• Note 15 : Autres actifs non courants
• Note 16 : Goodwill
• Note 17 : Dettes fournisseurs et autres passifs
• Note 18 : Dette à court terme
• Note 19 : Dette à long terme

NOTES ANNEXES (15 à 19)

Les expressions nous, notre / nos, BCE et la société désignent BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., ses filiales, ses coentreprises et les entreprises associées; Bell désigne globalement notre secteur Services sur fil de Bell, notre secteur Services sans fil de Bell et notre secteur Bell Média. Bell Aliant désigne Bell Aliant Inc. ou, collectivement, Bell Aliant Inc. et ses filiales.

NOTE 15 | AUTRES ACTIFS NON COURANTS 

NOTE 16 | GOODWILL 

Les tableaux suivants présentent les détails portant sur les variations de la valeur comptable du goodwill pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010.

NOTE 17 | DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS 

NOTE 18 | DETTE À COURT TERME 

RESTRICTIONS

Certaines des conventions de crédit :

• nous obligent à respecter des ratios financiers précis

• nous obligent à offrir de rembourser et d’annuler les conventions de crédit à la suite d’un changement de contrôle de BCE ou de Bell Canada.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions.

CRÉANCES CLIENTS TITRISÉES

Les créances clients titrisées de Bell Canada et de Bell Aliant sont comptabilisées en tant qu’emprunts renouvelables à taux variables garantis par certaines créances clients et viennent à échéance le 13 mai 2014 et le 30 novembre 2016, respectivement.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les créances clients titrisées.

Bell Canada et Bell Aliant continuent d’assurer la gestion de ces créances clients. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances clients a priorité de rang sur celui de Bell Canada et de Bell Aliant, ce qui veut dire que Bell Canada et Bell Aliant sont exposées à certains risques de non-paiement à l’égard des montants titrisés. Bell Canada et Bell Aliant ont fourni diverses améliorations des termes de crédit comme le surdimensionnement et la subordination de leurs droits conservés.
Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans les créances clients de Bell Canada et de Bell Aliant jusqu’à l’expiration des conventions de créances clients titrisées. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun autre recours quant aux autres actifs de Bell Canada et de Bell Aliant dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.

FACILITÉS DE CRÉDIT

Bell Canada et Bell Aliant peuvent émettre, en vertu de leurs programmes d’emprunts sous forme de papier commercial, des effets jusqu’à concurrence du montant net disponible de leurs facilités de crédit bancaire renouvelables engagées. Le montant total de ces facilités de crédit bancaire renouvelables engagées peut être prélevé en tout temps.

Le tableau suivant présente un sommaire du total de nos facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2011.

NOTE 19 | DETTE À LONG TERME 

RESTRICTIONS

Certaines des conventions de titres d’emprunt :

• nous obligent à respecter des ratios financiers précis

• nous imposent des clauses restrictives et prévoient des tests de maintenance et de nouvelle émission

• nous obligent à faire une offre de rachat de certaines séries de débentures à la suite d’un événement donnant lieu à un changement de contrôle, tel qu’il est défini dans les conventions de titres d’emprunt pertinentes.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions.

BELL CANADA

Toutes les débentures en circulation sont émises en vertu d’actes de fiducie et sont non garanties. Toutes les débentures sont émises en séries et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Canada avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.
Le 15 décembre 2011, Bell Canada a remboursé ses débentures de série M-12 à 6,90 % venues à échéance, en vertu de son acte de fiducie de 1997, dont le montant du capital en cours s’élevait à 250 millions $.
Le 19 mai 2011, Bell Canada a émis des débentures de série M-23 à 3,65 %, en vertu de son acte de fiducie de 1997, dont le capital s’établissait à 500 millions $ et qui viennent à échéance le 19 mai 2016 et des débentures de série M-24 à 4,95 %, en vertu de son acte de fiducie de 1997, dont le capital s’établissait à 500 millions $ et qui viennent à échéance le 19 mai 2021.
Le 16 mars 2011, Bell Canada a émis des débentures de série M-22 à 4,40 % en vertu de son acte de fiducie de 1997, dont le capital s’établissait à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 16 mars 2018.
Le 2 décembre 2010, Bell Canada a émis des débentures de série M-21 à 3,60 % en vertu de son acte de fiducie de 1997, dont le capital s’établissait à 1 milliard $ et qui viennent à échéance le 2 décembre 2015.

CTV SPECIALTY TELEVISION INC.

Les billets et la facilité de crédit renouvelable de CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) sont garantis par la totalité des actifs actuels et futurs de CTV Specialty et de ses filiales en propriété exclusive. Au 31 décembre 2011, la valeur comptable des actifs de CTV Specialty excédait les montants dûs.

BELL ALIANT

Tous les billets, débentures et obligations en circulation sont émis en vertu d’actes de fiducie et sont non garantis, à l’exception des débentures de Télébec, société en commandite d’un montant de 100 millions $ qui sont garanties par une hypothèque sur un bien situé dans la province de Québec. Au 31 décembre 2011, la valeur comptable de ce bien excédait les montants dûs. Tous les billets, débentures et obligations sont émis en séries et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Aliant avant l’échéance, au prix, au moment et aux conditions précisés pour chaque série.
Le 26 avril 2011, Bell Aliant a émis des billets à moyen terme à 4,88 % d’un capital de 300 millions $ qui viennent à échéance le 26 avril 2018. Le produit net a servi au remboursement anticipé partiel des billets à moyen terme à 4,72 % d’un capital de 300 millions $. Le montant du capital en cours restant, soit 105 millions $, a été remboursé le 26 septembre 2011. Nous avons inscrit une charge de 4 millions $ au titre de la prime au remboursement anticipé au poste Autres produits.
Le 13 septembre 2010, Bell Aliant a émis des billets à moyen terme à 4,37 % d’un capital de 350 millions $, qui viennent à échéance le 13 septembre 2017. Le produit net a servi au remboursement anticipé partiel des billets à moyen terme à 4,72 % d’un capital de 345 millions $, qui venaient à échéance le 26 septembre 2011, d’un capital total de 750 millions $. Nous avons inscrit une charge de 11 millions $ au titre de la prime au remboursement anticipé au poste Autres produits.

PASSIF LIÉ AUX PARTS DU FONDS

Le 1^er janvier 2011, lorsque Bell Aliant est passée d’une structure de fonds de revenu à celle de société par actions, les parts de fiducie de Bell Aliant (parts du fonds) ont été échangées contre des actions ordinaires à raison d’une action contre une part. La modalité de rachat liée aux parts du fonds n’a pas été transférée aux actions ordinaires. Par conséquent, le passif lié aux parts du fonds a diminué de 3 060 millions $, la participation ne donnant pas le contrôle a augmenté de 331 millions $, le cumul des autres éléments du bénéfice global a augmenté de 13 millions $ et le déficit a diminué de 2 716 millions $. Avant la conversion, les parts du fonds étaient évaluées à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière.