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Note 26 Gestion financière et des capitaux

Note 26

 Gestion financière et des capitaux

GESTION FINANCIÈRE

Les objectifs de la direction consistent à protéger BCE et ses filiales sur une base consolidée contre les risques économiques significatifs et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action.

Nous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de change et de taux d’intérêt et notre risque lié aux fluctuations du cours des actions ordinaires de BCE en vertu de nos régimes de paiement fondé sur des actions.

Les instruments dérivés suivants étaient en cours en 2018 et/ou en 2017 :

  • des contrats de change à terme et des options servant à gérer le risque de change de certaines acquisitions et ventes prévues;
  • des swaps de devises et de taux d’intérêt variables utilisés à titre de couverture du risque de change sur une tranche de notre dette à court terme et de notre dette à long terme;
  • des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE visant à réduire le risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de paiement fondé sur des actions.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. L’impôt sur le résultat et les autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs ne correspondent pas aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.

La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dividendes à payer, des dettes fournisseurs et des charges à payer, de la rémunération à payer, des coûts liés aux indemnités de départ et autres à payer, des intérêts à payer, des effets à payer et des emprunts garantis par des créances clients équivaut approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti dans les états de la situation financière.






31 DÉCEMBRE 201831 DÉCEMBRE 20171er JANVIER 2017

 

CLASSEMENT 

MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT
DE LA JUSTE VALEUR

 


NOTE
  VALEUR
COMPTABLE
  JUSTE
VALEUR
  VALEUR
COMPTABLE
  JUSTE
VALEUR
  VALEUR
COMPTABLE
  JUSTE
VALEUR

Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC

Dettes fournisseurs et autres passifs et passifs non courants

Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

 

20, 25  61  61  111  110  166  169 

Obligation au titre du imposée par le CRTC

Dettes fournisseurs et autres passifs et passifs non courants

Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

 

20, 25  108  112  124  128  136  145 

Titres d’emprunt, contrats de location-financement et autres dettes

Dette à court terme et dette à long terme

Prix de marché des titres d’emprunt ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés selon les taux d’intérêt observables sur le marché

 

21, 22  20 285  21 482  19 321  21 298  17 879  20 093 

 

Le tableau suivant présente des renseignements sur la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur dans les états de la situation financière.

                  JUSTE VALEUR     
    CLASSEMENT  NOTE
  VALEUR
COMPTABLE DE
L’ACTIF (DU PASSIF)
  PRIX DE MARCHÉ
D’ACTIFS IDENTIQUES
ENREGISTRÉS DANS
DES MARCHÉS ACTIFS
(NIVEAU 1)
 
DONNÉES
OBSERVABLES
SUR LE MARCHÉ
(NIVEAU 2) (1)
 
DONNÉES D’ENTRÉE
NON OBSERVABLES
SUR LE MARCHÉ
(NIVEAU 3) (2)
 
31 décembre 2018 

 
 
 
 
 
Placements dans des sociétés
cotées en Bourse et dans des
sociétés fermées
  Autres actifs non courants18  110  1    109 
             
Instruments financiers dérivés  Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

    181    181   
Passif financier lié à MLSE (3)  Dettes fournisseurs et autres passifs

20  (135)    (135)
Autres  Autres actifs et passifs non courants    43    114  (71)
31 décembre 2017
                     
Placements dans des sociétés
cotées en Bourse et dans des
sociétés fermées
  Autres actifs non courants18  103  1    102 
             
Instruments financiers dérivés  Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

    (48)  (48) 
Passif financier lié à MLSE (3)  Dettes fournisseurs et autres passifs

20  (135)    (135)
Autres  Autres actifs et passifs non courants    60    106  (46)
1er janvier 2017                       
Placements dans des sociétés
cotées en Bourse et dans des
sociétés fermées
  Autres actifs non courants18  103  1    102 
             
Instruments financiers dérivés  Autres actifs courants, dettes fournisseurs et autres passifs, autres actifs et passifs non courants

    166    166   
Passif financier lié à MLSE (3)  Dettes fournisseurs et autres passifs

20  (135)    (135)
Autres  Autres actifs et passifs non courants    35    88  (53)
 

Nous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites dans les états de la situation financière.

Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contreparties à nos créances clients et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est réduite en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Aux 31 décembre 2018 et 2017, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la notation est élevée et, par conséquent, nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque.

Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux créances clients.

  NOTE  2018  2017 
Solde aux 1er janvier    (54)(60)
Adoption d’IFRS 9 (1)    (4) 
Ajouts    (84)(99)
Utilisations    91  105 
Solde aux 31 décembre11  (51)(54)


Dans de nombreux cas, les créances clients sont radiées et transférées directement dans les créances douteuses si le débiteur n’a pas été recouvré après une période prédéterminée.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients qui ne sont pas douteuses.

AUX31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017

Créances clients non en souffrance

2 091  2 255  2 192

Créances clients en souffrance qui ne sont pas douteuses

         

Moins de 60 jours

508  491  286

De 60 à 120 jours

304  279  360

Plus de 120 jours

72  56  75

Créances clients, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses

2 975  3 081  2 913

 

Le tableau suivant présente la variation de la correction de valeur pour créances douteuses liée aux actifs sur contrats.

  NOTE  2018  2017 
Solde aux 1er janvier    (96)(92)
Ajouts    (50)(39)
Utilisations    55  35 
Solde aux 31 décembre    (91)(96)
Montant courant    (44)(47)
Montant non-courant    (47)(49)
Solde aux 31 décembre13  (91)(96)

 

Notre trésorerie, nos équivalents de trésorerie, nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et le financement éventuel provenant des marchés financiers devraient être suffisants pour nous permettre de financer nos activités et de respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Si nos besoins de liquidités devaient excéder les sources de trésorerie susmentionnées, nous prévoyons que nous pourrions combler cette insuffisance au moyen de prélèvements sur les facilités bancaires engagées actuelles ou au moyen de nouvelles facilités, dans la mesure où ces sources sont disponibles.

Le tableau suivant présente une analyse au 31 décembre 2018 des passifs financiers comptabilisés pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite.

AU 31 DÉCEMBRE 2018NOTE  2019  2020  2021  2022  2023  PAR LA
SUITE
  TOTAL 

Dette à long terme

22  59  1 453  2 275  1 739  1 622  11 079  18 227 

Effets à payer

21  3 201            3 201 

Paiements de loyer minimaux futurs en vertu de contrats de location-financement

15  586  513  344  276  238  667  2 624 

Emprunt garanti par des créances clients

21  919            919 

Intérêts à payer sur la dette à long terme, les effets à payer et l’emprunt garanti par des créances clients

    866  751  709  648  581  6 671  10 226 

Encaissements nets d’intérêts sur swaps de devises et de taux d’intérêt variables

    (6)(6)(6)(6)(6)(134)(164)

Passif financier lié à MLSE

20  135            135 

Total

    5 760  2 711  3 322  2 657  2 435  18 283  35 168 

Nous sommes aussi exposés à un risque de liquidité pour les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins, comme il est indiqué dans les états de la situation financière.

RISQUE DE CHANGE

Nous utilisons des contrats à terme, des options et des swaps de devises et de taux d’intérêt variables pour gérer le risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues et à certains titres d’emprunt libellés en devises.

En 2018, nous avons conclu des swaps de devises et de taux d’intérêt variables, dont le montant notionnel s’élevait à 1  150  millions  $ US (1 493 millions $ CA). Ces swaps de devises et de taux d’intérêt variables servent à couvrir le risque de change lié au dollar américain auquel nous exposent nos billets, série US-1, venant à échéance en 2048. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.

En 2017, nous avons réglé un swap de devises et de taux d’intérêt variables, dont le montant notionnel s’élevait à 357 millions $ US (480 millions $ CA), utilisé pour couvrir les emprunts en vertu d’une facilité de crédit qui a été remboursée en 2017. Se reporter à la note 22, Dette à long terme, pour obtenir plus de détails.

