• Note 1 : Principales conventions comptables
• Note 2 : Opération de transformation en société fermée
• Note 3 : Information sectorielle
• Note 4 : Frais de restructuration et autres
• Note 5 : Autres (charges) produits
• Note 6 : Intérêts débiteurs
• Note 7 : Impôts sur les bénéfices
• Note 8 : Activités abandonnées
• Note 9 : Résultat par action
• Note 10 : Débiteurs
• Note 11 : Stocks
• Note 12 : Immobilisations
• Note 13 : Autres actifs à long terme
• Note 14 : Écart d’acquisition
• Note 15 : Créditeurs et charges à payer
• Note 16 : Dette à court terme
• Note 17 : Dette à long terme
• Note 18 : Autres passifs à long terme
• Note 19 : Part des actionnaires sans contrôle
• Note 20 : Gestion financière et des capitaux
• Note 21 : Capital-actions
• Note 22 : Régimes de rémunération à base d’actions
• Note 23 : Cumul des autres éléments du résultat étendu
• Note 24 : Régimes d’avantages sociaux
• Note 25 : Engagements et éventualités
• Note 26 : Garanties
• Note 27 : Informations supplémentaires relatives aux états des flux de trésorerie

 Notes complémentaires

Cette section de notre rapport annuel comprend les états financiers consolidés vérifiés de BCE Inc. et les notes complémentaires détaillées qui présentent des explications et d’autres renseignements.
     Les états financiers présentent nos résultats ainsi que les données financières historiques des trois derniers exercices. Les notes complémentaires présentent des renseignements importants qui aident à comprendre nos résultats financiers. Elles expliquent de quelle manière les montants des états financiers ont été établis, décrivent les événements et changements importants qui ont eu une incidence sur ces montants et expliquent certains postes des états financiers. En outre, les notes comprennent des détails sur nos résultats financiers qui ne figurent pas dans les états financiers eux-mêmes.
     Dans les notes complémentaires, les expressions nous, notre/nos et BCE désignent BCE Inc., ses filiales et ses coentreprises. Les références faites à Bell Aliant se rapportent aux questions relatives à Aliant Inc. et ses entités affiliées et aux mesures prises par ces dernières avant le 7 juillet 2006, et aux questions relatives au Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales et ses entités affiliées et aux mesures prises par ces derniers à cette date ou après.
     Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.

 NOTE 1 : PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Mode de présentation

Nous avons dressé les états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.

Règles de consolidation

Nous consolidons les états financiers de toutes les entreprises que nous contrôlons de même que notre quote-part des états financiers de nos coentreprises. Les opérations et soldes intersociétés ont tous été éliminés dans la consolidation.

Chiffres correspondants

Nous avons reclassé certains montants des périodes antérieures dans les états financiers consolidés afin que leur présentation soit conforme à celle de la période considérée.

Nous avons retraité l’information financière des périodes antérieures afin de refléter nos décisions prises en 2008 de cesser les activités de certaines de nos unités d’affaires ou d’en vendre certaines autres, notamment Expertech Network Installation (U.S.) Inc. (Expertech US). Nous avons également retraité l’information financière des périodes antérieures afin de refléter la vente de notre placement dans Aliant Directory Services (ADS) et la quasi-totalité de notre placement dans CTVglobemedia Inc. (CTVglobemedia). Ces unités d’affaires sont maintenant toutes présentées à titre d’activités abandonnées.

Télésat Canada (Télésat) a été vendue le 31 octobre 2007 et nous avons maintenu des ententes commerciales entre Télésat et Bell ExpressVu, société en commandite (Bell Télé) qui fournissent à Bell Télé un accès constant à la capacité actuelle et élargie des installations par satellite. Par suite de ces ententes, nous n’avons pas comptabilisé Télésat à titre d’activité abandonnée.

Utilisation d’estimations

Lorsqu’elle dresse des états financiers selon les PCGR, la direction fait des estimations et pose des hypothèses relatives aux éléments suivants :

• les montants déclarés au titre des produits et des charges

• les montants déclarés au titre des actifs et des passifs

• la divulgation des actifs et des passifs éventuels.

Nous établissons nos estimations en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment notre expérience, les événements en cours et les mesures que la société pourrait prendre ultérieurement, ainsi que d’autres hypothèses que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. De par leur nature, ces estimations font l’objet d’une incertitude relative à la mesure et les résultats réels pourraient être différents. Plus particulièrement, nous utilisons des estimations pour comptabiliser certains éléments comme les produits, la provision pour créances douteuses, la durée de vie utile des immobilisations, les moins-values d’actifs, les éventualités de nature juridique et fiscale, les régimes de rémunération, les régimes d’avantages sociaux, les droits conservés sur les créances titrisées, les impôts sur les bénéfices et la perte de valeur de l’écart d’acquisition. Nous utilisons également des estimations lorsque nous comptabilisons les justes valeurs des actifs acquis et des passifs pris en charge à la suite d’un regroupement d’entreprises.

Constatation des produits

Nous constatons les produits lorsqu’ils sont gagnés, c’est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• les services ont été rendus ou les produits ont été livrés aux clients

• il existe une preuve convaincante de l’existence d’un accord

• les montants sont déterminés ou déterminables

• le recouvrement est raisonnablement assuré.

Plus précisément, nous constatons :

• les frais des services interurbains et sans fil à mesure que les services sont rendus

• d’autres frais, comme les frais d’accès au réseau, les droits de licence, les frais d’hébergement, les frais de maintenance et les droits d’usage, sur la durée du contrat

• les produits tirés des abonnés lorsque le service a été fourni aux clients

• les produits des ventes d’équipements lorsque l’équipement est livré au client et accepté par celui-ci

• les produits tirés de contrats à long terme, soit lorsque les services sont fournis et que l’équipement est livré et accepté, soit lorsque les étapes clés des contrats ont été franchies

• les remises et les ristournes consenties aux clients en diminution des produits.

Les produits excluent les taxes de vente et autres taxes que nous percevons de nos clients.

Accords à volets multiples

Nous concluons des accords pouvant comprendre la vente d’un certain nombre de produits et de services, notamment dans nos gammes de produits sans fil et vidéo et dans notre portefeuille d’entreprises. Dans tous ces cas, nous comptabilisons chaque produit ou service séparément, selon les méthodes décrites précédemment lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• le produit ou le service, pris isolément, comporte une valeur en soi pour notre client

• il existe une preuve objective et fiable de la juste valeur de tout produit non livré ou service non fourni

• si la vente comprend un droit de retour général lié à un produit livré ou à un service fourni, la livraison ou l’exécution liée à tout produit non livré ou service non fourni est jugée probable et dépend de nous pour l’essentiel.

Lorsqu’il existe une preuve objective et fiable de la juste valeur de tous les produits et services visés par une vente, le prix total pour le client est réparti entre chacun des produits et services en fonction de leur juste valeur relative. Sinon, nous attribuons d’abord une tranche du prix total aux produits et services non fournis en fonction de leur juste valeur, et le reliquat aux produits et services qui ont été fournis.

Si les conditions nécessaires pour comptabiliser séparément chaque produit ou service ne sont pas réunies, nous constatons les produits de façon proportionnelle sur la durée du contrat de vente.

Services sous-traités

Nous pouvons conclure des accords en vertu desquels des sous-traitants fournissent des services à la clientèle. Dans le cadre de ces accords, lorsque nous agissons pour notre propre compte, nous constatons les produits en fonction des montants facturés à nos clients. Sinon, nous constatons dans les produits le montant net que nous conservons.

Retours sur ventes

Nous constatons un montant estimé en fonction des données historiques relatif aux retours sur ventes quand les produits sont constatés.

Produits reportés

Nous constatons les paiements reçus d’avance, y compris les paiements reçus d’avance non remboursables, à titre de produits reportés jusqu’à ce que les services soient rendus ou que les produits soient livrés. Les produits reportés comprennent également les montants facturés en vertu de contrats de vente à volets multiples lorsque les conditions pour comptabiliser séparément chaque produit ou service vendu n’ont pas été réunies. Les produits reportés sont présentés au poste Créditeurs et charges à payer ou au poste Autres passifs à long terme du bilan.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie se compose essentiellement des placements très liquides dont l’échéance initiale était de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition.

Titrisation de créances

Nous jugeons que les cessions de créances constituent des ventes lorsque nous cédons le contrôle des créances en contrepartie du produit reçu autre que les droits de bénéficiaire conservés sur ces créances.

Nous déterminons la juste valeur des créances cédées en nous basant sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, établie à l’aide des meilleures estimations de la direction quant aux taux d’actualisation, à la durée moyenne pondérée des créances, aux ratios des pertes sur créances et à d’autres hypothèses clés. Nous constatons les pertes sur titrisation, qui sont inscrites au poste Autres (charges) produits. Les pertes sont calculées en fonction de la valeur comptable des créances cédées et sont réparties entre les créances vendues et nos droits conservés, selon leurs justes valeurs relatives le jour de la cession.

Nous constatons un passif au titre des services de gestion à la date de cession des créances lorsque nous continuons d’effectuer la gestion des créances après la cession. Nous amortissons ce passif par imputation aux résultats sur la durée prévue des créances cédées.

Stocks

Nous évaluons les stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Les stocks comprennent tous les coûts engagés pour acheter et convertir les stocks ainsi que pour les amener à leur emplacement et leur état actuels. Nous établissons le coût au moyen de la méthode du coût réel d’entrée pour le matériel principal destiné à la revente et de la méthode du coût moyen pondéré pour tous les autres éléments de stocks. Nous maintenons des provisions pour perte de valeur des stocks à l’égard des articles difficiles à écouler ou qui sont désuets, lesquelles sont évaluées en procédant à une analyse chronologique des stocks.

Immobilisations

Nous comptabilisons les immobilisations au coût, moins l’amortissement cumulé. La plupart de nos immobilisations liées aux télécommunications sont amorties à l’aide de la méthode de l’amortissement par classes homogènes. Dans le cours normal de nos activités, lorsque nous mettons ces actifs hors service, nous en imputons le coût initial à l’amortissement cumulé. Nous utilisons généralement la méthode linéaire pour amortir les immobilisations en fonction de leur durée de vie utile estimative. Nous révisons périodiquement la durée de vie utile estimative des actifs et, si nécessaire, nous l’ajustons de façon prospective.

	DURÉE DE VIE UTILE ESTIMATIVE
Actifs liés aux télécommunications	3 à 50 ans
Machines et équipement	2 à 20 ans
Bâtiments	10 à 40 ans
Satellites	2 à 15 ans
Actifs incorporels ayant une durée de vie limitée
Logiciels	2 à 7 ans
Relations-clients	5 à 30 ans

Nous capitalisons les coûts de construction, la main-d’œuvre et les frais généraux, de même que les intérêts liés aux actifs que nous bâtissons ou que nous développons lorsque les coûts du projet sont importants.

Nous capitalisons certains des coûts engagés pour le développement ou l’acquisition de logiciels destinés à un usage interne. Nous passons en charges les coûts d’entretien et de formation liés aux logiciels lorsqu’ils sont engagés. La charge est comprise au poste Frais de vente, généraux et administratifs de l’état des résultats.

Dans un premier temps, nous évaluons et comptabilisons les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations à leur juste valeur, au moyen de la méthode de la valeur actualisée, subséquemment rajustées pour refléter tout changement à l’échéancier ou au montant des flux de trésorerie estimatifs initiaux. Nous capitalisons les coûts de mise hors service des immobilisations en tant qu’immobilisations, puis les amortissons par imputation aux résultats au fil du temps. Nous augmentons également l’obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation comptabilisée et comptabilisons un montant correspondant dans les résultats pour refléter le passage du temps.

Nous évaluons la perte de valeur des immobilisations lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’il se peut que nous ne puissions pas recouvrer leur valeur comptable. Nous calculons la perte de valeur en déduisant la juste valeur des actifs, basée sur les flux de trésorerie actualisés attendus de leur utilisation et de leur cession, de leur valeur comptable. Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, l’écart est imputé aux résultats.

Nous comptabilisons les baux en vertu desquels presque tous les avantages et les risques inhérents à la détention d’un actif nous sont transférés à titre de contrats de location-acquisition. Nous comptabilisons un actif ainsi qu’une obligation à long terme connexe lorsque nous concluons un contrat de location-acquisition. Les paiements exigibles en vertu des contrats de location-exploitation sont passés en charges à mesure qu’ils sont effectués.

Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie

Nos actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie comprennent principalement la marque de commerce Bell et les licences d’utilisation du spectre pour les services sans fil. Nous évaluons la perte de valeur de ces actifs chaque année et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’un actif pourrait avoir perdu de la valeur.

Nous évaluons la perte de valeur en comparant la juste valeur de l’actif, basée sur une estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs ou à l’aide d’autres méthodes d’évaluation, à sa valeur comptable. Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, l’écart est imputé aux résultats.

Actifs financiers disponibles à la vente

Nous désignons généralement comme disponibles à la vente nos placements de portefeuille dans des titres. Ils sont classés dans notre bilan au poste Autres actifs à long terme. Ces titres sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, plus les coûts de transaction connexes. Les placements dans des titres cotés en Bourse sont ensuite ajustés à la juste valeur à chaque date de bilan. Les gains et pertes non réalisés correspondants sont comptabilisés dans notre état du résultat étendu et sont reclassés au poste Autres (charges) produits dans l’état des résultats lorsqu’ils sont réalisés ou lorsque la direction évalue qu’une baisse de la juste valeur est durable. Les placements dans des titres de sociétés fermées sont comptabilisés au coût, car leur juste valeur ne peut être évaluée avec fiabilité. Les gains et les pertes sont comptabilisés dans notre état des résultats lorsqu’ils sont réalisés ou lorsque la direction évalue que la baisse de la juste valeur par rapport au coût est durable. La détermination d’un gain ou d’une perte est fondée sur une évaluation en règle des activités. D’autres produits découlant de placements sont également comptabilisés au poste Autres (charges) produits dans l’état des résultats.

Frais liés à l’émission de la dette et des capitaux propres

Les frais relatifs à l’émission de la dette sont inclus dans la dette à long terme et sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, à moins que la dette ne soit comptabilisée à la juste valeur dans le cadre d’une relation de couverture. Les frais liés à l’émission des capitaux propres sont présentés dans l’état du déficit.

Écart d’acquisition

Nous évaluons la valeur de l’écart d’acquisition de chaque unité d’exploitation au quatrième trimestre de chaque exercice et lorsque des événements ou des changements dans les circonstances indiquent la possibilité que cet écart d’acquisition puisse avoir subi une perte de valeur.

Nous évaluons la valeur de l’écart d’acquisition en deux étapes :

• nous ciblons toute dépréciation possible en comparant la juste valeur d’une unité d’exploitation à sa valeur comptable. La juste valeur est fondée sur les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou sur d’autres méthodes d’évaluation. Lorsque la juste valeur d’une unité d’exploitation est inférieure à sa valeur comptable, il faut déterminer la juste valeur de tous ses actifs et passifs identifiables. La juste valeur de l’écart d’acquisition correspond à l’excédent de la juste valeur de l’unité d’exploitation sur le total des montants attribués à ses actifs et à ses passifs.

• si la valeur comptable de l’écart d’acquisition excède sa juste valeur, une charge pour perte de valeur est déduite du bénéfice.

Instruments financiers dérivés

Nous n’utilisons pas d’instruments financiers dérivés aux fins de spéculation ni de négociation. Nous avons recours à des instruments financiers dérivés pour gérer les risques suivants :

• le risque d’intérêt

• le risque de taux de change

• le risque lié aux fluctuations du cours de l’action ordinaire de BCE Inc. liées aux montants compensatoires spéciaux (MCS) et des unités d’actions à dividende différé.

Nous documentons toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que l’objectif de gestion du risque et la stratégie qui sous-tendent l’utilisation d’instruments de couverture. Ce processus comprend l’établissement d’un lien entre chacun des dérivés et :

• un actif ou un passif précis, ou

• un engagement ferme précis, ou

• une opération prévue.

Nous évaluons l’efficacité d’un dérivé à gérer un risque précis lorsque la comptabilité de couverture est initialement appliquée, et de façon continue par la suite. Si une couverture devient inefficace, nous cessons d’utiliser la comptabilité de couverture. Toute prime versée à l’égard d’instruments dérivés utilisés dans le cadre de relations de couverture est reportée et imputée aux résultats au cours de la période visée par le contrat. Toute prime ou escompte à terme sur contrat de change à terme utilisé à titre de couverture de la dette à long terme libellée en devises est amorti dans les intérêts débiteurs au cours de la période visée par le contrat à terme.

Couvertures de juste valeur

Nos couvertures de juste valeur se composent principalement de swaps de taux d’intérêt servant à gérer l’incidence des variations des taux d’intérêt liés à la dette à long terme à taux fixe. Ces swaps comportent habituellement l’échange de paiements d’intérêts sans qu’il y ait échange du montant nominal de référence sur lequel les paiements sont basés. Nous inscrivons les échanges de paiements à titre d’ajustements des intérêts débiteurs de la dette couverte. Nous incluons le montant net connexe à recevoir des contreparties ou à verser à ces dernières dans le poste Charges payées d’avance et autres charges ou le poste Créditeurs et charges à payer pour les swaps dont la durée est de un an ou moins, et dans le poste Autres actifs à long terme ou le poste Autres passifs à long terme pour les swaps dont la durée est supérieure à un an. Les variations de la juste valeur de ces dérivés et de la dette à long terme connexe sont comptabilisées au poste Autres (charges) produits dans l’état des résultats et se compensent, à l’exception de toute partie inefficace de la relation de couverture.

Couvertures de flux de trésorerie

Nos couvertures de flux de trésorerie sont utilisées pour atténuer le risque de change lié à certains instruments de créance à long terme et à certains contrats d’approvisionnement. Nous utilisons des swaps de devises pour couvrir le risque lié aux engagements fermes à acquitter les intérêts ou à rembourser le capital en devises. Nous utilisons des contrats de change à terme afin de gérer l’exposition au risque lié aux opérations prévues libellées en devises. Les variations de la juste valeur de ces dérivés sont constatées dans notre état du résultat étendu, à l’exception de toute partie inefficace, laquelle est immédiatement constatée dans les résultats. Les gains et pertes réalisés inclus dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont reclassés dans l’état des résultats des mêmes périodes que celles pour lesquelles les éléments couverts correspondants sont constatés dans les résultats. Les couvertures de flux de trésorerie dont la durée est de un an ou moins sont incluses dans le poste Charges payées d’avance et autres charges ou le poste Créditeurs et charges à payer, tandis que les couvertures dont la durée est de plus de un an sont incluses dans le poste Autres actifs à long terme ou le poste Autres passifs à long terme.

Couvertures économiques

Les dérivés procurant une couverture économique mais qui ne sont pas admissibles aux fins de la comptabilité de couverture sont constatés à leur juste valeur. Nous comptabilisons les variations de la juste valeur de ces dérivés au poste Autres (charges) produits dans l’état des résultats.

CONTRATS À TERME SUR ACTIONS

Nous utilisons des contrats à terme sur actions afin de gérer les fluctuations du cours de l’action ordinaire de BCE Inc. liées aux MCS et aux unités d’actions à dividende différé. Nous constatons les gains et les pertes sur ces contrats de la même façon que la charge de rémunération liée à l’élément couvert. Les gains et les pertes non réalisés sont inclus dans les postes Autres actifs à long terme ou Autres passifs à long terme.

Régimes d’avantages sociaux

Régimes de retraite à prestations déterminées et autres régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Nous offrons des régimes à prestations déterminées qui assurent des prestations de retraite à la plupart de nos employés. Les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service et du taux de salaire moyen au cours des cinq années de service d’affilée les mieux rémunérées. La plupart des employés ne sont pas tenus de contribuer aux régimes. Ces régimes assurent des prestations de retraite croissantes afin de protéger une tranche du revenu des employés retraités contre l’inflation.

Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite à prestations déterminées. Nous versons des contributions dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul des coûts autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les contributions reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des investissements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures.

Nous offrons aussi d’autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi à certains de nos employés, y compris :

• des indemnités en cas de maladie et de décès au cours de la retraite. La prestation de ces avantages fait l’objet d’un abandon graduel sur une période de dix ans se terminant le 31 décembre 2016. Nous ne capitalisons pas la plupart de ces autres régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi.

• d’autres avantages, y compris divers régimes d’invalidité, d’indemnisation des accidentés du travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leurs bénéficiaires et à leurs personnes à charge, après la période d’emploi mais avant la retraite, dans certaines circonstances.

Nous comptabilisons nos obligations au titre des avantages sociaux et les coûts connexes, déduction faite de la juste valeur de l’actif des régimes. Le coût des prestations de retraite et des autres avantages de retraite est établi à l’aide des éléments suivants :

• la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service, qui tient compte des niveaux de salaires futurs

• un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché applicables aux obligations de sociétés de haute qualité dont les échéances correspondent au moment du versement des prestations prévues en vertu des régimes

• les meilleures estimations de la direction quant au rendement prévu des placements des régimes, à la hausse des salaires, à l’âge de la retraite des employés et aux coûts des soins de santé prévus.

