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Note 22 Dette à long terme

Note 22

 Dette à long terme

  NOTE  TAUX D’INTÉRÊT
MOYEN PONDÉRÉ AU
31 DÉCEMBRE 2018

ÉCHÉANCE  31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017 

Titres d’emprunt

                       

Acte de fiducie de 1997

    3,85 % 2020 – 2047
14 750  14 950  13 600 

Acte de fiducie de 1976

    9,54 % 2021 – 2054
1 100  1 100  1 100 

Acte de fiducie de 2011 (1)

    4,00% 2024  225  425   

Acte de fiducie de 2001 (1)

              200   

Acte de fiducie américain de 2016 (2)

    4,46 % 2048  1 569     

Acte de fiducie de 1996
(débentures subordonnées)

    8,21 % 2026 – 2031
275  275  275 

Contrats de location-financement

15  6,67 % 2019 – 2047
2 097  2 172  2 260 

Facilité de crédit à terme engagée non garantie (3)

                479 

Autres

            308  195  188 

Total de la dette

            20 324  19 317  17 902 

Prime non amortie, montant net

            21  50  18 

Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis

            (60)(46)(41)

Moins :

                       

Tranche à court terme

21          (525)(1 106)(1 307)

Total de la dette à long terme

            19 760  18 215  16 572

 


Les titres d’emprunt de Bell Canada ont été émis en dollars canadiens, à l’exception des titres d’emprunt émis en vertu de l’acte de fiducie américain de 2016, qui ont été émis en dollars américains. Tous les titres d’emprunt portent intérêt à un taux fixe.

RESTRICTIONS

Certaines de nos conventions de titres d’emprunt :

  • nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de nouvelle émission;
  • nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de titres d’emprunt à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle, comme il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de titres d’emprunt.


Tous les titres d’emprunt en circulation ont été émis en vertu d’actes de fiducie et sont non garantis. Tous les titres d’emprunt ont été émis en séries, et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.

Le 15 octobre 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses billets, série 8, à 5,625 %, dont le capital en cours s’établissait à 200 millions $, et qui venaient à échéance le 16 décembre 2019.

Le 21 septembre 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures à moyen terme (MTN), série M-25, à 3,35 %, dont le capital en cours s’établissait à 1 milliard $, et qui venaient à échéance le 18 juin 2019.

Le 14 septembre 2018 et le 29 mars 2018, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie américain de 2016 des billets, série US-1, à 4,464 %, dont le capital s’établit à 400  millions  $ US (526  millions  $ CA) et à 750 millions $ US (967 millions $ CA), respectivement, et qui viennent à échéance le 1er avril 2048.

Le 21 août 2018, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-48, à 3,80 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $, et qui viennent à échéance le 21 août 2028.

Le 4 mai 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-28, à 3,50 %, dont le capital en cours s’établissait à 400 millions $, et qui venaient à échéance le 10 septembre 2018.

Le 16 avril 2018, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses billets, série 9, à 4,59 %, dont le capital en cours s’établissait à 200 millions $, et qui venaient à échéance le 1er octobre 2018. En outre, à la même date, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-33, à 5,52 %, dont le capital en cours s’établissait à 300 millions $, et qui venaient à échéance le 26 février 2019.

Le 12 mars 2018, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-47, à 3,35 %, dont le capital s’établit à 500 millions $, et qui viennent à échéance le 12 mars 2025.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons inscrit des charges de 20 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres charges dans l’état du résultat net.

Le 30 octobre 2017, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures MTN, série M-22, à 4,40 %, dont le capital en cours s’établissait à 1 milliard $, et qui venaient à échéance le 16 mars 2018.

Le 9 octobre 2017, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-36, à 4,88 %, dont le capital en cours s’établissait à 300 millions $ et qui venaient à échéance le 26 avril 2018.

Le 29 septembre 2017, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-40, à 3,00 %, dont le capital s’établit à 700 millions $, et qui viennent à échéance le 3 octobre 2022. Les débentures MTN, série M-40, ont été émises dans le cadre d’une série existante de débentures MTN. En outre, à la même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-46, à 3,60 %, dont le capital s’établit à 800 millions $, et qui viennent à échéance le 29 septembre 2027.

Le 12 mai 2017, Bell Canada a remboursé, avant l’échéance, ses débentures, série M-35, à 4,37 %, dont le capital en cours s’établissait à 350 millions $, et qui venaient à échéance le 13 septembre 2017.

Le 27 février 2017, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-44, à 2,70 %, dont le capital s’établit à 1 milliard $, et qui viennent à échéance le 27 février 2024. En outre, à la même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-45, à 4,45 %, dont le capital s’établit à 500 millions $, et qui viennent à échéance le 27 février 2047.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, nous avons inscrit des charges de 20 millions $ liées au remboursement anticipé de la dette qui ont été comptabilisées au poste Autres charges dans l’état du résultat net.

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