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Info-actionnaires

Dividendes des actions ordinaires de BCE 

Transactions et plans d'arrangement

Information sur les actions ordinaires

Questions relatives à la comptabilité et à l'information financière

Renseignements généraux sur la Société

Dossier des actionnaires

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Dividendes des actions ordinaires de BCEHaut

Quelle est la politique sur les dividendes de BCE? 
Tel que spécifié dans l'orientation financière de BCE pour 2016, BCE vise un ratio de distribution de dividendes entre 65 % et 75 % des flux de trésorerie disponibles (flux de trésorerie disponibles avant les dividendes sur actions ordinaires et les cotisations volontaires au régime de retraite).

Quel est le taux de dividende actuel sur les actions ordinaires de BCE et comment ce dividende a-t-il évolué dans le passé?  
Le taux de dividende annuel est de 2,73 $ par action ordinaire de BCE, le taux de dividende trimestriel actuel est de 0,6825 $ par action. Voir Dates de paiement des dividendes pour plus de renseignements sur les dates d'inscription et de paiement des dividendes et Évolution des dividendes pour plus de renseignements sur les dividendes versés.

Quand a-t-on annoncé la dernière augmentation du dividende?  
Nous avons annoncé le 4 février 2016 une augmentation de 0,13 $ du dividende annuel sur les actions ordinaires, ce qui porte le dividende annuel à 2,73 $ par action (0,6825 $ par trimestre). Le premier paiement - 15 avril 2016.

Les dividendes payés par BCE et Bell Canada sont-ils des dividendes déterminés? 
À compter du 1er janvier 2006 et ce à moins d'avis contraire, les dividendes versés par BCE et Bell Canada à des résidents canadiens se qualifient comme dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. À compter du 24 mars 2006 et ce à moins d'avis contraire, les dividendes versés par BCE et Bell Canada à des résidents québécois se qualifient comme dividendes déterminés en vertu des changements annoncés lors du discours sur le budget provincial du 23 mars 2006.

Quel est le taux de l'impôt canadien retenu à la source dans le cas des investisseurs étrangers?  
Les dividendes sur les actions de BCE versés ou crédités à des non-résidents du Canada sont assujettis à une retenue d'impôt de 25 %, sauf si ce taux est réduit par convention fiscale. En vertu des conventions fiscales actuelles, les résidants des États-Unis et du Royaume-Uni sont assujettis à une retenue à la source de 15 % au titre de l'impôt des non-résidents.

BCE possède-t-elle un régime de réinvestissement des dividendes? Dans l'affirmative, comment puis-je m'y inscrire?  
Oui. Pour vous inscrire au Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions (RRD) de BCE, vous devez être porteur d'au moins une action ordinaire de BCE. Pour plus d'information, voir Régime de réinvestissement de dividendes. Pour vous inscrire, contactez l'agent de transfert, la Société de fiducie CST, et demandez la trousse d'information.

Je n'ai pas reçu de paiement de dividendes. Qui dois-je contacter?  
Si vous ne détenez pas de certificat pour vos actions de BCE, vous êtes un actionnaire non inscrit. Veuillez contacter la maison de courtage où vous avez un compte pour obtenir des renseignements sur le paiement de vos dividendes.

Si vous êtes un actionnaire inscrit, veuillez contacter notre agent de transfert.

Comment faire déposer les dividendes directement au compte de mon institution financière?  
Si vous recevez actuellement vos chèques de dividendes par la poste, vous pouvez faire les arrangements nécessaires pour que vos dividendes soient déposés directement dans votre compte bancaire.

Veuillez contacter notre agent de transfert et agent du registre pour obtenir de l'information sur ce service.

 

Transactions et plans d'arrangementHaut

Distribution de Nortel   

Les questions et réponses qui suivent sont inspirées des questions souvent posées au service des Relations avec les investisseurs de BCE. Vous devriez également consulter l'Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement de BCE/Nortel (PDF 1,6 Mo) concernant la transaction, ainsi que ses annexes et les documents qui y sont intégrés par renvoi. Certains termes employés ci-dessous sont définis dans le glossaire de la circulaire.