Nous évaluons l’actif des régimes de retraite à sa juste valeur au moyen des valeurs de marché actuelles. Nous utilisons une méthode fondée sur la valeur liée au marché afin de calculer le rendement prévu de l’actif des régimes. Cette valeur est basée sur la juste valeur moyenne pondérée sur quatre ans de l’actif des régimes de retraite.

Nous amortissons les coûts au titre des services passés découlant de la modification des régimes selon la méthode linéaire sur la durée de service moyenne restante des employés actifs à la date de modification. Cette durée représente la période au cours de laquelle nous prévoyons tirer des avantages économiques de la modification.

Les actifs et les obligations transitoires qui découlent de l’application de nouvelles normes comptables relatives aux avantages sociaux futurs des employés sont amortis sur une base linéaire sur la durée de service moyenne restante des employés qui devraient recevoir des avantages en vertu des régimes.

Nous utilisons la méthode dite du « couloir » pour imputer les gains et les pertes actuariels aux résultats. Nous déduisons 10 % de la valeur la plus grande entre l’obligation au titre des prestations constituées et la valeur liée au marché des actifs des régimes du gain actuariel net non amorti ou de la perte actuarielle nette non amortie en fonction de la valeur liée au marché. Tout excédent est amorti sur la durée de service moyenne restante des employés actifs. À la fin de 2008, cette durée s’échelonnait de 9 ans à 13 ans, pour une période moyenne pondérée de 10,4 ans.

La date de mesure de nos régimes d’avantages sociaux est le 31 décembre. Nos actuaires effectuent une évaluation au moins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actuarielle actualisée des prestations de retraite et des autres avantages de retraite constitués. L’évaluation la plus récente de la plupart de nos régimes de retraite a eu lieu le 31 décembre 2007.

Lorsque la restructuration d’un régime d’avantages sociaux donne lieu à la fois à une compression et à un règlement des obligations, nous comptabilisons la compression avant le règlement.

Régimes à cotisations déterminées

Nous maintenons également des régimes à cotisations déterminées qui fournissent des prestations de retraite à certains employés. En vertu de ces régimes, nous avons la responsabilité de cotiser un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un employé, fondé sur le salaire de cet employé.

Nous constatons une charge au titre des régimes de retraite à cotisations déterminées au moment de la prestation de services par les employés à la société, qui coïncide généralement avec le moment où nos cotisations en espèces sont versées.

Habituellement, les nouveaux employés ne peuvent participer qu’au régime de retraite à cotisations déterminées.

Impôts sur les bénéfices

Les impôts exigibles reflètent les impôts sur les bénéfices estimatifs exigibles pour l’exercice courant après tout recouvrement ou l’utilisation de pertes subies au cours d’exercices antérieurs.

Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts futurs. Les impôts futurs reflètent :

• les écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs

• l’avantage lié aux pertes fiscales inutilisées dont la réalisation est plus probable qu’improbable et qui sont reportées aux exercices futurs pour réduire les impôts sur les bénéfices.

Nous calculons les impôts futurs en fonction des taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur. L’incidence d’une modification des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est reflétée dans les résultats de la période pendant laquelle la modification entre pratiquement en vigueur.

Crédits d’impôt à l’investissement

Nous constatons les crédits d’impôt à l’investissement lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’ils soient réalisés et ils sont présentés aux postes Débiteurs et Autres actifs à long terme dans le bilan. Nous utilisons la méthode de la réduction du coût pour les comptabiliser, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution de la charge ou de l’actif auquel le crédit d’impôt à l’investissement se rapporte.

Coûts liés à l’acquisition de clientèle

Nous passons en charges les coûts liés à l’acquisition de clientèle au moment des mises en service connexes.

Régimes de rémunération à base d’actions

Les régimes de rémunération à base d’actions de BCE Inc. comprennent les régimes d’options sur actions, les régimes d’unités d’actions restreintes, les unités d’actions à dividende différé et les régimes d’épargne des employés (REE). Avant 2000, les régimes d’intéressement à long terme comprenaient souvent des MCS.

Options sur actions

Nous utilisons la méthode fondée sur la juste valeur pour comptabiliser les options sur actions des salariés attribuées depuis le 1^er  janvier 2002 et nous utilisons le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes pour mesurer la charge de rémunération liée aux options.

Nous portons au crédit du surplus d’apport la charge liée aux options sur actions comptabilisée au cours de la période d’acquisition. À l’exercice des options sur actions, nous portons au crédit du capital-actions la somme versée par les employés ainsi que les montants portés précédemment au crédit du surplus d’apport.

Unités d’actions restreintes

Pour chacune des unités d’actions restreintes octroyées, nous inscrivons une charge de rémunération d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE Inc. à la date d’octroi au prorata de la période d’acquisition des droits.

La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de la valeur de marché de l’action ordinaire de BCE Inc. ainsi que de l’estimation, par la direction, du nombre d’unités d’actions restreintes dont les droits pourraient être acquis. L’incidence cumulative de toute variation de la valeur est constatée au cours de la période où elle se produit. Les unités d’actions restreintes acquises sont réglées sous la forme d’actions ordinaires de BCE Inc. achetées sur le marché libre, en espèces, sous la forme d’unités d’actions à dividende différé ou au moyen d’une combinaison de chacune de ses options, au gré du détenteur.

Unités d’actions à dividende différé

Pour chacune des unités d’actions à dividende différé octroyées, nous inscrivons une charge de rémunération d’un montant égal à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE Inc. à la date d’octroi. La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte de toute variation subséquente de la valeur de marché de l’action ordinaire de BCE Inc. Les unités d’actions à dividende différé sont réglées sous la forme d’actions ordinaires de BCE Inc. achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi d’un participant ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil.

REE et MCS

Nous constatons nos contributions faites en vertu des REE à titre de charge de rémunération. Nous constatons aussi une charge ou un crédit de rémunération relativement aux MCS. Les passifs correspondants sont comptabilisés au poste Créditeurs et charges à payer.

Réglementation de l’industrie des télécommunications

Certaines de nos filiales, comme Bell Canada et Bell Aliant, sont réglementées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Bien que la majorité de nos services soient exemptés de la réglementation économique, nos activités sont touchées par les décisions du CRTC relativement aux prix que nous facturons pour des services précis qui font l’objet d’une réglementation économique et d’autres exigences en matière d’exploitation.

Récentes modifications de conventions et de normes comptables

Normes générales de présentation des états financiers

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a modifié le chapitre 1400, intitulé Normes générales de présentation des états financiers, en y ajoutant une exigence selon laquelle la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation lors de l’établissement des états financiers. Cette modification a pris effet le 1^er janvier  2008 et n’a pas eu d’incidence sur nos états financiers.

Informations à fournir concernant le capital

Le CNC a publié le chapitre 1535, intitulé Informations à fournir concernant le capital, qui établit des normes pour la fourniture d’informations qualitatives et quantitatives sur le capital d’une entité et la façon dont il est géré afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2008 et sont présentées à la note 20, intitulée Gestion financière et des capitaux.

Stocks

Le CNC a publié le chapitre 3031, intitulé Stocks, qui donne des commentaires sur la détermination du coût des stocks et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Il donne également des commentaires sur les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks. Cette modification a pris effet le 1^er janvier 2008 et l’adoption de ce chapitre n’a eu aucune incidence importante.

Instruments financiers

Le CNC a publié le chapitre 3862, intitulé Instruments financiers – informations à fournir, et le chapitre 3863, intitulé Instruments financiers – présentation.

Le chapitre 3862 impose de fournir des informations de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer :

• l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité; et

• la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l’entité est exposée au cours de la période et à la date de clôture, ainsi que la façon dont l’entité gère ces risques.

Le chapitre 3863 établit des normes de présentation pour les instruments financiers et les dérivés non financiers. Il traite du classement des instruments financiers, par leur émetteur, dans les passifs ou dans les capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, pertes et gains correspondants, et des circonstances dans lesquelles on opère compensation entre des actifs financiers et des passifs financiers.

Ces deux chapitres sont entrés en vigueur le 1^er janvier  2008; ils remplacent le chapitre 3861, intitulé Instruments financiers – informations à fournir et présentation. Ces modifications sont présentées à la note 20, intitulée Gestion financière et des capitaux.

Le CNC a également modifié le chapitre 3855, intitulé Instruments financiers – comptabilisation et évaluation, le chapitre 3862, intitulé Instruments financiers – informations à fournir, et le chapitre 3863, intitulé Instruments financiers – présentation, afin de permettre le reclassement d’un actif financier hors des catégories des instruments détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente dans des circonstances précises. Ces modifications, y compris les exigences connexes en matière d’informations à fournir, s’appliquent aux reclassements effectués à compter du 1^er juillet 2008. Ces modifications n’ont pas eu d’incidence sur nos états financiers.

Futures modifications de normes comptables

Écart d’acquisition et actifs incorporels

Le CNC a publié le chapitre 3064, intitulé Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui établit des normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information applicables aux actifs incorporels. Les normes sur l’écart d’acquisition demeurent inchangées par rapport à celles énoncées dans le chapitre 3062. Le chapitre 3064 entrera en vigueur le 1^er janvier 2009 et remplacera le chapitre 3062, intitulé Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, ainsi que le chapitre 3450, intitulé Frais de recherche et de développement. L’adoption de ce chapitre ne devrait pas avoir d’incidence importante.

 NOTE 2 : OPÉRATION DE TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ FERMÉE

Le 29 juin 2007, BCE Inc. a conclu une entente définitive, modifiée par la suite (l’entente définitive), visant son acquisition par une société (l’acquéreur) détenue par un groupe d’investisseurs dirigé par Teachers’ Private Capital, la division d’investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et des sociétés affiliées de Providence Equity Partners Inc., Madison Dearborn Partners, LLC et Merrill Lynch Global Private Equity. L’opération devait être conclue dans le cadre d’un plan d’arrangement, au plus tard le 11 décembre 2008.

La clôture de l’opération de transformation en société fermée (la transformation en société fermée) était conditionnelle au respect de plusieurs conditions, y compris, conformément à l’alinéa 8.1 f) de l’entente définitive, la réception à l’heure de la prise d’effet d’une opinion positive de KPMG s.r.l. (KPMG) sur la solvabilité.

Le 11 décembre 2008, BCE Inc. annonçait qu’elle avait reçu de l’acquéreur, le 10 décembre 2008, un avis prétendant résilier l’entente définitive. BCE Inc. allègue que l’acquéreur n’avait pas le droit de mettre fin à l’entente définitive le 10 décembre 2008, cet avis ayant été livré prématurément, avant la date limite prévue de clôture de l’opération, et que cet avis est par conséquent invalide. Également le 11 décembre 2008, BCE Inc. a annoncé qu’elle avait reçu la confirmation que KPMG ne serait pas en mesure d’émettre une opinion selon laquelle BCE Inc. satisferait, après l’opération, aux tests de solvabilité présentés dans l’entente définitive. Toutes les conditions de la clôture avaient été satisfaites par BCE Inc., sauf celle qui se rapporte à l’opinion sur la solvabilité, une condition de clôture qui devait être satisfaite, par sa nature, à l’heure de prise d’effet.

Compte tenu de ces faits nouveaux, BCE Inc. a résilié l’entente définitive conformément à ses modalités le 12 décembre 2008.

 NOTE 3 : INFORMATION SECTORIELLE

Les conventions comptables utilisées par les secteurs sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 1, Principales conventions comptables. Les ventes intersectorielles sont négociées comme si les secteurs étaient sans lien de dépendance.

Nous mesurons la rentabilité de chacun de nos secteurs en fonction de leur bénéfice d’exploitation avant intérêts, impôts sur les bénéfices et amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (BAIIA). Aux fins de la présentation de l’information financière, nous répartissons l’amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels et les frais de restructuration et autres entre les secteurs afin de calculer le bénéfice d’exploitation par secteur.

Nos activités, y compris la plupart de nos produits d’exploitation, de nos immobilisations et de nos écarts d’acquisition, sont situées au Canada.

Nos résultats d’exploitation sont présentés selon quatre secteurs : Services sur fil de Bell, Services sans fil de Bell, Bell Aliant et Télésat. Notre structure de présentation des résultats reflète la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, nous exploitons et gérons nos secteurs à titre d’unités d’affaires stratégiques organisées par produits et services. La quasi totalité de nos intérêts débiteurs, de nos autres (charges) produits, de nos impôts sur les bénéfices et de notre part des actionnaires sans contrôle sont gérés de manière consolidée et ne sont donc pas reflétés dans les résultats sectoriels. Les éliminations des produits intersectoriels éliminent toute opération intersociété comprise dans les résultats de chaque secteur. Au cours du troisième trimestre de 2008, certains éléments de nos secteurs d’exploitation ont été réaménagés pour tenir compte des changements apportés quant à la responsabilité de la direction en ce qui a trait à l’exploitation. Nos secteurs isolables n’ont pas changé.

Le secteur Services sur fil de Bell fournit des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données (notamment des services d’accès Internet), des services vidéo et d’autres services aux clients résidentiels de Bell Canada et aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux grandes entreprises clientes de Bell Canada, principalement dans les zones urbaines de l’Ontario et du Québec. Les services vidéo sont offerts d’un bout à l’autre du pays. Ce secteur comprend également nos activités de gros, qui fournissent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d’autres services à des revendeurs et à d’autres entreprises de télécommunications, ou achètent de ces derniers ce genre de services.

Le secteur Services sans fil de Bell fournit des produits et services de téléphonie et de téléavertissement sans fil aux clients résidentiels de Bell  Canada et aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux grandes entreprises clientes de Bell Canada partout au Canada.

Le secteur Bell Aliant offre des services téléphoniques locaux et interurbains, des services d’accès Internet, des services de données, des services sans fil et d’autres solutions de technologie de l’information et des communications aux clients résidentiels et d’affaires dans la région des provinces de l’Atlantique et dans les zones rurales en Ontario et au Québec.

Télésat offre des services de télécommunications par satellite et de gestion de systèmes, en plus de services conseils en matière d’établissement, d’exploitation et de mise à niveau de systèmes par satellite dans le monde entier. Le 31 octobre 2007, nous avons vendu Télésat, laquelle représente la totalité de notre secteur Télésat. Nous avons maintenu des ententes commerciales entre Télésat et Bell Télé qui fournissent à Bell Télé un accès constant à la capacité actuelle et élargie des installations par satellite. Par suite de ces ententes, nous n’avons pas comptabilisé Télésat à titre d’activité abandonnée.

Information sectorielle

	SERVICES SUR FIL DE BELL		SERVICES SANS FIL DE BELL		ÉLIMINA- TIONS DES PRODUITS INTERSEC- TORIELS		BELL		BELL ALIANT		TÉLÉSAT		ÉLIMINA- TIONS DES PRODUITS INTERSEC- TORIELS		DONNÉES CONSO- LIDÉES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008
Produits d’exploitation
Clients externes	10 272		4 435		–		14 707		2 991		–		–		17 698
Produits intersectoriels	368		46		(248	)	166		341		–		(507	)	–
Total des produits d’exploitation	10 640		4 481		(248	)	14 873		3 332		–		(507	)	17 698
Charges d’exploitation	(6 772	)	(2 711	)	248		(9 235	)	(1 966	)	–		507		(10 694	)
Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels	(2 193	)	(492	)	–		(2 685	)	(584	)	–		–		(3 269	)
Frais de restructuration et autres	(773	)	(37	)	–		(810	)	(61	)	–		–		(871	)
Bénéfice d’exploitation	902		1 241		–		2 143		721		–		–		2 864
Autres charges															(253	)
Intérêts débiteurs															(791	)
Impôts sur les bénéfices															(469	)
Part des actionnaires sans contrôle															(320	)
Bénéfice provenant des activités poursuivies															1 031
Actifs sectoriels	25 838		7 821		–		33 659		6 306		–		(302	)	39 663
Dépenses en immobilisations	1 966		493		–		2 459		529		–		–		2 988
Licences d’utilisation du spectre pour les services sans fil évolués	–		741		–		741		–		–		–		741
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007
Produits d’exploitation
Clients externes	10 379		4 105		–		14 484		2 949		319		–		17 752
Produits intersectoriels	340		59		(227	)	172		398		139		(709	)	–
Total des produits d’exploitation	10 719		4 164		(227	)	14 656		3 347		458		(709	)	17 752
Charges d’exploitation	(6 840	)	(2 524	)	227		(9 137	)	(2 048	)	(195	)	622		(10 758	)
Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels	(2 121	)	(438	)	–		(2 559	)	(562	)	(106	)	43		(3 184	)
Frais de restructuration et autres	(304	)	(4	)	–		(308	)	(23	)	–		–		(331	)
Bénéfice d’exploitation	1 454		1 198		–		2 652		714		157		(44	)	3 479
Autres produits															2 405
Intérêts débiteurs															(859	)
Impôts sur les bénéfices															(735	)
Part des actionnaires sans contrôle															(331	)
Bénéfice provenant des activités poursuivies															3 959
Actifs sectoriels	25 447		6 878		–		32 325		6 292		–		(387	)	38 230
Dépenses en immobilisations	1 960		455		–		2 415		541		188		–		3 144

Information sectorielle

	SERVICES SUR FIL DE BELL		SERVICES SANS FIL DE BELL		ÉLIMINA- TIONS DES PRODUITS INTERSEC- TORIELS		BELL		BELL ALIANT		TÉLÉSAT		ÉLIMINA- TIONS DES PRODUITS INTERSEC- TORIELS		DONNÉES CONSO- LIDÉES
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006
Produits d’exploitation
Clients externes	10 474		3 797		–		14 271		2 940		343		–		17 554
Produits intersectoriels	356		52		(240	)	168		361		136		(665	)	–
Total des produits d’exploitation	10 830		3 849		(240	)	14 439		3 301		479		(665	)	17 554
Charges d’exploitation	(6 967	)	(2 424	)	240		(9 151	)	(1 968	)	(216	)	571		(10 764	)
Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels	(2 044	)	(438	)	–		(2 482	)	(579	)	(121	)	60		(3 122	)
Frais de restructuration et autres	(296	)	(3	)	–		(299	)	(55	)	–		–		(354	)
Bénéfice d’exploitation	1 523		984		–		2 507		699		142		(34	)	3 314
Autres charges															(187	)
Intérêts débiteurs															(940	)
Impôts sur les bénéfices															(75	)
Part des actionnaires sans contrôle															(219	)
Bénéfice provenant des activités poursuivies															1 893
Dépenses en immobilisations	1 901		498		–		2 399		517		205		–		3 121

Produits d’exploitation par gammes de produits

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Produits
Services locaux et d’accès	3 360		3 617		3 785
Services interurbains	1 165		1 219		1 327
Services de données	3 721		3 574		3 521
Services sans fil	4 058		3 773		3 464
Services vidéo	1 450		1 317		1 150
Équipements et autres	953		984		1 024
Total des produits externes	14 707		14 484		14 271
Produits intersectoriels	166		172		168
Bell	14 873		14 656		14 439
Bell Aliant	3 332		3 347		3 301
Télésat	–		458		479
Éliminations des produits intersectoriels	(507	)	(709	)	(665	)
BCE	17 698		17 752		17 554

 NOTE 4 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET AUTRES

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Coûts liés au personnel
Bell	(274	)	(63	)	(81	)
Bell Aliant	(54	)	(23	)	(11	)
Coûts liés aux locaux
Bell	(81	)	(77	)	(72	)
Bell Aliant	(7	)	(4	)	–
Total des frais de restructuration	(416	)	(167	)	(164	)
Autres frais	(455	)	(164	)	(190	)
Total des frais de restructuration et autres	(871	)	(331	)	(354	)

Le passif lié aux frais de restructuration au 31 décembre 2008 s’établissait comme suit :

	BELL		BELL ALIANT		DONNÉES CONSO- LIDÉES
Solde au 31 décembre 2007	127		23		150
Frais de restructuration pour 2008 (1)	264		54		318
Coûts liés aux locaux	81		7		88
Moins : Versements en espèces	(267	)	(18	)	(285	)
Solde au 31 décembre 2008	205		66		271

(1)	Exclut les montants liés à la charge nette au titre des avantages sociaux (6 millions $), à la paie de vacances (3 millions $) et aux primes spéciales (1 million $) pour Bell.

Frais de restructuration

Les frais de restructuration chez Bell se composent des éléments suivants :

• des charges de cessation d’emploi relatives à des mesures de réduction de la main-d’œuvre découlant du départ involontaire d’environ 2 770 employés en 2008, du départ volontaire et involontaire d’environ 900 employés en 2007, ainsi que du départ involontaire d’environ 1 780 employés en 2006. La charge de 63 millions $ en 2007 comprenait des charges de 26 millions $ relatives à un régime de retraite anticipée volontaire accepté par environ 250 employés. Sur ces 250 employés, 202 ont immédiatement reçu des prestations de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi et, parmi ceux-ci, 190 ont également reçu des prestations de retraite garanties additionnelles payables jusqu’à l’âge de 65 ans. Les 48 employés restants ont reçu une allocation spéciale en espèces. Le programme est terminé.

• des coûts liés aux locaux relatifs à la réinstallation d’employés et à la fermeture de locaux rendus inutiles par suite des mesures de réduction de la main-d’œuvre, des charges liées à la réinstallation et à l’inutilisation de locaux, ainsi que des frais de résiliation de baux relatifs à notre intention de réinstaller des employés dans des bureaux périphériques de Calgary, Toronto et Montréal. Nos charges cumulatives depuis 2004 découlant des mesures de réduction de la main-d’œuvre s’établissent à 218 millions $ et, depuis 2007, nos charges cumulatives liées aux déménagements dans des bureaux périphériques s’établissent à 65 millions $. Les coûts liés aux locaux de 81 millions $ en 2008 comprenaient des charges de 32 millions $ relatives aux mesures de réduction de la main-d’œuvre et des charges de 49 millions $ relatives à notre intention de réinstaller des employés dans des bureaux périphériques.

Nous prévoyons engager des coûts d’environ 41 millions $ pour la réinstallation d’employés et la fermeture de locaux additionnels en raison des mesures de réduction de la main-d’œuvre, montants qui seront passés en charges dans notre secteur Services sur fil de Bell au fur et à mesure qu’ils seront engagés. Nous prévoyons également affecter environ 13 millions $ aux charges liées à la réinstallation et 38 millions $ aux frais liés à l’inutilisation de locaux et aux frais de résiliation de baux dans le cadre de la réinstallation dans des bureaux périphériques. Ces coûts seront comptabilisés dans notre secteur Services sur fil de Bell et les paiements seront effectués jusqu’en 2024. Les coûts liés aux locaux de 77 millions $ en 2007 comprenaient des charges de 61 millions $ relatives aux mesures de réduction de la main-d’œuvre et des charges de 16 millions $ relatives à notre intention de réinstaller des employés dans des bureaux périphériques.

Les frais de restructuration chez Bell Aliant se composent principalement des charges de cessation d’emploi relatives à des mesures de réduction de la main-d’œuvre. Les charges de cessation d’emploi en 2008 découlaient du départ involontaire d’employés.

Autres frais

En 2008, nous avons comptabilisé d’autres frais de 455 millions $, lesquels se rapportent principalement à un montant de 236 millions $ comptabilisé dans les autres passifs à long terme relativement à la décision prise par le CRTC au premier trimestre de 2008 concernant l’utilisation des fonds des comptes de report pour l’expansion non rentable des services à large bande (se reporter à la note 25, intitulée Engagements et éventualités), à un montant de 187 millions $ lié au maintien en poste d’employés (se reporter à la note 22, intitulée Régimes de rémunération à base d’actions), à d’autres coûts associés à la transformation en société fermée (se reporter à la note 2, intitulée Opération de transformation en société fermée) ainsi qu’à des coûts liés à la nouvelle image de Bell. Une tranche de 178 millions $ du total des autres frais a été payée en 2008.

Nous avons comptabilisé d’autres frais de 164 millions $ en 2007, lesquels se rapportent principalement aux coûts de transaction liés à la transformation en société fermée (se reporter à la note 2 intitulée Opération de transformation en société fermée), aux coûts de maintien du personnel (se reporter à la note 22 intitulée Régimes de rémunération à base d’actions), ainsi qu’une charge au titre de l’expansion non rentable des services à large bande approuvée par le CRTC (se reporter à la note 25 intitulée Engagements et éventualités). Les coûts de transaction sont principalement liés aux services-conseils financiers et aux honoraires professionnels et de conseil. Une tranche de 63 millions $ du total des autres frais a été payée en 2007.

Nous avons comptabilisé d’autres frais de 190 millions $ en 2006, lesquels se rapportent principalement aux coûts de transaction découlant de la formation de Bell Aliant. Ces coûts de transaction se rapportent principalement aux services-conseils financiers et aux honoraires professionnels et de conseil. Du total des coûts de transaction, une tranche de 133 millions $ a été payée en 2006, laquelle est présentée à titre de flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement dans l’état des flux de trésorerie.

 

 NOTE 5 : AUTRES (CHARGES) PRODUITS

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008		2007		2006
(Pertes) gains sur placements	13		(308	)	2 414		(26	)
Intérêts créditeurs			97		47		57
Pertes au titre de la titrisation	10		(52	)	(64	)	(57	)
Prime au remboursement anticipé de la dette de Bell Aliant			–		–		(148	)
Gains (pertes) de change			19		(31	)	(4	)
Autres			(9	)	39		(9	)
Total des autres (charges) produits			(253	)	2 405		(187	)

(Pertes) gains sur placements

En 2008, les pertes sur placements de 308 millions $ découlaient des réductions de valeur de nos placements disponibles à la vente. La diminution de la juste valeur de ces placements a été évaluée comme étant durable. Les réductions de valeur ont été fondées sur des évaluations commerciales ou sur les cours du marché. Se reporter à la note 13, intitulée Autres actifs à long terme.

Les gains sur placements de 2 414 millions $ en 2007 découlaient principalement de ce qui suit :

• un gain de 2 300 millions $ à la vente de Télésat, notre filiale de services par satellite, le 31 octobre 2007

• un gain sur dilution de 92 millions $ découlant de la transformation en société fermée du Fonds de revenu Bell Nordiq au premier trimestre de 2007.

En 2006, les pertes sur placements de 26 millions $ comprenaient une perte de 36 millions $ découlant de notre décision d’abandonner une branche d’activité, compensée en partie par un gain de 9 millions $ à l’acquisition de certaines actions par la caisse de retraite de Bell Canada.

Prime au remboursement anticipé de la dette de Bell Aliant

En 2006, Bell Aliant a enregistré une charge de 148 millions $ pour une prime au remboursement anticipé de sa dette. La charge totale pour l’exercice comprenait une prime d’un montant de 122 millions $ à la suite de la formation de Bell  Aliant, laquelle a été payée en totalité en 2006 et est présentée à titre de flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement dans l’état des flux de trésorerie :

• 40 millions $ engagés le 30 juin 2006 relativement au remboursement anticipé de la totalité de ses obligations hypothécaires de premier rang à 10,75 % de série T en circulation et, le 4 juillet 2006, au remboursement anticipé de la totalité de ses obligations hypothécaires de premier rang à 11,4 % de série V en circulation

• 82 millions $ engagés le 4 juillet 2006, date à laquelle Bell Aliant a racheté la totalité des effets en circulation suivants : débentures à 8,30 % de série 2; débentures à 9,70 % de série 4; débentures à 9,05 % de série 5; obligations hypothécaires de premier rang à 10,6 % de série T; obligations hypothécaires de premier rang à 11,15 % de série U; obligations hypothécaires de premier rang à 9,77 % de série V et obligations hypothécaires de premier rang à 8,76 % de série W.

 NOTE 6 : INTÉRÊTS DÉBITEURS

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008		2007		2006
Intérêts débiteurs sur la dette à long terme			(755	)	(812	)	(909	)
Intérêts débiteurs sur les autres dettes			(36	)	(56	)	(43	)
Intérêts capitalisés	12		–		9		12
Total des intérêts débiteurs			(791	)	(859	)	(940	)

Les intérêts débiteurs sur la dette à long terme comprennent les intérêts sur des contrats de location-acquisition de 99 millions $ en 2008, de 61 millions $ en 2007 et de 54 millions $ en 2006. La vente de Télésat s’est traduite par la constatation d’intérêts débiteurs sur les contrats de location-acquisition liés aux satellites utilisés par Bell Télé.

 NOTE 7 : IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Le tableau suivant présente un rapprochement de la charge d’impôts aux taux prévus par la loi au Canada, soit 32,6 % en 2008 et 34,7 % en 2007 et 2006, et de la charge d’impôts inscrite dans les états des résultats.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Charge d’impôts aux taux prévus par la loi	(593	)	(1 744	)	(759	)
Tranche non imposable des (pertes) gains sur placements	(97	)	420		(19	)
Tranche non imposable du bénéfice de Bell Aliant	109		111		53
Résolution de positions fiscales incertaines (1)	70		348		153
Constatation de reports prospectifs de pertes en capital et autres qu’en capital qui n’avaient pas été constatés auparavant (2)	17		–		434
Incidence des fluctuations des taux d’imposition futurs sur les écarts temporaires	4		87		56
Impôts des grandes sociétés	–		–		19
Autres	21		43		(12	)
Total de la charge d’impôts	(469	)	(735	)	(75	)

(1)	Ce montant pour 2007 tient compte des règlements avec les autorités fiscales portant sur des positions fiscales incertaines relatives à la vente d’un placement au cours d’un exercice antérieur ainsi que d’autres questions de vérification.

(2)

En 2006, nous avons constaté un actif d’impôts futurs de 434 millions $ représentant l’incidence fiscale d’un montant d’environ 2 341 millions $ de reports prospectifs de pertes en capital qui n’avaient pas été constatés auparavant, puisqu’il était plus probable qu’improbable que les reports prospectifs de pertes se réalisent, en raison du gain anticipé à la vente de Télésat.

Les éléments importants de la charge d’impôts attribuable au bénéfice provenant des activités poursuivies sont présentés dans le tableau suivant.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Impôts exigibles	(340	)	(322	)	(88	)
Impôts futurs
Constatation et utilisation de reports prospectifs de pertes	(61	)	(478	)	244
Résolution de positions fiscales incertaines	70		348		153
Incidence des fluctuations des taux d’imposition futurs sur les écarts temporaires	4		87		56
Variation des écarts temporaires et autres	(142	)	(370	)	(440	)
Total de la charge d’impôts	(469	)	(735	)	(75	)

Le tableau qui suit présente les impôts futurs qui découlent des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, de même que les reports prospectifs de pertes fiscales.

	NOTE		2008		2007
Reports prospectifs de pertes autres qu’en capital			215		276
Régimes d’avantages sociaux			104		120
Immobilisations corporelles et actifs incorporels ayant une durée de vie limitée			(794	)	(602	)
Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie			(426	)	(402	)
Crédits d’impôt à l’investissement			(240	)	(213	)
Report du bénéfice des sociétés en commandite (1)			(116	)	(183	)
Autres			(574	)	(709	)
Total des impôts futurs			(1 831	)	(1 713	)
Les impôts futurs comprennent les éléments suivants :
Actif d’impôts futurs – tranche à court terme			86		71
Actif d’impôts futurs – tranche à long terme	13		78		126
Passif d’impôts futurs – tranche à court terme	15		(87	)	(71	)
Passif d’impôts futurs – tranche à long terme	18		(1 908	)	(1 839	)
Total des impôts futurs			(1 831	)	(1 713	)

(1)	La fin de l’exercice de certaines sociétés qui sont des filiales de Bell Aliant diffère de la fin de l’exercice de leur société en commandite. Cela se traduit par un report du bénéfice de la société en commandite à des fins fiscales.

Au 31 décembre 2008, BCE avait des reports prospectifs de pertes autres qu’en capital d’un montant de 798 millions $ :

• nous avons constaté un actif d’impôts futurs de 215 millions $, dont une tranche de 168 millions $ découlait de Bell Aliant, aux fins de l’information financière, pour un montant d’environ 661 millions $ de reports prospectifs de pertes autres qu’en capital. Du total des reports prospectifs de pertes autres qu’en capital, une tranche de 57 millions $ vient à échéance en montants annuels variables jusqu’à la fin de 2018. Le solde vient à échéance en montants annuels variables de 2019 à 2028.

• nous n’avons pas constaté d’actif d’impôts futurs aux fins de l’information financière relativement à un montant d’environ 137 millions $ de reports prospectifs de pertes autres qu’en capital. Ce solde vient à échéance en montants annuels variables de 2019 à 2028.

Au 31 décembre 2008, BCE avait des reports prospectifs de pertes en capital non constatés d’un montant de 972 millions $ qui peut être reporté de façon prospective indéfiniment.

 NOTE 8 : ACTIVITÉS ABANDONNÉES

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Expertech US	(43	)	(3	)	(2	)
ADS	(5	)	114		11
Bell Canada International Inc. (BCI)	–		25		52
CTVglobemedia	–		2		7
Groupe CGI Inc. (CGI)	–		–		63
Autres (1)	(40	)	(40	)	(17	)
(Perte nette) gain net découlant des activités abandonnées	(88	)	98		114

(1)	Découle principalement des dépréciations d’actifs relatives à nos décisions de cesser les activités de certaines de nos unités d’affaires ou d’en vendre certaines autres.

Le tableau suivant présente un sommaire des états des résultats relatifs aux activités abandonnées.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Produits	89		135		1 147
(Perte) bénéfice découlant des activités abandonnées	(38	)	(35	)	96
(Perte) gain découlant des activités abandonnées	(55	)	338		106
Économie (charge) d’impôts sur (la perte) le bénéfice d’exploitation	–		5		(42	)
Charge d’impôts sur le gain	–		(56	)	(14	)
Part des actionnaires sans contrôle	5		(154	)	(32	)
(Perte nette) gain net découlant des activités abandonnées	(88	)	98		114

Expertech US

Au cours du quatrième trimestre de 2008, nous avons décidé de vendre notre placement dans Expertech US. Par conséquent, nous avons comptabilisé Expertech US à titre d’activité abandonnée et nous avons cessé de consolider ses résultats financiers. La perte prévue à la vente d’Expertech US se chiffre à 15 millions $ et a été comptabilisée au quatrième trimestre de 2008. Expertech US était auparavant incluse dans le secteur Services sur fil de Bell.

ADS

En février 2007, Groupe Pages Jaunes (GPJ), par l’intermédiaire du Fonds de Revenu Pages Jaunes, et Bell Aliant ont annoncé qu’ils avaient signé une entente visant l’acquisition par GPJ des actifs d’ADS, une société dans laquelle Bell Aliant détenait une participation de 87,14 % et GPJ, la participation résiduelle. Au 31 mars 2007, nous avons comptabilisé ADS à titre d’activité abandonnée et nous avons cessé de consolider proportionnellement ses résultats financiers. ADS était auparavant incluse dans le secteur Bell Aliant.

Le 30 avril 2007, l’opération a été conclue et nous avons réalisé un produit net de 327 millions $. Le gain découlant de la cession s’est établi à environ 110 millions $.

BCI

En juin 2007, nous avons comptabilisé un remboursement de capital de 25 millions $ versé par BCI, lequel constituait la distribution finale dans le cadre du plan d’arrangement de BCI.

En 2006, dans le cadre de son processus de liquidation, BCE a reçu de BCI un remboursement de capital de 156 millions $, sur lequel nous avons enregistré un gain de 52 millions $.

CTVglobemedia

Le 30 août 2006, nous avons réduit notre participation dans CTVglobemedia en la faisant passer de 68,5 % à 20 % et nous avons reçu un produit net d’environ 665 millions $. Le produit a été contrebalancé par la déconsolidation de l’encaisse disponible de CTVglobemedia de 35 millions $. La perte nette sur cession s’élevait à 4 millions $. L’actif net vendu comprenait un écart d’acquisition de 1 920 millions $. En janvier 2006, nous avons reçu un remboursement de capital de 607 millions $ découlant de la recapitalisation de CTVglobemedia.

En septembre 2006, CTVglobemedia a clos son offre publique d’achat visant CHUM Limitée. Par suite de l’opération, notre participation dans CTVglobemedia a été réduite à 15 %. Notre placement résiduel dans CTVglobemedia est comptabilisé selon la méthode de comptabilisation à la valeur d’acquisition.

CGI

Le 12 janvier 2006, CGI a acheté 100 millions de ses actions de catégorie A que nous détenions, et nous avons réalisé un produit net total de 849 millions $. Le produit a été contrebalancé par la déconsolidation de l’encaisse disponible de CGI de 81 millions $. Le gain découlant de la cession s’est établi à 79 millions $. L’actif net vendu comprenait un écart d’acquisition de 674 millions $.

À la clôture de l’opération, notre contrat d’impartition actuel visant les services de systèmes d’information et de technologie de l’information avec CGI a été prorogé de quatre ans, soit jusqu’en juin 2016.

Le 6 avril 2006, nous avons procédé à l’exercice de nos bons de souscription de CGI afin d’acquérir des actions de catégorie A au coût de 21 millions $. De plus, nous avons enregistré une perte de 17 millions $ au deuxième trimestre de 2006, ce qui représente une réduction de la valeur de notre placement résiduel dans CGI, lequel était disponible à la vente à la juste valeur de marché selon le cours de l’action de CGI au 30 juin 2006.

Par suite de l’acquisition par la caisse de retraite de Bell Canada de nos 31,4 millions d’actions résiduelles de CGI, une perte de 1 million $, représentant une autre réduction de valeur de notre placement dans CGI, est reflétée dans le gain net découlant des activités abandonnées de 2006.

 NOTE 9 : RÉSULTAT PAR ACTION

Le tableau suivant présente un rapprochement des composantes utilisées dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire ayant trait au bénéfice provenant des activités poursuivies.

	2008		2007		2006
Bénéfice provenant des activités poursuivies
Bénéfice provenant des activités poursuivies	1 031		3 959		1 893
Dividendes sur actions privilégiées	(124	)	(131	)	(70	)
Bénéfice provenant des activités poursuivies – de base	907		3 828		1 823
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base	805,8		804,8		861,4
Exercice présumé d’options sur actions (1)	1,4		2,1		0,2
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué	807,2		806,9		861,6

(1)

Le calcul de l’exercice présumé d’options sur actions prend en compte l’incidence du coût de rémunération futur moyen non constaté des options ayant un effet dilutif. Il exclut toutes les options dont l’effet est antidilutif, soit les options qui ne seraient pas exercées puisque leur prix d’exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l’action ordinaire de BCE Inc. Le nombre d’options exclues totalisait 4 646 531 en 2008, 5 278 529 en 2007 et 18 479 608 en 2006.

 NOTE 10 : DÉBITEURS

AUX 31 DÉCEMBRE	2008		2007
Comptes clients	1 405		1 403
Provision pour créances douteuses	(132	)	(127	)
Provision au titre des ajustements de produits	(82	)	(91	)
Impôts à recouvrer	63		124
Crédits d’impôt à l’investissement	408		427
Autres débiteurs	175		166
Total des débiteurs	1 837		1 902

Titrisation de créances

Au 31 décembre 2008, une participation dans des créances de Bell Canada totalisant 1 140 millions $ avait été vendue à une fiducie de titrisation contre des espèces (1 112 millions $ en espèces au 31 décembre 2007) en vertu d’une convention de cession de créances à rechargement qui viendra à échéance le 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2008, Bell Canada avait conservé des droits de 130 millions $ dans ce groupe de créances (149 millions $ au 31 décembre 2007), montant qui correspond au montant du surdimensionnement des créances cédées.

Au 31 décembre 2008, une participation dans des créances de Bell Aliant totalisant 165 millions $ avait été vendue à une fiducie de titrisation contre des espèces (220 millions $ en espèces au 31 décembre 2007) en vertu d’une convention de cession de créances à rechargement qui viendra à échéance le 7 juillet 2011. Au 31 décembre 2008, Bell Aliant avait conservé des droits de 44 millions $ dans ce groupe de créances (61 millions $ au 31 décembre 2007).

Bell Canada et Bell Aliant continuent d’assurer la gestion de ces créances. Le droit des acheteurs à l’égard du recouvrement de ces créances a priorité de rang sur celui de Bell Canada et de Bell Aliant, ce qui veut dire que Bell  Canada et Bell Aliant sont exposées à certains risques de non-paiement à l’égard du montant titrisé. Elles ont fourni diverses améliorations des termes de crédit comme le surdimensionnement et la subordination de leurs droits conservés.

Les acheteurs réinvestiront les montants perçus en achetant des droits additionnels dans les créances de Bell Canada et de Bell Aliant jusqu’à l’expiration des conventions. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ont aucun autre recours quant aux autres actifs de Bell Canada et de Bell Aliant dans l’éventualité d’un défaut de paiement par des clients.

En 2008, nous avons constaté une perte de 52 millions $ sur les cessions de créances à rechargement pour l’ensemble des titrisations, comparativement à des pertes de 64 millions $ en 2007 et de 57 millions $ en 2006.

Le tableau suivant présente les soldes de l’ensemble des titrisations au 31 décembre 2008 ainsi que les hypothèses utilisées dans le modèle à la date de cession et au 31 décembre 2008. Des variations défavorables de 10 % ou de 20 % de chacune de ces hypothèses n’auraient pas d’effet important sur la juste valeur courante des droits conservés.

	FOURCHETTE POUR 2008		2008		2007
Droits sur les créances titrisées			1 305		1 332
Droits conservés			174		210
Passif au titre des services de gestion			2		2
Moyenne des créances gérées			2 091		2 040
Hypothèses
Coût de financement	4,05 %–4,93	%	4,05	%	4,74	%
Ratio moyen de délinquance	11,60 %–12,97	%	11,60	%	12,10	%
Ratio moyen des pertes nettes sur créances	0,96 %–1,14	%	0,96	%	1,06	%
Durée moyenne pondérée (en jours)	37		37		36
Passif au titre des services de gestion	2,00	%	2,00	%	2,00	%

Le tableau suivant présente un sommaire de certains flux de trésorerie reçus des fiducies ou versés à celles-ci au cours de l’exercice.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007
Fonds tirés de la perception réinvestis dans les cessions de créances à rechargement	18 374		18 579
Diminution du produit des cessions	(27	)	(6	)

 NOTE 11 : STOCKS

AUX 31 DÉCEMBRE	2008		2007
Stocks
Produits en cours	54		68
Produits finis	236		218
Provision	(18	)	(22	)
Total des stocks	272		264

Le montant total des stocks passés en charges se chiffrait à 1 344 millions $ en 2008, à 1 313 millions $ en 2007 et à 1 217 millions $ en 2006.

