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Note 21 Dette à court terme

Note 21

 Dette à court terme

  NOTE  TAUX D’INTÉRÊT
MOYEN PONDÉRÉ AU
31 DÉCEMBRE 2018

31 DÉCEMBRE 2018
31 DÉCEMBRE 2017
1er JANVIER 2017 
Effets à payer (1)26  2,82%3 201  3 151  2 649 
Emprunts garantis par des créances clients26  2,83%919  921  931 
Tranche à court terme de la dette à long terme (2)    5,16%525  1 106  835 
Facilité de crédit à terme engagée non garantie (3)            479 
Escompte non amorti, montant net            (1)
Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis            (6)
Total de la tranche à court terme de la dette à long terme22      525  1 106  1 307 
Total de la dette à court terme        4 645  5 178  4 887 

 



CRÉANCES CLIENTS TITRISÉES

Nos programmes de créances clients titrisées sont comptabilisés en tant qu’emprunts renouvelables à taux variables garantis par certaines créances clients et viennent à expiration le 31 décembre 2019 et le 1er novembre 2020, respectivement.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur nos programmes de créances clients titrisées.

  31 DÉCEMBRE
2018
  31 DÉCEMBRE
2017
  1er JANVIER
2017
 

 

        

Taux d’intérêt moyen tout au long de l’exercice

2,41%1,74 %1,51 %

Créances clients titrisées

1 998  1 867  1 904 

Nous continuons d’assurer la gestion de ces créances clients. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances clients a priorité de rang sur notre droit, ce qui veut dire que nous sommes exposés à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés.

Nous avons apporté diverses améliorations aux termes de crédit, comme le surdimensionnement et la subordination de nos droits conservés.

Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans nos créances clients jusqu’à l’expiration ou à la résiliation des conventions de créances clients titrisées. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun autre recours relativement à nos autres actifs dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.

FACILITÉS DE CRÉDIT

Bell Canada peut émettre des effets en vertu de ses programmes d’emprunts sous forme de papier commercial canadien et américain jusqu’à concurrence d’un montant en capital total de 3 milliards $, en dollars canadiens ou américains, à la condition que le montant maximal des effets ne dépasse jamais 4 milliards $ en dollars canadiens, ce qui correspond au montant total disponible en vertu de la facilité de crédit renouvelable engagée de soutien et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion qui ont été consenties à Bell Canada au 31 décembre 2018. Les montants maximaux des programmes d’emprunts sous forme de papier commercial et des facilités de crédit engagées tiennent compte d’une augmentation de 500 millions $ avec prise d’effet le 6 décembre 2018 et le 17 octobre 2018, respectivement, par rapport au 31 décembre 2017. Le montant net total disponible aux termes de la facilité de crédit renouvelable engagée et de la facilité de crédit engagée liée à l’expansion peut être prélevé en tout temps.

Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2018.


  MONTANT TOTAL
DISPONIBLE
  MONTANT
PRÉLEVÉ
  LETTRES
DE CRÉDIT
  EMPRUNTS SOUS
FORME DE PAPIER
COMMERCIAL
EN COURS
  MONTANT NET
DISPONIBLE

Facilités de crédit engagées

                 

Facilités de crédit renouvelable et liée à l’expansion non garanties(1) (2)

4 000      3 156  844

Autres

134    107    27

Total des facilités de crédit engagées

4 134    107  3 156  871

Total des facilités de crédit non engagées

3 014    1 964    1 050

Total des facilités de crédit engagées et non engagées

7 148    2 071  3 156  1 921


RESTRICTIONS

Certaines de nos conventions de crédit :

  • nous obligent à respecter des ratios financiers précis;
  • nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions de ces conventions de crédit.

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