L’incidence d’une dépréciation (d’une appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait une perte (un profit) de 2 millions $ (néant) comptabilisé(e) en résultat net au 31 décembre 2018 et un profit (une perte) de 140 millions $ (132 millions $) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global au 31 décembre 2018, toutes les autres variables restant constantes.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les contrats de change à terme en cours au 31 décembre 2018.

TYPE DE COUVERTUREMONNAIE
D’ACHAT
  MONTANT À
RECEVOIR
  MONNAIE
DE VENTE
  MONTANT
À PAYER
    ÉCHÉANCE    ÉLÉMENT COUVERT
Flux de trésorerie$ US  2 329  $ CA  3 077  2019  Papier commercial
Flux de trésorerie$ US  779  $ CA  973  2019  Transactions prévues
Flux de trésorerie$ CA  15  $ US  12  2019  Transactions prévues
Flux de trésorerie$ US  256  $ CA  324  2020 à 2021
Transactions prévues
Économique$ US  120  $ CA  153  2019  Transactions prévues
Économique – options d’achat$ US  48  $ CA  60  2020  Transactions prévues
Économique – options de vente$ US  60  $ CA  74  2019 à 2020
Transactions prévues

 

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

L’incidence d’une augmentation (diminution) de 1 % des taux d’intérêt serait une diminution (augmentation) de 31 millions $ du bénéfice net au 31 décembre 2018.

RISQUES LIÉS AUX FLUCTUATIONS DU COURS DE L’ACTION

Nous utilisons des contrats à terme sur actions sur les actions ordinaires de BCE à titre de couverture économique du risque lié aux flux de trésorerie qui découle des régimes de rémunération fondée sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Se reporter à la note 28, Paiements fondés sur des actions, pour obtenir plus de détails sur nos accords de paiements fondés sur des actions. La juste valeur de nos contrats à terme sur actions au 31 décembre 2018 était un passif de 73 millions $ (45 millions $ au 31 décembre 2017 et 111 millions $ au 1er janvier 2017).

L’incidence d’une augmentation (diminution) de 5 % du cours de marché de l’action ordinaire de BCE au 31 décembre 2018 serait un profit (une perte) de 34 millions $ comptabilisé(e) en résultat net pour 2018, toutes les autres variables restant constantes.

GESTION DES CAPITAUX

Pour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, des procédures et des processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la maximisation du rendement procuré aux actionnaires, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.

Notre définition du capital inclut les capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE, la dette ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les ratios clés que nous utilisons pour surveiller et gérer notre structure du capital sont le ratio de levier financier net (1) et le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes (2). En 2018 et en 2017, la fourchette cible du ratio de levier financier net était de 1,75 à 2,25 fois le BAIIA ajusté, et la cible du ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes était supérieure à 7,5 fois. Nous surveillons notre structure du capital et apportons des ajustements, y compris à notre politique de dividendes, au besoin. Au 31 décembre 2018, nous avions excédé la limite de la fourchette cible de notre ratio interne de levier financier net de 0,47.

Ces ratios n’ont pas de définition normalisée en vertu des normes IFRS. Il est donc peu probable qu’ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. Nous utilisons le ratio de levier financier net ainsi que le ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures pour évaluer le levier financier et la solidité financière de la société.

Le tableau suivant présente un sommaire de nos ratios clés.

AUX 31 DÉCEMBRE2018  2017

Ratio de levier financier net

2,72  2,67

Ratio BAIIA ajusté/charges d’intérêts nettes

9,00  9,23

Au T1 2018, BCE a effectué une offre publique de rachat (OPRA) dans le cours normal des activités. Se reporter à la note 27, Capital social, pour obtenir plus de détails.

Le 6 février 2019, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,0 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 3,02 $ à 3,17 $ par action ordinaire. De plus, le conseil d’administration de BCE a déclaré un dividende trimestriel de 0,7925 par action ordinaire, payable le 15 avril 2019 aux actionnaires inscrits le 15 mars 2019.

Le 7 février 2018, le conseil d’administration de BCE a approuvé une augmentation de 5,2 % du dividende sur actions ordinaires annuel de BCE, qui est passé de 2,87 $ à 3,02 $ par action ordinaire.

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