• Note 1 : Renseignements sur la société
• Note 2 : Principales méthodes comptables
• Note 3 : Information sectorielle
• Note 4 : Acquisitions
• Note 5 : Coûts opérationnels
• Note 6 : Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres

NOTES ANNEXES (1 à 6)

Les expressions nous, notre / nos, BCE et la société désignent BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., ses filiales, ses coentreprises et les entreprises associées; Bell désigne globalement notre secteur Services sur fil de Bell, notre secteur Services sans fil de Bell et notre secteur Bell Média. Bell Aliant désigne Bell Aliant Inc. ou, collectivement, Bell Aliant Inc. et ses filiales.

NOTE 1 | RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 

BCE est une société constituée et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, Carrefour Alexander-Graham Bell, Verdun, Québec, Canada. BCE est une entreprise de communications et de médias qui fournit des services sur fil, sans fil, Internet et de télévision (Télé) à une clientèle résidentielle, d’affaires et de gros au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services de télévision spécialisée, de médias numériques, de télévision traditionnelle, de radiodiffusion et de divertissement à des clients partout au Canada. Les états financiers consolidés (états financiers) ont été approuvés par le conseil d’administration de BCE le 8 mars 2012.

NOTE 2 | PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES 

MODE DE PRÉSENTATION

Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’informations financières (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Il s’agit de nos premiers états financiers annuels préparés conformément aux IFRS et nous avons appliqué IFRS 1 – Première application des IFRS. Nous avons adopté les IFRS, en vigueur à partir du 1^er janvier 2010, et nous ne sommes tenus de présenter de l’information comparative que pour un exercice.
La note 28, Première application des IFRS, explique l’incidence qu’a eue la conversion aux IFRS sur notre situation financière, notre performance financière et nos flux de trésorerie présentés.
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur, tel qu’il est décrit dans nos méthodes comptables.
Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.

MONNAIE FONCTIONNELLE

Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la société.

MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Nous consolidons les états financiers de toutes nos filiales. Les filiales constituent des entités que nous contrôlons au sens où le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.
Les résultats des filiales acquises ou vendues en cours d’exercice sont consolidés à partir de la date d’acquisition jusqu’à la date de cession. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que leurs méthodes comptables soient conformes aux nôtres. Les transactions, soldes, produits et charges intersociétés sont éliminés lors de la consolidation.
Les changements dans la participation de BCE dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres, sans effet sur le bénéfice net ni sur les autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2011, BCE détenait une participation de 44,1 % dans Bell Aliant, la tranche restante de 55,9 % étant détenue par le public. BCE a le droit de nommer une majorité des membres du conseil d’administration de Bell Aliant et, de ce fait, elle contrôle Bell Aliant et en consolide les états financiers.

COMPTABILISATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Nous comptabilisons les produits des activités ordinaires découlant de la vente de produits ou de la prestation de services lorsqu’ils sont gagnés, c’est-à-dire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété sont transférés aux clients et nous ne continuons à être impliqués ni dans la gestion, ni dans le contrôle effectif

• il apparaît clairement qu’un accord existe

• le montant des produits des activités ordinaires et les coûts connexes peuvent être évalués de façon fiable

• il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la société.

Plus précisément, nous comptabilisons :

• les frais des services locaux, interurbains et sans fil à mesure que les services sont rendus

• d’autres frais, comme les frais d’accès au réseau, les droits de licence, les frais d’hébergement, les frais de maintenance et les droits d’usage, sur la durée du contrat

• les produits tirés des abonnés lorsque le service a été fourni aux clients

• les produits tirés de la publicité, déduction faite des commissions d’agence, après que les publicités ont été lancées ou diffusées sur Internet

• les produits des ventes d’équipements lorsque l’équipement est livré au client et accepté par celui-ci

• les produits tirés de contrats à long terme lorsque les services sont fournis, que l’équipement est livré et accepté, et que les étapes clés des contrats ont été franchies.

Nous évaluons les produits des activités ordinaires à la juste valeur de la contrepartie de l’accord. Nous comptabilisons les paiements reçus d’avance, y compris les paiements reçus d’avance non remboursables, à titre de produits différés jusqu’à ce que les services soient rendus ou que les produits soient livrés aux clients. Les produits différés sont présentés au poste Dettes fournisseurs et autres passifs ou au poste Autres passifs non courants dans les états consolidés de la situation financière (états de la situation financière).
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés après les remises et les ristournes consenties aux clients et excluent les taxes de vente et autres taxes que nous percevons de nos clients.
Nous comptabilisons en charges les coûts d’acquisition d’abonnés au moment des mises en service connexes.

ACCORDS DE PRESTATIONS MULTIPLES

Nous concluons des accords pouvant comprendre la vente d’un certain nombre de produits et de services ensemble, notamment dans nos gammes de produits sans fil et vidéo et auprès de notre clientèle d’affaires. Lorsque deux produits ou services ou plus, pris isolément, comportent une valeur en soi pour notre client, nous comptabilisons chaque produit ou service séparément, selon les méthodes décrites précédemment. Le prix total pour le client est réparti entre chacun des produits et services en fonction de leur juste valeur relative. Lorsqu’un montant attribué à un élément livré dépend de la livraison d’éléments additionnels ou du respect de conditions de performance spécifiques, le montant alloué à cet élément livré se limite au montant non éventuel.
Si les conditions nécessaires pour comptabiliser séparément chaque produit ou service ne sont pas réunies, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires de façon proportionnelle sur la durée de l’accord de vente.

SERVICES SOUS-TRAITÉS

Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants et autres entités fournissent des services à nos clients. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous comptabilisons les produits des activités ordinaires en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous comptabilisons dans les produits des activités ordinaires le montant net que nous conservons.

PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Nos accords de paiement fondé sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres comprennent les régimes d’options sur actions, les unités d’actions restreintes (UAR), les unités d’actions à dividende différé (UAD) et les régimes d’épargne des employés (REE).

OPTIONS SUR ACTIONS

Nous utilisons la méthode fondée sur la juste valeur pour évaluer le coût des options sur actions de nos employés en fonction du nombre d’options dont les droits pourraient être acquis. La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’options sur actions dont les droits pourraient être acquis.
Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits. À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital social la somme versée ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.

UAR

Pour chacune des UAR attribuées, nous comptabilisons une charge de rémunération d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE à la date d’attribution en fonction du nombre d’UAR dont les droits pourraient être acquis, comptabilisée sur la durée de la période d’acquisition des droits. Nous portons les UAR réglées en instruments de capitaux propres au crédit du surplus d’apport correspondant et les UAR réglées en trésorerie au crédit d’un passif correspondant. Des UAR additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur les actions ordinaires.
La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations subséquentes de l’estimation, faite par la direction, du nombre d’UAR dont les droits pourraient être acquis et, pour les UAR réglées en trésorerie, des variations de la valeur de marché des actions ordinaires de BCE. L’incidence de ces changements est comptabilisée au cours de la période où ceux-ci ont lieu. Pour les UAR réglées en instruments de capitaux propres, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit. Les UAR dont les droits ont été acquis sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE, en trésorerie, sous forme d’UAD ou au moyen d’une combinaison de ces formes de règlement en fonction des modalités de l’attribution.

UAD

Les UAD émises sont comptabilisées à la juste valeur des services reçus. Des UAD additionnelles sont émises pour refléter les dividendes déclarés sur les actions ordinaires. Les UAD sont réglées sous forme d’actions ordinaires de BCE achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil. Nous portons au crédit du surplus d’apport la juste valeur des UAD à la date d’émission. Lors du règlement des UAD, toute différence entre le coût des actions achetées sur le marché libre et le montant porté au crédit du surplus d’apport est reflétée dans le déficit.

REE

Nous comptabilisons nos cotisations faites en vertu des REE à titre de charge de rémunération. Depuis juillet 2010, les cotisations versées par l’employeur en vertu des REE s’accumulent sur une période d’acquisition des droits de deux ans. Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge au titre des REE comptabilisée au cours de la période d’acquisition des droits, d’après l’estimation faite par la direction des droits accumulés qui pourraient être acquis. Nous ajustons le déficit pour tenir compte de toute différence entre le coût des actions achetées au moment du règlement et le montant porté précédemment au crédit du surplus d’apport.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt sur le résultat est composée des impôts exigibles et différés. Elle est comptabilisée dans les comptes de résultat, sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres.
Un passif ou un actif d’impôt exigible ou non courant correspond aux montants estimés de l’impôt à payer ou à recevoir sur le bénéfice imposable pour les périodes en cours et antérieures. Nous comptabilisons également des passifs d’impôt futur qui sont inclus dans le poste Autres passifs non courants.
Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt différé découlant :

• des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière et leur valeur fiscale correspondante

• du report en avant des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés.

Les actifs et les passifs d’impôt différé sont calculés aux taux d’imposition applicables lorsque l’actif ou le passif est recouvré ou réglé. Nos actifs et nos passifs d’impôt exigible et différé sont calculés à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
L’impôt différé est présenté en fonction des différences temporelles générées par des participations dans des filiales et entreprises associées, sauf si nous pouvons contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les passifs d’impôt sont, lorsqu’il est permis, portés en réduction des actifs d’impôt relatifs à la même entité imposable et à la même autorité fiscale.

CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT, AUTRES CRÉDITS D’IMPÔT ET SUBVENTIONS PUBLIQUES

Nous comptabilisons les crédits d’impôt à l’investissement (CII) et d’autres crédits d’impôt et subventions publiques liés aux dépenses admissibles lorsqu’il est raisonnablement certain qu’ils seront réalisés. Ils sont présentés aux postes Créances clients et autres débiteurs et Autres actifs non courants dans les états de la situation financière. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour comptabiliser les CII et les subventions publiques, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le CII ou la subvention publique se rapporte.

ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Le poste Équivalents de trésorerie se compose de placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition.

TITRISATION DE CRÉANCES CLIENTS

Le produit de la titrisation de créances clients est comptabilisé comme un emprunt garanti puisque nous ne transférons pas à une autre entité le contrôle ni la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

STOCKS

Nous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Nous établissons le coût au moyen de la méthode d’identification spécifique pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres éléments de stocks. Nous maintenons des réserves pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui sont désuets, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nous comptabilisons les immobilisations corporelles au coût historique, sauf pour certains actifs qui sont évalués au coût présumé à la suite de la conversion aux IFRS. Le coût historique comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’un actif, notamment le coût d’acquisition, la main-d’œuvre et les frais généraux. Les coûts d’emprunt liés à des actifs qualifiés sont inscrits à l’actif, si le temps nécessaire à la construction ou au développement dépasse un an. Le coût présumé représente la juste valeur des actifs au 1^er janvier 2010.
Dans un premier temps, nous évaluons et enregistrons les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations selon les meilleures estimations de la direction, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, subséquemment rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie estimatifs initiaux et les variations des taux d’actualisation. Nous inscrivons à l’actif les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations connexes, puis les amortissons au fil du temps par imputation au résultat. Nous augmentons également l’obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation comptabilisée et enregistrons un montant correspondant dans la charge d’intérêts pour refléter le passage du temps. Les profits et les pertes sur la vente ou la mise hors service des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans le poste Autres produits.

CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location liés aux immobilisations corporelles sont classés en tant que contrats de location-financement lorsque nous obtenons la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs sous-jacents. À l’origine du contrat de location, nous comptabilisons un actif ainsi qu’un passif non courant correspondant au plus faible de la juste valeur de l’actif loué ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Par la suite, l’actif est amorti sur la durée d’utilité ou du contrat de location, selon la plus courte des deux. Le passif est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Tous les autres contrats de location sont classés comme des contrats de location simple. Les paiements au titre de la location sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire pendant toute la durée du contrat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont comptabilisées au coût moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeurs, le cas échéant.

Logiciels

Nous comptabilisons les logiciels destinés à un usage interne au coût historique. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition ou au développement d’un logiciel, dont le coût d’acquisition, la main-d’œuvre et les frais généraux.
Les coûts liés à la recherche sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts liés au développement d’un logiciel sont inscrits à l’actif lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la faisabilité technique peut être démontrée

• la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente

• il est probable que des avantages économiques en seront tirés

• les coûts imputables à l’actif peuvent être évalués de façon fiable.

Relations clients

L’acquisition des actifs liés aux relations clients se fait par le biais de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l’acquisition.

Droits d’émissions et de longs métrages

Nous comptabilisons les droits d’émissions et de longs métrages en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque ces actifs sont acquis à des fins de radiodiffusion. Les droits d’émissions et de longs métrages, qui incluent les montants avancés au producteur et les droits de licences payés avant la réception de l’émission ou du film, sont présentés au coût d’acquisition moins le cumul de l’amortissement et le cumul des pertes de valeurs. Les émissions et les longs métrages qui font l’objet de contrats de licences sont comptabilisés en tant qu’actifs et passifs pour les droits acquis et les obligations prises en charge lorsque :

• la société reçoit du matériel original à diffuser et le coût des licences de nouvelles émissions et longs métrages est connu ou peut être déterminé de façon raisonnable

• la période de validité de la licence commence dans le cas de prolongations de périodes de validité des licences ou des émissions souscrites.

Les émissions et les longs métrages sont classés en tant qu’actifs non courants et les passifs connexes sont classés comme étant courants ou non courants en fonction des modalités de paiement. L’amortissement des immobilisations incorporelles qui sont des émissions et des longs métrages est comptabilisé dans le poste Coûts opérationnels, dans le compte de résultat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ INDÉTERMINÉE

L’acquisition d‘actifs liés à des marques de commerce, composés principalement des marques de commerce Bell et Bell Média et des licences de radiodiffusion, se fait par le biais de regroupements d’entreprises. Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l’acquisition. Les licences d’utilisation du spectre pour les services sans fil sont comptabilisées au coût d’acquisition, y compris les coûts d’emprunt lorsque le temps nécessaire pour la construction ou le développement du réseau connexe dépasse un an.
À l’heure actuelle, il n’existe aucun facteur sur le plan juridique, réglementaire, concurrentiel ou autre qui limite les durées d’utilité de notre marque de commerce ou de nos licences d’utilisation du spectre.

AMORTISSEMENTS

Nous amortissons les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée selon un mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Nous révisons annuellement les durées d’utilité estimées et ajustons les amortissements de manière prospective, au besoin. Les terrains et les immobilisations en cours de construction ou de développement ne sont pas amortis.

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES

Nos états financiers comprennent notre part des résultats de nos entreprises associées et coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente.
Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et sont ensuite ajustées pour prendre en compte la part des produits ou de la perte et du résultat global de la société sur une base après impôt. Les participations sont soumises à un test de dépréciation en comparant leur valeur recouvrable à leur valeur comptable.

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts de transaction liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés.
Les actifs et les passifs identifiables des entreprises acquises, y compris les immobilisations incorporelles, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque nous acquérons le contrôle d’une entreprise, toute participation antérieurement détenue est également réévaluée à la juste valeur. Le goodwill correspond à l’excédent de la contrepartie de l’achat et de toute participation antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs nets identifiables. Si la juste valeur des actifs nets identifiables acquis surpasse la contrepartie de l’achat et toute participation antérieurement détenue, la différence est immédiatement comptabilisée en résultat à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.
Les changements dans nos participations dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. Toute différence entre la variation de la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle et la contrepartie payée ou reçue est attribuable aux capitaux propres des propriétaires.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet de tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment s’il existe une quelconque indication que l’actif peut s’être déprécié. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation si des événements ou des changements de circonstances, évalués trimestriellement, indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Aux fins des tests de dépréciation, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément.
Les pertes de valeur sont évaluées et comptabilisées à titre d’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement, autres que celles qui sont attribuables au goodwill, sont révisées aux fins d’une reprise possible à chaque date de clôture. Si la valeur recouvrable de l’actif a augmenté, la totalité ou une partie de la dépréciation fait l’objet d’une reprise.

TESTS DE DÉPRÉCIATION DU GOODWILL

Nous effectuons un test de dépréciation annuel de la perte de valeur du goodwill de chacune de nos unités génératrices de trésorerie (UGT), auxquelles un goodwill est attribué au quatrième trimestre et lorsque des signes indiquent une perte de valeur potentielle du goodwill.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Nous évaluons la dépréciation du goodwill au niveau de chaque UGT ou groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies liées aux acquisitions au sein d’un secteur opérationnel.
Nous déterminons toute dépréciation potentielle en comparant la valeur comptable d’une UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est fondée sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. La prévision des flux de trésorerie se fait en fonction de l’expérience passée, du résultat opérationnel réel et des plans d’activité. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable, la valeur recouvrable est déterminée pour tous ses actifs et ses passifs identifiables. La valeur recouvrable du goodwill correspond à l’excédent de la valeur recouvrable de l’UGT sur le total des valeurs attribuées à ses actifs et ses passifs.
Si la valeur comptable du goodwill excède sa valeur recouvrable, une charge pour dépréciation est déduite du résultat. Les pertes de valeur du goodwill pourraient ne pas être reprises.

