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Note 2 Principales méthodes comptables

Note 2

 Principales méthodes comptables

A) MODE DE PRÉSENTATION

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, comme il est décrit dans nos méthodes comptables.

Avec prise d’effet le 1er janvier 2018, nous avons appliqué IFRS 15 de façon rétrospective à chaque période antérieure présentée. L’incidence de l’adoption d’IFRS 15 sur notre état consolidé du résultat net et notre tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que sur nos états de la situation financière au 1er janvier 2017 et au 31 décembre 2017, est présentée dans la présente note, à la section T, Adoption de nouvelles normes comptables ou de normes comptables modifiées, et à la note 34, Adoption d’IFRS 15.

Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.

B) MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Nous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons, au sens où le contrôle est obtenu lorsque la société est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité de diriger les activités de l’entité émettrice de manière à influer considérablement sur le montant des rendements qu’elle obtient.

Les résultats des filiales acquises en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition, et les résultats des filiales vendues en cours d’exercice sont déconsolidés à partir de la date de la cession. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales acquises afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont tous éliminés lors de la consolidation.

Les changements dans la participation de BCE dans une filiale qui ne se traduisent pas par un changement de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments du résultat global.


C) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la valeur de la contrepartie prévue dans un contrat conclu avec un client et excluent les taxes de vente et les autres montants que nous percevons pour le compte de tiers. Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré au client. Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer.

En ce qui concerne les regroupements de contrats, nous comptabilisons individuellement les produits et les services lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut les utiliser pour son propre compte ou en les combinant avec d’autres ressources aisément disponibles. La contrepartie totale du regroupement de contrats est répartie entre chacun des produits et services inclus dans le contrat conclu avec le client en fonction de son prix de vente spécifique. Habituellement, nous déterminons les prix de vente spécifiques selon les prix observables auxquels nous vendons les produits séparément sans contrat de services et les prix des offres de services non groupés dans la même gamme de services, ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits et les services semblables ne sont pas vendus séparément, nous utilisons la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. Les produits et les services achetés par un client qui excèdent ceux inclus dans le regroupement de contrats sont comptabilisés séparément.

Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et d’autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.

Un actif sur contrat est comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière) lorsque notre droit à une contrepartie dans le cadre de la fourniture de produits ou de services à un client dépend de notre obligation de fournir d’autres produits ou services. Les actifs sur contrats sont transférés dans les créances clients lorsque notre droit à une contrepartie dépend uniquement du passage du temps. Un passif sur contrat est comptabilisé dans les états de la situation financière lorsque nous recevons une contrepartie avant la fourniture de produits ou de services au client. Les actifs et les passifs sur contrats liés au même contrat sont présentés pour leur montant net.

Les coûts marginaux d’obtention d’un contrat conclu avec un client, qui comprennent principalement des commissions de ventes et des coûts d’exécution d’un contrat prépayés, sont inclus au poste Coûts du contrat dans les états de la situation financière, sauf si la période d’amortissement est de un an ou moins, auquel cas les coûts d’obtention d’un contrat sont immédiatement passés en charges. Les coûts inscrits à l’actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client.

Notre secteur Services sans fil génère des produits des activités ordinaires par l’offre de produits et services de communications voix et données sans fil numériques intégrés à des clients résidentiels et d’affaires.

Nous comptabilisons des produits des activités ordinaires tirés des produits dans le cadre de la vente de combinés et d’appareils mobiles lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services sans fil progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin.

En ce qui a trait aux produits et aux services sans fil vendus séparément, habituellement, les clients paient le montant total au point de vente pour ce qui est des produits et sur une base mensuelle pour ce qui est des services. En ce qui concerne les produits et les services sans fil vendus dans le cadre de regroupements de contrats, les clients paient un montant mensuel sur la durée d’un contrat allant jusqu’à 24 mois pour les clients résidentiels et jusqu’à 36 mois pour les clients d’affaires.

Notre secteur Services sur fil génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de données, y compris des services d’accès Internet et de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de télé par satellite et des services de connectivité ainsi que d’autres produits et services de communications à des clients résidentiels et d’affaires. Notre secteur Services sur fil comprend également des produits des activités ordinaires tirés de nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.

