces reports en avant de pertes autres qu’en capital viennent à expiration en montants annuels variables de 2029 à 2037.
  • Nous n’avons pas comptabilisé d’actif d’impôt différé sur un montant de 144 millions $ de reports en avant de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à expiration en montants annuels variables de 2023 à 2037.

Au 31 décembre 2017, BCE avait des reports en avant de pertes en capital non comptabilisés d’un montant de 827 millions $, qui peuvent être reportées en avant de façon indéfinie.

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