 NOTE 12 : IMMOBILISATIONS

AUX 31 DÉCEMBRE	2008						2007
	COÛT		AMORTISSEMENT CUMULÉ		VALEUR COMPTABLE NETTE		COÛT		AMORTISSEMENT CUMULÉ		VALEUR COMPTABLE NETTE
Immobilisations corporelles
Immobilisations liées aux télécommunications
À l’intérieur des installations	21 408		15 782		5 626		20 818		14 987		5 831
À l’extérieur des installations	16 401		10 754		5 647		15 492		10 306		5 186
Matériel de station	3 322		1 728		1 594		3 070		1 563		1 507
Machines et équipement	7 009		4 567		2 442		6 451		4 072		2 379
Bâtiments	3 459		1 570		1 889		3 171		1 527		1 644
Installations en construction	1 099		–		1 099		1 305		–		1 305
Satellites	1 395		562		833		849		482		367
Terrains	77		–		77		76		–		76
Autres immobilisations	333		133		200		370		72		298
Total des immobilisations corporelles	54 503		35 096		19 407		51 602		33 009		18 593
Actifs incorporels ayant une durée de vie limitée
Logiciels	4 840		2 865		1 975		4 507		2 540		1 967
Relations-clients	874		169		705		625		120		505
Autres	33		16		17		12		9		3
Total des actifs incorporels ayant une durée de vie limitée	5 747		3 050		2 697		5 144		2 669		2 475
Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie
Marque de commerce	2 014		–		2 014		1 986		–		1 986
Licences d’utilisation du spectre	1 667		–		1 667		911		–		911
Licences de câblodistribution	16		–		16		16		–		16
Total des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie	3 697		–		3 697		2 913		–		2 913
Total des immobilisations	63 947		38 146		25 801		59 659		35 678		23 981

Le coût des actifs détenus en vertu des contrats de location-acquisition s’établissait à 3 396 millions $ au 31 décembre 2008 et à 2 508 millions $ au 31 décembre 2007. Les ajouts aux actifs détenus en vertu des contrats de location-acquisition se sont chiffrés à 935 millions $ en 2008, montant essentiellement attribuable aux contrats de location-acquisition liés au nouveau satellite entré en service en 2008 ainsi qu’à nos mesures de réinstallation dans des bureaux périphériques, et à 251 millions $ en 2007. La valeur comptable nette de ces actifs se chiffrait à 2 218 millions $ au 31 décembre 2008 et à 1 531 millions $ au 31 décembre 2007. En 2007, la vente de Télésat a donné lieu à la constatation de contrats de location-acquisition visant les satellites utilisés par Bell Télé (se reporter à la note 14 intitulée Écart d’acquisition).

L’amortissement des immobilisations corporelles s’est élevé à 2 537 millions $ en 2008, à 2 547 millions $ en 2007 et à 2 504 millions $ en 2006. L’amortissement des actifs incorporels ayant une durée de vie limitée s’est établi à 731 millions $ en 2008, à 634 millions $ en 2007 et à 615 millions $ en 2006. L’amortissement des immobilisations corporelles comprend l’amortissement des contrats de location-acquisition d’un montant de 257 millions $ en 2008, de 143 millions $ en 2007 et de 132 millions $ en 2006.

Nous n’avons pas capitalisé de frais d’intérêts en 2008 (9 millions $ en 2007 et 12 millions $ en 2006).

Les acquisitions d’actifs incorporels ayant une durée de vie limitée se sont chiffrées à 486 millions $ en 2008 et à 526 millions $ en 2007. La charge d’amortissement annuelle future liée aux actifs incorporels à durée de vie limitée, calculée en fonction de la valeur des actifs au 31 décembre 2008, s’établit comme suit :

EXERCICES SE TERMINANT LES 31 DÉCEMBRE
2009	(700	)
2010	(495	)
2011	(327	)
2012	(200	)
2013	(102	)
Total de la charge d’amortissement estimative	(1 824	)

 NOTE 13 : AUTRES ACTIFS À LONG TERME

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008		2007
Actif au titre des prestations constituées	24		1 636		1 524
Impôts futurs	7		78		126
Titres cotés en Bourse et de sociétés fermées disponibles à la vente			275		666
Crédits d’impôt à l’investissement (1)			130		239
Effets et autres débiteurs à long terme			151		234
Autres			343		291
Total des autres actifs à long terme			2 613		3 080

(1)	Nos crédits d’impôt à l’investissement viennent à échéance en montants annuels variables jusqu’à la fin de 2028.

L’amortissement des frais reportés s’est élevé à 1 million $ en 2008, à 3 millions $ en 2007 et à 3 millions $ en 2006.

 NOTE 14 : ÉCART D’ACQUISITION

Les états consolidés des résultats comprennent les résultats des entreprises acquises à compter de leur date d’acquisition. Nous cessons d’inclure les résultats des entreprises cédées à la date à laquelle elles sont vendues. Le tableau suivant présente les détails portant sur les variations de la valeur comptable de l’écart d’acquisition pour les exercices terminés les 31 décembre  2008 et 2007.

	SERVICES SUR FIL DE BELL		SERVICES SANS FIL DE BELL		BELL ALIANT		TÉLÉSAT		DONNÉES CONSO- LIDÉES
Solde au 31 décembre 2006	2 451		2 175		700		97		5 423
Acquisitions de 2007	18		–		438		–		456
Contrepartie conditionnelle versée relativement à une acquisition au cours de l’exercice précédent	2		–		–		–		2
Émission de parts par Bell Aliant	–		–		(36	)	–		(36	)
Rachat de parts de Bell Aliant	–		–		107		–		107
Vente de Télésat	–		–		–		(97	)	(97	)
Solde au 31 décembre 2007	2 471		2 175		1 209		–		5 855
Acquisitions de 2008	29		11		9		–		49
Contrepartie conditionnelle versée relativement à une acquisition au cours de l’exercice précédent	3		–		–		–		3
Ajustements découlant de l’achèvement de la répartition du prix d’achat de l’exercice précédent	(3	)	–		(194	)	–		(197	)
Rachat de parts de Bell Aliant	–		–		(48	)	–		(48	)
Autres	(3	)	–		–		–		(3	)
Solde au 31 décembre 2008	2 497		2 186		976		–		5 659

Vente de Télésat

Le 31 octobre 2007, nous avons vendu Télésat, notre filiale de services par satellite, qui constitue notre secteur Télésat. Nous avons réalisé un produit en espèces net de 3 123 millions $ et le gain à la cession s’est chiffré à approximativement 1 893 millions $, déduction faite des impôts de 407 millions $.

Fonds de revenu Bell Nordiq

En janvier 2007, Bell Aliant a acquis la participation restante de 36,7 % qu’elle ne détenait pas déjà dans NorthernTel, Société en commandite et Télébec, Société en commandite (Télébec), soit les sociétés en commandite en exploitation du Fonds de revenu Bell Nordiq, laquelle est détenue par l’intermédiaire du Groupe Bell Nordiq Inc. (Bell Nordiq). L’écart d’acquisition a été constaté sur l’opération, car la valeur de l’actif net était inférieure aux bénéfices futurs potentiels. Aucune tranche de l’écart d’acquisition n’est déductible aux fins fiscales.

Immédiatement avant l’acquisition, les porteurs de parts du Fonds de revenu Bell Nordiq ont reçu une distribution spéciale en espèces de 4,00 $ par part et, le 30 janvier 2007, ils ont reçu 0,4113 part de Bell Aliant pour chaque part du Fonds de revenu Bell Nordiq détenue. Par conséquent, notre part des actionnaires sans contrôle a augmenté de 156 millions $.

En 2008, Bell Aliant a achevé la répartition du prix d’achat relative à cette acquisition.

Rachat de parts de Bell Aliant

En 2007, Bell Aliant a racheté 10,6 millions de parts en circulation pour un décaissement total de 330 millions $ dans le cadre d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Aucune autre part n’a été rachetée en 2008 et l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités a pris fin le 27 février 2008.

L’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2007 de Bell Aliant, à laquelle nous n’avons pas participé, a donné lieu à une augmentation de 2 % de notre participation dans Bell Aliant, laquelle nous avons comptabilisé comme une augmentation de 107 millions $ de notre écart d’acquisition. En 2008, nous avons achevé la répartition de l’écart d’acquisition, ce qui a eu l’incidence suivante sur notre bilan :

• diminution de 48 millions $ de l’écart d’acquisition

• augmentation de 4 millions $ des immobilisations corporelles

• augmentation de 63 millions $ des actifs incorporels ayant une durée de vie limitée

• augmentation de 19 millions $ des autres passifs à long terme.

Répartitions du prix d’achat

Les répartitions du prix d’achat pour toutes les acquisitions de 2008 tiennent compte de certaines estimations. La répartition du prix d’achat finale pour chaque acquisition d’entreprise sera achevée dans les 12 mois suivant la date d’acquisition.

Le tableau suivant présente un sommaire de la juste valeur attribuée à chacune des principales catégories d’actifs et de passifs des trois derniers exercices.

Regroupements d’entreprises de 2008

Toutes les acquisitions de 2008, prises individuellement, étaient négligeables.

	TOTAL
Contrepartie versée
Espèces	53
Prix d’acquisition	53
Immobilisations corporelles	11
Actifs incorporels ayant une durée de vie limitée (1)
Relations-clients	6
Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie
Marque de commerce	1
Licences	1
Part des actionnaires sans contrôle	(15	)
Juste valeur des actifs nets acquis	4
Écart d’acquisition (2)	49

(1)	Les relations-clients sont amorties sur une durée moyenne pondérée de dix-sept ans.

(2)	Un montant de 9 millions $ est déductible aux fins fiscales.

Regroupements d’entreprises de 2007

	BELL NORDIQ		AUTRES		TOTAL
Contrepartie versée
Espèces	135		24		159
Coûts d’acquisition	4		–		4
Contrepartie autre qu’en espèces	394		(2	)	392
Prix d’acquisition	533		22		555
Immobilisations corporelles	37		2		39
Actifs incorporels ayant une durée de vie limitée (1)
Relations-clients	186		3		189
Conventions d’itinérance	4		–		4
Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie
Marque de commerce	27		–		27
Licences	14		–		14
Dette à long terme	(3	)	–		(3	)
Autres passifs à long terme	(71	)	–		(71	)
Part des actionnaires sans contrôle	95		2		97
Juste valeur des actifs nets acquis	289		7		296
Écart d’acquisition (2)	244		15		259

(1)	Les relations-clients et les conventions d’itinérance sont amorties sur une durée moyenne pondérée de vingt-trois ans et de quatre ans, respectivement.

(2)	Un montant de 8 millions $ est déductible aux fins fiscales.

Regroupements d’entreprises de 2006

Toutes les acquisitions de 2006, prises individuellement, étaient négligeables.

	TOTAL
Contrepartie versée
Espèces	66
Coûts d’acquisition	2
Contrepartie autre qu’en espèces	1
Prix d’acquisition	69
Fonds de roulement hors trésorerie	4
Immobilisations corporelles	2
Actifs incorporels ayant une durée de vie limitée (1)
Relations-clients	15
Licences	4
Autres actifs à long terme	2
Dette à long terme	(2	)
Autres passifs à long terme	(4	)
Part des actionnaires sans contrôle	5
	26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3
Juste valeur des actifs nets acquis	29
Écart d’acquisition (2)	40

(1)	Les relations-clients et les licences sont amorties sur une durée moyenne pondérée de six ans.

(2)	Un montant de 6 millions $ est déductible aux fins fiscales.

 NOTE 15 : CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008		2007
Comptes fournisseurs et autres charges à payer			1 735		1 432
Rémunération à payer			502		592
Produits reportés			540		497
Impôts à payer			161		227
Frais de restructuration à payer			194		68
Impôts futurs	7		87		71
Autres passifs à court terme			319		367
Total des créditeurs et charges à payer			3 538		3 254

 NOTE 16 : DETTE À COURT TERME

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		TAUX D’INTÉRÊT MOYEN PONDÉRÉ		ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE		2008		2007
Avances bancaires			2,59	%	s.o.		217		214
Effets à payer			4,75	%	30 jours		29		40
Total des avances bancaires et des effets à payer							246		254
Tranche à court terme de la dette à long terme
BCE Inc.							650		–
Bell Canada							1 189		405
Bell Aliant							116		62
							1 955		467
Prime non amortie							7		8
Frais d’émission des titres d’emprunt non amortis							(7	)	(8	)
Total de la tranche à court terme de la dette à long terme	17						1 955		467
Total de la dette à court terme							2 201		721
s.o. : sans objet

Restrictions

Certaines des conventions de crédit :

• nous obligent à respecter des ratios financiers précis

• exigent que nous maintenions un certain niveau d’actions avec droit de vote de Bell Canada.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions.

Facilités de crédit

La dette à court terme comprend un montant de 324 millions $ utilisé en vertu de nos facilités de crédit engagées et un montant additionnel de 51 millions $ est inclus dans la dette à long terme. Ces montants n’incluent pas les lettres de crédit de 585 millions $. Le montant total disponible en vertu de ces facilités de crédit engagées et de nos programmes d’emprunts sous forme de papier commercial, y compris le montant déjà utilisé, s’établissait à 2 835 millions $ au 31 décembre 2008. Les facilités de crédit sous forme de papier commercial actuelles de BCE Inc. et de Bell Canada viennent à échéance en août 2009 et les facilités de crédit sous forme de papier commercial actuelles de Bell Aliant viennent à échéance en juillet 2011.

BCE Inc., Bell Canada et Bell Aliant peuvent émettre, en vertu de leurs programmes d’emprunts sous forme de papier commercial, des effets jusqu’à concurrence du montant des marges de crédit engagées les appuyant. Le montant total en vertu de ces marges de crédit engagées disponibles, déduction faite des lettres de crédit, s’élevait à 1 677 millions $ au 31 décembre 2008. BCE Inc., Bell Canada et Bell Aliant n’avaient aucun papier commercial en cours au 31 décembre 2008.

 NOTE 17 : DETTE À LONG TERME

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		TAUX D’INTÉRÊT MOYEN PONDÉRÉ		ÉCHÉANCE		2008		2007
BCE Inc. (a)			7,35	%	2009		650		650
Bell Canada (b)
Débentures
Acte de fiducie de 1997			6,14	%	2009–2035		4 400		4 400
Acte de fiducie de 1976			9,78	%	2009–2054		1 770		1 722
Débentures subordonnées			8,21	%	2026–2031		275		275
Contrats de location-acquisition			6,95	%	2009–2047		2 129		1 487
Autres dettes							230		101
Total – Bell Canada							8 804		7 985
Bell Aliant (c)
Facilité à terme non renouvelable			Variable		2009		100		100
Débentures, effets et obligations			5,29	%	2009–2037		2 395		2 447
Autres dettes							81		33
Total – Bell Aliant							2 576		2 580
Total de la dette							12 030		11 215
Prime non amortie (d)							66		72
Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis							(42	)	(54	)
Moins : Tranche à court terme	16						(1 955	)	(467	)
Total de la dette à long terme							10 099		10 766

Restrictions

Certaines des conventions de titres d’emprunt :

• nous obligent à respecter des ratios financiers précis

• comprennent des clauses restrictives et prévoient des tests de maintenance et de nouvelle émission

• exigent que nous maintenions un certain niveau d’actions avec droit de vote de Bell Canada.

Nous nous conformons à toutes les modalités et restrictions.

 (a) BCE Inc.

La totalité de la dette est non garantie.

 (b) Bell Canada

Toutes les débentures sont non garanties. Elles comprennent un montant de 200 millions $ US échéant en 2010, qui a fait l’objet d’un swap en dollars canadiens.

 (c) Bell Aliant

Tous les effets, débentures et obligations sont émis en vertu d’actes de fiducie et sont non garantis, à l’exception des débentures de Télébec d’un montant de 100 millions $ qui sont garanties par une hypothèque sur un bien situé dans la province de Québec. Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de ce bien se chiffrait à 12 millions $. Tous les effets, obligations et débentures sont émis en séries et certaines séries sont rachetables au gré de Bell Aliant avant l’échéance au prix, au moment et aux conditions précisées pour chaque série.

 (d) Prime non amortie

Ce montant représente le prix d’achat non amorti attribué à la dette à long terme découlant du rachat par BCE de la participation de 20 % de SBC Communications Inc. dans La Société de portefeuille Bell Canada Inc.

 NOTE 18 : AUTRES PASSIFS À LONG TERME

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008		2007
Impôts futurs	7		1 908		1 839
Passif au titre des prestations constituées	24		2 090		2 032
Engagement en vertu du compte de report	4		273		–
Produits reportés sur les contrats à long terme			178		177
Paiements reportés sur contrats			89		130
Frais de restructuration à payer			77		82
Autres			331		370
Total des autres passifs à long terme			4 946		4 630

 NOTE 19 : PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE

AUX 31 DÉCEMBRE	2008		2007
Part des actionnaires sans contrôle dans les filiales
Bell Aliant	1 061		1 102
Autres	19		1
Total de la part des actionnaires sans contrôle	1 080		1 103

 NOTE 20 : GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX

Gestion financière

Les objectifs de la direction consistent à protéger BCE Inc. et ses filiales sur une base consolidée contre les risques économiques importants et la variabilité des résultats découlant de divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque d’illiquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action. Afin de réduire au minimum notre exposition, nous avons recours à des instruments financiers dérivés afin de gérer le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque lié aux fluctuations du cours de l’action. Nous n’utilisons aucun instrument dérivé à des fins de spéculation.

Dérivés

Nous avons recours à des instruments dérivés pour gérer nos risques de taux d’intérêt et de change et notre risque à l’égard de la fluctuation du cours des actions ordinaires de BCE Inc. qui peuvent être émises en vertu de nos régimes de rémunération à base d’actions (MCS et unités d’actions à dividende différé). Nous n’utilisons aucun instrument dérivé à des fins de spéculation; par conséquent, nous ne sommes pas exposés aux importants risques d’illiquidité qui en découlent.

Les instruments dérivés suivants étaient non réglés au 31 décembre 2008 :

• des swaps de taux d’intérêt utilisés à titre de couverture du risque de taux d’intérêt sur une tranche de notre dette à long terme

• des swaps de devises et des contrats de change à terme utilisés à titre de couverture du risque de change sur une tranche de notre dette à long terme

• des contrats de change à terme qui couvrent certains contrats d’approvisionnement

• des contrats à terme sur les actions ordinaires de BCE Inc. utilisés à titre de couverture du risque lié à la juste valeur dans le cas des MCS et des unités d’actions à dividende différé.

Au 31 décembre 2008, le montant au titre des couvertures inefficaces comptabilisé au poste Autres (charges) produits dans l’état des résultats était négligeable.

En janvier 2009, nous avons conclu des instruments dérivés de 162 millions $ utilisés à titre de couverture de notre obligation au titre des unités d’actions restreintes. Se reporter à la note 22, intitulée Régimes de rémunération à base d’actions, pour obtenir des détails sur notre programme d’unités d’actions restreintes.

Risque de crédit

Nous sommes exposés à un risque de crédit découlant de nos activités d’exploitation et de certaines activités de financement, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites au bilan.

Nous sommes exposés à un risque de crédit si les contre-parties à nos débiteurs et à nos instruments dérivés sont dans l’incapacité de s’acquitter de leurs obligations. La concentration du risque de crédit à l’égard de nos clients est diminuée en raison du grand nombre de clients différents que nous comptons. Nous évaluons régulièrement notre risque de crédit et notre exposition à ce risque. Au 31 décembre 2008, le risque de crédit lié aux instruments dérivés était minime. Nous traitons avec des institutions dont la cote de solvabilité est élevée et, par conséquent, nous prévoyons qu’elles seront en mesure de s’acquitter de leurs obligations.

Le tableau suivant présente la variation de la provision pour créances douteuses liée aux comptes clients.

Solde au 31 décembre 2007	(127	)
Ajouts	(66	)
Utilisation	61
Solde au 31 décembre 2008	(132	)

Pour bon nombre de nos clients, les débiteurs sont radiés et transférés directement dans les créances irrécouvrables si le débiteur n’a pas été recouvré après une période de temps prédéterminée.

Le tableau suivant présente d’autres détails sur les comptes clients en souffrance mais pour lesquels aucune provision n’a été établie.

AUX 31 DÉCEMBRE	2008		2007
Comptes clients non en souffrance	945		931
Comptes clients en souffrance pour lesquels aucune provision n’a été établie
Moins de 60 jours	105		81
De 60 à 120 jours	138		133
Plus de 120 jours	85		131
Comptes clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses	1 273		1 276

Risque d’illiquidité

Nous générons assez de flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour financer nos activités et respecter nos obligations à mesure qu’elles viennent à échéance. Nous avons suffisamment de facilités de crédit engagées en place si nos besoins de liquidités devaient excéder les flux de trésorerie provenant de nos activités d’exploitation.