 

Comment puis-je déterminer le prix de base des actions de BCE et de Nouvelle Nortel? Haut

1) Détermination du prix de base des actions de BCE et de Nouvelle Nortel
Actionnaires canadiens :
Comme il est expliqué plus en détail dans l'Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement de BCE/Nortel (PDF 1,6 Mo), un actionnaire qui détenait des actions ordinaires de BCE en tant qu'immobilisations aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu avant l'arrangement doit répartir son prix de base rajusté des actions ordinaires de BCE entre les actions ordinaires de BCE conservées et les actions ordinaires de Nouvelle Nortel qu'il a reçues. BCE a établi que, selon son avis et celui de ses conseillers, le prix de base rajusté des actions ordinaires de BCE avant l'arrangement devait être réparti comme suit :

  • Actions ordinaires de BCE : 30,79 %
  • Actions ordinaires de Nouvelle Nortel : 69,21 %

Il convient de noter que cette répartition n'engage pas l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Voir Information fiscale pour déterminer le prix de base des actions de BCE et de Nouvelle Nortel.

Actionnaires américains :
Comme il est également indiqué dans l'Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement de BCE/Nortel (PDF 1,6 Mo), pour un porteur d'actions ordinaires de BCE qui est un contribuable américain, la réception d'actions ordinaires de Nouvelle Nortel, à la suite du plan d'arrangement, constituera une distribution imposable aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral des États-Unis. Cela donnera lieu à un dividende imposable équivalant à la juste valeur marchande – le 1er mai 2000, date d'entrée en vigueur du plan d'arrangement – des actions ordinaires de Nouvelle Nortel. Le prix de base pour le porteur d'actions ordinaires de Nouvelle Nortel sera aussi équivalent à la juste valeur marchande. Même si les lois fiscales américaines ne prescrivent pas de méthode particulière pour déterminer la juste valeur marchande, il est convenu, qu'aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral des États-Unis, une méthode acceptable permettant de déterminer la juste valeur marchande des actions ordinaires de Nouvelle Nortel à la date de prise d'effet de l'arrangement consisterait à prendre la moyenne des cours hauts et bas des actions ordinaires de Nouvelle Nortel à la Bourse de New York à cette date. D'après les données de la Bourse de New York, les cours hauts et bas à cette date s'établissaient respectivement à 120,3125 $ US et 114,50 $ US l'action, avant le fractionnement des actions de Nouvelle Nortel. Aucun changement ne doit être apporté à l'assiette fiscale du porteur en ce qui a trait à ses actions ordinaires de BCE. Mentionnons que l'information ci-dessus ne lie pas l'Internal Revenue Service des États Unis et que les actionnaires (y compris ceux qui souhaitent utiliser une autre date que la date de prise d'effet de l'arrangement ou qui ont des conditions particulières) sont priés de consulter leur conseiller fiscal.

2) Produit de l'encaissement de fractions d'action
L'encaissement de fractions d'action est généralement pris en compte dans le calcul des gains en capital. Les actionnaires sont priés de contacter leur conseiller fiscal pour plus de renseignements.
Voir Information fiscale pour déterminer le produit de l'encaissement de fractions d'action.

Quel est l'impact fiscal de l'arrangement?  
Le porteur d'actions ordinaires de BCE qui est un résident canadien et qui détient des actions ordinaires de BCE en tant qu'immobilisations ne réalisera pas de gain ni ne subira de perte en capital. L'impôt normal sur les gains en capital sera exigé au moment de la vente des actions distribuées ou sur la somme en espèces reçue relativement à la fraction d'action allouée au porteur.

Pour un porteur d'actions ordinaires de BCE qui est un contribuable américain, la réception d'actions ordinaires de Nouvelle Nortel, par suite du plan d'arrangement, constituait une distribution imposable aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral des États Unis. Cela a donné lieu à un dividende imposable équivalant à la juste valeur marchande - le 1er mai 2000, date d'entrée en vigueur du plan d'arrangement - des actions ordinaires de Nouvelle Nortel.

Les actionnaires sont priés de contacter leur conseiller fiscal pour plus de renseignements. Voir Information fiscale pour plus de détails sur les incidences fiscales de la distribution de Nortel.

Pour quelle raison BCE a-t-elle proposé un tel arrangement (proposition de distribuer des actions de Nortel aux actionnaires de BCE détenant des actions ordinaires)?
La principale raison pour laquelle BCE a proposé cet arrangement était de permettre une meilleure évaluation des autres actifs de BCE.

Quand l'arrangement a-t-il été approuvé?  
Les actionnaires de BCE et de Nortel ont approuvé l'arrangement les 26 et 27 avril 2000, respectivement. BCE a reçu la dernière approbation réglementaire le 28 avril. L'arrangement a donc pris effet le 1er mai 2000.

Quelle était la date limite pour acheter des actions ordinaires de BCE et profiter de la distribution des actions de Nouvelle Nortel à la Bourse de Toronto?
La date de clôture était le 5 mai 2000. Toutes les actions achetées par l'intermédiaire d'un courtier au plus tard le 2 mai (il faut trois jours ouvrables pour régler une transaction) étaient admissibles à la distribution. Cependant, si vous aviez vendu vos actions de BCE le 2 mai ou avant, vous n'aviez pas droit aux actions de Nouvelle Nortel.

Quelle était la date limite pour acheter des actions ordinaires de BCE et profiter de la distribution d'actions de Nouvelle Nortel à la Bourse de New York?
Toute action ordinaire de BCE - symbole BCE à la Bourse de New York - achetée sur le marché régulier au plus tard le 8 mai faisait partie de la distribution des actions ordinaires de Nouvelle Nortel. Cependant, si vous aviez vendu vos actions ordinaires de BCE avant le 1er mai, vous n'aviez pas droit aux actions de Nouvelle Nortel.

Les règles de transactions et opérations à la Bourse de New York sont complexes. BCE recommande aux actionnaires américains de vérifier auprès de leurs conseillers financiers ou courtiers afin de déterminer s'ils faisaient partie de la distribution des actions de Nouvelle Nortel.

Les actions de BCE étaient-elles toutes admissibles à la distribution des actions de Nouvelle Nortel ?  
Oui, toutes les actions inscrites, ainsi que les actions détenues dans un compte chez un courtier, dans un REER et en vertu du Régime de réinvestissement de dividendes (RRD) de BCE autorisaient leurs porteurs à recevoir des actions de Nouvelle Nortel.   En quoi le fractionnement des actions de Nortel à raison de 2 pour 1 a-t-il touché les actionnaires?
Les actions de Nortel ont été fractionnées à raison de 2 pour 1 le 5 mai 2000. Le ratio final de 0,785193 a été porté à 1,570386, et les actionnaires de BCE ont reçu 1,570386 action de Nouvelle Nortel pour chaque action de BCE détenue au 5 mai.

Comment le nombre de 0,785193 (1,570386 après fractionnement de 2 pour 1 des actions de Nortel le 5 mai 2000) action ordinaire de Nouvelle Nortel a-t-il été établi?
Il s'agit d'une approximation correspondant au nombre d'actions ordinaires de Nortel détenues par BCE (environ 539 854 492) moins le nombre d'actions ordinaires de Nortel non distribuées par BCE (environ 30 000 000), divisé par le nombre d'actions ordinaires en circulation de BCE au 30 avril 2000, après rajustement pour tenir compte de l'émission future d'actions de BCE en vertu d'options d'achat d'actions existantes (environ 649 346 593).

