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Rapports sur le contrôle interne

Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de la présentation de l’information financière

Il incombe à la direction de BCE Inc. (BCE) d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière sous la supervision du président et chef de la direction et du vice-président exécutif et chef des affaires financières. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus qui vise à fournir une assurance raisonnable à l’égard de la fiabilité de l’information financière et de la préparation des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement reconnus.

En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne à l’égard de l’information financière pourrait ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes en temps opportun. Par ailleurs, l’extrapolation de toute évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière implique le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions ou que le degré de conformité avec les politiques ou les procédures se détériore.

La direction a évalué la conception et l’exécution du contrôle interne à l’égard de l’information financière de BCE au 31 décembre 2008, en se fondant sur le cadre et les critères établis dans l’Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), et elle a conclu que ce contrôle interne à l’égard de l’information financière est efficace. Aucune faiblesse importante n’a été décelée par la direction.

Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de BCE au 31 décembre 2008 a été vérifié par Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés inscrits indépendants, qui ont aussi vérifié les états financiers consolidés de BCE pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008. Deloitte & Touche a émis une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de BCE.

(signé) George A. Cope
Président et chef de la direction

(signé) Siim A. Vanaselja
Vice-président exécutif et chef des affaires financières

(signé) Karyn A. Brooks
Première vice-présidente et contrôleure

Le 11 mars 2009

 

 Rapport des comptables agréés inscrits indépendants

Au conseil d’administration et aux actionnaires de BCE Inc.

Nous avons vérifié le contrôle interne à l’égard de l’information financière de BCE Inc. et ses filiales (la « société ») au 31 décembre 2008, en nous fondant sur les critères établis dans l’Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. La direction de la société a la responsabilité de maintenir un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et d’évaluer l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société en nous fondant sur notre vérification.

Nous avons mené notre vérification conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière a été maintenu à tous les égards importants. Notre vérification comprenait l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque qu’une faiblesse importante existe, des tests et l’évaluation de la conception et de l’efficacité de fonctionnement du contrôle interne fondée sur le risque évalué et l’exécution de toute autre procédure que nous considérions nécessaire dans les circonstances. Nous croyons que notre vérification fournit une base raisonnable pour exprimer notre opinion.

Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu ou supervisé par le chef de la direction et les agents financiers supérieurs de la société, ou des personnes occupant des fonctions similaires, et mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction et d’autres membres du personnel de la société pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et de la préparation des états financiers pour des besoins externes conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société comprend les politiques et les procédures qui (1) ont trait à la gestion de documents comptables qui, avec un niveau de détail raisonnable, reflètent avec exactitude et justesse les opérations et les cessions d’actifs de la société; (2) fournissent l’assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et les dépenses de la société sont effectués uniquement selon les modalités autorisées par la direction et les administrateurs de la société; (3) fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou à la détection en temps opportun de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non autorisée d’actifs de la société qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers.

Étant donné les limitations inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, notamment la possibilité de collusion ou le risque que la direction passe outre aux contrôles, il est possible que des inexactitudes importantes dues à des erreurs ou à des activités frauduleuses ne puissent être prévenues ou détectées en temps opportun. De plus, l’extrapolation à des périodes futures de toute évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière est assujettie au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions ou que le degré de conformité avec les politiques ou les procédures se détériore.

À notre avis, la société a maintenu, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2008 d’après les critères établis dans l’Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.

Nous avons aussi vérifié, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, les états financiers consolidés de la société au 31 décembre 2008 et pour l’exercice terminé à cette date, et notre rapport daté du 11 mars 2009 exprime une opinion sans réserve sur ces états financiers.

(signé) Deloitte & Touche s.r.l.(1)
Comptables agréés inscrits indépendants

Montréal, Canada
Le 11 mars 2009