Les passifs financiers dont la durée est de un an ou moins ont été classés à titre de passifs à court terme et présentés ainsi dans le bilan. Le tableau suivant présente une analyse des échéances des passifs financiers dont la durée est supérieure à un an, y compris les contrats de location-acquisition, pour chacun des cinq prochains exercices et par la suite :

	2009		2010		2011		2012		2013		PAR LA SUITE		TOTAL
Dette à long terme	1 626		1 039		1 006		511		86		5 608		9 876
Effets à payer et avances bancaires	246		–		–		–		–		–		246
Contrats de location-acquisition (1)	475		299		333		207		246		1 849		3 409
Intérêts à payer sur la dette à long terme, les effets à payer et les avances bancaires	617		511		457		392		379		5 712		8 068
Encaissements nets d’intérêts sur dérivés	(7	)	(9	)	(14	)	(14	)	(14	)	(50	)	(108	)
Total	2 957		1 840		1 782		1 096		697		13 119		21 491

(1)	Les intérêts théoriques inclus dans les contrats de location-acquisition totalisent 1 255 millions $.

Risque de marché

POSITION DE CHANGE

Nous utilisons des swaps de devises et des contrats à terme pour couvrir la dette libellée en devises. Nous utilisons aussi des contrats de change à terme à titre de couverture du risque de change sur les opérations prévues, y compris certains contrats d’approvisionnement.

Au 31 décembre 2008, le montant à recevoir en vertu des contrats de change était de 405 millions $ US, alors que le montant à payer était de 510 millions $. Au 31 décembre 2007, le montant à recevoir en vertu des contrats de change était de 982 millions $ US, alors que le montant à payer était de 1 051 millions $.

L’incidence sur le bénéfice net et les autres éléments du résultat étendu d’une augmentation ou d’une diminution de 10 % du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain n’est pas importante.

Le tableau suivant fournit d’autres détails sur nos swaps de devises et nos contrats à terme en cours aux 31 décembre 2008 et 2007.

	MONNAIE D’ACHAT		MONTANTS À RECEVOIR EN $ US		MONNAIE DE VENTE		MONTANTS À PAYER EN $ CA		ÉCHÉANCE		ÉLÉMENT COUVERT
Au 31 décembre 2008	$ US		200		$ CA		269		2010		Dette à long terme
	$ US		75		$ CA		111		2013		Dette à long terme
	$ US		60		$ CA		60		2009		Engagements d’achat
	$ US		58		$ CA		57		2009		Engagements d’achat
	$ US		12		$ CA		13		2009		Engagements d’achat
Au 31 décembre 2007	$ US		312		$ CA		295		2008		Engagements d’achat
	$ US		226		$ CA		212		2008		Engagements d’achat
	$ US		200		$ CA		269		2010		Dette à long terme
	$ US		162		$ CA		154		2008		Engagements d’achat
	$ US		82		$ CA		121		2013		Dette à long terme

POSITION DE TAUX D’INTÉRÊT

Nous utilisons des swaps de taux d’intérêt afin de gérer l’ensemble des taux d’intérêt fixes et variables liés à notre dette. L’incidence sur le bénéfice net et les autres éléments du résultat étendu d’une augmentation ou d’une diminution d’un point de pourcentage des taux d’intérêt n’est pas considérable. Le tableau suivant présente les swaps de taux d’intérêt en cours aux 31 décembre 2008 et 2007.

	MONTANT NOMINAL		TAUX D’INTÉRÊT À RECEVOIR		TAUX D’INTÉRÊT À PAYER		ÉCHÉANCE		ÉLÉMENT COUVERT
Au 31 décembre 2008	700		5,00	%	Taux CDOR pour 3 mois (1)+ 0,42	%	2017		Dette à long terme
	200	$ US	9,50	%	Taux CDOR pour 3 mois + 5,34	%	2010		Dette à long terme
	100		Taux CDOR pour 3 mois		4,9775	%	2010		Dette à court terme
	100		Taux CDOR pour 3 mois		4,9775	%	2010		Dette à court terme
	50		Taux CDOR pour 3 mois		3,7500	%	2010		Dette à court terme
Au 31 décembre 2007	700		5,00	%	Taux CDOR pour 3 mois + 0,42	%	2017		Dette à long terme
	200	$ US	9,50	%	Taux CDOR pour 3 mois + 5,34	%	2010		Dette à long terme
	100		Taux CDOR pour 3 mois		4,9775	%	2010		Dette à court terme
	100		Taux CDOR pour 3 mois		4,9775	%	2010		Dette à court terme

(1)	Canadian dollar offered rate (taux CDOR)

AUTRES POSITIONS LIÉES AU MARCHÉ

Un risque de marché découle de notre programme d’unités d’actions restreintes. Les unités d’actions restreintes en cours sont classées à titre de passifs et la charge de rémunération est égale à la valeur de marché de une action ordinaire de BCE Inc. à la date d’octroi au prorata de la période d’acquisition des droits. La charge de rémunération est ajustée, au cours de la période du changement, pour tenir compte de toute variation subséquente de la valeur de marché de l’action ordinaire de BCE Inc.

Au 31 décembre 2008, l’incidence sur le bénéfice net d’une variation de 10 pourcent du cours du marché de l’action ordinaire de BCE Inc. était négligeable.

Juste valeur

La juste valeur correspond au montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre parties consentantes, d’après les données courantes des marchés pour des instruments dont le risque, le capital et la durée restante sont les mêmes.

Certaines évaluations de la juste valeur sont tributaires des hypothèses que nous formulons concernant le montant et l’échelonnement des flux de trésorerie futurs estimatifs et les taux d’actualisation; ces hypothèses correspondent à divers degrés de risque. Les impôts sur les bénéfices et autres charges susceptibles d’être engagées à la cession d’instruments financiers ne sont pas reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, les justes valeurs ne correspondent pas nécessairement aux montants nets qui seraient réalisés advenant le règlement de ces instruments.

La valeur comptable de la plupart de nos instruments financiers correspond approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. Les autres instruments financiers sont évalués comme suit :

• les titres cotés en Bourse disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en fonction des cours du marché d’instruments identiques enregistrés dans des marchés actifs à la date de clôture

• les titres d’emprunt à long terme cotés en Bourse, lesquels comprennent essentiellement les débentures de premier rang et subordonnées, sont comptabilisés au coût après amortissement et leur juste valeur est calculée en fonction du cours du marché à la date de clôture

• les instruments financiers dérivés, comme les contrats de change, les swaps de taux d’intérêt et les contrats à terme sur actions, sont comptabilisés à la juste valeur en fonction de données observables sur le marché telles que les taux d’intérêt, la courbe des taux de swaps et les taux de change.

Le tableau suivant présente une comparaison entre la valeur comptable et la juste valeur de notre dette à long terme et de nos instruments financiers dérivés.

AUX 31 DÉCEMBRE	NOTE		2008				2007
			VALEUR COMPTABLE		JUSTE VALEUR		VALEUR COMPTABLE		JUSTE VALEUR
Tranche à court terme de la dette à long terme	16		1 955		1 984		467		467
Dette à long terme	17		10 099		9 393		10 766		10 735
Instruments financiers dérivés, actif (passif) net
Contrats à terme – actions de BCE Inc.			(10	)	(10	)	20		20
Contrats de change			(3	)	(3	)	(85	)	(85	)
Swaps de taux d’intérêt			116		116		(5	)	(5	)

Gestion des capitaux

Pour atteindre nos objectifs de gestion des capitaux, nous utilisons des politiques, procédures et processus divers liés aux capitaux. Ces objectifs comprennent l’optimisation de notre coût du capital et la maximisation du rendement des capitaux propres, tout en assurant l’équilibre des intérêts des parties prenantes.

Notre définition des capitaux inclut les capitaux propres, les capitaux empruntés ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Afin d’atteindre nos objectifs, nous surveillons notre structure du capital et apportons des ajustements, y compris à notre politique en matière de dividendes, au besoin. BCE Inc. n’a versé aucun dividende sur ses actions ordinaires pour les deuxième et troisième trimestres, en attendant la conclusion de la transformation en société fermée (se reporter à la note 2, intitulée Opération de transformation en société fermée), mais elle a continué à verser des dividendes sur ses actions privilégiées. BCE Inc. a annoncé le rétablissement du dividende sur actions ordinaires à compter du quatrième trimestre de 2008, ainsi que son intention de racheter un maximum de 5 % de ses actions ordinaires en circulation au moyen d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. À l’exception d’une augmentation du dividende annuel sur les actions ordinaires de BCE Inc. de 5 %, ou 1,54 $ par action ordinaire, approuvée par le conseil d’administration de BCE Inc. en février 2009, il n’y a eu aucune autre modification de notre stratégie, de la conjoncture économique ou des risques liés à notre structure du capital entre le 31 décembre 2008 et la date de ces états financiers.

Le tableau suivant présente un sommaire de certains de nos ratios clés utilisés pour surveiller et gérer la structure du capital de Bell Canada.

AUX 31 DÉCEMBRE	2008	(1)	2007	(1)
Dette nette/BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels), y compris les distributions de Bell Aliant à Bell(2), (3)	1,75		1,72
BAIIA, y compris les distributions de Bell Aliant à Bell/intérêts, frais de titrisation et dividendes sur actions privilégiées, montant net	8,33		6,69

(1)	Les ratios présentés ci-dessus sont calculés pour BCE, en excluant Bell Aliant.

(2)	Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme, la titrisation de créances et les actions privilégiées moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

(3)

Le terme « BAIIA » n’a pas de définition normalisée en vertu des PCGR du Canada. Nous définissons le BAIIA comme les produits d’exploitation moins le coût des ventes et les frais de vente, généraux et administratifs. La mesure financière selon les PCGR du Canada la plus comparable est le bénéfice d’exploitation.

 NOTE 21 : CAPITAL-ACTIONS

Actions privilégiées

Les statuts de BCE Inc. prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang. Les modalités énoncées dans les statuts autorisent les administrateurs de BCE Inc. à émettre ces actions en une ou en plusieurs séries et à déterminer le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le tableau suivant donne un résumé des principales modalités rattachées aux actions privilégiées de premier rang de BCE Inc. Au 31 décembre 2008, il n’y avait aucune action privilégiée de second rang émise et en circulation. Les modalités détaillées relatives à ces actions sont énoncées dans les statuts modifiés de BCE Inc.

SÉRIE	TAUX DE DIVIDENDE ANNUEL		CONVER- TIBLE EN		DATE DE CONVERSION		DATE DE RACHAT		PRIX DE RACHAT		NOMBRE D’ACTIONS				CAPITAL DÉCLARÉ
											AUTORISÉES		ÉMISES ET EN CIRCULATION		AUX 31 DÉCEMBRE
															2008		2007		2006
Q	variable		Série R		1 décembre 2015		En tout temps		25,50	$	8 000 000		–		–		–		–
R	4,54 %		Série Q		1 décembre 2010		1 décembre 2010		25,00	$	8 000 000		8 000 000		200		200		200
S	variable		Série T		1 novembre 2011		En tout temps		25,50	$	8 000 000		2 279 791		57		57		57
T	4,502 %		Série S		1 novembre 2011		1 novembre 2011		25,00	$	8 000 000		5 720 209		143		143		143
Y	variable		Série Z		1 décembre 2012		En tout temps		25,50	$	10 000 000		8 126 330		203		203		29
Z	4,331 %		Série Y		1 décembre 2012		1 décembre 2012		25,00	$	10 000 000		1 873 670		47		47		221
AA	4,80 %		Série AB		1 septembre 2012		1 septembre 2012		25,00	$	20 000 000		10 081 586		257		257		510
AB	variable		Série AA		1 septembre 2012		En tout temps		25,50	$	20 000 000		9 918 414		253		253		–
AC	4,60 %		Série AD		1 mars 2013		1 mars 2013		25,00	$	20 000 000		9 244 555		236		510		510
AD	variable		Série AC		1 mars 2013		En tout temps		25,50	$	20 000 000		10 755 445		274		–		–
AE	variable		Série AF		1 février 2010		En tout temps		25,50	$	24 000 000		1 914 218		48		48		–
AF	4,40 %		Série AE		1 février 2010		1février 2010		25,00	$	24 000 000		14 085 782		352		352		–
AG	4,35 %		Série AH		1 mai 2011		1 mai 2011		25,00	$	22 000 000		10 051 751		251		251		–
AH	variable		Série AG		1 mai 2011		En tout temps		25,50	$	22 000 000		3 948 249		99		99		–
AI	4,65 %		Série AJ		1 août 2011		1 août 2011		25,00	$	22 000 000		14 000 000		350		350		–
AJ	variable		Série AI		1 août 2016		En tout temps		25,50	$	22 000 000		–		–		–		–
															2 770		2 770		1 670

Plan d’arrangement de Bell Canada

Le 25 janvier 2007, les statuts de BCE Inc. ont été modifiés pour créer six nouvelles séries d’actions privilégiées de premier rang. Ces nouvelles séries d’actions privilégiées ont été créées à la suite du plan d’arrangement de Bell Canada selon lequel toutes les séries d’actions privilégiées de catégorie A de Bell Canada émises et en circulation ou autorisées, soit les séries 15, 16, 17, 18, 19 et 20, dont le capital déclaré se chiffrait à 1 100 millions $ au 31 décembre 2006, ont été échangées contre les séries correspondantes d’actions privilégiées de premier rang de BCE Inc., soit les séries AE, AF, AG, AH, AI et AJ. L’incidence sur notre bilan s’est traduite par un reclassement d’un montant de 1 100 millions $ de notre part des actionnaires sans contrôle aux actions privilégiées. Le plan d’arrangement de Bell Canada est entré en vigueur le 31 janvier 2007. Les caractéristiques des actions privilégiées de BCE Inc. sont décrites ci-après.

Droits de vote

Au 31 décembre 2008, toutes les actions privilégiées émises et en circulation étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances particulières où les porteurs ont droit à un vote par action.

Droits aux dividendes

Les porteurs d’actions des séries R, T, Z, AA, AC, AF, AG et AI ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels fixes. Le taux de dividendes variable sur ces actions est calculé tous les cinq ans, conformément aux statuts modifiés de BCE  Inc.

Les porteurs d’actions des séries S, Y, AB, AD, AE et AH ont droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables. Le taux de dividendes variable sur ces actions est calculé chaque mois, conformément aux statuts modifiés de BCE Inc.

Si les actions des séries Q et AJ sont émises, leurs porteurs auront droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables.

Modalités de conversion

Toutes les actions privilégiées émises et en circulation au 31 décembre 2008 étaient convertibles au gré du porteur en une autre série connexe d’actions privilégiées à raison de une action contre une conformément aux modalités énoncées dans les statuts modifiés de BCE Inc.

Modalités de rachat

Les actions de chacune des séries R, T, Z, AA, AC, AF, AG et AI sont rachetables par BCE Inc. au prix de 25,00 $ l’action à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite.

BCE Inc. peut racheter les actions des séries S, Y, AB, AD, AE et AH en tout temps au prix de 25,50 $ l’action.

Si les actions de séries Q et AJ sont émises, elles pourront être rachetées par BCE Inc. en tout temps au prix de 25,50 $ l’action.

Conversion des actions privilégiées

Le 21 février 2008, BCE Inc. a annoncé que 10 755 445 de ses 20 000 000 d’actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série AC (actions privilégiées de série AC), ont été remises aux fins de conversion, à raison de une action pour une, en actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série AD (actions privilégiées de série AD). Par conséquent, le 1^er mars 2008, BCE Inc. a émis 10 755 445 nouvelles actions privilégiées de série AD. Le reste des actions privilégiées de série AC demeurent en circulation.

Le 20 novembre 2007, BCE Inc. a annoncé que 6 991 775 de ses 8 852 620 actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série Z (actions privilégiées de série Z) ont été remises aux fins de conversion, à raison de une action pour une, en actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série Y (actions privilégiées de série Y). De plus, 12 825 de ses 1 147 380 actions privilégiées de série Y ont été remises aux fins de conversion, à raison de une action pour une, en actions privilégiées de série Z.

Le 23 août 2007, BCE Inc. a annoncé que 9 918 414 de ses 20 000 000 d’actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série AA (actions privilégiées de série AA), ont été remises aux fins de conversion, à raison de une action pour une, en actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série AB (actions privilégiées de série AB). Par conséquent, le 1^er septembre 2007, BCE Inc. a émis 9 918 414 nouvelles actions privilégiées de série AB. Le reste des actions privilégiées de série AA demeurent en circulation.

Actions ordinaires et actions de catégorie B

Les statuts de BCE Inc. prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires avec droit de vote et d’actions de catégorie B sans droit de vote. Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au versement de dividendes et à la distribution des actifs en cas de liquidation ou de dissolution de BCE Inc., après les paiements dus aux actionnaires privilégiés.

Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de BCE Inc. Aucune action de catégorie B n’était en circulation aux 31 décembre 2008, 2007 et 2006.

	NOTE		2008				2007				2006
			NOMBRE D’ACTIONS		CAPITAL DÉCLARÉ		NOMBRE D’ACTIONS		CAPITAL DÉCLARÉ		NOMBRE D’ACTIONS		CAPITAL DÉCLARÉ
En circulation au début			805 264 816		13 536		807 643 941		13 487		927 318 916		16 806
Actions émises en vertu des régimes d’options sur actions des employés (1)	22		1 785 142		56		4 994 073		172		1 246 932		35
Actions rachetées et annulées			(3 993 000	)	(67	)	(7 373 198	)	(123	)	(45 151 666	)	(805	)
Diminution d’actions (2)			–		–		–		–		(75 770 241	)	(2 549	)
En circulation à la fin			803 056 958		13 525		805 264 816		13 536		807 643 941		13 487

(1)	Comprend un reclassement de 6 millions $ (19 millions $ en 2007 et 6 millions $ en 2006) du surplus d’apport relatif à l’exercice d’options sur actions des employés. Les sorties de fonds liées au régime d’options sur actions des employés se sont chiffrées à 50 millions $ en 2008, à 153 millions $ en 2007 et à 29 millions $ en 2006.
(2)	Il s’agit de la diminution du nombre d’actions ordinaires en circulation de BCE Inc., concurremment avec la distribution de parts de fiducie de Bell Aliant, par la voie d’un remboursement de capital, aux détenteurs d’actions ordinaires de BCE Inc.

 

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2008

Le 12 décembre 2008, BCE Inc. a annoncé son intention de racheter un maximum de 5 % de ses actions ordinaires en circulation par l’intermédiaire d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Le 19 décembre 2008, la Bourse de Toronto a approuvé l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2008. Au 31 décembre 2008, BCE Inc. avait racheté un total de 7,5 millions d’actions ordinaires, ce qui représente environ 19 % de la totalité des actions ordinaires visées par l’offre de rachat, pour un décaissement total de 178 millions $.

Une tranche de 4,0 millions d’actions, parmi les actions rachetées, a été annulée pour un coût total de 92 millions $. Une tranche de 67 millions $ du coût total représente le capital déclaré et a réduit la valeur totale des actions ordinaires, et une tranche de 5 millions $ a réduit le surplus d’apport attribuable à ces actions ordinaires. La tranche restante de 20 millions $ a été imputée au déficit.

Les 3,5 millions d’actions ordinaires restantes, qui ont été rachetées pour un total de 86 millions $, ont été comptabilisées à titre d’actions rachetées puisqu’elles n’avaient pas été annulées au 31 décembre 2008.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2007

En décembre 2006, BCE Inc. a annoncé son intention de renouveler pour une période additionnelle de 12 mois son programme de rachat d’actions visant le rachat d’un maximum de 5 % de ses actions ordinaires en circulation par l’intermédiaire d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Les achats d’actions ordinaires en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités ont été interrompus au deuxième trimestre de 2007. Avant l’interruption, BCE Inc. a racheté un total de 7,4 millions d’actions ordinaires en 2007, ce qui représente environ 18 % de la totalité des actions ordinaires visées par l’offre de rachat, pour un décaissement total de 227 millions $.

Une tranche de 123 millions $ du décaissement total représente le capital déclaré et a réduit la valeur totale des actions ordinaires, et une tranche de 9 millions $ a réduit le surplus d’apport attribuable à ces actions ordinaires. La tranche restante de 95 millions $ a été imputée au déficit.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2006

Au 31 décembre 2006, BCE Inc. avait racheté et annulé un total de 45 millions d’actions ordinaires en vertu de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités précédente. Du décaissement total de 1 241 millions $, une tranche de 805 millions $ représentait le capital déclaré et a réduit la valeur totale des actions ordinaires, tandis qu’une tranche de 52 millions $ a réduit le surplus d’apport attribuable à ces actions ordinaires. La tranche restante de 384 millions $ a été imputée au déficit.

Régime de réinvestissement des dividendes

Le régime de réinvestissement des dividendes permet à des actionnaires ordinaires admissibles d’utiliser leurs dividendes pour acheter des actions ordinaires additionnelles. Un fiduciaire achète des actions ordinaires de BCE  Inc. au nom des participants sur le marché libre, au moyen d’un achat privé ou sur le capital autorisé. BCE Inc. choisit la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.

Au total, 882 438 actions ordinaires ont été achetées sur le marché libre dans le cadre de ce régime en 2008, pour une valeur de 33 millions $. Au total, 1 823 652 actions ordinaires ont été achetées sur le marché libre dans le cadre de ce régime en 2007, pour une valeur de 66 millions $.

Surplus d’apport

Le tableau suivant présente un rapprochement du solde du surplus d’apport au cours de l’exercice.

	2008		2007		2006
Solde aux 1er janvier	2 537		2 555		1 081
Gain à la distribution de parts de Bell Aliant	–		–		1 547
Rachat d’actions ordinaires – Offre publique de rachat dans le cours normal des activités	(5	)	(9	)	(52	)
Autres	(1	)	(9	)	(21	)
Solde aux 31 décembre	2 531		2 537		2 555

 NOTE 22 : RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS

Les montants suivants liés à la rémunération à base d’actions sont inclus dans les états consolidés des résultats à titre de frais de vente, généraux et administratifs⁽¹⁾.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Régimes d’épargne des employés	(39	)	(42	)	(46	)
Options sur actions	(6	)	(10	)	(8	)
Unités d’actions restreintes (1)	(36	)	(95	)	(45	)
Montants compensatoires spéciaux (2)	–		–		3
Unités d’actions à dividende différé	–		–		(1	)
Régime d’unités à dividende différé – Bell Aliant	(13	)	(8	)	(3	)
Total de la rémunération à base d’actions (3)	(94	)	(155	)	(100	)
Économie d’impôts découlant de la rémunération à base d’actions	28		48		31
	(66	)	(107	)	(69	)

(1)	La charge totale de 2008 comprend un montant additionnel de 44 millions $ comptabilisé dans les frais de restructuration et autres.
(2)	Comprend un recouvrement de charges liées aux MCS, qui découle des extinctions de MCS.
(3)	Les sorties de fonds relatives aux régimes de rémunération à base d’actions se sont chiffrées 212 millions $ en 2008, à 65 millions $ en 2007 et à 121 millions $ en 2006. Du montant total payé en 2008, une tranche de 79 millions $ a été comptabilisée à titre de frais de transformation en société fermée.

Description des régimes

REE

Les REE ont été conçus afin d’encourager les employés de BCE Inc. et de ses filiales participantes à acquérir des actions de BCE Inc. Les employés peuvent choisir, chaque année, d’acheter des actions ordinaires de BCE Inc. au moyen de retenues à la source régulières pouvant atteindre un certain pourcentage de leurs gains annuels. Dans certains cas, des contributions de l’employeur sont ajoutées, jusqu’à concurrence d’un pourcentage maximal des gains annuels de l’employé.

Le pourcentage maximal est fixé par chaque entreprise participante. Dans le cas de Bell Canada, les employés peuvent verser jusqu’à concurrence de 12 % de leurs gains annuels. Bell Canada verse jusqu’à 2 %.

Les actions ordinaires de BCE Inc. sont achetées, au nom des participants, par le fiduciaire des REE sur le marché libre, par achat privé ou sur le capital autorisé. BCE Inc. choisit la méthode que le fiduciaire utilise pour acheter les actions.

Au 31 décembre 2008, 26 381 employés participaient aux régimes. Le nombre total d’actions ordinaires achetées pour le compte des employés a été de 4 058 498 en 2008 et de 4 518 245 en 2007. Au 31 décembre 2008, 13 513 812 actions ordinaires étaient réservées en vue de leur émission aux termes des REE.

Options sur actions

En vertu des régimes d’intéressement à long terme de BCE Inc., cette dernière peut octroyer des options aux employés clés pour l’achat d’actions ordinaires de BCE Inc. Avant 2008, le prix de souscription équivalait au cours du marché des actions le dernier jour de séance précédant la date de prise d’effet de l’octroi. Afin de se conformer aux exigences de la Bourse de Toronto, le prix de souscription pour l’octroi de 2008 est fondé sur le plus élevé des montants suivants : (1) la moyenne pondérée en fonction du volume du cours du marché le jour de Bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’octroi et (2) la moyenne pondérée en fonction du volume du cours du marché pour les cinq derniers jours de Bourse consécutifs se terminant le jour de Bourse qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’octroi. Au 31 décembre 2008, 26 766 816 actions ordinaires avaient été autorisées en vue de leur émission aux termes de ces régimes.

En ce qui a trait à la plupart des options octroyées du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2006, le droit d’exercer des options s’acquérait après deux et trois ans de service continu à partir de la date d’octroi et si un objectif de rendement précis à l’échelle de l’entreprise avait été atteint. Les options étaient susceptibles d’exercice lorsque les droits étaient acquis et pour une période pouvant atteindre six ans après la date d’octroi. Le 7 mars  2007, il a été établi que l’objectif de rendement n’avait pas été atteint, et toutes ces options sur actions ont été éteintes.

En ce qui a trait à la plupart des options octroyées en mars 2007, en général, la méthode d’acquisition des droits est progressive et le droit d’exercer des options s’acquiert ou augmente à raison de 25 % par année sur une période de quatre ans de service continu à partir de la date d’octroi, sauf si une période spéciale d’acquisition de ce droit s’applique. Les options octroyées en décembre 2008 seront acquises entièrement après deux ans de service continu à partir de la date d’octroi. Toutes les options peuvent être exercées une fois acquises, généralement au cours d’une période n’excédant pas six ans à compter de la date d’octroi.

Des modalités d’acquisition spéciales peuvent s’appliquer :

• s’il y a un changement de contrôle de BCE Inc. et que le titulaire perd son emploi

• dans le cas d’un titulaire employé d’une filiale désignée de BCE Inc. si BCE  Inc. cesse de détenir le pourcentage de participation dans cette filiale précisé dans le régime.

Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours de BCE  Inc. au 31 décembre 2008.

	NOTE				NOMBRE D’OPTIONS				JUSTE VALEUR MOYENNE PONDÉRÉE À LA DATE D’OCTROI ($)						PRIX D’EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ ($)
			NON ACQUISES		ACQUISES		TOTAL		NON ACQUISES		ACQUISES		NON ACQUISES		ACQUISES		TOTAL
En cours au 1er janvier 2008			6 195 100		11 502 280		17 697 380		4	$	7	$	30	$	35	$	33	$
Octroyées			790 000		–		790 000		3	$	–		23	$	–		23	$
Exercées (1)	21		–		(1 785 142	)	(1 785 142	)	–		6	$	–		28	$	28	$
Acquises			(2 380 400	)	2 380 400		–		3	$	3	$	30	$	30	$	–
Échues/éteintes			(1 128 450	)	(546 900	)	(1 675 350	)	4	$	7	$	31	$	41	$	34	$
En cours au 31 déc. 2008 (2)			3 476 250		11 550 638		15 026 888		4	$	6	$	29	$	34	$	33	$

(1)	La valeur intrinsèque totale des options exercées s’est chiffrée à 16 millions $.
(2)	La valeur intrinsèque totale des options en cours s’est chiffrée à 2 millions $ pour les options dont les droits n’ont pas été acquis, et à 1 million $ pour les options dont les droits ont été acquis.

Le tableau suivant présente de l’information supplémentaire sur les régimes d’options sur actions de BCE Inc. au 31 décembre 2008.

FOURCHETTE DES PRIX D’EXERCICE	OPTIONS SUR ACTIONS							OPTIONS SUR
	POUVANT ÊTRE EXERCÉES							ACTIONS EN COURS
			DURÉE		PRIX					DURÉE		PRIX
			RESTANTE		D’EXERCICE					RESTANTE		D’EXERCICE
			MOYENNE		MOYEN					MOYENNE		MOYEN
	NOMBRE		PONDÉRÉE		PONDÉRÉ ($)			NOMBRE		PONDÉRÉE		PONDÉRÉ ($)
Moins de 20 $	116 323		0,5		17	$		116 323		0,5		17	$
20 $ – 29 $	2 517 703		4,0		28	$		3 320 203		4,5		26	$
30  $ – 39 $	5 203 510		3,2		33	$		7 877 260		3,6		32	$
Plus de 40 $	3  713 102		1,7		41	$		3 713 102		1,7		41	$
	11 550 638		2,9		34	$		15 026 888		3,3		33	$

Au 31 décembre 2008, le coût de rémunération non constaté lié aux options sur actions dont les droits n’ont pas été acquis se chiffrait à 4 millions $, montant qui sera comptabilisé sur une période moyenne pondérée de 1,5 an.

Le tableau suivant présente un sommaire des options sur actions en cours aux 31 décembre 2007 et 2006.

			2007				2006
					PRIX				PRIX
					D’EXERCICE				D’EXERCICE
			NOMBRE		MOYEN		NOMBRE		MOYEN
	NOTE		D’OPTIONS		PONDÉRÉ ($)		D’OPTIONS		PONDÉRÉ ($)
En cours aux 1er janvier			24 241 848		33	$	27 342 735		32	$
Octroyées			5 739 106		31	$	485 372		27	$
Exercées (1)	21		(4 994 073	)	31	$	(1 246 932	)	23	$
Échues/éteintes			(7 289 501	)	32	$	(2 339 327	)	32	$
En cours aux 31 décembre			17 697 380		33	$	24 241 848		33	$
Pouvant être exercées aux 31 décembre			11 502 280		35	$	16 648 952		35	$

(1)	La valeur intrinsèque totale des options exercées s’est chiffrée à 31 millions $ et à 8 millions $ en 2007 et en 2006, respectivement.

HYPOTHÈSES UTILISÉES DANS LE MODÈLE DE FIXATION DU PRIX DES OPTIONS

Le tableau suivant présente les hypothèses moyennes pondérées utilisées pour établir la charge liée à la rémunération à base d’actions à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes.

	2008		2007		2006
Juste valeur moyenne pondérée par option octroyée (en $)	3		4		2
Rendement des actions	6,5	%	4,4	%	4,4	%
Volatilité prévue	30	%	20	%	17	%
Taux d’intérêt sans risque	1,9	%	4,0	%	4,1	%
Durée prévue (en années)	3,5		4,5		3,9

 

Unités d’actions restreintes

Le tableau suivant présente un sommaire des unités d’actions restreintes en cours.

	NOMBRE D’UNITÉS D’ACTIONS RESTREINTES
	2008						2007		2006
	ACQUISES		NON ACQUISES		TOTAL
En cours aux 1er janvier	235 773		397 370		633 143		2 985 035		2 520 781
Octroyées	–		5 033 924		5 033 924		56 465		3 090 144
Dividendes crédités	2 262		3 812		6 074		118 329		89 773
Paiements	(561 859	)	–		(561 859	)	(141 983	)	(2 542 451	)
Acquises	323 824		(323 824	)	–		–		–
Éteintes	–		(77 358	)	(77 358	)	(97 248	)	(173 212	)
Annulées dans le cadre de l’opération de transformation en société fermée	–		–		–		(2 287 455	)	–
En cours aux 31 décembre	–		5 033 924		5 033 924		633 143		2 985 035

Depuis 2004, BCE Inc. octroie des unités d’actions restreintes à des cadres supérieurs et à d’autres employés clés. La valeur d’une unité d’action restreinte est égale à la valeur de une action ordinaire de BCE Inc. Des dividendes sous la forme d’unités d’actions restreintes additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes versés sur les actions ordinaires de BCE Inc. Les cadres supérieurs et autres employés clés reçoivent, pour une période de service donnée, un nombre précis d’unités d’actions restreintes en fonction du poste occupé et du niveau de contribution. Avant 2008, la plupart des unités d’actions restreintes étaient acquises à la fin d’une période de service donnée si les objectifs de rendement, tels qu’ils sont établis par le conseil, étaient atteints, ou elles étaient éteintes.

Les unités d’actions restreintes de 2009-2010 seront acquises le 21 décembre 2010, pourvu que leur porteur soit à l’emploi de Bell Canada ou de l’une de ses filiales à ce moment. Les unités d’actions restreintes acquises sont acquittées sous la forme d’actions ordinaires de BCE Inc. achetées sur le marché libre, en espèces, sous la forme d’unités d’actions à dividende différé ou au moyen d’une combinaison de chacune de ces options au gré du détenteur, tant que les exigences de détention d’actions individuelles sont respectées. Des modalités d’acquisition spéciales s’appliquent s’il y a un changement de contrôle. Au 31 décembre 2008, le coût de rémunération non constaté lié aux unités d’actions restreintes se chiffrait à 115 millions $, montant qui sera comptabilisé sur une période moyenne pondérée de 2 ans.

Par suite de l’opération proposée de transformation en société fermée, en 2007, le conseil d’administration a approuvé la mise en œuvre d’une politique de maintien du personnel qui remplace le régime d’unités d’actions restreintes. Les unités d’actions restreintes détenues par des cadres supérieurs qui sont devenus admissibles à un paiement de maintien ont été éteintes en 2007. Des paiements de maintien ont été versés en 2008 et étaient supérieurs aux unités d’actions restreintes initiales. L’écart entre ce qui aurait été payé en vertu du régime d’unités d’actions restreintes initial et ce qui a été payé en vertu de la politique de maintien du personnel a été passé en charges dans les frais de restructuration et autres sur la période de maintien.

MCS

Avant 2000, au moment de l’octroi d’une option par BCE Inc., les cadres supérieurs et les autres employés clés recevaient également souvent des droits à des MCS. Les MCS sont des paiements en espèces équivalant à l’excédent de la valeur de marché des actions à la date d’exercice des options qui s’y rattachent sur le prix d’exercice de ces options.

Par suite de la distribution des actions ordinaires de Nortel Networks Inc. (Nortel), en 2000, les options alors en cours ont été annulées et remplacées par des options sur actions ordinaires de BCE Inc. et par des options sur actions ordinaires de Nortel. Les MCS correspondants ont fait l’objet des rajustements appropriés.

Pour chaque droit à un MCS détenu avant la distribution, les détenteurs de droits ont maintenant des droits liés aux actions ordinaires de BCE Inc. et de Nortel.

Au 31 décembre 2008, le nombre de MCS en cours était de :

• 110 850 relativement aux actions ordinaires de BCE Inc.

• 112 165 relativement aux actions ordinaires de Nortel.

Tous les MCS en cours visent le même nombre d’actions que les options auxquelles ils sont associés. Leur paiement demeure la responsabilité de l’employeur.

Unités d’actions à dividende différé

Des primes admissibles peuvent être versées sous la forme d’unités d’actions à dividende différé lorsque des cadres supérieurs ou autres employés clés choisissent ou sont tenus de participer au régime. Dans le cas des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants, la rémunération est versée sous forme d’unités d’actions à dividende différé jusqu’à ce que l’exigence relative à la détention d’actions minimale soit respectée, ou au gré des administrateurs par la suite.

La valeur d’une unité d’action à dividende différé est toujours égale à la valeur de une action ordinaire de BCE Inc. Des dividendes sous la forme d’unités d’actions à dividende différé additionnelles sont crédités au compte des participants à chacune des dates de paiement de dividendes pour une valeur égale aux dividendes versés aux actionnaires ordinaires de BCE Inc.

Les unités d’actions à dividende différé sont acquittées sous la forme d’actions ordinaires de BCE Inc. achetées sur le marché libre à la suite de la cessation d’emploi d’un participant ou lorsqu’un administrateur quitte son siège au conseil.

Le tableau suivant résume la situation des unités d’actions à dividende différé.

	NOMBRE D’UNITÉS D’ACTIONS À DIVIDENDE DIFFÉRÉ
	2008	(1)	2007		2006
En cours aux 1er janvier	1 538 640		1 287 422		984 648
Octroyées	72 880		408 341		358 993
Dividendes crédités	29 946		58 543		54 597
Paiements	(542 488	)	(215 666	)	(110 816	)
En cours aux 31 décembre	1 098 978		1 538 640		1 287 422

(1)	Tous les droits des unités d’actions à dividende différé avaient été acquis au 31 décembre 2008.

 NOTE 23 : CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

Le tableau suivant résume les variations du solde de chaque poste du cumul des autres éléments du résultat étendu.

	ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE		DÉRIVÉS DÉSIGNÉS À TITRE D’INSTRUMENTS DE COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE		ÉCART DE CONVERSION		CUMUL DES UTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Retraitement de l’écart de conversion constaté précédemment à l’adoption de nouvelles normes comptables liées aux instruments financiers le 1er  janvier 2007	–		–		(2	)	(2	)
Ajustements au solde d’ouverture dans le cumul des autres éléments du résultat étendu à l’adoption de nouvelles normes comptables liées aux instruments financiers le 1er janvier 2007	25		(18	)	–		7
Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 1er  janvier 2007	25		(18	)	(2	)	5
Autres éléments du résultat étendu (déduction faite de la part des actionnaires sans contrôle)
Gains non réalisés	130		–		–		130
Impôts sur les (gains) pertes non réalisé(e)s	(48	)	1		(1	)	(48	)
Ajustements de reclassement inclus dans les résultats	(33	)	22		(2	)	(13	)
Impôts sur les ajustements de reclassement inclus dans les résultats	–		(7	)	1		(6	)
Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007	49		16		(2	)	63
Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 décembre 2007	74		(2	)	(4	)	68
Autres éléments du résultat étendu (déduction faite de la part des actionnaires sans contrôle)
(Pertes) gains non réalisé(e)s	(159	)	16		2		(141	)
Impôts sur les gains non réalisés	–		(1	)	–		(1	)
Ajustements de reclassement inclus dans les résultats	74		(15	)	–		59
Impôts sur les ajustements de reclassement inclus dans les résultats	52		2		–		54
Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008	(33	)	2		2		(29	)
Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 décembre 2008	41		–		(2	)	39

En 2007, nous avons reçu un produit de 173 millions $ à la cession d’actifs financiers disponibles à la vente et nous avons réalisé un gain avant impôts de 22 millions $. Nous avons utilisé la méthode du coût moyen pour calculer le gain.

 NOTE 24 : RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX

Nous offrons des prestations de retraite et d’autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi à presque tous nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite à prestations déterminées et des régimes de retraite à cotisations déterminées.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Prestations de retraite
Charge au titre des régimes de retraite à prestations déterminées	(102	)	(263	)	(318	)
Charge au titre des régimes de retraite à cotisations déterminées	(45	)	(38	)	(28	)
Autres avantages sociaux futurs	(103	)	(109	)	(165	)
Charge nette au titre des avantages sociaux (1)	(250	)	(410	)	(511	)

(1)	La charge nette au titre des avantages sociaux est comprise dans les frais de vente, généraux et administratifs dans l’état des résultats.

Composantes de la charge au titre des régimes de retraite à prestations déterminées

Le tableau suivant présente la charge au titre des régimes de retraite à prestations déterminées compte non tenu et compte tenu de sa nature à long terme. La charge nette au titre des avantages sociaux constatée reflète le montant présenté dans nos états des résultats et est calculée selon notre convention comptable.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	RÉGIMES DE RETRAITE							AUTRES RÉGIMES
	2008		2007		2006			2008		2007		2006
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice	(252	)	(278	)	(266	)		(11	)	(11	)	(28	)
Frais d’intérêts liés à l’obligation au titre des prestations constituées	(864	)	(858	)	(851	)		(99	)	(97	)	(111	)
Rendement réel de l’actif des régimes	(2 610	)	566		1 723			(6	)	3		17
Crédits (coûts) au titre des services passés pour l’exercice	–		58		(38	)		–		345		55
Gain actuariel (perte actuarielle) sur l’obligation au titre des prestations constituées	2 295		741		9			323		56		(79	)
Éléments de la charge au titre des avantages sociaux futurs, avant la prise en compte de sa nature à long terme	(1 431	)	229		577			207		296		(146	)
Insuffisance (excédent) du rendement réel par rapport au rendement prévu (1)	3 634		462		(737	)		18		9		(5	)
Reports des montants au cours de l’exercice (Crédits) coûts au titre des services passés	–		(58	)	38			–		(345	)	(55	)
(Gain actuariel) perte actuarielle sur l’obligation au titre des prestations constituées	(2 295	)	(741	)	(9	)		(323	)	(56	)	79
Amortissement des montants reportés précédemment (Coûts) crédits au titre des services passés, montant net	(5	)	(13	)	(12	)		28		27		5
(Pertes actuarielles nettes) gains actuariels nets	(29	)	(120	)	(167	)		(32	)	(38	)	(19	)
Actif (obligation) transitoire	3		6		6			(1	)	(2	)	(24	)
Ajustements visant à tenir compte de la nature à long terme de la charge au titre des avantages sociaux futurs	1 308		(464	)	(881	)		(310	)	(405	)	(19	)
Diminution (augmentation) de la provision pour moins-value	19		(28	)	(12	)		–		–		–
Autres	2		–		(2	)		–		–		–
Coût au titre des régimes de retraite à prestations déterminées, montant constaté	(102	)	(263	)	(318	)		(103	)	(109	)	(165	)

(1)

Le rendement prévu de l’actif des régimes pour un exercice donné est calculé en fonction de la valeur liée au marché de l’actif des régimes au début de cet exercice. La valeur liée au marché de l’actif des régimes se chiffrait à 14 775 millions $ au 1er janvier 2008, à 14 269 millions $ au 1er janvier 2007 et à 13 192 millions $ au 1er janvier 2006.

Composantes de l’actif (du passif) au titre des prestations constituées

Le tableau suivant présente les variations des obligations découlant des régimes, les variations de la juste valeur de l’actif ainsi que la capitalisation des régimes à prestations déterminées.