Que devait faire un actionnaire pour recevoir les actions de Nouvelle Nortel?  
Il n'était pas nécessaire de détenir physiquement un certificat d'actions de BCE pour bénéficier de la distribution des actions de Nouvelle Nortel, et les actionnaires n'avaient pas à envoyer leurs certificats d'actions à l'agent de transfert.

Les anciens certificats d'actions de BCE doivent toutefois être conservés puisqu'ils continueront de représenter le même nombre d'actions ordinaires de BCE après l'arrangement. Les porteurs d'actions ordinaires de BCE inscrits à la fermeture des bureaux à la date de clôture avaient le droit de recevoir un certificat représentant des actions ordinaires de Nouvelle Nortel. Dans le cas des actionnaires détenant des actions de BCE dans un compte chez un courtier, les actions de Nouvelle Nortel étaient déposées dans leur compte. Les actionnaires inscrits qui n'ont pas reçu leur certificat doivent contacter notre agent de transfert et agent du registre.

Qu'arrivait-t-il si un actionnaire avait droit à une fraction d'action?  
Les fractions d'actions de Nouvelle Nortel n'étaient pas distribuées, mais regroupées et vendues sur le marché. Le produit était ensuite réparti entre les actionnaires, et ils recevaient un chèque correspondant à la fraction d'action à laquelle ils avaient droit. Ce montant était assujetti à l'impôt normal sur les gains en capital.

Par exemple, un actionnaire ayant droit à 100,7 actions de Nouvelle Nortel aurait dû recevoir un certificat pour 100 actions de Nouvelle Nortel et un chèque correspondant à 0,7 fois la valeur marchande de l'action de Nouvelle Nortel.

Pour les actionnaires inscrits, les chèques ont été postés à partir du 15 mai 2000. Pour les actions détenues dans un compte chez un courtier, les produits ont été déposés dans le compte des clients.

Quel impact la distribution a-t-elle eu sur la valeur marchande des actions ordinaires de BCE?  
Le titre de BCE sans Nortel a commencé à être négocié à la Bourse de Toronto le 3 mai 2000 et à la Bourse de New York le 9 mai. Les actionnaires pouvaient alors acheter des actions ordinaires de BCE sans Nortel.

BCE s'attendait à ce que la valeur marchande des actions ordinaires de BCE diminue aussitôt que le titre de BCE se transigerait sans Nortel de manière à refléter la valeur de la distribution aux porteurs d'actions ordinaires de BCE d'une participation directe dans Nouvelle Nortel.

Le 3 mai 2000, le prix des actions ordinaires de BCE à l'ouverture des marchés, à la Bourse de Toronto, était de 42,50 $ CAN, représentant la valeur de BCE sans Nortel. Le 9 mai, le prix de l'action de BCE sans Nortel à l'ouverture des marchés, à la Bourse de New York, était de 26,125 $ US.

Comment puis-je obtenir un exemplaire de la circulaire conjointe relative à l'arrangement BCE/Nortel?  
Il suffit de cliquer sur le lien pour télécharger la circulaire conjointe relative à l'arrangement.

Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement de BCE/Nortel (PDF 1,7 Mo)

Acquisition de Téléglobe   
Les questions et réponses qui suivent sont inspirées des questions souvent posées au service des Relations avec les investisseurs de BCE. Vous devriez également consulter la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Téléglobe (PDF 1,6 Mo) relative à la transaction, ainsi que ses annexes et les documents qui y sont intégrés par renvoi. Certains termes clés employés ci-dessous sont définis dans le glossaire de la circulaire.

Quelle était la date d'expiration pour échanger ses actions de Téléglobe en actions de BCE ?  
Le 1er novembre 2003, à 24h00. Voir la section 4.5 de la circulaire (PDF 1,6 Mo).