Nous comptabilisons des produits des activités ordinaires tirés des produits dans le cadre de la vente d’équipements filaires lorsqu’un client prend possession du produit. Nous comptabilisons des produits tirés des services progressivement, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les produits des activités ordinaires liés à certains contrats à long terme sont comptabilisés selon des méthodes fondées sur les extrants en fonction des produits livrés, des prestations exécutées jusqu’à la date considérée, du temps écoulé et des étapes importantes franchies. Dans le cas des regroupements de contrats, les prix de vente spécifiques sont déterminés d’après les prix observables ajustés en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin, ou selon la méthode du coût attendu plus marge, dans le cas des accords commerciaux personnalisés.

Pour ce qui est des clients des services sur fil, habituellement, les produits sont payés en totalité au point de vente. Les services sont payés sur une base mensuelle, sauf si un calendrier de facturation a été établi avec certains clients d’affaires dans le cadre de contrats à long terme dont la durée peut généralement aller jusqu’à sept ans.

Notre secteur Média génère principalement des produits des activités ordinaires par l’offre de services de télé traditionnelle et spécialisée, de médias numériques, de radiodiffusion et d’affichage extérieur ainsi que par les frais d’abonnement aux services de télé spécialisée et payante et aux services de diffusion en continu.

Nous comptabilisons les produits tirés de la publicité après que les publicités ont été lancées à la radio ou à la télé, ou affichées sur nos sites Web ou sur nos panneaux publicitaires et notre mobilier urbain. Les produits des activités ordinaires liés aux frais d’abonnement sont comptabilisés sur une base mensuelle, au fur et à mesure que les services sont fournis. Les paiements des clients sont exigibles mensuellement, au fur et à mesure que les services sont fournis.


D) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Nos accords de paiement fondé sur des actions comprennent les options sur actions, les unités d’actions restreintes et les unités d’actions liées au rendement (UAR/UALR), les unités d’actions différées (UAD), un régime d’épargne des employés (REE) et un régime d’actions différées.

Nous utilisons la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer le coût des options sur actions de nos employés en fonction du nombre d’options dont les droits devraient être acquis. Une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états consolidés du résultat net (états du résultat net). La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits devraient être acquis.

Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits. À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital social la somme reçue ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.

Pour chacune des UAR/UALR attribuées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE à la date d’attribution en fonction du nombre d’UAR/UALR dont les droits pourraient être acquis sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons le montant correspondant au crédit du surplus d’apport. Des UAR/UALR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.

La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR/UALR dont les droits devraient être acquis. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Lors du règlement des UAR/UALR, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR/UALR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement.

Si la rémunération choisie est sous forme d’UAD, nous émettons un nombre d’UAD correspondant à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.

Nous comptabilisons nos cotisations versées aux REE à titre de charge de rémunération au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre des REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits de deux ans, d’après l’estimation faite par la direction des droits dévolus qui devraient être acquis. Lors du règlement des actions liées au REE, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.

Pour chacune des actions différées attribuées en vertu du régime d’actions différées, une charge de rémunération est comptabilisée au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Cette charge de rémunération est d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE. Les actions différées ne sont plus attribuées, sauf celles émises pour refléter les dividendes déclarés sur actions ordinaires.

La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de la valeur de marché des actions ordinaires de BCE. L’incidence cumulative d’une variation de la valeur est comptabilisée au cours de la période où celle-ci a lieu. Les participants ont le choix de recevoir des actions ordinaires de BCE ou un montant équivalent en trésorerie pour chaque action différée dont les droits ont été acquis, au moment où ils sont admissibles au paiement aux termes des modalités de l’attribution.


E) IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES TAXES

La charge d’impôt sur le résultat exigible et différé est comptabilisée dans les états du résultat net, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres directement.

Un actif ou un passif d’impôt courant ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à recevoir ou à payer sur le bénéfice (la perte) imposable pour les périodes en cours ou antérieures.

Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :

  • des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante;
  • du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où ils peuvent être utilisés dans l’avenir.

Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition qu’on prévoit être applicables lorsque l’actif ou le passif est recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

L’impôt différé est comptabilisé à l’égard des différences temporaires générées par des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées, sauf si nous contrôlons la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.

Nous comptabilisons les CII et d’autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés au poste Créances clients et autres débiteurs dans les états de la situation financière, lorsqu’il est prévu qu’ils seront utilisés à l’exercice suivant. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.


F) ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Le poste Équivalents de trésorerie se compose de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition.

G) TITRISATION DE CRÉANCES CLIENTS

Le produit de la titrisation de créances clients est comptabilisé comme un emprunt garanti, puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

H) STOCKS

Nous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui pourraient être obsolètes, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.


I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.

Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an, à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés au poste Autres charges dans les états du résultat net.