AUX 31 DÉCEMBRE	RÉGIMES DE RETRAITE					AUTRES RÉGIMES
	2008		2007			2008		2007
Obligation au titre des prestations constituées au début	(15 690	)	(16 404	)		(1 827	)	(2 230	)
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice	(252	)	(278	)		(11	)	(11	)
Coût financier lié à l’obligation au titre des prestations constituées	(864	)	(858	)		(99	)	(97	)
Gains actuariels (pertes actuarielles)	2 295		741			323		56
Prestations versées	915		905			96		96
Cotisations des employés	(6	)	(8	)		–		–
Coûts spéciaux au titre des cessations d’emploi	–		(10	)		–		(2	)
Modification de régime (1)	–		58			–		345
Regroupements d’entreprises/dessaisissement	–		164			–		16
Autres	–		–			–		–
Obligation au titre des prestations constituées à la fin	(13 602	)	(15 690	)		(1 518	)	(1 827	)
Juste valeur de l’actif des régimes au début	14 841		15 114			169		166
Rendement réel de l’actif des régimes	(2 610	)	566			(6	)	3
Prestations versées	(915	)	(905	)		(96	)	(96	)
Cotisations de l’employeur	189		232			96		96
Cotisations des employés	6		8			–		–
Transferts à des régimes de retraite à cotisations déterminées	(1	)	(1	)		–		–
Regroupements d’entreprises/dessaisissement	–		(177	)		–		–
Autres	–		4			–		–
Juste valeur de l’actif des régimes à la fin	11 510		14 841			163		169
(Déficit) surplus des régimes	(2 092	)	(849	)		(1 355	)	(1 658	)
Pertes actuarielles nettes (gains actuariels nets) non amorti(e)s	3 153		1 867			72		412
Coûts (crédits) au titre des services passés non amortis	62		66			(163	)	(191	)
(Actif) obligation transitoire non amorti(e)	(1	)	(7	)		3		5
Provision pour moins-value	(133	)	(153	)		–		–
Actif (passif) au titre des prestations constituées à la fin	989		924			(1 443	)	(1 432	)
Actif au titre des prestations constituées compris dans les autres actifs à long terme	1 636		1 524			–		–
Passif au titre des prestations constituées compris dans les autres passifs à long terme	(647	)	(600	)		(1 443	)	(1 432	)

(1)

Au premier trimestre de 2007, nous avons annoncé l’abandon graduel des autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi pour les futurs retraités des dix prochains exercices, sans aucun changement pour les cinq prochains exercices. Cette modification de régime réduit l’obligation transitoire non amortie et augmente les crédits des services passés, lesquels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des employés touchés.

Pour les régimes de retraite à prestations déterminées dont l’obligation au titre des prestations constituées était supérieure à la valeur de l’actif :

• l’obligation au titre des prestations constituées se chiffrait à 13 455 millions $ au 31 décembre 2008 et à 15 151 millions $ au 31 décembre 2007

• la juste valeur de l’actif du régime était de 11 276 millions $ au 31 décembre 2008 et de 14 153 millions $ au 31 décembre 2007.

Pour les régimes de retraite à prestations déterminées dont l’obligation au titre des prestations constituées était inférieure à la valeur de l’actif :

• l’obligation au titre des prestations constituées se chiffrait à 147 millions $ au 31 décembre 2008 et à 539 millions $ au 31 décembre 2007

• la juste valeur de l’actif du régime était de 234 millions $ au 31 décembre 2008 et de 688 millions $ au 31 décembre 2007.

Hypothèses importantes

Nous avons utilisé les hypothèses clés qui suivent pour évaluer l’obligation au titre des prestations constituées et la charge nette au titre des avantages sociaux pour les régimes de retraite à prestations déterminées et des régimes qui fournissent d’autres avantages sociaux futurs aux employés. Ces hypothèses portent sur des événements à long terme, ce qui correspond à la nature des régimes d’avantages sociaux.

	RÉGIMES DE RETRAITE							AUTRES RÉGIMES
	2008		2007		2006			2008		2007		2006
Aux 31 décembre
Obligation au titre des prestations constituées
Taux d’actualisation à la fin	7,0	%	5,6	%	5,3	%		7,0	%	5,6	%	5,3	%
Taux d’augmentation de la rémunération à la fin	3,0	%	3,0	%	3,0	%		3,0	%	3,0	%	3,0	%
Pour les exercices terminés les 31 décembre
Charge nette au titre des avantages sociaux
Taux d’actualisation à la fin de l’exercice précédent	5,6	%	5,3	%	5,4	%		5,6	%	5,3	%	5,4	%
Rendement prévu de l’actif des régimes à la fin de l’exercice précédent	7,25	%	7,5	%	7,5	%		7,25	%	7,5	%	7,5	%
Taux d’augmentation de la rémunération à la fin de l’exercice précédent	3,0	%	3,0	%	3,0	%		3,0	%	3,0	%	3,0	%

Les tendances des coûts des soins de santé présumées sont les suivantes :

• un taux d’augmentation annuel de 4,5 % du coût par personne des avantages au titre des soins de santé couverts pour 2008 et pour l’avenir rapproché

• un taux d’augmentation annuel de 10,0 % du coût des médicaments pour 2008, ce taux diminuant progressivement à 4,5 % sur une période de six ans.

Les tendances des coûts des soins de santé présumées ont une incidence importante sur les montants déclarés au titre des régimes de soins de santé. Le tableau suivant, par exemple, présente l’incidence d’une variation de 1 % des tendances présumées des coûts des soins de santé.

	AUGMENTATION		DIMINUTION
	DE 1	%	DE 1	%
Incidence sur les autres régimes – total du coût des prestations au titre des services et du coût financier	10		(9	)
Incidence sur les autres régimes –  obligation au titre des prestations constituées	126		(109	)

Actif des régimes de retraite

Pour les principaux régimes de retraite, la stratégie de placement consiste à maintenir un portefeuille diversifié d’actifs, constitué de manière prudente afin de préserver la sécurité des fonds tout en maximisant le rendement à l’intérieur des balises que nous avons établies. L’hypothèse relative au taux de rendement prévu est fondée sur notre politique de répartition des actifs visée et sur les taux de rendement futurs prévus de ces actifs. Le tableau suivant présente la répartition de l’actif de nos régimes de retraite aux 31 décembre  2008 et 2007, les répartitions cibles pour 2008 et le rendement à long terme prévu par catégorie d’actif.

CATÉGORIE D’ACTIF	MOYENNE PONDÉRÉE DE LA RÉPARTI- TION CIBLE		POURCENTAGE DE L’ACTIF DES RÉGIMES AUX 31 DÉCEMBRE				MOYENNE PONDÉRÉE DU RENDEMENT À LONG TERME PRÉVU
	2008		2008		2007		2008
Titres de participation	45 % – 65	%	56	%	58	%	9,0	%
Titres de créance	35 % – 55	%	44	%	42	%	5,1	%
Total/moyenne			100	%	100	%	7,2	%

Les titres de participation comprenaient environ 43 millions $ en actions ordinaires de BCE Inc. et en parts de Bell Aliant, ou 0,4 % de l’actif total des régimes de retraite, au 31 décembre 2008, et environ 70 millions $ en actions ordinaires de BCE Inc. et en parts de Bell Aliant, ou 0,5 % de l’actif total des régimes de retraite, au 31 décembre 2007.

Les titres de créance comprenaient environ 5 millions $ de débentures de BCE Inc. et de sociétés liées, ou 0,1 % de l’actif total des régimes de retraite, au 31 décembre 2008, et incluaient environ 7 millions $ de débentures de BCE Inc. et de sociétés liées, ou 0,1 % de l’actif total des régimes de retraite, au 31 décembre 2007.

Paiements futurs estimatifs au titre des avantages sociaux

Le tableau suivant présente, en date du 31 décembre 2008, les paiements futurs estimatifs aux retraités pour les 10 prochaines années.

	RÉGIMES DE RETRAITE		AUTRES RÉGIMES
2009	(941	)	(110	)
2010	(962	)	(116	)
2011	(983	)	(122	)
2012	(1 005	)	(128	)
2013	(1 028	)	(133	)
2014–2018	(5 512	)	(760	)
Total des paiements futurs estimatifs au titre des avantages sociaux	(10 431	)	(1 369	)

Flux de trésorerie

Nous sommes tenus de voir à la capitalisation adéquate de nos régimes de retraite à prestations déterminées. Nous versons des cotisations dans ces régimes selon diverses méthodes actuarielles de calcul des coûts autorisées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures.

Nous contribuons aux régimes de retraite à cotisations déterminées au fur et à mesure de la prestation des services par les employés.

Nos cotisations aux régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires en vertu des autres régimes d’avantages sociaux futurs du personnel sont présentés dans le tableau suivant.

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	RÉGIMES DE RETRAITE							AUTRES RÉGIMES
	2008		2007		2006			2008		2007		2006
Bell Canada	(120	)	(168	)	(42	)		(89	)	(89	)	(89	)
Bell Aliant	(112	)	(97	)	(116	)		(7	)	(7	)	(7	)
BCE Inc.	–		–		(8	)		–		–		–
Télésat	–		–		(6	)		–		–		–
Total	(232	)	(265	)	(172	)		(96	)	(96	)	(96	)
Comprenant les éléments suivants :
Cotisations aux régimes à prestations déterminées	(189	)	(232	)	(147	)		(96	)	(96	)	(96	)
Cotisations aux régimes à cotisations déterminées	(43	)	(33	)	(25	)		–		–		–

Nous prévoyons faire une cotisation globale d’un montant d’environ 515 millions $ à nos régimes de retraite à prestations déterminées en 2009, sous réserve d’évaluations actuarielles en voie d’être finalisées. Nous prévoyons verser environ 110 millions $ aux bénéficiaires en vertu des autres régimes d’avantages sociaux des employés en 2009. Nous prévoyons faire une cotisation d’environ 50 millions $ aux régimes de retraite à cotisations déterminées en 2009.

 NOTE 25 : ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Obligations contractuelles

Le tableau suivant présente, au 31 décembre 2008, un sommaire de nos obligations contractuelles échéant au cours de chacun des cinq prochains exercices et par la suite.

	2009		2010		2011		2012		2013		PAR LA SUITE		TOTAL
Contrats de location-exploitation	181		163		142		116		109		684		1 395
Engagements à l’égard de dépenses en immobilisations	113		92		87		86		86		809		1 273
Obligations d’achats	1 112		664		496		207		169		465		3 113
Autres passifs à long terme (y compris la tranche à court terme)	41		43		46		–		–		–		130
Total	1 447		962		771		409		364		1 958		5 911

En plus de ce qui est présenté ci-dessus, au quatrième trimestre de 2008, nous avons conclu une entente de partage de réseau avec Société TELUS Communications, selon laquelle chaque société mettra en œuvre sa part de la superposition de la technologie d’accès haute vitesse au réseau à commutation de paquets (la technologie HSPA) au réseau national sans fil de troisième génération AMRC/EVDO existant. Cette superposition de la technologie HSPA devrait être achevée au début de 2010.

Les loyers versés relativement aux contrats de location-exploitation ont été de 234 millions $ en 2008, de 261 millions $ en 2007 et de 273 millions $ en 2006.

Les obligations d’achats comprennent principalement les obligations contractuelles en vertu de contrats de service. Nos engagements en matière de dépenses en immobilisations comprennent des investissements visant l’expansion et la mise à jour de nos réseaux, de même que la satisfaction de la demande des clients.

Se reporter à la note 4, intitulée Frais de restructuration et autres, pour connaître nos engagements visant à réinstaller des employés dans des bureaux périphériques.

Les autres passifs à long terme présentés dans le tableau se rapportent aux paiements futurs de Bell Canada pendant la durée résiduelle de son contrat avec Amdocs Canadian Managed Services, Inc., pour le développement du système de facturation de Bell Canada. Le montant total s’établissait à 130 millions $ au 31 décembre 2008.

En date du 31 décembre 2008, nous avions d’autres passifs à long terme qui ne sont pas inclus dans le tableau, y compris une obligation au titre des prestations constituées, des passifs d’impôts futurs, des produits et gains reportés sur actifs, et divers autres passifs à long terme.

L’obligation au titre des prestations constituées et les passifs d’impôts futurs sont exclus puisque nous ne pouvons pas déterminer avec certitude le moment ni les besoins de liquidités comme :

• les cotisations futures aux régimes de retraite, qui dépendent principalement de la situation de capitalisation de ces régimes, laquelle varie en fonction des résultats des évaluations actuarielles effectuées périodiquement, ainsi que du rendement de placement des actifs de la caisse de retraite

• les paiements futurs d’impôts, qui dépendent du montant du bénéfice imposable et de l’existence de reports de pertes fiscales pouvant servir à diminuer les passifs d’impôts futurs.

Les produits reportés ont été exclus, car ils ne représentent pas des paiements futurs en espèces.

Engagements en vertu du mécanisme du compte de report du CRTC

Au 31 décembre 2008, l’engagement cumulé en vertu du compte de report de Bell Canada était estimé à 152 millions $. Cette estimation tient compte du prélèvement estimatif du compte de report lié au programme d’extension des services à large bande approuvé par le CRTC et aux initiatives visant l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communications. Le montant récurrent annualisé dans le compte de report de Bell Canada est estimé à 16,3 millions $. Au 31 décembre 2008, Bell Aliant ne présentait aucun solde cumulé dans son compte de report et elle n’avait pas d’engagement futur annualisé estimatif.

Litiges

Nous nous trouvons mêlés à divers litiges et réclamations dans le cours de nos activités et des opérations que nous effectuons. La présente rubrique décrit les actions en justice importantes. Même s’il est impossible de prédire l’issue des réclamations et litiges décrits ci-après ni de ceux qui étaient en cours au 31 décembre 2008, selon les renseignements dont elle dispose actuellement et l’évaluation de la direction du bien-fondé de ces réclamations et litiges, la direction est d’avis que le dénouement de ces litiges et réclamations n’aura aucune incidence défavorable importante sur notre situation financière consolidée ni sur nos résultats d’exploitation consolidés. Selon les renseignements dont nous disposons actuellement, nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre position.

Poursuite du consortium de prêteurs de Téléglobe

Le 12 juillet 2002, des membres du consortium de prêteurs de Téléglobe Inc. et de Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation (collectivement « Téléglobe ») ont déposé une poursuite contre BCE Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La poursuite comprend plusieurs allégations, notamment que BCE Inc. et sa direction auraient pris un engagement juridique à rembourser les avances consenties par les demandeurs dans le cadre du consortium de prêteurs et que le tribunal devrait faire abstraction de Téléglobe Inc. à titre de personne morale et tenir BCE Inc. responsable du remboursement des avances à titre d’alter ego de Téléglobe.

Le 2 novembre 2004, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Canadian Imperial Bank of Commerce, N.Y. Agency se sont retirées de la poursuite. Le 3 mai 2005, BNP Paribas (Canada) s’est également retirée de cette poursuite. BNP Paribas (Canada), qui avait avancé 50 millions $ US à Téléglobe, intente actuellement une action distincte contre BCE Inc. et d’anciens administrateurs et dirigeants de Téléglobe. Les demandeurs qui restent réclament 1,04 milliard $ US, plus les intérêts et les coûts. Ces dommages-intérêts représentent environ 83 % du montant de 1,25 milliard $ US avancé par le consortium de prêteurs à Téléglobe.

Poursuite de Kroll Restructuring

En février 2003, une poursuite a été intentée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario par Kroll Restructuring Ltd., à titre de séquestre intérimaire de Téléglobe Inc., contre cinq anciens administrateurs de Téléglobe Inc. Cette poursuite a été intentée relativement au rachat par Téléglobe Inc. de ses actions privilégiées de troisième série en avril 2001 et au rachat au gré des porteurs de ses actions privilégiées de cinquième série en mars 2001.

Le demandeur cherche à obtenir un jugement déclaratoire établissant que lesdits rachats étaient interdits aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et que les cinq anciens administrateurs devraient être tenus conjointement et solidairement responsables de remettre à Téléglobe Inc. toutes les sommes payées ou distribuées dans le cadre de ces rachats, ce qui représente une somme globale d’environ 661 millions $, plus les intérêts.

Le 26 février 2007, les cinq anciens administrateurs ont déposé une procédure de mise en cause devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre les anciens porteurs d’actions privilégiées de troisième série de Téléglobe Inc. En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la mise en cause cherche à recouvrer de ces anciens porteurs d’actions privilégiées de troisième série tout montant que les anciens administrateurs pourraient avoir à rendre à Téléglobe Inc. par suite de cette poursuite, au titre du rachat des actions privilégiées de troisième série.

Même si BCE Inc. n’est pas un défendeur dans cette poursuite, Téléglobe Inc. était à l’époque une filiale de BCE Inc. Conformément aux règles standards et sous réserve des lois applicables, les cinq anciens administrateurs de Téléglobe Inc. sont en droit de chercher à être indemnisés par BCE Inc. relativement à cette poursuite.

Poursuite intentée par des créanciers non garantis de Téléglobe Inc.

Le 26 mai 2004, une poursuite a été déposée auprès de la United States Bankruptcy Court for the District of Delaware. Par la suite, la United States District Court for the District of Delaware a retiré la référence de la Bankruptcy Court et la cause est maintenant en instance devant la District Court for the District of Delaware. La poursuite a été déposée contre BCE Inc. et 10 anciens administrateurs et dirigeants de Téléglobe Inc. et de certaines de ses filiales. Les demandeurs comprennent la Corporation Téléglobe Communications, certains de ses débiteurs et débiteurs en possession affiliés, et le comité officiel des créanciers non garantis de ces débiteurs. Cette poursuite allègue un manquement à un présumé engagement de financement de BCE Inc. envers les débiteurs, la préclusion promissoire, de fausses déclarations de BCE Inc. et un manquement, ainsi que l’aide et l’encouragement à des manquements à leur obligation fiduciaire par les défendeurs. Les demandeurs réclament auprès des défendeurs un montant de dommages non précisé.

Poursuite relative à l’administratrice du plan de Téléglobe Inc.

Le 16 novembre 2005, Mme Kathy Morgan, à titre d’administratrice du plan de Téléglobe Inc., a déposé une poursuite devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre BCE Inc. et sept anciens administrateurs de Téléglobe Inc. La demanderesse cherche à obtenir un jugement déclaratoire établissant que Téléglobe Inc. et ses créanciers ont été brimés par les anciens administrateurs de Téléglobe Inc. et par BCE Inc. au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La demanderesse cherche également à obtenir un jugement déclaratoire établissant que les anciens administrateurs de Téléglobe Inc. ont manqué à leur obligation fiduciaire envers Téléglobe Inc. et à leurs devoirs tels qu’ils sont prescrits dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La demanderesse cherche à obtenir un dédommagement de 3 milliards $ relativement à des allégations d’oppression et des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation fiduciaire de 3 milliards $, dans chaque cas, intérêts et dépens en sus.

Recours collectif relativement aux frais pour paiement tardif facturés par Bell Canada et Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité)

Le 27 juin 2006, une requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif dans la province de Québec a été signifiée à Bell Canada et à Bell Mobilité dans le district de Québec de la Cour supérieure. La poursuite a été déposée au nom de toutes les personnes physiques et sociétés au Canada auxquelles ont été facturés des frais pour paiement tardif, malgré le fait que ces parties allèguent avoir payé les sommes dues à Bell Canada et à Bell Mobilité en respectant la date d’échéance indiquée sur leur facture. Le 28 septembre 2007, Bell Canada et Bell Mobilité ont reçu une requête modifiée visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif, aux termes de laquelle le demandeur a indiqué qu’il avait l’intention de représenter seulement les clients de la province de Québec.
Le 10 janvier 2008, la Cour supérieure du Québec a émis un jugement accueillant la requête du demandeur et autorisant l’exercice d’un recours collectif contre Bell Canada et Bell Mobilité. Les membres des recours sont tous des personnes physiques et des sociétés du Québec, de 50 employés ou moins, auxquelles ont été facturés des frais pour paiement tardif depuis le 21 juin 2003, alléguant qu’elles avaient payé les sommes totales dues à Bell Canada et/ou à Bell Mobilité auprès d’une institution financière et/ou, pour les clients de Bell Mobilité seulement, par chèque en respectant la date d’échéance indiquée sur leur facture. Par ce recours collectif, les demandeurs cherchent à obtenir une ordonnance établissant que Bell Canada et Bell Mobilité doivent rembourser aux membres des recours collectifs tous les frais pour paiement tardif. En plus du remboursement de ces montants, les demandeurs chercheront également par le recours collectif à obtenir de Bell Canada et de Bell Mobilité le paiement de dommages-intérêts exemplaires.

Le 11 avril 2008, à la suite du jugement d’autorisation de la Cour supérieure du Québec, le demandeur a déposé une requête à cet effet.

 NOTE 26 : GARANTIES

Dans le cours normal de nos activités, nous concluons des conventions qui prévoient une indemnisation et accordent des garanties à des contreparties; ces conventions pourraient nous obliger à effectuer des paiements en raison de coûts engagés et de pertes subies relativement à divers types d’opérations. Il nous est impossible de faire une évaluation raisonnable du montant maximal que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Bien que certaines conventions limitent le montant maximal que nous pourrions avoir à verser, plusieurs de ces engagements ne fixent pas de plafond quant au montant ni de limite quant à la durée. En outre, ces sommes dépendent de l’issue d’événements et de situations futurs qui ne peut être déterminée actuellement. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garantie.