Qu'est-ce que les anciens actionnaires de Téléglobe devaient faire pour recevoir des certificats d'actions ordinaires de BCE?  
Une lettre d'envoi imprimée sur papier bleu a été postée aux anciens actionnaires de Téléglobe avec la circulaire (PDF 1,6 Mo) relative à la transaction. Pour recevoir des actions ordinaires de BCE, vous deviez remplir et retourner la lettre d'envoi imprimée sur papier bleu, accompagnée du ou des certificats représentant vos actions ordinaires de Téléglobe dans l'enveloppe jointe à la circulaire relative à la transaction, en précisant le nombre total d'actions ordinaires de Téléglobe que vous désiriez échanger moyennant le versement de la contrepartie choisie en actions ou de la contrepartie choisie en espèces. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui n'ont pas retourné une lettre d'envoi dûment remplie au plus tard à la date limite pour effectuer un choix ont été réputés avoir fait le choix de la contrepartie en actions. Les anciens actionnaires de Téléglobe dont les actions étaient détenues au nom d'un courtier en valeurs ou d'un autre prête-nom doivent communiquer avec cette personne pour toute question à ce sujet.

Que devrais-je avoir reçu si j'ai fait (ou suis réputé avoir fait) le choix de la contrepartie en actions?  
Les anciens actionnaires de Téléglobe dont les actions étaient détenues au nom d'un courtier en valeurs ou d'un autre prête-nom doivent communiquer avec cette personne pour toute question concernant ce qui suit. Le tableau suivant illustre la contrepartie reçue par un ancien porteur de 100 actions ordinaires de Téléglobe qui a fait (ou est réputé avoir fait) le choix de la contrepartie en actions. Le « CMP de BCE » (voir l'explication ci-dessous) est égal à 35,71 $ CA.

CMP de BCE (en $ CA)Nombre d'actions ordinaires de BCE entières (pour 100 actions de Téléglobe)Valeur des actions ordinaires de BCE (en $ CA)Montant en espèces total à recevoir en fractions d'actionsValeur de la contrepartie totale
35,71 $ 90,72 3 239,61 $ 35,71 $ 3 274,61

 

Qu'est-ce que j'aurais reçu si j'avais choisi la contrepartie en espèces?
Le tableau suivant illustre la contrepartie reçue par un ancien porteur de 100 actions ordinaires de Téléglobe qui a choisi la contrepartie en espèces dans les délais prescrits et qui a opté pour la contrepartie maximum en espèces de 20 %.

CMP de BCE (en $ CA)Nombre d'actions ordinaires de BCE entièresValeur des actions ordinaires de BCE (en $ CA)Montant en espèces totalValeur de la contrepartie totale
35,71 $ 72 2 571,12 678,49 $ 3 249,61 $

Les anciens actionnaires de Téléglobe qui n'ont pas effectué un choix de la contrepartie en espèces valide seront réputés avoir choisi la contrepartie en actions. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui ont effectué un choix de la contrepartie en espèces valide, mais qui n'ont pas précisé le montant en espèces choisi, sont réputés avoir opté pour la contrepartie maximum en espèces et ont reçu en conséquence, pour chaque action ordinaire de Téléglobe, une contrepartie en espèces égale à 0,10 $ CA plus la contrepartie maximum en espèces.

Qu'est-ce que le « CMP de BCE »?  
Le « CMP de BCE » (cours moyen pondéré) est la valeur établie des actions ordinaires de BCE utilisée pour déterminer la contrepartie payable aux anciens actionnaires de Téléglobe dans le cadre de l'arrangement. Il s'agit du cours moyen pondéré des actions ordinaires de BCE à la Bourse de Toronto pour la période de dix jours de bourse se terminant le cinquième jour ouvrable précédant immédiatement la date de prise d'effet, arrondi au centième le plus près. Dans un communiqué publié le 26 octobre 2000, BCE déclarait que le CMP s'élevait à 35,71 $ (calculé sur la période de dix jours de bourse commençant le 12 octobre 2000 et se terminant le 25 octobre 2000).

