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Note 26 Gestion financière et des capitaux
- Rapport annuel 2018
- RAPPORT DE GESTION
- RAPPORTS SUR LE CONTRÔLE INTERNE
- ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
- NOTES ANNEXES
Note 26 |
Gestion financière et des capitaux |
GESTION FINANCIÈRE |
Les objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.
DÉRIVÉS
Nous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et notre risque lié aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE en vertu de nos régimes de paiement fondé sur des actions.
Les instruments dérivés suivants étaient en cours en 2018 et/ou en 2017 :
- des contrats de change à terme et des options servant à gérer le risque de change de certaines acquisitions et ventes prévues;
- des swaps de devises et de taux d’intérêt variables utilisés à titre de couverture du risque de change sur une tranche de notre dette à court terme et de notre dette à long terme;
- des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE visant à réduire le risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de paiement fondé sur des actions.
JUSTE VALEUR
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs ne correspondent pas aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.
La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et des charges à payer, de la rémunération à payer, des coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances clients équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.
Le tableau suivant présente des
renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués au
coût amorti dans les états de la situation financière.
31 DÉCEMBRE 2018 | 31 DÉCEMBRE 2017 | 1er JANVIER 2017 | |||||||||||||||
|
CLASSEMENT |
MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT |
|
NOTE
| VALEUR COMPTABLE | JUSTE VALEUR | VALEUR COMPTABLE | JUSTE VALEUR | VALEUR COMPTABLE | JUSTE VALEUR | |||||||
Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC |
Dettes fournisseurs et autres passifs et passifs non courants |
Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché |
|
20, 25 | 61 | 61 | 111 | 110 | 166 | 169 | |||||||
Obligation au titre du imposée par le CRTC |
Dettes fournisseurs et autres passifs et passifs non courants |
Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché |
|
20, 25 | 108 | 112 | 124 | 128 | 136 | 145 | |||||||
Titres d’emprunt, contrats de location-financement et autres dettes |
Dette à court terme et dette à long terme |
Prix de marché des titres d’emprunt ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché |
|
21, 22 | 20 285 | 21 482 | 19 321 | 21 298 | 17 879 | 20 093 |
Le
tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des
instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la
situation financière.
JUSTE VALEUR | ||||||||||||
CLASSEMENT | NOTE | VALEUR COMPTABLE DE L’ACTIF (DU PASSIF) | PRIX DE MARCHÉ D’ACTIFS IDENTIQUES ENREGISTRÉS DANS DES MARCHÉS ACTIFS (NIVEAU 1) | DONNÉES OBSERVABLES SUR LE MARCHÉ (NIVEAU 2) (1) | DONNÉES D’ENTRÉE NON OBSERVABLES SUR LE MARCHÉ (NIVEAU 3) (2) | |||||||
31 décembre 2018 | ||||||||||||
Placements dans des sociétés cotées en Bourse et dans des sociétés fermées | Autres actifs non courants | 18 | 110 | 1 | – | 109 | ||||||
Instruments financiers dérivés | Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants | 181 | – | 181 | – | |||||||
Passif financier lié à MLSE (3) | Dettes fournisseurs et autres passifs | 20 | (135 | ) | – | – | (135 | ) | ||||
Autres | Autres actifs et passifs non courants | 43 | – | 114 | (71 | ) | ||||||
31 décembre 2017 | ||||||||||||
Placements dans des sociétés cotées en Bourse et dans des sociétés fermées | Autres actifs non courants | 18 | 103 | 1 | – | 102 | ||||||
Instruments financiers dérivés | Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants | (48 | ) | – | (48 | ) | – | |||||
Passif financier lié à MLSE (3) | Dettes fournisseurs et autres passifs | 20 | (135 | ) | – | – | (135 | ) | ||||
Autres | Autres actifs et passifs non courants | 60 | – | 106 | (46 | ) | ||||||
1er janvier 2017 | ||||||||||||
Placements dans des sociétés cotées en Bourse et dans des sociétés fermées | Autres actifs non courants | 18 | 103 | 1 | – | 102 | ||||||
Instruments financiers dérivés | Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants | 166 | – | 166 | – | |||||||
Passif financier lié à MLSE (3) | Dettes fournisseurs et autres passifs | 20 | (135 | ) | – | – | (135 | ) | ||||
Autres | Autres actifs et passifs non courants | 35 | – | 88 | (53 | ) |
(1) | Données observables sur le marché, telles que les cours de l’action, les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change. |
RISQUE DE CRÉDIT
Nous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.
Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2018 et 2017, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée et, par conséquent, nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque.
Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients.
NOTE | 2018 | 2017 | ||||
Solde aux 1er janvier | (54 | ) | (60 | ) | ||
Adoption d’IFRS 9 (1) | (4 | ) | – | |||
Ajouts | (84 | ) | (99 | ) | ||
Utilisations | 91 | 105 | ||||
Solde aux 31 décembre | 11 | (51 | ) | (54 | ) |
(1) | Nous avons adopté IFRS 9, Instruments financiers, avec prise d’effet le 1er janvier 2018. Se reporter à la note 2, Principales méthodes comptables, pour obtenir d’autres détails. |
Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.
Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients qui ne sont pas douteuses.
AUX | 31 DÉCEMBRE 2018 | 31 DÉCEMBRE 2017 | 1er JANVIER 2017 | |||
Créances clients non en souffrance | 2 091 | 2 255 | 2 192 | |||
Créances clients en souffrance qui ne sont pas douteuses | ||||||
Moins de 60 jours | 508 | 491 | 286 | |||
De 60 à 120 jours | 304 | 279 | 360 | |||
Plus de 120 jours | 72 | 56 | 75 | |||
Créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses | 2 975 | 3 081 | 2 913 |
Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.