Le tableau suivant représente les garanties conclues par BCE comportant un plafond fixe pour ce qui est des engagements éventuels, ainsi que leur durée respective. BCE a également accordé des garanties pour lesquelles aucun montant maximal n’est précisé.

	2009		2010		2011		2012		2013		PAR LA SUITE		TOTAL
										+
Ventes d’actifs et d’entreprises	19		–		15		–		4		1 660		1 698
Ventes de services	61		–		–		–		55		5		121
Acquisitions et développement d’actifs	–		1		6		–		–		4		11
Autres opérations	5		7		2		2		7		–		23
Total	85		8		23		2		66		1 669		1 853

Ventes d’actifs et d’entreprises

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des cessions d’entreprises et des ventes d’actifs, nous pourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties relativement à des frais engagés et des pertes subies par suite de violations de déclarations et garanties, de pertes ou dommages causés à la propriété, de responsabilités environnementales, de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois, d’écarts de valeur, de clauses d’indexation sur les bénéfices futurs pouvant être invoquées si une entreprise vendue n’atteint pas des objectifs d’exploitation précis, du règlement de passifs éventuels de l’entreprise vendue, ou du redressement de déclarations fiscales antérieures de l’entité exerçant les activités de l’entreprise.

Au 31 décembre 2008, un montant minime avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie.

Ventes de services

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des ventes de services, nous pourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties relativement à des frais engagés et des pertes subies par suite de violations de déclarations et garanties, ou de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois.

Au 31 décembre 2008, aucun montant n’avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garantie.

Acquisitions et développement d’actifs

Dans le cadre de certaines opérations qui comprennent des acquisitions et le développement d’actifs, nous pourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties relativement à des frais engagés et des pertes subies par suite de violations de déclarations et garanties, de pertes ou dommages causés à la propriété, ou de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois.

Au 31 décembre 2008, aucun montant n’avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garantie.

Autres opérations

Dans le cadre d’autres opérations, comme des ententes de titrisation et des contrats de location-exploitation, nous pourrions être obligés d’effectuer des paiements auprès de contreparties relativement à des frais engagés et des pertes subies par suite de violations de déclarations et garanties, de pertes ou dommages causés à la propriété, ou de changements aux règlements et aux lois (y compris à la législation fiscale) ou à l’interprétation de ces règlements et lois.

Au 31 décembre 2008, un montant minime avait été constaté dans le bilan consolidé relativement à ce type de conventions d’indemnisation et de garantie. Historiquement, nous n’avons pas effectué de paiements importants relativement à ces conventions d’indemnisation et de garantie.

 NOTE 27 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE

POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE	2008		2007		2006
Trésorerie liée aux actifs et passifs d’exploitation hors trésorerie
Débiteurs	49		57		(84	)
Stocks	(40	)	52		(6	)
Charges payées d’avances et autres charges	26		(78	)	(44	)
Autres actifs à long terme	85		(75	)	(24	)
Créditeurs et charges à payer	268		127		(275	)
Intérêts à payer	(6	)	(23	)	(6	)
Autres passifs à long terme	(29	)	(16	)	(9	)
Autres	14		(46	)	186
Total de la trésorerie affectée aux actifs et passifs d’exploitation hors trésorerie	367		(2	)	(262	)

 Glossaire

BAIIA Nous définissons le BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels) comme les produits d’exploitation moins le coût des ventes et les frais de vente, généraux et administratifs, c’est-à-dire comme le bénéfice d’exploitation avant l’amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels et les frais de restructuration et autres. Bénéfice par action ajusté Le bénéfice par action ajusté correspond au bénéfice par action avant les frais de restructuration et autres et les pertes nettes (gains nets) sur placements. Capitalisation boursière La capitalisation boursière correspond au cours de l’action de BCE Inc. à la fin de l’exercice multiplié par le nombre d’actions ordinaires en circulation. Compression Une compression est une réduction importante des avantages d’un régime pouvant se produire lorsqu’un régime de retraite à prestations déterminées est modifié ou restructuré. Parmi les types de compressions, on retrouve la réduction du nombre prévu d’années de service futures des employés actifs ou l’abolition du droit d’acquérir des prestations déterminées pour une partie ou la totalité de la durée de service future des employés. Coût d’acquisition Le coût d’acquisition, également désigné par l’expression coûts d’acquisition d’abonnés, est exprimé par activation brute. Cette mesure inclut les coûts liés à l’acquisition d’un client, comme les subventions de matériel et les frais de commercialisation et de distribution. Écart d’acquisition L’écart d’acquisition peut découler de nos acquisitions d’entreprises. Il est calculé en déduisant la juste valeur des actifs nets acquis du montant payé et représente la valeur des facteurs qui contribuent à un rendement supérieur, comme une bonne réputation, la fidélité de la clientèle ou le capital intellectuel. Flux de trésorerie disponibles Nous définissons les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et les distributions reçues de Bell  Aliant moins les dépenses en immobilisations, les dividendes sur actions privilégiées, les dividendes/distributions versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle, les autres activités d’investissement et les flux de trésorerie disponibles de Bell Aliant. Intensité du capital L’intensité du capital correspond aux dépenses en immobilisations divisé par les produits d’exploitation. Marge bénéficiaire La marge bénéficiaire correspond au bénéfice d’exploitation divisé par les produits d’exploitation. Marge du BAIIA La marge du BAIIA correspond au BAIIA divisé par les produits d’exploitation. Modèle d’évaluation des options de Black et Scholes Le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes est un modèle financier que nous utilisons pour calculer la juste valeur moyenne pondérée d’une option sur actions octroyée à l’aide de quatre hypothèses clés : le rendement en dividendes de l’action, la volatilité prévue de l’action, le taux d’intérêt sans risque et la durée prévue de l’option sur actions.

PMU et PMA Le PMU et le PMA représentent le produit moyen par unité et le produit moyen généré par chaque unité, ou abonné, exprimé sous forme de montant mensuel, sur l’exercice. Ratio cours/bénéfice Le ratio cours/bénéfice correspond au cours de l’action de BCE Inc. à la fin de l’exercice divisé par le bénéfice par action. Ratio cours/flux de trésorerie Le ratio cours/flux de trésorerie correspond au cours de l’action de BCE Inc. à la fin de l’exercice divisé par les flux de trésorerie par action. Les flux de trésorerie par action correspondent aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation moins les dépenses en immobilisations divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ratio cours/valeur comptable Le ratio cours/valeur comptable correspond au cours de l’action de BCE Inc. à la fin de l’exercice divisé par la valeur comptable par action. Ratio de distribution sur actions ordinaires Le ratio de distribution sur actions ordinaires correspond aux dividendes versés sur les actions ordinaires divisé par le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires. Ratio dette à long terme/total des capitaux propres Le ratio dette à long terme/capitaux propres correspond à la dette à long terme (y compris toute tranche à court terme) divisé par les capitaux propres. Ratio total de la dette/total de l’actif Le ratio total de la dette/total de l’actif correspond au total de la dette à long terme (y compris la tranche à court terme) divisé par le total de l’actif. Règlement Une société effectue un règlement lorsqu’elle règle la totalité ou une grande partie de son obligation au titre des prestations constituées, par exemple en versant une somme forfaitaire en espèces à des employés en contrepartie de leurs droits à des prestations futures. Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires représente le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires, en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. Rendement du dividende sur actions ordinaires Le rendement des dividendes ordinaires correspond aux dividendes versés sur les actions ordinaires divisé par le cours de l’action de BCE Inc. à la fin de l’exercice multiplié par le nombre d’actions ordinaires en circulation. Taux de désabonnement Le taux de désabonnement correspond au pourcentage d’annulation d’abonnement aux services par les abonnés. Ce taux correspond au nombre d’abonnés débranchés divisé par le nombre moyen d’abonnés. Valeur comptable par action La valeur comptable par action correspond aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires divisé par le nombre d’actions ordinaires en circulation.

 

 Conseil d’administration

En date du 11 mars 2009

Thomas C. O’Neill, FCA Toronto (Ontario) Président du Conseil, BCE Inc. et Bell Canada Administrateur depuis janvier 2003 André Bérard, O.C. Montréal (Québec) Administrateur de sociétés Administrateur depuis janvier 2003 Ronald A. Brenneman Calgary (Alberta) Président et chef de la direction, Petro-Canada Administrateur depuis novembre 2003

George A. Cope Toronto (Ontario) Président et chef de la direction, BCE Inc. et Bell Canada Administrateur depuis juillet 2008 Anthony S. Fell, O.C. Toronto (Ontario) Administrateur de sociétés Administrateur depuis janvier 2002 Donna Soble Kaufman Toronto (Ontario) Administratrice de sociétés et avocate Administratrice depuis juin 1998

Brian M. Levitt Montréal (Québec) Associé et coprésident, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. Administrateur depuis mai 1998 L’honorable Edward C. Lumley, C.P. South Lancaster (Ontario) Vice-président du Conseil, BMO Nesbitt Burns Inc. Administrateur depuis janvier 2003 James A. Pattison, O.C., O.B.C. Vancouver (Colombie-Britannique) Président du Conseil et chef de la direction, The Jim Pattison Group Administrateur depuis février 2005

Paul M. Tellier, C.P., C.C., C.R. Montréal (Québec) Administrateur de sociétés Administrateur depuis avril 1999 Victor L. Young, O.C. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) Administrateur de sociétés Administrateur depuis mai 1995

 

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Membres des comité du conseil d’administration

LE COMITÉ DE VÉRIFICATION T.C. O’Neill (président), A. Bérard, A.S. Fell, V.L. Young Ce comité aide le conseil à superviser : l’intégrité des états financiers de BCE Inc. et de l’information connexe le respect par BCE Inc. des exigences applicables prévues par la loi et la réglementation l’indépendance, les compétences et la nomination du vérificateur externe la performance des vérificateurs aussi bien externes qu’internes la responsabilité de la direction quant aux rapports sur les contrôles internes et la gestion des risques. LE COMITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE V.L. Young (président intérimaire), R.A. Brenneman, B.M. Levitt, P.M. Tellier Ce comité aide le conseil à superviser : l’administration, la capitalisation et le placement des régimes de retraite et de la caisse de retraite de BCE Inc. le fonds commun unitaire parrainé par BCE pour le placement collectif de la caisse de retraite et des caisses de retraite des filiales participantes.

LE COMITÉ DE RÉGIE D’ENTREPRISE D. Soble Kaufman (présidente), A. Bérard, E.C. Lumley, J.A. Pattison Ce comité aide le conseil à : élaborer et mettre en œuvre les lignes directrices de BCE Inc. en matière de régie d’entreprise identifier les personnes possédant les compétences nécessaires pour devenir membres du conseil d’administration déterminer la composition du conseil et de ses comités déterminer la rémunération des administrateurs pour leurs services au sein du conseil et des comités élaborer et superviser un processus pour évaluer le président du conseil, le conseil, les comités du conseil, les présidents des comités et les administrateurs examiner et recommander à l’approbation du conseil les politiques de BCE Inc. relatives à la conduite, à l’éthique, à la divulgation au public d’information importante et à d’autres sujets. LE COMITÉ DES RESSOURCES EN CADRES ET DE RÉMUNÉRATION P.M. Tellier (président), R.A. Brenneman, A.S. Fell Ce comité aide le conseil à superviser : la rémunération, la nomination, l’évaluation et la planification de la relève des dirigeants et autres cadres les politiques et les pratiques en matière de santé et sécurité.

 

 Haute direction

En date du 11 mars 2009

George A. Cope Président et chef de la direction de BCE Inc. et de Bell Canada J. Trevor Anderson Vice-président exécutif – réseau, Bell Canada Stéphane Boisvert Président – grandes entreprises, Bell Canada Charles W. Brown Président – petites et moyennes entreprises et Bell West, Bell Canada

Michael Cole Vice-président exécutif et chef de l’information, Bell Canada Kevin W. Crull Président – services résidentiels, Bell Canada Wade Oosterman Président – Bell Mobilité et chef de la gestion de la marque, Bell Canada

John Sweeney Président – services de gros, Bell Canada Mary Ann Turcke Vice-présidente exécutive – services extérieurs, Bell Canada Martine Turcotte Vice-présidente exécutive et chef des affaires juridiques et des questions de réglementation, BCE Inc. et Bell Canada

Siim A. Vanaselja Vice-président exécutif et chef des affaires financières, BCE Inc. et Bell Canada David D. Wells Vice-président exécutif – services généraux, BCE Inc. et Bell Canada

 Renseignements aux actionnaires

INFORMATION BOURSIÈRE

SYMBOLE
BCE

INSCRIPTIONS
Bourses de Toronto (TSX) et de New York (NYSE)
Vous trouverez le sommaire des différences entre nos pratiques en matière de régie d’entreprise et celles de la Bourse de New York dans la section « Régie d’entreprise » de notre site Web à l’adresse www.bce.ca.

ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION
803 056 958 au 31 décembre 2008

DIVIDENDE TRIMESTRIEL*
0,385 $ par action ordinaire

CALENDRIER DES DIVIDENDES 2009*

Date d’inscription 16 mars 2009 15 juin 2009 15 septembre 2009 15 décembre 2009

Date de paiement 15 avril 2009 15 juillet 2009 15 octobre 2009 15 janvier 2010

*Sous réserve de la déclaration de dividendes par le conseil d’administration

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

DIVIDENDES ET GAINS EN CAPITAL SUR VOS ACTIONS

Les actionnaires sont tenus de payer de l’impôt sur les dividendes ainsi que sur les gains en capital qu’ils réalisent lorsqu’ils vendent leurs actions ou qu’ils sont réputés les avoir vendues. Si vous avez reçu des actions ordinaires de Nortel Networks en mai 2000 ou des parts du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales en juillet 2006, communiquez avec le groupe Relations avec les investisseurs de BCE Inc. pour de plus amples renseignements concernant les incidences fiscales sur votre coût ou visitez notre site Web à l’adresse www.bce.ca.

Depuis le 1^er janvier 2006 et ce à moins d’avis contraire, les dividendes versés par BCE à des résidents canadiens se qualifient comme dividendes déterminés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Depuis le 24 mars 2006 et ce à moins d’avis contraire, les dividendes versés par BCE à des résidents du Québec se qualifient également comme dividendes déterminés.

INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Les dividendes versés ou crédités à des non-résidents du Canada sont assujettis à une retenue d’impôt de 25 %, sauf si ce taux est réduit par convention fiscale. En vertu des conventions fiscales actuelles, les résidents des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 %.

INVESTISSEURS AMÉRICAINS

Nous devons exiger de certains investisseurs américains qu’ils fournissent un numéro d’identification de contribuable (NIC) et une formule de déclaration de résidence W-9 de l’Internal Revenue Service (IRS). Si nous ne recevons pas ces informations, nous pourrions être tenus de prélever une retenue fiscale de garantie fixée par l’IRS. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec le groupe Relations avec les investisseurs de BCE Inc. ou avec l’agent des transferts, la Société de fiducie Computershare du Canada.

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

Le 19 décembre 2008, BCE Inc. a reçu de la Bourse de Toronto (TSX) l’acceptation de son avis d’intention relatif à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Le dépôt de cet avis permet à BCE Inc. de racheter à des fins d’annulation, entre le 23 décembre 2008 et le 22 décembre 2009, jusqu’à 40 000 000 de ses actions ordinaires, ce qui représente environ 5 % des 807 049 958 actions ordinaires émises et en circulation de BCE Inc. au 5 décembre 2008. Les rachats peuvent être effectués par l’intermédiaire de la TSX et de la Bourse de New York (NYSE), ainsi que par tout autre moyen que pourraient permettre la TSX et la NYSE, notamment par des opérations croisées prédéterminées, des offres franches, des conventions de gré à gré conclues au terme d’une dispense de l’offre publique de rachat délivrée par un organisme de réglementation en valeurs mobilières et des achats en bloc conformément aux politiques de la TSX. Si BCE Inc. rachète des actions ordinaires au moyen d’opérations croisées prédéterminées, d’offres franches ou de conventions de gré à gré, il est possible que le prix de rachat des actions ordinaires diffère de leur cours au moment de l’acquisition. Une copie de l’avis d’intention est disponible sur SEDAR, à www.sedar.com, et sur EDGAR, à www.sec.gov. Vous pouvez aussi en obtenir une copie sur demande, sans frais, auprès du groupe Relations avec les investisseurs de BCE Inc.

SERVICES AUX ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D’ACHAT D’ACTIONS

Ce régime est un moyen pratique pour les porteurs admissibles d’actions ordinaires de réinvestir leurs dividendes et de faire des contributions en espèces facultatives pour acheter des actions ordinaires supplémentaires sans frais de courtage.

SERVICE DE VIREMENT AUTOMATIQUE DES DIVIDENDES

Évitez les retards postaux et les déplacements à la banque en profitant du service de virement automatique des dividendes.

SERVICE DE DIFFUSION ÉLECTRONIQUE

Inscrivez-vous à notre service de diffusion électronique pour recevoir les documents de procuration, le rapport annuel ou les rapports trimestriels par courriel. En optant pour cette méthode écologique, vous recevrez vos documents plus rapidement et vous aiderez l’entreprise à réduire ses coûts d’impression et d’affranchissement.

GÉREZ VOTRE COMPTE D’ACTIONNAIRE

Inscrivez-vous au Centre des investisseurs à l’adresse www.computershare.com et profitez d’une vaste gamme d’outils libre-service pour effectuer le suivi et la gestion de vos actions.

ENVOIS MULTIPLES

Aidez-nous à contrôler les coûts et à éliminer les envois multiples en regroupant vos comptes.

Pour plus de renseignements sur ces services, les actionnaires inscrits (les actions sont inscrites à votre nom) doivent communiquer avec l’agent des transferts. Les actionnaires non inscrits doivent communiquer avec leurs courtiers.

RENSEIGNEMENTS

AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT COMPTABLE DES REGISTRES

Pour en savoir plus sur les services aux actionnaires ou pour toute autre demande concernant votre compte (transfert d’actions, changement d’adresse, certificats perdus, formulaires d’impôt), communiquez avec :

Société de fiducie Computershare du Canada
9th Floor, 100 University Avenue
Toronto, Ontario M5J 2Y1

courriel	bce@computershare.com
tél.	514 982-7555 ou 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
téléc.	416 263-9394 ou 1 888 453-0330 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou visitez son site Web à l’adresse www.computershare.com.

RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS

Tour A, 6^e étage
1, Carrefour Alexander-Graham-Bell 
Verdun (Québec) H3E 3B3

courriel	relations.investisseurs@bce.ca
tél.	1 800 339-6353
téléc.	514 786-3970 ou visitez la section Investisseurs de notre site Web à l’adresse www.bce.ca.

Marques de commerce : Voici la liste de nos marques de commerce citées et utilisées dans le présent rapport annuel. Aliant et xwave sont des marques de commerce de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite; BCE est une marque de commerce de BCE Inc.; Bell, Bell Canada, Bell Internet, Bell Mobilité, Bell Nordiq, Bell Télé et Sympatico sont des marques de commerce de Bell Canada; Expertech est une marque de commerce d’Expertech Bâtisseur de réseaux Inc.; Solo est une marque de commerce de Bell Mobilité Inc.; Télébec est une marque de commerce de Télébec, Société en commandite; La Source par Circuit City est une marque de commerce de Circuit City Stores West Coast, Inc.; Virgin est une marque de commerce de Virgin Enterprises Limited. Nous estimons que nos marques de commerce et noms de domaine sont très importants pour notre succès. Nos droits exclusifs sur nos marques de commerce sont perpétuels, sous réserve du renouvellement de leur enregistrement dans les délais prescrits et de l’utilisation de nos marques à des fins commerciales par nous ou nos détenteurs de licence. Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger, renouveler et défendre nos marques de commerce. Nous consacrons aussi énormément de temps et de ressources à surveiller, enregistrer, renouveler, octroyer sous licence et protéger nos marques de commerce et noms de domaine, ainsi qu’à poursuivre ceux qui les enfreignent. Nous prenons également grand soin de ne pas enfreindre la propriété intellectuelle et les marques de commerce d’autres entreprises. Toutes les autres marques de commerce, raisons sociales, appellations commerciales et tous les noms de domaine utilisés dans le présent rapport appartiennent à leur propriétaire respectif, y compris ceux qui suivent. BlackBerry ainsi que les marques de commerce, noms et logos associés, sont la propriété de Research In Motion Limited et sont déposés et/ou utilisés aux États-Unis et dans d’autres pays du monde – ces marques de commerce, noms et logos associés de Research In Motion Limited sont utilisés sous licence; CGI est une marque de commerce de Groupe CGI Inc.; CTVglobemedia est une marque de commerce de CTV Inc.; FSC est une marque de commerce de Forest Stewardship Council, A.C.; GSM est une marque de commerce de GSM MOU Association; Microsoft, MSN et Windows Mobile sont soit des marques de commerce déposées, soit des marques de commerce de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays; LNH est une marque de commerce déposée de la Ligue nationale de hockey; Nimiq est une marque de commerce de Télésat Canada; TELUS est une marque de commerce de TELUS Corporation; COVAN et Jeux d’hiver de 2010 sont des marques de commerce du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; WWF est une marque de commerce du Fonds mondial pour la nature.

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