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Note 31 Engagements et éventualités

Note 31

 Engagements et éventualités

ENGAGEMENTS

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2018, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.

  2019  2020  2021  2022  2023  PAR LA
SUITE
  TOTAL 

Contrats de location simple

317  286  244  187  142  436  1 612

Engagements liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

1 029  784  623  484  385  698  4 003 

Obligations d’achat

618  525  484  434  271  519  2 851 

Total

1 964  1 595  1 351  1 105  798  1 653  8 466 

 Les principaux contrats de location simple conclus par BCE visent les locaux de bureaux, les emplacements des pylônes cellulaires, les établissements de vente au détail et les emplacements d’affichage extérieur, et leurs durées varient de 1 an à 40 ans. Ces contrats de location ne peuvent être annulés. Les loyers versés relativement aux contrats de location simple s’élevaient à 352 millions $ en 2018 et à 399 millions $ en 2017.

Nos engagements à l’égard des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles comprennent des droits d’émissions et de longs métrages ainsi que des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux pour satisfaire à la demande des clients.

Les obligations d’achat comprennent les obligations contractuelles en vertu de contrats de service et de contrats visant des produits au titre des dépenses d’exploitation ainsi que d’autres obligations d’achat.

ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations visant à obtenir des dommages-intérêts financiers ainsi que d’autres réparations. En particulier du fait que nous exerçons des activités nous plaçant en contact direct avec la clientèle, nous sommes exposés à des actions collectives pouvant donner lieu à la réclamation de dommages pécuniaires substantiels. Compte tenu des risques et des incertitudes inhérents au processus de recours judiciaires, nous ne pouvons prédire l’issue des réclamations ni des litiges, ni à quel moment ils seront réglés. Compte tenu de ce qui précède et d’après l’information actuellement disponible et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges en cours au 7 mars 2019, cette dernière estime que leur dénouement ne devrait pas avoir de répercussions défavorables significatives sur nos états financiers. Nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement nos positions.

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