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Note 24 Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Note 24

 Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

COÛT DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Nous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite PD, des régimes de retraite CD et les AAPE.

Nous gérons nos régimes de retraite PD et CD en respectant les lois canadiennes et provinciales applicables aux régimes de retraite, lesquelles prescrivent des exigences de financement minimal et maximal pour les régimes PD. Les actifs des régimes sont détenus en fidéicommis, et la surveillance de la gouvernance des régimes, ce qui comprend les décisions sur les placements, les cotisations aux régimes PD et la sélection des possibilités de placement des régimes CD offertes aux participants, incombe au comité de la caisse de retraite, un comité de notre conseil d’administration.

Le risque de taux d’intérêt est géré en suivant une approche axée sur l’appariement des passifs, ce qui réduit le risque de non-concordance, dans les régimes PD, entre la croissance des placements et la croissance des obligations.

Le risque de longévité est géré à l’aide d’un swap lié à la longévité, ce qui réduit l’exposition des régimes PD au risque de la hausse de l’espérance de vie.

POUR L’EXERCICE CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 

Régimes de retraite PD

(213)(208)

Régimes de retraite CD

(106)(102)

AAPE

(3)(6)

Profit découlant de la modification des AAPE et des régimes de retraite PD

  16 

Moins :

       

Coût des régimes d’avantages inscrit à l’actif

56  58 

Total du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi,
inclus dans les coûts d’exploitation

(266)(242)

Autres coûts comptabilisés dans les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres

(4)(10)

Total du coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

(270)(252)


POUR L’EXERCICE CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 

Régimes de retraite PD

(23)(18)

AAPE

(46)(54)

Total des intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

(69)(72)

 

Les états du résultat global comprennent les montants suivants, avant impôt sur le résultat.


  2018  2017 

Pertes cumulées comptabilisées directement dans les capitaux propres aux 1er janvier

(2 984)(2 646)

Écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global (1)

79  (313)

Diminution (augmentation) de l’effet de la limite de l’actif (2)

13  (25)

Pertes cumulées comptabilisées directement dans les capitaux propres aux 31 décembre

(2 892)(2 984)

 


Le tableau suivant présente les variations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et les variations de la juste valeur des actifs des régimes.



RÉGIMES DE RETRAITE PD RÉGIMES AAPE TOTAL
 
2018  2017  2018  2017  2018  2017 

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 1er janvier


(24 404)(20 853) (1 653)(1 684) (26 057)(22 537)

Coût des services rendus au cours de la période


(213)(208) (3)(6) (216)(214)

Intérêts liés aux obligations


(864)(896) (56)(65) (920)(961)

Écarts actuariels (1)


750  (1 193) 163  (28) 913  (1 221)

(Pertes nettes) profits nets sur réduction


(4)(4)   16  (4)12 

Perte liée au transfert de régime


  (6)       (6)

Versements des prestations


1 342  1 320  80  81  1 422  1 401 

Cotisations des employés


(11)(10)     (11)(10)

Acquisition de MTS


  (2 677)   (5)   (2 682)

Transfert de régime


  122        122 

Autres


  1    38    39 

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre

  (23 404)(24 404) (1 469)(1 653) (24 873)(26 057)

Juste valeur des actifs des régimes, aux 1er janvier


23 945  20 563  299  280  24 244  20 843 

Rendement attendu des actifs des régimes (2)


841  878  10  11  851  889 

Écarts actuariels (1)


(817)896  (17)12  (834)908 

Versements des prestations


(1 342)(1 320) (80)(81) (1 422)(1 401)

Cotisations de l’employeur


433  305  75  77  508  382 

Cotisations des employés


11  10      11  10 

Acquisition de MTS


  2 735        2 735 

Transfert de régime


  (122)       (122)

Juste valeur des actifs des régimes, aux 31 décembre


23 071  23 945  287  299  23 358  24 244 

Déficit des régimes


(333)(459) (1 182)(1 354) (1 515)(1 813)

Effet de la limite de l’actif


(20)(33)     (20)(33)

Passif au titre des avantages postérieurs à l’emploi, aux 31 décembre

  (353)(492) (1 182)(1 354) (1 535)(1 846)

Actifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi inclus dans les autres actifs non courants

  331  262      331  262 

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi


(684)(754) (1 182)(1 354) (1 866)(2 108)


Le 15 janvier 2016, MTS a conclu la vente de ses filiales entièrement détenues Allstream Inc., Allstream Fibre U.S. et Delphi Solutions Corp. (collectivement, Allstream) à Zayo Group Holdings Inc. Dans le cadre de l’accord de vente, MTS a conservé deux régimes de retraite PD existants d’Allstream, y compris les obligations au titre des avantages pour les retraités et les autres anciens employés. Le 31 octobre 2017, nous avons effectué le transfert des actifs et des passifs relatifs aux obligations liées aux services antérieures à la conclusion qui se rapportent aux employés actifs d’Allstream des régimes de retraite PD existants d’Allstream à deux nouveaux régimes de retraite de Zayo Canada Inc.

Le tableau suivant présente la situation de capitalisation de nos obligations au titre des prestations constituées.



CAPITALISÉS
PARTIELLEMENT CAPITALISÉS (1)
SANS CAPITALISATION (2)
TOTAL



31 DÉC.
2018

31 DÉC.
2017

1er JANV.
2017

31 DÉC.
2018

31 DÉC.
2017

1er JANV.
2017

31 DÉC.
2018

31 DÉC.
2017

1er JANV.
2017

31 DÉC.
2018

31 DÉC.
2017

1er JANV.
2017

Valeur actualisée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi


(22 765)(23 746)(20 249) (1 816)(1 976)(1 995) (292)(335)(293) (24 873)(26 057)(22 537)

Juste valeur des actifs des régimes


23 018
23 894
20 520
340
350
323



23 358
24 244
20 843

Surplus (déficit) des régimes


253
148
271
(1 476)(1 626)(1 672) (292)(335)(293) (1 515)(1 813)(1 694)

 


Nous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages pour les régimes de retraite PD et les régimes AAPE. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.


RÉGIMES DE RETRAITE PD ET RÉGIMES AAPE
AUX31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017 

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

           

Taux d’actualisation

3,8 %3,6 %4,0 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %2,25 %2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %1,6 %1,6 %

Espérance de vie à l’âge de 65 ans

23,1   23,2   23,1  




RÉGIMES DE RETRAITE PD
ET RÉGIMES AAPE
POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE2018  2017 

Coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

       

Taux d’actualisation

3,7 %4,2 %

Taux d’augmentation de la rémunération

2,25 %2,25 %

Taux d’indexation du coût de la vie (1)

1,6 %1,6 %

Espérance de vie à l’âge de 65 ans

23,2  23,1 

 


La duration moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 14 ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :

  • une augmentation annuelle du coût des médicaments de 7 % en 2018,laquelle va en diminuant à 4,5 % sur 20 ans;
  • une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins dentaires couverts de 4 %;
  • une augmentation annuelle du coût des avantages au titre des soins liés à l’hospitalisation couverts de 3,3 %;
  • une augmentation annuelle du coût des autres avantages au titre des soins de santé couverts de 3 %.
Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants présentés au titre des régimes de soins de santé.

Le tableau suivant présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION
(DIMINUTION) SUR LES AVANTAGES
POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
AUGMENTATION DE 1 %  DIMINUTION DE 1 % 

Total du coût des prestations
au titre des services et du
coût financier

5  (3)

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

111  (90)

 

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Le tableau suivant présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés utilisées pour évaluer les obligations nettes au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi pour nos régimes de retraite PD et nos régimes AAPE.





INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION (DIMINUTION) SUR LE COÛT NET DES RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI POUR 2018 INCIDENCE D’UNE AUGMENTATION (DIMINUTION)
SUR LES OBLIGATIONS AU TITRE DES AVANTAGES
POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AU 31 DÉCEMBRE 2018
  VARIATION DE
L’HYPOTHÈSE
  AUGMENTATION DE
L’HYPOTHÈSE
  DIMINUTION DE
L’HYPOTHÈSE
  AUGMENTATION DE
L’HYPOTHÈSE
  DIMINUTION DE
L’HYPOTHÈSE
 

Taux d’actualisation

0,5 % (77)65  (1 605)1 716 

Espérance de vie à l’âge de 65 ans

1 an
35  (34) 796  (771)


 

Pour les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la stratégie de placement consiste à maintenir un portefeuille diversifié d’actifs constitué de manière prudente afin de préserver la sécurité des fonds.