En quelle monnaie le montant en espèces choisi a-t-il été versé?  
Le montant en espèces choisi a été calculé en dollars canadiens et a été versé en dollars canadiens, à moins que l'actionnaire n'ait fait le choix de la contrepartie en dollars américains. Les anciens actionnaires de Téléglobe qui ont fait le choix de la contrepartie en dollars américains dans la lettre d'envoi avaient le droit de recevoir de BCE le montant en espèces choisi (ainsi que d'autres paiements en espèces auxquels ils avaient droit) en dollars américains, soit l'équivalent en dollars américains du montant en dollars canadiens.

Quelles ont été les incidences fiscales canadiennes de l'arrangement pour les résidents du Canada?  
Que vous ayez choisi la contrepartie en actions ou la contrepartie en espèces, la disposition des actions ordinaires de Téléglobe par un ancien actionnaire de Téléglobe en faveur de BCE dans le cadre de l'arrangement constituait une disposition imposable donnant lieu à un gain (ou à une perte) en capital égal à l'excédent (ou à l'insuffisance) de la somme des espèces et de la juste valeur marchande des actions ordinaires de BCE reçues par l'ancien actionnaire de Téléglobe à la date de prise d'effet de l'arrangement sur le prix de base rajusté des actions ordinaires de Téléglobe pour l'actionnaire de Téléglobe et les frais de disposition raisonnables.

Les anciens actionnaires assujettis à l'impôt pouvaient (selon la situation particulière du porteur) effectuer un transfert avec report d'imposition, total ou partiel, aux fins de l'impôt sur le revenu canadien, en exerçant un choix fiscal conjoint avec BCE et en produisant ce choix auprès de l'administration fiscale compétente. L'actionnaire assujetti à l'impôt qui désirait bénéficier d'un tel transfert avec report d'imposition devait attester, dans la lettre d'envoi, que le porteur était un actionnaire assujetti à l'impôt, et s'assurer que BCE reçoive, par l'intermédiaire du dépositaire, une trousse de choix fiscal dûment remplie au plus tard le 15 janvier 2001.

Quelles ont été les incidences fiscales canadiennes de l'arrangement pour les non résidents du Canada?  
Les anciens actionnaires de Téléglobe qui sont des non-résidents du Canada n'étaient pas, de façon générale, assujettis à l'impôt canadien quant aux gains en capital réalisés lors de la disposition des actions ordinaires de Téléglobe en faveur de BCE dans le cadre de l'arrangement.

Quelles ont été les incidences fiscales américaines de l'arrangement?  
L'arrangement n'a pas été considéré comme une réorganisation en franchise d'impôt aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral américain et constituait par conséquent, pour les porteurs américains, une opération imposable donnant généralement lieu à un gain (ou à une perte) en capital égal à l'excédent (ou à l'insuffisance) de la somme de la contrepartie en espèces et de la juste valeur marchande des actions ordinaires de BCE reçues sur l'assiette fiscale rajustée du porteur américain à l'égard des actions ordinaires de Téléglobe échangées contre les actions ordinaires de BCE. Le porteur américain qui détenait ces actions ordinaires de Téléglobe à titre d'immobilisations à la date de prise d'effet a réalisé un gain ou subi une perte en capital. Tout gain ou perte constaté qui a été considéré comme un gain ou une perte en capital constituait un gain ou une perte en capital à long terme si le porteur américain détenait les actions ordinaires de Téléglobe depuis plus d'un an à la date de prise d'effet, et un gain ou une perte en capital à court terme s'il les détenait depuis un an ou moins.

Les anciens actionnaires de Téléglobe qui sont actuellement des actionnaires de BCE ont-ils le droit de recevoir des dividendes de BCE et de participer au Régime de réinvestissement de dividendes de BCE?
En tant qu'actionnaire de BCE, vous aurez le droit de participer au Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires de BCE (le « RRD ») et pourrez réinvestir les dividendes dans des actions ordinaires de BCE. BCE a mis en place le RRD pour permettre aux actionnaires de BCE admissibles d'acquérir des actions ordinaires de BCE additionnelles au moyen du réinvestissement de dividendes en espèces versés sur les actions ordinaires de BCE et du versement de paiements en espèces facultatifs (qui ne sauraient être supérieurs à 20 000 $ CA pour chaque période de 12 mois se terminant le 15 octobre). Aucune décote sur le cours n'est offerte aux participants au RRD. Toutefois, le RRD permet aux actionnaires de BCE d'accroître leur investissement dans des actions ordinaires de BCE sans avoir à payer de frais de courtage.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de Téléglobe (PDF 1,6 Mo).

