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Note 32 Transactions entre parties liées
- Rapport annuel 2018
- RAPPORT DE GESTION
- RAPPORTS SUR LE CONTRÔLE INTERNE
- ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
- NOTES ANNEXES
Note 32 |
Transactions entre parties liées |
FILIALES |
Le tableau suivant présente les principales filiales de BCE au 31 décembre 2018. BCE compte d’autres filiales qui n’apparaissent pas dans le tableau, car elles représentent moins de 10 %, individuellement, et moins de 20 %, globalement, du total des produits des activités ordinaires consolidés.
Toutes ces principales filiales sont constituées en sociétés par actions au Canada et se fournissent des services dans le cours normal des activités. La valeur de ces transactions est éliminée lors de la consolidation.
POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION | ||||
FILIALE | 2018 | 2017 | ||
Bell Canada | 100 | % | 100 | % |
Bell Mobilité | 100 | % | 100 | % |
Bell Média | 100 | % | 100 | % |
TRANSACTIONS AVEC LES PARTENARIATS ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES |
Au cours de 2018 et de 2017, dans le cours normal de ses activités et dans des conditions de concurrence normale, BCE a fourni des services de communications à ses partenariats et à ses entreprises associées et a obtenu de ceux-ci du contenu de programmation et d’autres services. Nos partenariats et nos entreprises associées comprennent MLSE, Glentel Inc. et Dome Productions Partnership. BCE pourrait, de temps à autre, devoir verser des apports en capital dans ses participations.
En 2018, BCE a comptabilisé des produits des activités ordinaires et a engagé des charges relativement à des transactions effectuées avec ses partenariats et ses entreprises associées de 17 millions $ (11 millions $ en 2017) et de 187 millions $ (177 millions $ en 2017), respectivement.
FONDS UNITAIRE BCE |
Bimcor Inc. (Bimcor), une filiale entièrement détenue de Bell Canada, est l’administrateur du Fonds Unitaire. Bimcor a comptabilisé des frais de gestion versés par le Fonds Unitaire de 11 millions $ pour 2018 et de 10 millions $ pour 2017. La note 24, Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, présente les détails des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi de BCE.
RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
Le tableau suivant présente la rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration pour les exercices clos les 31 décembre 2018 et 2017 qui figure dans nos états du résultat net. Les principaux dirigeants comprennent le chef de la direction, le chef de l’exploitation, le président du groupe et les cadres supérieurs qui relèvent directement de ces derniers.
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE | 2018 | 2017 | ||
Salaires, jetons de présence et impôts et avantages connexes | (27 | ) | (23 | ) |
Coût des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et des AAPE | (4 | ) | (3 | ) |
Rémunération fondée sur des actions | (23 | ) | (23 | ) |
Charge de rémunération des principaux dirigeants et des membres du conseil d’administration | (54 | ) | (49 | ) |