NOTE | 2018 | 2017 | ||||
Solde aux 1er janvier | (96 | ) | (92 | ) | ||
Ajouts | (50 | ) | (39 | ) | ||
Utilisations | 55 | 35 | ||||
Solde aux 31 décembre | (91 | ) | (96 | ) | ||
Montant courant | (44 | ) | (47 | ) | ||
Montant non-courant | (47 | ) | (49 | ) | ||
Solde aux 31 décembre | 13 | (91 | ) | (96 | ) |
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Notre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.
Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2018 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.
AU 31 DÉCEMBRE 2018 | NOTE | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | PAR LA SUITE | TOTAL | ||||||||
Dette à long terme | 22 | 59 | 1 453 | 2 275 | 1 739 | 1 622 | 11 079 | 18 227 | ||||||||
Effets à payer | 21 | 3 201 | – | – | – | – | – | 3 201 | ||||||||
Paiements de loyer minimaux futurs en vertu de contrats de location-financement | 15 | 586 | 513 | 344 | 276 | 238 | 667 | 2 624 | ||||||||
Emprunt garanti par des créances clients | 21 | 919 | – | – | – | – | – | 919 | ||||||||
Intérêts à payer sur la dette à long terme, les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients | 866 | 751 | 709 | 648 | 581 | 6 671 | 10 226 | |||||||||
Encaissements nets d’intérêts sur swaps de devises et de taux d’intérêt variables | (6 | ) | (6 | ) | (6 | ) | (6 | ) | (6 | ) | (134 | ) | (164 | ) | ||
Passif financier lié à MLSE | 20 | 135 | – | – | – | – | – | 135 | ||||||||
Total | 5 760 | 2 711 | 3 322 | 2 657 | 2 435 | 18 283 | 35 168 |
Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.
RISQUE DE MARCHÉ
RISQUE DE CHANGE
Nous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt variables pour gérer le risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.
En 2018, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt variables, dont le montant notionnel s’élevait à 1 150 millions $ US (1 493 millions $ CA). Ces swaps de devises et de taux d’intérêt variables servent à couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets, série US-1, venant à échéance en 2048. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
En 2017, nous avons réglé un swap de devises et de taux d’intérêt variables, dont le montant notionnel s’élevait à 357 millions $ US (480 millions $ CA), utilisé pour couvrir les emprunts en vertu d’une facilité de crédit qui a été remboursée en 2017. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.
L’incidence d’une dépréciation (d’une appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait une perte (un profit) de 2 millions $ (néant) comptabilisé(e) en résultat net au 31 décembre 2018 et un profit (une perte) de 140 millions $ (132 millions $) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global au 31 décembre 2018, toutes les autres variables restant constantes.
Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme en cours au 31 décembre 2018.
TYPE DE COUVERTURE | MONNAIE D’ACHAT | MONTANT À RECEVOIR | MONNAIE DE VENTE | MONTANT À PAYER | ÉCHÉANCE | ÉLÉMENT COUVERT | ||||||
Flux de trésorerie | $ US | 2 329 | $ CA | 3 077 | 2019 | Papier commercial | ||||||
Flux de trésorerie | $ US | 779 | $ CA | 973 | 2019 | Transactions prévues | ||||||
Flux de trésorerie | $ CA | 15 | $ US | 12 | 2019 | Transactions prévues | ||||||
Flux de trésorerie | $ US | 256 | $ CA | 324 | 2020 à 2021 | Transactions prévues | ||||||
Économique | $ US | 120 | $ CA | 153 | 2019 | Transactions prévues | ||||||
Économique – options d’achat | $ US | 48 | $ CA | 60 | 2020 | Transactions prévues | ||||||
Économique – options de vente | $ US | 60 | $ CA | 74 | 2019 à 2020 | Transactions prévues |
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
L’incidence d’une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt serait une diminution (augmentation) de 31 millions $ du bénéfice net au 31 décembre 2018.
RISQUES LIÉS AUX FLUCTUATIONS DU COURS DE L’ACTION
Nous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Se reporter à la note 28, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions au 31 décembre 2018 était un passif de 73 millions $ (45 millions $ au 31 décembre 2017 et 111 millions $ au 1er janvier 2017).
L’incidence d’une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE au 31 décembre 2018 serait un profit (une perte) de 34 millions $ comptabilisé(e) en résultat net pour 2018, toutes les autres variables restant constantes.
GESTION DES CAPITAUX |
Pour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.
Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes (2). En 2018 et en 2017, la fourchette cible du ratio de levier financier net était de 1,75 à 2,25 fois le BAIIA ajusté, et la cible du ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes était supérieure à 7,5 fois. Nous surveillons notre structure du capital et apportons des ajustements, y compris à notre politique de dividendes, au besoin. Au 31 décembre 2018, nous avions excédé la limite de la fourchette cible de notre ratio interne de levier financier net de 0,47.
Ces ratios n’ont pas de définition normalisée en vertu des normes IFRS. Il est donc peu probable qu’ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.
Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.
AUX 31 DÉCEMBRE | 2018 | 2017 | ||
Ratio de levier financier net | 2,72 | 2,67 | ||
Ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes | 9,00 | 9,23 |
Au T1 2018, BCE a effectué une offre publique de rachat (OPRA) dans le cours normal des activités. Se reporter à la note 27, Capital social, pour obtenir plus de détails.
Le 6 février 2019, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,0 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,02 $ à 3,17 $ par action ordinaire. De plus, le conseil d’administration de BCE a déclaré un dividende trimestriel de 0,7925 par action ordinaire, payable le 15 avril 2019 aux actionnaires inscrits le 15 mars 2019.
Le 7 février 2018, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,2 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 2,87 $ à 3,02 $ par action ordinaire.