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Note 28 Paiements fondés sur des actions

Note 28

 Paiements fondés sur des actions

Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les états du résultat net à titre de coûts d’exploitation.

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 
REE(29)(28)
UAR et UALR(50)(44)
Autres (1)(10)(9)
Total des paiements fondés sur des actions(89)(81)

 



DESCRIPTION DES RÉGIMES

Le REE est conçu pour encourager les employés de BCE et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE. Les employés peuvent choisir, chaque année, d’acheter des actions ordinaires de BCE au moyen de retenues à la source régulières pouvant atteindre un certain pourcentage de leur revenu annuel admissible. Dans certains cas, des cotisations de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence d’un pourcentage maximal déterminé du revenu annuel admissible de l’employé. Des dividendes sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE.

Le REE permet aux employés de cotiser jusqu’à concurrence de 12 % de leur revenu annuel et de recevoir une cotisation de l’employeur maximale de 2 %. Les cotisations de l’employeur au REE et les dividendes connexes sont conditionnels à ce que les employés détiennent leurs actions pendant une période d’acquisition des droits de deux ans.

Les actions ordinaires de BCE sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire du REE sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE détermine la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.

Au 31 décembre 2018, l’émission de 5 591 566 actions ordinaires sur le capital autorisé était autorisée aux termes du REE.

Le tableau suivant résume la situation relativement aux cotisations de l’employeur dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre 2018 et 2017.

NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES EN VERTU DU REE2018  2017 

Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 1er janvier

1 039 030  1 073 212 

Cotisations (1)

671 911  610 657 

Dividendes crédités

56 926  49 299 

Droits acquis

(501 089)(553 837)

Frappées de déchéance

(146 352)(140 301)

Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis aux 31 décembre

1 120 426  1 039 030 

 


Les UAR/UALR sont attribuées à des cadres supérieurs et à d’autres employés admissibles. La valeur de une UAR/UALR à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’UAR/UALR additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les cadres supérieurs et les autres employés admissibles reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’UAR/UALR en fonction du poste occupé et du niveau de cotisation. Les droits sur les UAR/UALR sont entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution et, dans certains cas, si des objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil d’administration, sont atteints.

Le tableau suivant présente un sommaire des UAR/UALR en cours aux 31 décembre 2018 et 2017.

NOMBRE D’UAR/UALR2018  2017 

En cours aux 1er janvier

2 740 392  2 928 698 

Attribuées (1)

1 006 586  879 626 

Dividendes crédités

149 258  132 402 

Réglées

(1 027 321)(1 096 403)

Frappées de déchéance

(56 218)(103 931)

En cours aux 31 décembre

2 812 697  2 740 392 

Droits acquis aux 31 décembre (2)

880 903  985 382 
 

La valeur de une action différée est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Des dividendes sous la forme d’actions différées additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Le passif relatif au régime d’actions différées comptabilisé au poste Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière était de 26 millions $ et de 30 millions $ aux 31 décembre 2018 et 2017, respectivement, et de 37 millions $ au 1er janvier 2017.

Des primes admissibles et des UAR/UALR peuvent être versées sous la forme d’UAD lorsque des cadres supérieurs ou d’autres employés admissibles choisissent ou sont tenus de participer au régime. La valeur de une UAD à la date d’attribution est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’UAD jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée; par la suite, au moins 50 % de leur rémunération est versée sous forme d’UAD. Il n’y a pas d’exigences relatives à l’acquisition des droits des UAD. Des dividendes sous la forme d’UAD additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes payés sur les actions ordinaires de BCE. Les UAD sont réglées au moment où le porteur quitte la société.

Le tableau suivant résume la situation des UAD en cours aux 31 décembre 2018 et 2017.

NOMBRE D’UAD2018  2017 
En cours aux 1er janvier4 309 528  4 131 229 
Émises (1)94 580  69 742 
Règlement des UAR/UALR112 675  101 066 
Dividendes crédités240 879  203 442 
Réglées(365 665)(195 951)
En cours aux 31 décembre4 391 997  4 309 528 


En vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE, cette dernière peut attribuer des options aux cadres supérieurs pour l’achat d’actions ordinaires de BCE. Le prix de souscription d’une attribution est fondé sur le plus élevé des montants suivants :

  • la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché le jour de Bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution;
  • la moyenne pondérée en fonction du volume du cours de marché pour les cinq derniers jours de Bourse consécutifs se terminant le jour de Bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’attribution.

Au 31 décembre 2018, l’émission de 10 737 659 actions ordinaires était autorisée aux termes de ces régimes. Les droits sur les options seront entièrement acquis après trois ans de service continu à partir de la date d’attribution. Toutes les options peuvent être exercées une fois les droits acquis, au cours d’une période n’excédant pas sept ans à compter de la date d’attribution.

Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours de BCE aux 31 décembre 2018 et 2017.





20182017
  NOTE
NOMBRE
D’OPTIONS
  PRIX D’EXERCICE
MOYEN PONDÉRÉ ($)
  NOMBRE
D’OPTIONS
  PRIX D’EXERCICE
MOYEN PONDÉRÉ ($)

En cours aux 1er janvier

 
10 490 249  55  10 242 162  52

Attribuées

 
3 888 693  56  3 043 448  59

Exercées (1)

27
(266 941)42  (2 555 863)45

Frappées de déchéance

 
(39 669)58  (239 498)58

En cours aux 31 décembre

 
14 072 332  56  10 490 249  55

Exerçables aux 31 décembre

 
4 399 588  52  2 013 983  45

 


Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE au 31 décembre 2018.


OPTIONS SUR ACTIONS EN COURS

NOMBRE
DURÉE RESTANTE
MOYENNE PONDÉRÉE
(ANNÉES

PRIX D’EXERCICE
MOYEN PONDÉRÉ ($)

40 $ à 49 $

1 747 042
2
46

0 $ à 59 $

12 232 011
5
57

0 $ ou plus

93 279
5
61

 

14 072 332
4
56
HYPOTHÈSES UTILISÉES DANS LE MODÈLE D’ÉVALUATION DES OPTIONS SUR ACTIONS

La juste valeur des options attribuées a été déterminée au moyen d’une variation du modèle binomial d’évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques des régimes d’intéressement fondé sur des actions, comme la période d’acquisition des droits. Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation.

  2018 
Juste valeur moyenne pondérée par option attribuée2,13 $
Prix moyen pondéré de l’action57 $
Prix d’exercice moyen pondéré56 $
Rendement de l’action5 %
Volatilité attendue12 %
Taux d’intérêt sans risque2 %
Durée attendue (en années)4 

 

La volatilité attendue est fondée sur la volatilité historique du cours de l’action de BCE. Le taux d’intérêt sans risque utilisé correspond au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à la date d’attribution ayant une durée égale à la durée attendue des options.

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