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Actionnaires inscrits et actionnaires non inscrits Haut

Vous êtes un actionnaire inscrit si vous possédez un certificat d’actions indiquant le nombre d’actions de l’entreprise que vous détenez. Les actionnaires inscrits peuvent participer au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de BCE (Régime) et gérer leur compte d’actionnaires par l’entremise de l’agent de transfert de BCE, Société canadienne de transfert d’actions.

La plupart des investisseurs qui détiennent des actions de BCE sont des actionnaires non inscrits ou propriétaires non véritables, les titres étant immatriculés au nom d’un courtier. Si vous avez acheté des actions par l’entremise de votre courtier et que celui-ci gère votre compte, vos actions ne sont pas inscrites. Dans ce cas, vous ne détenez pas de certificat d’actions et vous devez traiter directement avec votre courtier pour toute question concernant vos actions de BCE.

Comment devenir un actionnaire inscrit ou un actionnaire non inscrit

Pour devenir un actionnaire inscrit de BCE, contactez votre courtier et demandez un certificat pour votre placement. Il y a généralement des frais pour ce service et il faut prévoir un délai de deux semaines ou plus pour la réception du certificat.

Comment devenir un actionnaire inscrit ou un actionnaire non inscrit

Pour devenir un actionnaire non inscrit, vous n’avez qu’à remettre votre certificat d’actions au courtier de votre choix

Acheter ou vendre des actions Haut

Généralement,toute action doit être achetée ou vendue par l’entremise d’une firme de courtage (courtiers). Donc, les actionnaires inscrits, détenteurs de certificats d’actions, présenteront tout certificat d’actions à un courtier s’ils désirent vendre leur actions. Il en va de même pour acheter des actions, tout actionnaire ou individu contactera le courtier de son choix et présentera sa demande d’achat.

Cependant, les actionnaires inscrits, participants au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de BCE (Régime), peuvent acheter des actions à travers le Régime, sans frais de courtage. Les participants peuvent également vendre les actions du Régime à des taux préférentiels.

Pour plus de détails concernant le Régime, contactez l’agent de transfert et administrateur, la Société canadienne de transfert d’actions.

Plus de détails concernant le Régime

Contactez notre agent de transfert, la Société canadienne de transfert d’actions si vous désirez:

transférer des actions à une autre personne, d’une succession ou d’un compte de garde
remplacer des certificats d’actions perdus ou volés
faire un changement de nom ou d’adresse
protéger l’environnement et recevoir les documents de l'entreprise par voie électronique
réémettre un chèque de dividende perdu

S’inscrire au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (Régime) de BCE Haut

Grâce au RRD de BCE, il est possible de réinvestir vos dividendes et de faire des achats facultatifs en espèces d’actions supplémentaires – jusqu’à concurrence d’un montant de 20 000 $ par année – sans commission. Il est aussi possible de réinvestir les dividendes sur les actions privilégiées de BCE – jusqu’à concurrence d’un montant additionnel de 20 000 $ par année – sans commission.

Pour vous inscrire ou pour demander la trousse d'information, contactez l'agent de transfert, la Société canadienne de transfert d’actions.

Voir le Régime de réinvestissement de dividendes de BCE

Plan d’arrangement de BCE et de Nortel (distribution des actions de Nortel) Haut

Le 1er mai 2000, BCE a distribué environ 35 % de sa participation dans Corporation Nortel Networks (Nortel) aux porteurs d’actions ordinaires de BCE. Si vous déteniez des actions de BCE à cette date et que vous les avez vendues par la suite, la distribution des actions de Nortel pourrait avoir des répercussions importantes sur vos impôts.

La section Renseignements fiscaux de ce site Web décrit les incidences fiscales de cette transaction pour les résidents canadiens et les résidents américains. Elle contient également un guide pratique que les résidents canadiens peuvent utiliser pour calculer leur Coût de base rajusté.

Voir les renseignements fiscaux de Nortel

Plan d’arrangement de BCE et de Téléglobe (acquisition de Téléglobe) Haut

Le 1er novembre 2000, BCE a fait l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation de Téléglobe qui n’étaient pas détenues par la société ou ses filiales. Ces droits ont expiré le 1er novembre 2003, à 24h00. Voir la section 4.5 de la circulaire (PDF 1,7 Mo - 13 avr 2010) .

La section sur les incidences fiscales décrit l’impact de cette transaction sur le coût des actions pour les résidents du Canada et les non-résidents.

Plan d'arrangement de BCE et de Bell Aliant (Distribution des parts de Bell Aliant et regroupement des actions ordinaires de BCE) Haut

Le 10 juillet 2006, le Fonds de revenu Communications régionales de Bell Aliant a réuni les activités sur fil d'Aliant avec certaines activités sur fil de Bell Canada.

Selon l’arrangement, les actionnaires ordinaires de BCE ont reçu des parts de Bell Aliant. De plus, puisque la valeur de BCE était réduite par le pourcentage du capital distribué aux actionnaires, BCE a regroupé au même moment ses actions permettant ainsi de maintenir approximativement au même niveau le prix de chaque action de BCE.

La section sur les incidences fiscales décrit l’impact de cette transaction sur le coût des actions pour les résidents du Canada et les résidents des États-Unis. Les résidents du Canada peuvent utiliser l’estimateur du prix de base rajusté pour calculer leur prix de base rajusté (PBR).

Contacter l’agent de transfert de BCE Haut

Notre agent de transfert, la Société canadienne de transfert d’actions, offre les services de gestion d’actions suivants aux actionnaires inscrits :

Transfert d’actions
Remplacement de certificats perdus ou volés
Réémettre un chèque perdu
Virement automatique de dividendes (ordinaires et privilégiées)
Changement de nom ou d’adresse dans votre compte
Inscription à la transmission électronique de documents de l’entreprise
Inscription au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (RRD) de BCE.

Voir le Régime de réinvestissement de dividendes de BCE

Pour plus d’information, communiquez avec :Haut

Société canadienne de transfert d’actions inc.*
320 Bay St., 3^rd Floor
Toronto, Ontario
M5H 4A6

Tél. : 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
(416) 360-7725

Téléc. : 1 888 249-6189 (sans frais au Canada et aux Etats-Unis)
(416) 643-5501

Courriel : bce@canstockta.com

Adresse postale pour les demandes de renseignements concernant le RRD seulement :

P.O. Box 7010, Adelaide St. Postal Station
Toronto, Ontario
M5C 2W9
*agit en tant qu’agent administratif pour la Compagnie Trust CIBC Mellon

Protégez l’environnement – recevez les documents de l'entreprise par voie électronique Haut

Les actionnaires de BCE peuvent choisir d'être informés par courriel chaque fois que des documents importants destinés aux actionnaires sont disponibles.

Pour ce faire, les actionnaires inscrits (détenteurs de certificats d’actions) doivent contacter l’agent de transfert, Société canadienne de transfert d’actions, ou accéder à leur compte en ligne à l’aide de ce lien : Compagnie Trust CIBC Mellon

Les actionnaires non inscrits dont les comptes sont maintenus par un intermédiaire financier (comme une banque, une société de fiducie, un courtier, un prête-nom, etc.) doivent contacter celui-ci directement.