 

Information sur les actions ordinaires Haut

Où se négocient les actions ordinaires de BCE? 
Les actions ordinaires de BCE sont négociées aux Bourses de Toronto (TSX) et de New York (NYSE) sous le symbole BCE.

Quel est le numéro CUSIP des actions ordinaires de BCE?  
Le numéro CUSIP des actions ordinaires de BCE est le 05534 B 760.

Où puis-je acheter ou vendre des actions ordinaires de BCE?  

  1. L'achat ou la vente d'actions ordinaires de BCE peut se faire par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières, d'une banque ou d'une institution financière qui offre des services de courtage en valeurs mobilières.
  2. Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez acheter des actions par l'intermédiaire du Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions (RRD). Ce dernier permet aux porteurs admissibles d'actions ordinaires d'acquérir des actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes et en faisant des versements en espèces facultatifs. Vous trouverez d'autres renseignements sur le RRD, y compris sur les modalités d'inscription, à la section Régime de réinvestissement de dividendes.


Quel est le cours des actions de BCE (où puis-je trouver le cours des actions)?  
Le cours actuel et historique des actions est accessible sur le site Web. Vous y trouverez également les cours historiques des actions de BCE ainsi que les cours moyens mensuels historiques depuis janvier 1949.

Combien d'actions ordinaires de BCE y a-t-il en circulation?  
Cliquez ici pour obtenir le nombre actuel d'actions ordinaires de BCE en circulation.

Quel est l'historique du fractionnement des actions de BCE?  
Les actions ordinaires de BCE ont été fractionnées à trois reprises :

  1. 4 octobre 1948 à raison de 4 pour 1
  2. 26 avril 1979 à raison de 3 pour 1
  3. 14 mai 1997 à raison de 2 pour 1 (Prix de fermeture avant / après: 68,05 $ / 34,55 $)

 

Questions relatives à la comptabilité et à l'information financièreHaut

Quelle est la prochaine date de publication des résultats de BCE? 
Cliquez ici pour connaître la prochaine date de publication des résultats de BCE. Vous trouverez les prochaines dates des présentations aux investisseurs dans le Calendrier.  

BCE impute-t-elle à l'exercice les options d'achat d'actions consenties à ses employés?  
Oui. Depuis le 1er janvier 2002, nous avons adopté de nouvelles recommandations de l'Institut Canadien des Comptables Agréés visant l'imputation à l'exercice des options d'achat d'actions consenties aux employés. Vous trouverez plus de renseignements sur l'impact de ce changement sur nos résultats financiers à la section rapport de gestion de nos rapports trimestriels.

BCE utilise-t-elle des « arrangements hors bilan »?  
Oui. Ces derniers sont divulgués et expliqués dans les notes complémentaires des états financiers consolidés de nos rapports trimestriels et annuels. Le comité de vérification de BCE évalue l'utilisation des arrangements hors bilan et se conforme aux nouvelles directives de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, qui sont entrées en vigueur en 2004.

Qui sont les vérificateurs de la compagnie?  
Deloitte LLP.

Votre exercice financier coïncide-t-il avec l'année civile?  
Oui, notre exercice se termine le 31 décembre.

 

Renseignements généraux sur la Société Haut

Comment puis-je obtenir un exemplaire du rapport annuel et des rapports trimestriels de BCE? 
Des versions en ligne de nos rapports annuels et de nos rapports trimestriels sont accessibles sur le site Web. Pour recevoir une copie des rapports imprimés envoyer un courriel à bce@am-p.com en spécifiant les documents requis et en indiquant vos coordonnées postales. Ceci accélèrera le processus d’envoi. 