Les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À la date de passation, nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation locative à long terme correspondante au plus faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements de loyer minimaux futurs. S’il existe une certitude raisonnable que la propriété de l’actif nous sera transférée en vertu du contrat de location avant la fin de la durée du contrat de location, l’actif est amorti sur sa durée d’utilité. Sinon, l’actif est amorti sur la durée d’utilité ou du contrat de location, selon la plus courte des deux. L’obligation locative à long terme est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Tous les autres contrats de location sont classés comme des contrats de location simple. Nous comptabilisons la charge liée aux contrats de location simple au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net de façon linéaire pendant toute la durée du contrat.

Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les OMHS selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, lesquelles sont ultérieurement rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie et les variations des taux d’actualisation. Nous incorporons dans le coût de l’actif les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également l’OMHS et enregistrons un montant correspondant dans les charges d’intérêts pour refléter le passage du temps.

J) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant.

LOGICIELS

Nous comptabilisons au coût historique les logiciels destinés à un usage interne. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, notamment le coût d’acquisition et la main-d’œuvre.

Les frais de développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • la faisabilité technique peut être démontrée;
  • la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;
  • il est probable que des avantages économiques en seront tirés;
  • les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.
RELATIONS CLIENTS

L’acquisition des actifs liés aux relations clients se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition.

DROITS D’ÉMISSIONS ET DE LONGS MÉTRAGES

Nous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de radiodiffusion. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui incluent les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licence sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre des droits acquis et de passifs au titre des obligations prises en charge, lorsque :

  • nous recevons du matériel original à diffuser et que le coût des licences de nouvelles émissions et de longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable;
    ou lorsque
  • la période de validité des licences commence dans le cas de prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.

Les passifs connexes aux émissions et aux longs métrages sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des droits d’émissions et de longs métrages est comptabilisé au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.

L’acquisition d’actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell, Bell Média et Bell MTS et des licences de radiodiffusion, se fait au moyen de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition moins le cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les licences de spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire à la construction ou au développement du réseau connexe dépasse un an. Les coûts d’emprunt sont calculés à un taux d’intérêt moyen pondéré fondé sur l’encours de notre dette à long terme.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire, concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de nos marques de commerce ou de nos licences de spectre.


K) AMORTISSEMENTS

Nous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée selon un mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, comme il est exigé. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.


DURÉE D’UTILITÉ ESTIMATIVE

Immobilisations corporelles

   

Infrastructure et équipement réseau

2 à 40 ans

Bâtiments

5 à 50 ans
Immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée

Logiciels

2 à 12 ans

Relations clients

3 à 26 ans

Droits d’émissions et de longs métrages

Jusqu’à 5 ans 


L) PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES PARTENARIATS

Nos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises associées et de nos coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Le produit sur participations mises en équivalence est comptabilisé au poste Autres charges dans les états du résultat net.

Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour tenir compte de la part du bénéfice ou de la perte et du résultat global revenant à la société sur une base après impôt.

Les participations sont soumises à un test de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière et nous comparons leur valeur recouvrable à leur valeur comptable lorsqu’il existe un indice de dépréciation.

Nous comptabilisons notre quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges des entreprises communes conformément aux ententes contractuelles connexes.


M) REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL


Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés, au poste Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres dans les états du résultat net.

Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur, et le profit ou la perte à la réévaluation est comptabilisé au poste Autres charges dans les états du résultat net. L’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs nets identifiables est comptabilisé au poste Goodwill dans les états de la situation financière. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée au poste Autres charges dans les états du résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.

Les changements dans nos participations dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. Toute différence entre la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC) et la contrepartie payée ou reçue est imputée aux capitaux propres des propriétaires.

N) DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet de tests de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués à chaque période de présentation de l’information financière, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs autres que le goodwill sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.

Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement autres que celles qui sont attribuables au goodwill sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la perte de valeur fait l’objet d’une reprise.

Nous effectuons un test annuel de la dépréciation du goodwill au quatrième trimestre pour chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT) ou chacun de nos groupes d’UGT auxquels a été affecté le goodwill, et chaque fois qu’il existe une indication que le goodwill peut s’être déprécié.

Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Nous déterminons toute perte de valeur potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la sortie et la valeur d’utilité sont fondées sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat d’exploitation réel et des plans d’affaires. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, on détermine la valeur recouvrable de ses actifs et de ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et à ses passifs.

Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une charge pour perte de valeur est comptabilisée au poste Autres charges dans les états du résultat net. Aux fins du test de la dépréciation du goodwill, nos UGT ou nos groupes d’UGT correspondent à nos secteurs à présenter, tels qu’ils sont décrits à la note 4, Information sectorielle.


O) INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACTIFS SUR CONTRATS

Nous évaluons les créances clients et autres débiteurs au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la correction de valeur pour créances douteuses.

Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et sont présentés au poste Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, y compris les coûts de transaction connexes, et sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et les pertes latents correspondants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global) et sont reclassés hors du poste Cumul des autres éléments (de perte globale) de bénéfice global dans le poste Déficit dans les états de la situation financière lorsqu’ils sont réalisés.

Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges à payer, la rémunération à payer, les obligations imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les intérêts à payer et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Nous évaluons les corrections de valeur pour créances douteuses et la dépréciation des actifs sur contrats selon un modèle des pertes de crédit attendues qui tient compte de la conjoncture économique actuelle, de l’information historique et de l’information prospective. En ce qui a trait aux créances clients et autres débiteurs et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net.

Les frais d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme, laquelle est comptabilisée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des titres de capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres en tant qu’imputation au déficit.


P) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Nous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques de taux d’intérêt et de change ainsi que l’exposition des flux de trésorerie liée aux régimes de paiement fondé sur des actions, aux dépenses d’investissement, aux instruments d’emprunt à long terme et aux produits et aux charges d’exploitation. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers à des fins de spéculation ou de transaction.

Les dérivés qui viennent à échéance d’ici un an sont inclus dans les postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs dans les états de la situation financière, tandis que les dérivés qui viennent à échéance dans plus de un an sont inclus dans les postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.

Pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition au risque identifié connexe, ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou à un passif spécifique, à un engagement ou à une transaction prévue.

Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir l’exposition à un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une relation de couverture ne remplit plus les conditions requises, nous mettons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective.

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

Nous établissons des couvertures de flux de trésorerie pour atténuer le risque de change lié à certains instruments d’emprunt et à des acquisitions et à des ventes prévues, ainsi que le risque de taux d’intérêt lié aux émissions de titres d’emprunt prévues.

Nous utilisons des contrats de change à terme afin de gérer l’exposition au risque de change lié aux acquisitions et aux ventes prévues libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces contrats de change à terme sont comptabilisées dans les états du résultat global, sauf pour toute partie inefficace, qui est immédiatement comptabilisée au poste Autres charges dans les états du résultat net. Les profits et les pertes réalisés au poste Cumul des autres éléments (de perte globale) de bénéfice global sont reclassés dans les états du résultat net ou dans le coût initial de l’actif non financier des mêmes périodes que celles pour lesquelles les transactions couvertes correspondantes sont comptabilisées.

Nous utilisons des swaps de devises et de taux d’intérêt variables ainsi que des contrats de change à terme afin de gérer notre dette libellée en dollars américains aux termes de notre programme d’emprunts sous forme de papier commercial américain et de nos titres d’emprunt à long terme libellés en dollars américains. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette connexe sont comptabilisées au poste Autres charges dans les états du résultat net et font l’objet d’une compensation, à moins qu’une partie de la relation de couverture ne soit inefficace.

Nous utilisons des dérivés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie découlant des régimes de paiement fondé sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres et des acquisitions prévues, ainsi que du risque lié aux fluctuations du cours de l’action relatif à un régime de paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Puisque ces dérivés ne remplissent pas les conditions requises pour la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les états du résultat net au poste Coûts d’exploitation pour les dérivés qui servent à la couverture des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie et au poste Autres charges pour les autres dérivés.



Q) RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI


Nous offrons des régimes de retraite PD qui assurent des prestations de retraite à certains de nos employés. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Certains régimes prévoient des ajustements au coût de la vie afin de protéger le revenu des employés retraités contre l’inflation.

Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite PD. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales, les prestations liées aux années de service futures et l’espérance de vie.

Nous offrons des AAPE à une partie de nos employés, y compris :

  • des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. Ces avantages font l’objet d’un abandon graduel pour les nouveaux retraités depuis le 31 décembre 2016. Nous ne capitalisons pas la plupart de ces régimes AAPE;
  • d’autres avantages, y compris des régimes d’indemnisation des accidentés du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.

Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes d’avantages. Le coût des prestations de retraite et des AAPE est établi à l’aide des éléments suivants :

  • la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service, qui tient compte des niveaux de salaires futurs;
  • un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables aux placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes;
  • les meilleures estimations de la direction relativement à la hausse des salaires, à l’âge de la retraite des employés, aux coûts des soins de santé attendus et à l’espérance de vie.

Nous évaluons les actifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.

Le coût des services rendus au cours de la période au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est inclus au poste Coûts d’exploitation dans les états du résultat net. Les intérêts liés à nos actifs et à nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés au poste Charges financières dans les états du résultat net et représentent la désactualisation des actifs et des obligations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Le taux d’intérêt dépend des conditions de marché existantes au début de l’exercice. Les écarts actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans les états du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.

La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation fondée sur les hypothèses de la direction au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées des régimes de retraite PD et des AAPE. L’évaluation actuarielle la plus récente de nos principaux régimes de retraite a été effectuée en date du 31 décembre 2017.

Nous offrons des régimes de retraite CD qui assurent des prestations à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.

Nous comptabilisons un coût des services rendus au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi lié aux régimes de retraite CD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.

Habituellement, les nouveaux employés ne peuvent participer qu’aux régimes de retraite CD.

R) PROVISIONS

Des provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés;
  • il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour satisfaire à l’obligation;
  • le montant peut être raisonnablement estimé.

Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est significative. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché du taux d’actualisation et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps, ce qui entraîne des charges d’intérêts qui est comptabilisée au poste Charges financières dans les états du résultat net.

S) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS CLÉS

En préparant les états financiers, la direction fait des estimations et formule des jugements relatifs aux éléments suivants :

  • les montants présentés au titre des produits et des charges;
  • les montants présentés au titre des actifs et des passifs;
  • les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.

Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations et ces jugements font l’objet d’une incertitude relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être différents. Nos principaux jugements et estimations sont décrits ci-dessous.

DURÉES D’UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE

Les immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs, de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels, pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.

RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Les montants présentés dans les états financiers liés aux régimes de retraite PD et aux AAPE sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.

L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, l’espérance de vie, le taux d’augmentation de la rémunération, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.

Les hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer le coût net des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont le taux d’actualisation et l’espérance de vie.

Le taux d’actualisation est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, dont les échéances concordent avec celles des flux de trésorerie estimatifs des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. L’espérance de vie se fonde sur les tables de mortalité canadiennes accessibles au public et est ajustée selon les données antérieures de la société en la matière.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

Nous sommes tenus de faire des estimations ayant une incidence sur le montant des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris des estimations sur les prix de vente spécifiques des produits et services.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Nous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la valeur recouvrable à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation utilisées aux fins des tests de dépréciation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.

IMPÔT DIFFÉRÉ

Les montants des actifs et des passifs d’impôt différé sont estimés en tenant compte du calendrier, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Certains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans les états du résultat net et les états du résultat global. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données d’entrée qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché, comme les flux de trésorerie actualisés et les ratios cours/bénéfice.

ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal des affaires, nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et réclamations dans le cadre desquels les demandeurs réclament des dommages pécuniaires ainsi que d’autres réparations. Les litiges et réclamations en cours sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise. Nous estimons le montant d’une perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements, en fonction de l’information alors disponible.

CONTRATS DÉFICITAIRES

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus d’un contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.

RÉGIMES D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

L’établissement du taux d’actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi exige l’exercice de jugement. Le taux est établi en fonction du rendement des placements à revenu fixe de sociétés de première catégorie sur le marché au début de chaque exercice. Il faut une part de jugement considérable afin d’établir les critères d’inclusion des placements à revenu fixe dans la population à partir de laquelle la courbe des taux de rendement est tirée. Les critères les plus importants relativement à la sélection des placements sont, notamment, la taille de l’émission des placements, la qualité du crédit et le repérage des valeurs aberrantes, qui sont exclues.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé.

La direction exerce un jugement pour déterminer les montants des actifs et des passifs d’impôt différé à comptabiliser. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra la résorption des différences temporaires auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

L’identification des obligations de prestation contenues dans un contrat et le calendrier de l’exécution des obligations de prestation dans le cadre de contrats à long terme exige l’exercice d’un jugement. En outre, la détermination des coûts d’obtention d’un contrat, y compris l’identification des coûts marginaux, exige également l’exercice d’un jugement.

UGT

La détermination des UGT ou des groupes d’UGT aux fins du test de dépréciation exige l’exercice de jugement.