Valeur recouvrable

La valeur d’utilité pour nos UGT est déterminée en actualisant les projections des flux de trésorerie sur cinq ans par rapport aux plans d’activité approuvés par la haute direction. Les projections reflètent les attentes de la direction par rapport aux produits des activités ordinaires, au BAIIA, aux dépenses d’investissement, au fond de roulement et aux flux de trésorerie opérationnels en se fondant sur l’expérience passée et les attentes futures liées à la performance opérationnelle.
Les flux de trésorerie ultérieurs à la période de cinq ans ont fait l’objet d’extrapolations selon un taux de croissance perpétuel d’au plus 1 %. Aucun des taux de croissance perpétuels n’excède les taux de croissance historique à long terme.
Les taux d’actualisation avant impôt, allant de 8,7 % à 9,1 %, sont appliqués aux projections des flux de trésorerie de cinq ans avant impôt et sont dérivés du coût moyen pondéré du capital pour chacune des UGT ou groupe d’UGT.

INSTRUMENTS FINANCIERS

DÉRIVÉS UTILISÉS COMME COUVERTURES ÉCONOMIQUES

Les dérivés qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture sont évalués à la valeur de marché à chaque période de présentation de l’information financière. Ces dérivés sont utilisés pour gérer l’exposition des flux de trésorerie liée aux UAR et aux dépenses d’investissement. Les variations de la juste valeur de ces actifs et passifs financiers sont comptabilisées dans le poste Autres produits des comptes de résultat.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Nos placements de portefeuille dans des titres de capitaux propres sont classés comme disponibles à la vente et sont présentés dans les états de la situation financière au poste Autres actifs non courants. Ces titres sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, plus les coûts de transaction connexes. Les placements dans des titres cotés en Bourse et les placements dans des titres de sociétés fermées sont ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture. Les profits et pertes latents correspondants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et sont reclassés au poste Autres produits dans les comptes de résultat lorsqu’ils sont réalisés ou lorsqu’une dépréciation est comptabilisée. Le produit tiré de placements est comptabilisé au poste Autres produits dans les comptes de résultat.

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients et autres débiteurs, qui incluent les créances clients et les autres débiteurs à court terme, sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la provision pour créances douteuses.

AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers, qui incluent les dettes fournisseurs et les charges, la rémunération à payer, les obligations imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les intérêts à verser et la dette à long terme, sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

COÛTS D’ÉMISSION DES TITRES D’EMPRUNT ET DE CAPITAUX PROPRES

Les coûts d’émission des titres d’emprunt sont compris dans la dette à long terme et sont comptabilisés au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’émission des capitaux propres sont présentés dans les états consolidés des variations des capitaux propres comme une réduction du produit perçu.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Nous utilisons des instruments financiers dérivés pour gérer les risques de taux d’intérêt et de taux de change. Nous n’utilisons pas d’instruments financiers à des fins de spéculation ou de transaction.

COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture, nous documentons les relations entre le dérivé et l’exposition couverte ainsi que notre objectif et notre stratégie en matière de gestion des risques. Ce processus comprend l’association de chaque dérivé à un actif ou un passif spécifique, à un engagement ferme spécifique ou à une transaction spécifique prévue.
Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à couvrir un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une couverture devient inefficace, nous cessons d’utiliser la comptabilité de couverture.

Couvertures de juste valeur

Nos couvertures de juste valeur se composent principalement de swaps de taux d’intérêt servant à gérer l’incidence des variations des taux d’intérêt liés à la dette à long terme à taux fixe. Ces swaps comportent habituellement l’échange de paiements d’intérêts sans qu’il y ait échange du montant notionnel sur lequel les paiements sont basés. Nous inscrivons les échanges de paiements à titre d’ajustement aux charges d’intérêts sur la dette couverte. Nous incluons le montant net connexe à recevoir des contreparties ou à payer à celles-ci dans les postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs pour les swaps dont la durée est de un an ou moins, et dans les postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants pour les swaps dont la durée est supérieure à un an. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette à long terme connexe sont comptabilisées au poste Autres produits dans les comptes de résultat et font l’objet d’une compensation, sauf pour toute partie inefficace de la relation de couverture.

Couvertures de flux de trésorerie

Nos couvertures de flux de trésorerie sont utilisées pour atténuer le risque de change lié à certains instruments d’emprunt à long terme et à certains engagements d’achat. Nous utilisons des contrats de change à terme afin de gérer l’exposition au risque lié aux transactions prévues libellées en devises. Nous utilisons des swaps de devises pour couvrir le risque lié aux engagements fermes à acquitter les intérêts ou à rembourser un capital en devises. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat global (états du résultat global), sauf pour toute partie inefficace qui est immédiatement comptabilisée en résultat. Les profits et les pertes réalisés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés au poste Autres produits dans les comptes de résultat des mêmes périodes que celles pour lesquelles les éléments couverts correspondants sont comptabilisés en résultat. Les couvertures de flux de trésorerie dont la durée est de un an ou moins sont incluses dans les postes Autres actifs courants ou Dettes fournisseurs et autres passifs, tandis que les couvertures dont la durée est de plus de un an sont incluses dans les postes Autres actifs non courants ou Autres passifs non courants.

