Le CRTC émet une nouvelle décision exécutoire qui interdit à Québecor de retirer à Bell Télé l'accès à sa chaîne TVA Sports

MONTRÉAL, le 10 avril 2019 /CNW Telbec/ - Bell annonce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a émis aujourd'hui une décision exécutoire qui confirme que Québecor doit continuer à donner aux clients de Bell Télé accès à sa chaîne TVA Sports.

Malgré une directive émise plus tôt lundi par le CRTC, exigeant du câblodistributeur de continuer à donner à Bell Télé et à ses clients accès à TVA Sports, Québecor menace toujours de les en priver pendant les séries éliminatoires de la LNH, ce qui pourrait affecter des centaines de milliers de clients de Bell Télé.

Québecor a entamé sa campagne en faisant, sur ses plateformes de diffusion de matchs de hockey et autres, plusieurs déclarations fausses et trompeuses selon lesquelles Bell aurait décidé elle-même de retirer l'accès à la chaîne TVA Sports et enjoint les clients de Bell Télé de se tourner vers Videotron, la filiale de télédistribution de Québecor.

« Le CRTC a été très clair à l'effet que Québecor doit se conformer à la loi et continuer de donner accès à TVA Sports aux clients de Bell qui ont payé pour cela », a déclaré Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell. « Il est tout à fait inapproprié que Québecor menace de retirer illégalement un service, prenant ainsi les téléspectateurs en otages dans le cadre d'une mésentente commerciale. Nous avons toujours négocié de bonne foi et nous invitons Québecor à en faire de même. »

En vertu de la décision du CRTC, Québecor est « tenue de fournir » à Bell Télé l'accès à TVA Sports « aux mêmes tarifs et selon les mêmes modalités qu'avant le différend jusqu'à ce que les parties règlent leur différend ou que le Conseil rende une décision concernant cette question non réglée. »

Conformément aux procédures du CRTC, Bell a ce matin soumis une demande au CRTC de régler le différend par voie d'arbitrage.

Entre autres exigences, Québecor presse Bell Télé de payer, pour la diffusion de la chaîne TVA Sports, davantage que Québecor/Vidéotron ne paie Bell Média pour le réseau RDS de cette dernière - en dépit du fait que RDS est de loin le principal acteur du marché francophone des émissions de sport. L'année dernière, RDS attirait en moyenne 67 % plus de spectateurs que TVA Sports.

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SOURCE Bell Canada

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