ÉVENTUALITÉS

Il faut exercer un jugement pour déterminer si un litige et une réclamation pourraient entraîner une perte et si une sortie de ressources est probable.



T) ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES OU DE NORMES COMPTABLES MODIFIÉES


Comme il est exigé, avec prise d’effet le 1er janvier 2018, nous avons adopté les nouvelles normes comptables ou les normes comptables modifiées suivantes.

NORME



DESCRIPTION



INCIDENCE

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients



Cette norme établit des principes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats pour la vente de biens et de services, sauf si les contrats entrent dans le champ d’application d’IAS 17, Contrats de location, ou celui d’autres normes IFRS. Conformément à IFRS 15, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés à un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de la fourniture de biens ou de services à un client, en suivant les cinq étapes suivantes :

1. Identifier le contrat conclu avec le client.

2. Identifier les différentes obligations de prestation du contrat.

3. Déterminer le prix de transaction.

4. Répartir le prix de transaction entre les différentes obligations de prestation du contrat.

5. Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation.

La nouvelle norme fournit également des directives sur les relations dans le cadre desquelles l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire, les licences de propriété intellectuelle, les coûts du contrat ainsi que sur l’évaluation et la comptabilisation des profits ou des pertes à la vente de certains actifs non financiers comme les immobilisations corporelles. De plus, la nouvelle norme comporte des obligations d’informations à fournir supplémentaires.



Nous avons appliqué IFRS 15 de façon rétrospective à chaque période antérieure présentée. L’incidence de l’adoption d’IFRS 15 sur notre état du résultat net et notre tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que sur nos états de la situation financière au 1er janvier 2017 et au 31 décembre 2017 sont présentées à la note 34, Adoption d’IFRS 15.

IFRS 15 a principalement une incidence sur le calendrier de la comptabilisation des produits des activités ordinaires ainsi que sur la façon dont nous classons les produits des activités ordinaires entre les gammes de produits ou les services de notre secteur Services sans fil de Bell. IFRS 15 a également une incidence sur la façon dont nous comptabilisons les coûts d’obtention de contrats.

  • Dans le cadre des accords de prestations multiples, les produits des activités ordinaires affectés à une obligation de prestation remplie ne sont plus limités au montant non conditionnel à l’exécution d’obligations de prestation supplémentaires. Bien que le montant total des produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de la durée d’un contrat soit en grande partie inchangé, la comptabilisation des produits des activités ordinaires pourrait être devancée et être reflétée avant les entrées de trésorerie afférentes, ce qui entraînera la comptabilisation dans le bilan d’un actif sur contrat correspondant au montant des produits des activités ordinaires comptabilisés qui n’ont pas encore été facturés au client. L’actif sur contrat est réalisé pendant la durée du contrat conclu avec le client.

  • Comme les produits des activités ordinaires affectés à une obligation de prestation remplie ne sont plus limités au montant non conditionnel, une proportion plus importante du montant total des produits des activités ordinaires comptabilisés pendant la durée de certains contrats conclus avec des clients pourrait être attribuée à un produit livré, ce qui entraînerait une diminution correspondante des produits tirés des services.

  • Les commissions de ventes et tout coût marginal d’obtention d’un contrat conclu avec un client sont comptabilisés dans l’état de la situation financière et amortis sur une base systématique correspondant à la période et au modèle de fourniture des produits ou des services associés au client, à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous.

Conformément à IFRS 15, nous avons appliqué les mesures de simplification suivantes :

  • Les contrats achevés qui ont commencé et se sont terminés au cours du même exercice et ceux qui se trouvaient achevés avant le 1er janvier 2017 ne sont pas retraités.

  • Les contrats modifiés avant le 1er janvier 2017 ne sont pas retraités. L’effet global de ces modifications est reflété au moment d’identifier les obligations de prestation remplies et non remplies, de déterminer le prix de transaction et de répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation remplies et non remplies.

  • Lorsque notre droit à une contrepartie d’un client correspond directement à la valeur, pour le client, des produits et des services fournis jusqu’alors, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires pour le montant que nous avons le droit de facturer. En ce qui concerne les contrats et les obligations de prestation faisant partie d’un contrat dont la durée initiale attendue ne dépasse pas un an, nous n’avons pas à fournir le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation qui restent à remplir ni d’explication précisant quand nous nous attendons à comptabiliser ce montant en produits des activités ordinaires.

  • Les coûts d’obtention d’un contrat dont la période d’amortissement serait de un an ou moins sont immédiatement passés en charges.

IFRS 9, Instruments financiers



Cette norme établit les exigences relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. La nouvelle norme établit une approche unique de classement et d’évaluation pour les actifs financiers qui reflète le modèle économique suivi pour les gérer ainsi que les caractéristiques de leurs flux de trésorerie. La norme présente également des directives sur le risque de crédit propre à une entité lié aux passifs financiers et elle modifie le modèle de comptabilité de couverture afin de mieux harmoniser les aspects économiques de la gestion du risque avec son traitement comptable. De plus, la nouvelle norme comporte des obligations d’informations à fournir supplémentaires.



Nous avons appliqué IFRS 9, Instruments financiers (révisée en juillet 2014), et les modifications corrélatives qui se rapportent aux autres normes IFRS de façon rétrospective, à l’exception des modifications à la comptabilité de couverture décrites ci-après qui sont appliquées prospectivement. Conformément aux dispositions transitoires, les périodes comparatives n’ont pas été retraitées. L’adoption d’IFRS 9 n’a pas eu d’incidence importante sur la valeur comptable de nos instruments financiers au 1er janvier 2018. En raison de l’adoption d’IFRS 9, notre déficit au 1er janvier 2018 a augmenté de 4 millions $.

IFRS 9 remplace les modèles de classement et d’évaluation d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par un modèle unique selon lequel les actifs financiers sont classés et évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. Ce classement est basé sur le modèle économique selon lequel un actif financier est géré et sur les caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels et élimine les catégories « détenus jusqu’à l’échéance », « prêts et créances » et « disponibles à la vente » définies par IAS 39. Toutefois, l’adoption d’IFRS 9 n’a pas modifié les bases d’évaluation de nos actifs financiers.

  • La trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances clients et autres débiteurs continuent d’être évalués au coût amorti en vertu d’IFRS 9.

  • Les dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net en vertu d’IAS 39 continuent d’être évalués de cette façon en vertu d’IFRS 9; les dérivés qui répondent aux conditions requises pour la comptabilité de couverture continuent d’être évalués à la juste valeur en vertu d’IFRS 9, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

  • Les placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en vertu d’IAS 39 continuent d’être évalués de cette façon en vertu d’IFRS 9.

La dépréciation des actifs financiers conformément à IFRS 9 est basée sur le modèle des pertes de crédit attendues plutôt que sur le modèle des pertes subies d’IAS 39. IFRS 9 s’applique aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs sur contrats et exige que nous tenions compte de facteurs comme les informations historiques, actuelles et prospectives lorsque nous évaluons les pertes de crédit attendues. En ce qui a trait aux créances clients et aux actifs sur contrats, nous utilisons la méthode simplifiée pour évaluer les pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les montants considérés comme irrécouvrables sont radiés et comptabilisés au poste Coûts d’exploitation dans l’état du résultat net.

Nous avons adopté le modèle de comptabilité de couverture générale d’IFRS 9 qui exige que nous nous assurions que les relations de comptabilité de couverture sont conformes à nos objectifs et à nos stratégies en matière de gestion des risques. De plus, nous appliquons une approche davantage qualitative et prospective quant à l’évaluation de l’efficacité de la couverture, car une évaluation rétrospective n’est plus exigée.

  • En vertu d’IFRS 9, les montants liés aux couvertures des flux de trésorerie à l’égard des achats prévus d’actifs non financiers réglés au cours de la période sont reclassés hors du cumul des autres éléments du résultat global dans le coût initial de l’actif non financier lorsqu’il est comptabilisé. En vertu d’IAS 39, ces montants étaient reclassés hors des autres éléments du résultat global. Les montants liés aux couvertures des flux de trésorerie à l’égard d’autres achats prévus continuent d’être reclassés hors des autres éléments du résultat global en résultat net en vertu d’IFRS 9.

Modifications apportées à IFRS 2, Paiement fondé sur des actions



Cette norme clarifie le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie et comportent une condition de performance, des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent des modalités de règlement net aux fins des obligations relatives à la retenue d’impôt à la source, ainsi que des modifications apportées à une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui devient réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu’en trésorerie.



Les modifications apportées à IFRS 2 n’ont pas eu d’incidence importante sur nos états financiers.



U) FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES


Les nouvelles normes et interprétations ou les normes et interprétations modifiées publiées par l’IASB qui suivent ont une date d’entrée en vigueur ultérieure au 31 décembre 2018 et n’ont pas encore été adoptées par BCE.