RÉGIMES D’AVANTAGES DU PERSONNEL

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (RPD)

Nous offrons des RPD qui assurent des prestations de retraite à la plupart de nos employés. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux salarial moyen au cours des cinq années de service consécutives les mieux rémunérées de l’employé. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Ces régimes assurent des prestations de retraite croissantes afin de protéger une tranche du revenu des employés retraités contre l’inflation.
Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite à prestations définies (RRPD). Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles du coût autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des investissements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures.
Nous offrons d’autres avantages du personnel futurs à certains de nos employés, y compris :

• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. La prestation de ces avantages fait l’objet d’un abandon graduel sur une période de dix ans se terminant le 31 décembre 2016. Nous ne capitalisons pas la plupart de ces autres régimes d’avantages du personnel futurs.

• d’autres avantages, y compris divers régimes d’invalidité, d’indemnisation des accidentés du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.

Nous comptabilisons nos obligations au titre des régimes d’avantages du personnel et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes de retraite. Le coût des régimes de retraite et des autres avantages du personnel futurs est établi à l’aide des éléments suivants :

• la méthode des unités de crédit projetées au prorata des années de service, qui tient compte des niveaux de salaires futurs

• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables aux obligations de sociétés de première catégorie dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes

• les meilleures estimations de la direction quant au rendement attendu des placements des régimes, à la hausse des salaires, à l’âge de la retraite des employés et aux coûts des soins de santé attendus.

Le taux de rendement à long terme attendu correspond au taux moyen pondéré de nos prévisions quant aux rendements à long terme de chacune des principales catégories d’actifs de régimes de nos caisses. Nous évaluons les actifs des régimes de retraite à leur juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles.
La charge relative à nos régimes d’avantages du personnel est présentée dans les coûts opérationnels, l’intérêt lié aux obligations au titre des avantages du personnel et le rendement attendu des actifs des régimes de retraite. Le coût des services rendus est inclus dans les coûts opérationnels. L’intérêt lié aux obligations au titre des avantages du personnel et le rendement attendu des actifs des régimes de retraite sont comptabilisés dans le résultat net et sont présentés dans les comptes de résultat eux-mêmes. L’intérêt lié aux obligations au titre des avantages du personnel correspond à l’accroissement des intérêts au titre des obligations constituées en vertu des régimes d’avantages du personnel et le rendement attendu des actifs des régimes de retraite dépend des conditions existantes au début de l’exercice.
Les écarts actuariels pour l’ensemble des régimes d’avantages du personnel sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où ils se produisent et sont immédiatement comptabilisés dans le déficit.
La date d’évaluation de nos principaux régimes d’avantages du personnel est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle actualisée des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi constitués. L’évaluation la plus récente de nos principaux régimes de retraite a eu lieu le 31 décembre 2010.

RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES (RRCD)

Nous offrons également des RRCD qui assurent des prestations de retraite à certains de nos employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur un pourcentage du salaire de cet employé.
Nous comptabilisons un coût des services rendus au cours de la période au titre des RRCD au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en trésorerie sont versées.
Habituellement, les nouveaux employés ne peuvent participer qu’au RRCD.

UTILISATION D’ESTIMATIONS ET DE JUGEMENTS CLÉS

En préparant les états financiers conformément aux IFRS, la direction fait des estimations et pose des hypothèses relatives aux éléments suivants :

• les montants déclarés au titre des produits et des charges

• les montants déclarés au titre des actifs et des passifs

• les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels.

Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations font l’objet d’une incertitude relative à la mesure et les résultats réels pourraient être différents. Plus particulièrement, nous utilisons des estimations pour certains éléments comme les produits des activités ordinaires, la provision pour créances douteuses, la durée d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles, la dépréciation d’actifs, les éventualités de nature juridique et fiscale, les régimes de paiement fondé sur les actions, les régimes d’avantages du personnel, l’impôt différé et la dépréciation du goodwill. Nous utilisons également des estimations lorsque nous comptabilisons les justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris à la suite d’un regroupement d’entreprises.
Des provisions doivent être comptabilisées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés

• il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour satisfaire à l’obligation

• le montant peut être raisonnablement estimé.

Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des estimations de dépenses nécessaires pour satisfaire à l’obligation, si l’incidence de la valeur temps de l’argent est importante. La valeur actualisée est déterminée au moyen d’appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques de l’obligation. L’obligation s’accroît au fil du temps et elle est comptabilisée en charge d’intérêts.
Les estimations nécessitant un niveau de jugement plus important ou qui sont d’une plus grande complexité sont décrites ci-dessous.

DURÉES D’UTILITÉ DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D’UTILITÉ DÉTERMINÉE

Les immobilisations corporelles représentent une importante proportion de notre total de l’actif. Les changements de technologie ou de l’utilisation que nous prévoyons faire de ces actifs de même que les changements de possibilités d’affaires ou de facteurs économiques et sectoriels pourraient donner lieu à une variation de la durée d’utilité estimative de ces actifs.
Nous révisons annuellement les estimations de la durée d’utilité des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée et ajustons leurs amortissements sur une base prospective, au besoin.

DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Nous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la juste valeur à l’aide des flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.

DÉPRÉCIATION DU GOODWILL

Nous effectuons un certain nombre d’estimations lorsque nous calculons la valeur recouvrable du goodwill au moyen de flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation. Ces estimations comprennent les taux de croissance supposés pour les flux de trésorerie futurs, le nombre d’années prises en compte aux fins du modèle des flux de trésorerie et le taux d’actualisation.