Le tableau suivant présente les répartitions cibles pour 2018 et la répartition des actifs de nos régimes d’avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre 2018 et 2017 et au 1er janvier 2017.


MOYENNE
PONDÉRÉE DE LA
RÉPARTITION CIBLE

TOTAL DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES
CATÉGORIE D’ACTIFS2018  31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017 
Titres de capitaux propres20 % à 40 %
20 %22 % 22 %
Titres d’emprunt60 % à 100 %
64 %65 % 68 %
Autres placements0 % à 40 %
16 %13 % 10 %
Total    100 %100 % 100 %

 

Le tableau suivant présente la juste valeur de chaque catégorie d’actifs des régimes de retraite PD.

AUX31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017

Données observables sur le marché

         

Titres de capitaux propres

         

Titres canadiens

844  1 045  901

Titres étrangers

3 770  4 349  3 682

Titres d’emprunt

         

Titres canadiens

12 457  13 126  12 469

Titres étrangers

2 004  1 890  1 068

Titres du marché monétaire

327  491  387

Données d’entrée non observables sur le marché

         

Autres placements

         

Titres de sociétés fermées

1 804  1 484  1 164

Fonds de couverture

1 014  965  726

Titres du secteur immobilier

758  484  55

Autres

93  111  111

Total

23 071  23 945  20 563

Les titres de capitaux propres comprenaient des actions ordinaires de BCE d’environ 8 millions $, ou 0,03 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2018, et des actions ordinaires de BCE d’environ 13 millions $, ou 0,05 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2017 et des actions ordinaires de BCE d’environ 17 millions $, ou 0,08 % du total des actifs des régimes, au 1er janvier 2017.

Les titres d’emprunt comprenaient des débentures de Bell Canada d’environ 68 millions $, ou 0,30 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2018, et des débentures de Bell Canada d’environ 11 millions $, ou 0,05 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2017 et des débentures de Bell Canada d’environ 15 millions $, ou 0,07 % du total des actifs des régimes, au 1er janvier 2017.

Les autres placements comprenaient l’investissement des régimes de retraite dans MLSE de 135 millions $, ou 0,59 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2018, et de 135 millions $, ou 0,56 % du total des actifs des régimes, au 31 décembre 2017, et de 135 millions $, ou 0,66 % du total des actifs des régimes, au 1er janvier 2017.

Le régime de retraite de Bell Canada a une entente d’investissement qui couvre une partie de l’exposition du régime à l’augmentation éventuelle de la longévité à l’égard d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi d’environ 5 milliards $. La juste valeur de cette entente est incluse dans les autres placements. Comme il s’agit d’une entente de couverture liée au régime de retraite, la transaction n’exige aucune cotisation en trésorerie de BCE.

Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. Des modifications de ces facteurs pourraient faire en sorte que les cotisations futures réelles diffèrent de nos estimations actuelles, nous obligeant ainsi à éventuellement augmenter nos cotisations aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation de trésorerie et notre performance financière.

Nous contribuons aux régimes de retraite CD au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.

Le tableau suivant présente les montants que nous avons versés aux régimes de retraite PD et CD ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE.

POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE

RÉGIMES PD (1)      RÉGIMES CD      RÉGIMES AAPE     
  2018   2017   2018   2017   2018   2017  

Cotisations

(433)(305) (106)(108) (75)(77)
 

Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 180 millions $ à nos régimes de retraite PD en 2019, sous réserve de la finalisation d’évaluations actuarielles. Nous prévoyons verser en 2019 environ 80 millions $ aux bénéficiaires en vertu des régimes AAPE et faire une cotisation d’environ 115 millions $ aux régimes de retraite CD.

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