NORME




DESCRIPTION




INCIDENCE



DATE D’ENTRÉE
EN VIGUEUR

IFRS 16, Contrats de location



Cette norme élimine la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement pour les preneurs et exige que les contrats de location soient inscrits à l’actif en comptabilisant la valeur actualisée des paiements de loyer et en les présentant comme des actifs au titre d’un contrat de location (actifs au titre du droit d’utilisation) ou dans les immobilisations corporelles. Si des paiements de loyer sont effectués au fil du temps, une entité comptabilise un passif financier qui représente son obligation d’effectuer les paiements de loyer futurs. Une dotation à l’amortissement pour l’actif au titre du contrat de location est comptabilisée dans les coûts d’exploitation, et des charges d’intérêts sur l’obligation locative sont comptabilisées dans les charges financières.

IFRS 16 ne modifie pas de façon importante la comptabilisation des contrats de location pour les bailleurs.



Nous continuons de réaliser des progrès en ce qui concerne l’adoption d’IFRS 16, conformément à notre plan de mise en œuvre détaillé. La mise en œuvre des modifications et des améliorations à apporter à nos systèmes de technologie de l’information (TI), à nos processus d’affaires et à nos systèmes de contrôle interne existants est en cours.

Nous adopterons IFRS 16 le 1er janvier 2019, selon une approche rétrospective modifiée en vertu de laquelle les états financiers des périodes présentées antérieurement ne sont pas retraités. L’effet cumulatif de l’adoption initiale d’IFRS 16 sera reflété comme un ajustement apporté au déficit au 1er janvier 2019.

Nous comptabiliserons les obligations locatives au 1er janvier 2019 liées aux contrats de location auparavant classés comme des contrats de location simple, et leur valeur actualisée sera évaluée au moyen du taux d’actualisation en vigueur à cette date. Les actifs au titre du droit d’utilisation correspondants seront également comptabilisés au 1er janvier 2019.

Comme le permet IFRS 16, nous avons choisi de ne pas comptabiliser les obligations locatives ni les actifs au titre du droit d’utilisation liées aux contrats de location à court terme et nous appliquerons certaines mesures de simplification afin de faciliter l’adoption initiale et l’application continue d’IFRS 16, plus particulièrement :

  • Nous ne séparerons pas les composantes non locatives des composantes locatives liées à certaines catégories d’actifs sous-jacents. Chaque composante locative et les composantes non locatives connexes seront comptabilisées comme une seule composante locative.

Bien que les tests et le processus de validation des données soient en cours, nous prévoyons que l’adoption d’IFRS 16 entraînera l’augmentation des actifs au titre du droit d’utilisation et une augmentation correspondante de nos obligations locatives variant entre 2,1 milliards et 2,3 milliards $, ainsi qu’une hausse de notre ratio de levier financier net. Pour connaître la définition de notre ratio de levier financier net, se reporter à la note 26, Gestion financière et des capitaux.



Cette norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, selon une approche rétrospective modifiée.

L’interprétation 23 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 23) – Incertitude relative aux traitements fiscaux



Cette norme clarifie l’application des exigences liées à la comptabilisation et à l’évaluation d’IAS 12, Impôts sur le résultat, lorsqu’il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser. En particulier, l’interprétation aide une entité à déterminer si elle doit considérer les traitements fiscaux incertains isolément ou collectivement, et traite des hypothèses que formule une entité en ce qui concerne les contrôles des traitements fiscaux par les autorités fiscales, de la façon dont une entité détermine le bénéfice imposable (la perte fiscale), les bases fiscales, les pertes fiscales inutilisées, les crédits d’impôt inutilisés et les taux d’imposition, ainsi que de la façon dont une entité considère les changements dans les faits et les circonstances.



IFRIC 23 n’aura pas d’incidence importante sur nos états financiers.



Cette norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, selon une approche rétrospective intégrale.

Modifications apportées à IFRS 3, Regroupements d’entreprises

Les modifications apportées au guide de mise en œuvre d’IFRS 3 clarifient la définition d’une entreprise afin d’aider les entités à déterminer si une transaction doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs.

Les modifications apportées à IFRS 3, Regroupements d’entreprises, pourraient avoir une incidence sur la décision de comptabiliser les acquisitions futures comme un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs, ainsi que sur la répartition du prix d’achat qui en découle entre les actifs nets identifiables acquis et le goodwill.

Cette norme s’applique prospectivement aux acquisitions qui auront lieu le 1er janvier 2020 ou après cette date, et l’application anticipée est permise.

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