CONTRATS DÉFICITAIRES

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire à nos obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages attendus du contrat. La provision est évaluée à la valeur actualisée du moindre du coût attendu d’annulation du contrat et du coût net attendu d’achèvement du contrat.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Certains instruments financiers, comme les placements dans des titres de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et certains éléments d’emprunt, sont comptabilisés dans les états de la situation financière à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont présentées dans les comptes de résultat. Les justes valeurs sont estimées en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d’autres techniques d’évaluation qui pourraient inclure des données qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché.

ÉVENTUALITÉS

Nous nous trouvons impliqués dans divers litiges et questions réglementaires dans le cours de nos activités. Les litiges en cours, les initiatives réglementaires ou les démarches réglementaires sont susceptibles d’entraîner un coût pour notre entreprise.
Nous comptabilisons une perte éventuelle si nous jugeons que la perte est probable et qu’elle peut être estimée de manière raisonnable en fonction de l’information alors disponible. Toute charge serait imputée au résultat et comprise dans le poste Dettes fournisseurs et autres passifs ou Autres passifs non courants. Tout règlement en trésorerie serait retranché des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles. Nous estimons le montant de la perte en analysant les issues possibles et en considérant diverses stratégies en matière de litiges et de règlements.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le calcul de l’impôt sur le résultat nécessite de faire preuve de jugement pour interpréter les règles et règlements fiscaux. La détermination ultime de l’impôt est incertaine pour ce qui est de certains calculs et transactions. Nos déclarations de revenus sont également assujetties à des audits dont l’issue peut modifier le montant des actifs et des passifs d’impôt exigible et différé. La direction estime avoir établi des montants suffisants pour ce qui est des questions fiscales en cours, en fonction de l’information actuellement disponible.
La direction doit exercer son jugement pour établir les montants à comptabiliser au titre des actifs et des passifs d’impôt différé et des passifs d’impôt futur. En particulier, il lui faut faire preuve de discernement pour évaluer à quel moment surviendra le renversement des différences temporelles auxquelles les taux d’imposition différés sont appliqués. De surcroît, le montant des actifs d’impôt différé, qui est limité au montant dont la réalisation est jugée probable, est estimé en tenant compte du moment, des sources et du niveau du bénéfice imposable futur.

RÉGIMES D’AVANTAGES DU PERSONNEL

Les montants présentés dans les états financiers liés aux RRPD et à d’autres avantages du personnel futurs sont déterminés au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses.
L’évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la direction qui portent notamment sur le taux d’actualisation, le taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes de retraite, le taux d’augmentation de la rémunération, les tendances en matière de coûts des soins de santé et la durée de service moyenne restante prévue des employés.
Les deux hypothèses les plus importantes utilisées pour calculer la charge nette au titre des régimes d’avantages du personnel sont le taux d’actualisation utilisé pour évaluer l’obligation au titre des avantages du personnel et le taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes de retraite.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation est utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui, d’après nos prévisions, seront nécessaires pour satisfaire aux obligations au titre des avantages du personnel. Ce taux est établi en fonction du rendement de placements à revenu fixe à long terme dans des sociétés de première catégorie, avec concordance des échéances et des flux de trésorerie estimatifs des régimes de retraite. Un taux d’actualisation inférieur entraîne une hausse des obligations au titre des avantages du personnel et du déficit au titre des régimes de retraite.

Taux de rendement à long terme attendu

Le taux de rendement à long terme attendu est un taux moyen pondéré des estimations de rendements à long terme de chacune des principales catégories d’actifs de nos caisses de retraite. Un faible rendement de la caisse de retraite entraîne une baisse de la juste valeur des actifs et une hausse du déficit au titre des régimes de retraite.

FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES

En novembre 2009, l’IASB a publié IFRS 9 – Instruments financiers, qui présente de nouvelles exigences de classement et d’évaluation pour les actifs financiers. En octobre 2010, l’IASB a publié une version révisée d’IFRS 9 dans laquelle il a ajouté de nouvelles exigences de comptabilisation des passifs financiers et a transféré les exigences de décomptabilisation des actifs et des passifs financiers contenues dans IAS 39. En décembre 2011, l’IASB a modifié IFRS 9, reportant de ce fait la date d’entrée en vigueur obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2015. De plus, la modification accorde une exemption qui dispense de retraiter l’information comparative et de présenter l’information à fournir exigée par IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir.
En octobre 2010, l’IASB a modifié IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir, pour exiger la fourniture d’informations qualitatives et quantitatives sur les transferts des actifs financiers pour les actifs transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés ou pour lesquels le cédant continue à être impliqué dans la gestion. Cette modification exige également la fourniture d’informations additionnelles si une proportion substantielle du montant total des transferts se situe dans les derniers jours d’une période de présentation de l’information financière. La modification apportée à IFRS 7 doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2011, et son application anticipée est autorisée. En décembre 2011, l’IASB a de nouveau modifié IFRS 7 afin d’exiger la présentation d’informations à fournir pour mieux évaluer l’incidence ou l’incidence éventuelle des arrangements compensatoires sur les états de la situation financière. La modification apportée à IFRS 7 doit être appliquée rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013.
En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 10 – États financiers consolidés, qui établit les principes de la présentation et de la préparation des états financiers consolidés. Selon IFRS 10, le contrôle est identifié comme l’unique règle de consolidation pour tous les types d’entités. IFRS 10 doit être appliquée rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 et son application anticipée est autorisée.
En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 11 – Partenariats, qui établit les principes de présentation de l’information financière par les parties participant à un accord dans lequel deux parties ou plus détiennent le contrôle conjoint. IFRS 11 clarifie le fait que le contrôle conjoint existe seulement lorsque les décisions sur les activités pertinentes nécessitent le consentement unanime des parties qui contrôlent l’accord collectivement. IFRS 11 exige qu’un coentrepreneur comptabilise son placement au moyen de la méthode de la mise en équivalence. IFRS 11 doit être appliquée rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013, et son application anticipée est autorisée.
En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, qui intègre et améliore les exigences en matière d’informations à fournir sur les participations d’entités dans une filiale, un partenariat, une entreprise associée ou une entité structurée non consolidée. IFRS 12 doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 et son application anticipée est autorisée.
En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, qui établit une source unique d’indications pour les évaluations à la juste valeur selon les IFRS. IFRS 13 définit la juste valeur, donne des indications sur sa détermination et introduit certaines exigences entourant les informations à fournir. IFRS 13 doit être appliquée prospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 et son application anticipée est autorisée.
En juin 2011, l’IASB a modifié IAS 1 – Présentation des états financiers, pour fournir des indications sur les éléments compris dans les autres éléments du bénéfice global et leur classement dans les autres éléments du bénéfice global. Les modifications apportées à IAS 1 doivent être appliquées rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2012.
En décembre 2011, l’IASB a modifié IAS 32 – Instruments financiers : Présentation, afin de clarifier l’application des exigences relatives à la compensation d’actifs financiers et de passifs financiers. Les modifications apportées à IAS 32 doivent être appliquées rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014.
L’adoption des IFRS et des modifications susmentionnées ne devrait pas avoir d’incidence importante sur nos états financiers.
En juin 2011, l’IASB a modifié IAS 19 – Avantages du personnel, éliminant l’approche du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels. La charge financière annuelle liée à la capitalisation d’un régime d’avantages inclura le montant net de la charge d’intérêts et les produits d’intérêts, calculé en appliquant le taux d’actualisation à l’actif net ou au passif net au titre des prestations définies, ce qui remplace les charges financières et le rendement attendu des actifs des régimes. Les entités devront également séparer les variations de la valeur de l’obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs des régimes en trois composantes : coût des services, intérêt net sur les passifs (actifs) nets au titre des prestations définies et réévaluations des passifs (actifs) nets au titre des prestations définies. Les modifications améliorent également la présentation de l’information à fournir sur les risques découlant des RPD. Les modifications apportées à IAS 19 doivent être appliquées rétrospectivement (sauf pour certaines exceptions) pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 et leur application anticipée est autorisée.
Les modifications apportées à IAS 19 devraient se traduire par une augmentation des coûts de financement nets liés aux régimes d’avantages du personnel.

NOTE 3 | INFORMATION SECTORIELLE 

Les méthodes comptables utilisées pour la présentation d’information des secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 2, intitulée Principales méthodes comptables. Nos bénéfices nets sont présentés selon quatre secteurs : Services sur fil de Bell, Services sans fil de Bell, Bell Média et Bell  Aliant. Nos secteurs reflètent la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.
Nous mesurons la performance de chaque secteur en fonction du bénéfice sectoriel, qui correspond aux produits opérationnels moins les coûts opérationnels du secteur. De plus, nous répartissons les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres ainsi que les amortissements entre les secteurs. La quasi-totalité de nos charges financières, du rendement attendu des actifs des régimes de retraite et de nos autres produits sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels. Les éliminations intersectorielles éliminent toute transaction intersociétés comprise dans les résultats de chaque secteur.
Nos activités opérationnelles et la plupart de nos actifs se situent au Canada.
Le secteur Services sur fil de Bell fournit des services téléphoniques locaux et interurbains, des services d’accès Internet, des services de données, des services vidéo et d’autres produits et services aux clients résidentiels de Bell Canada ainsi qu’aux petites, moyennes et grandes entreprises clientes de Bell Canada, principalement dans les zones urbaines de l’Ontario et du Québec. Les services vidéo par satellite sont offerts d’un bout à l’autre du pays. Ce secteur comprend également nos activités de gros, qui achètent ou vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications.
Le 1^er janvier 2011, Bell a fait l’acquisition de xwave, une division de Bell Aliant, qui se spécialise dans les services professionnels de TI et les solutions technologiques de pointe. Par conséquent, les résultats de 2010 pour les secteurs Services sur fil de Bell et Bell Aliant reflètent le changement de propriété de xwave.
Le secteur Services sans fil de Bell fournit des produits et services de communications voix et données sans fil aux clients résidentiels de Bell Canada ainsi qu’aux petites, moyennes et grandes entreprises clientes de Bell Canada partout au Canada.
Le 1^er avril 2011, BCE a acquis la tranche restante de 85 % des actions ordinaires de CTV Inc. (CTV) qu’elle ne détenait pas déjà. CTV est présentée comme un nouveau secteur, nommé Bell Média, qui comprend également certains actifs que nous avons transférés de notre secteur Services sur fil. Le secteur Bell Média fournit des services de télévision spécialisée, de médias numériques, de télévision traditionnelle, de radiodiffusion et de divertissement à des clients partout au Canada.
Le secteur Bell Aliant offre des services voix, données, accès Internet, vidéo, sans fil et des solutions d’affaires à valeur ajoutée à des clients résidentiels et d’affaires dans les provinces de l’Atlantique et dans des zones rurales et régionales en Ontario et au Québec.

INFORMATION SECTORIELLE

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR GAMMES DE PRODUITS

NOTE 4 | ACQUISITIONS 

ACQUISITION DE CTV

Le 1^er avril 2011, BCE a acquis la tranche restante de 85 % des actions ordinaires de CTV que nous ne détenions pas déjà. Nous avons fait l’acquisition de CTV pour mieux tirer parti du contenu sur de multiples plateformes.
La répartition du prix d’achat est achevée et tient compte de certaines estimations. Le tableau suivant résume la juste valeur de la contrepartie payée et la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs.

Le CRTC a approuvé l’acquisition et ordonné à BCE de consacrer 239 millions $, au cours d’une période de sept ans, à l’amélioration du système de radiodiffusion canadien. La valeur actualisée de cette obligation au titre des avantages tangibles, d’un montant de 164 millions $, déduction faite d’une somme de 57 millions $ prise en charge par les anciens actionnaires de CTV, a été comptabilisée à titre de coût lié aux acquisitions au poste Coûts liés aux indemnités de départs, aux acquisitions et autres en 2011. Les coûts d’acquisition de CTV ont totalisé 160 millions $, incluant l’obligation au titre des avantages tangibles, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
La juste valeur à la date d’acquisition de la participation disponible à la vente de 15 % que nous détenions déjà dans CTV immédiatement avant l’acquisition représentait 221 millions $, ce qui a donné lieu à un profit à la réévaluation de 89 millions $ lors du retraitement, montant qui a été reclassé du poste Cumul des autres éléments du bénéfice global au poste Autres produits en 2011.
Les produits des activités ordinaires d’un montant de 1 507 millions $ et le bénéfice net d’un montant de 165 millions $ sont compris dans les comptes de résultat de 2011 à partir de la date d’acquisition.
En supposant que l’acquisition de CTV ait eu lieu le 1^er janvier 2011, les produits opérationnels consolidés et le bénéfice net de BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 auraient été de 19 952 millions $ et de 2 557 millions $, respectivement. Ces montants pro forma reflètent l’élimination des transactions intersociétés, le financement lié à l’acquisition, l’amortissement de certains éléments de la répartition du prix d’achat et les ajustements fiscaux connexes.

PARTICIPATION DANS MAPLE LEAF SPORTS & ENTERTAINMENT LTD. (MLSE)

Le 9 décembre 2011, BCE a annoncé qu’elle a convenu d’acquérir, dans le cadre d’une entente de copropriété avec Rogers Communications Inc. (Rogers), une participation nette de 75 % dans MLSE auprès du conseil d’administration du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. MSLE est une entreprise de sports et de divertissement qui est propriétaire des Maple Leafs de Toronto, des Raptors de Toronto et des Marlies de Toronto ainsi que du Toronto FC. La contribution financière de BCE s’élèvera à 525 millions $ au total (ou à 398 millions $ en supposant la réalisation de la restructuration du capital financée par emprunt de MLSE), soit une participation indirecte de 28 % dans MLSE qui sera financée à la clôture de la transaction. Grâce à une entente de coinvestissement avec BCE, le Fonds Unitaire BCE, une fiducie indépendante qui détient et gère les placements de la caisse de retraite des régimes de retraite collectifs de BCE, versera 135 millions $ pour l’acquisition de MLSE. BCE et le Fonds Unitaire BCE détiendront une participation totale de 37,5 % dans MLSE, soit une participation égale à celle de Rogers. La transaction devrait être conclue au milieu de 2012, après l’obtention des approbations réglementaires et des ligues sportives requises.

NOTE 5 | COÛTS OPÉRATIONNELS 

Les coûts opérationnels comprennent des dépenses de recherche et développement de 229 millions $ et de 340 millions $ pour 2011 et 2010, respectivement.

NOTE 6 | COÛTS LIÉS AUX INDEMNITÉS DE DÉPART, AUX ACQUISITIONS ET AUTRES 

COÛTS LIÉS AUX INDEMNITÉS DE DÉPART

Les coûts liés aux indemnités se composent des charges de cessation d’emploi relatives à des mesures de réduction volontaire ou involontaire de la main-d’œuvre.

COÛTS LIÉS AUX ACQUISITIONS

Les coûts liés aux acquisitions se composent des coûts de transaction dont les frais juridiques et bancaires, les coûts liés aux indemnités de départ des employés dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’une entreprise, ainsi que les coûts relatifs à l’intégration d’entreprises acquises dans les activités opérationnelles de Bell, lorsque ces coûts s’avèrent significatifs.
Les coûts liés aux acquisitions pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent un montant de 164 millions $ lié à l’obligation au titre des avantages tangibles exigée par le CRTC, qui est décrite à la note 4, Acquisitions, et le profit sur réduction lié au régime de retraite de 13 millions $ comptabilisé lorsque certains employés de CTV ont été transférés à BCE.

AUTRES COÛTS

Les autres coûts se composent des coûts liés aux locaux relatifs à la réinstallation d’employés et à la fermeture de locaux rendus inutiles par suite des mesures de réduction de la main-d’œuvre ainsi que d’autres coûts.
Les autres coûts pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent un montant de 18 millions $ au titre des coûts liés aux locaux et un montant de 10 millions $ lié à un montant administratif perçu par le Bureau de la concurrence fédéral.
Les autres coûts pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 comprennent un montant de 120 millions $ lié à la décision du CRTC qui vise à inclure les intérêts et d’autres montants dans le solde de notre compte de report. Nous comptabilisons également une charge pour dépréciation de 62 millions $ liée à certaines relations clients de Bell Aliant, en raison d’une réduction de leur durée d’utilité estimative, qui est passée de 25 ans à 10 ans. Cette charge a été déterminée en comparant la valeur comptable des relations clients de Bell Aliant à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente, déterminée par le calcul du total des futurs flux de trésorerie actualisés attendus au moyen de taux de désactualisation allant de 8,62 % à 8,89 %.