Comment puis-je obtenir un exemplaire des documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et/ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis?
Il est possible d’accéder aux documents de BCE déposés auprès de l’ACVM et de la SEC en cliquant sur les liens suivants SEDAR ou EDGAR.

 

Dossiers des actionnairesHaut

Qui est l'agent de transfert de BCE? 
Société de fiducie CST
320 Bay St., 3rd Floor
Toronto, Ontario
M5H 4A6

Tél. :
1-800-561-0934 (sans frais au Canada et aux É.-U.)
(416) 360-7725

Téléc. :
1-888-249-6189 (sans frais au Canada et aux É.-U.)
(416) 643-5501

Courriel : bce@canstockta.com

Comment puis-je faire changer l'adresse de mon compte?  
Contactez notre agent de transfert et agent du registre.

Comment puis-je transférer mes actions ou obtenir des renseignements sur mon compte?  
Contactez notre agent de transfert et agent du registre.

Comment puis-je éliminer les envois multiples d'information aux actionnaires?  
BCE tente de réduire le gaspillage en éliminant les envois multiples. Vous recevez sans doute plusieurs exemplaires de documents aux actionnaires, et ce, à diverses fins. Si vous faites affaire avec plus d'un courtier, vous pourriez envisager le transfert de tous vos placements dans un même compte. Si vous êtes un actionnaire inscrit, assurez-vous que tous vos certificats portent le même nom et la même adresse. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter notre agent de transfert. Vous pouvez également vous inscrire à un service de diffusion électronique si vous ne désirez pas recevoir de documents papier.

En cas de perte, de vol ou de destruction d'un certificat d'actions de BCE, comment puis-je le faire remplacer?  
Veuillez contacter notre agent de transfert, la Société de fiducie CST. Un représentant vous fera parvenir la documentation nécessaire afin de remplacer votre certificat. Vous devrez également payer une indemnité sous la forme d'une prime d'émission équivalant à 3 % de la valeur marchande des actions représentées par le ou les certificats perdus.

Contactez notre agent de transfert et agent du registre.

Qu'en est-il des droits de succession au Canada?  
Ni le Canada ni aucune province canadienne ne font payer de droits de succession.

 

Actions privilégiées/obligationsHaut

Quelles sont les dates d'inscription et de paiement des dividendes dans le cas des actions privilégiées de BCE? 
Voir Dates de paiement des dividendes pour plus de renseignements sur les dates d'inscription et de paiement des dividendes sur les actions privilégiées de BCE.

Quelles sont les principales conditions visant les actions privilégiées de premier rang autorisées et en circulation de BCE? 
Voir Actions privilégiées pour plus de renseignements sur les diverses séries d'actions privilégiées de BCE.

Qui était l'agent de transfert impliqué dans le rappel d'anciennes actions privilégiées de Bell Canada? 
Pour certaines actions privilégiées de Bell Canada, CIBC a agi en tant qu'agent. Pour plus de détails, contactez les Relations avec les investisseurs.

Vous cherchez des détails sur les obligations? 
SVP consulter notre section Information sur les obligations.

 

Questions relatives à la gouvernance Haut

Où puis-je trouver de l'information sur la rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs? 
L'information est accessible dans la Circulaire de procuration de la direction, à la section Analyse de la rénumération.

Les pratiques de gouvernance de BCE sont-elles conformes aux exigences de la Securites and Exchange Commission (SEC) des États-Unis? 
BCE se conforme entièrement aux exigences en matière de gouvernance de la SEC, du Sarbanes-Oxley Act et de la Bourse de New York, lorsqu'elles s'appliquent à BCE à titre de société émettrice canadienne agissant conformément au régime d'information multinational.

La direction garantit-elle l'intégralité et l'exactitude des états financiers de BCE?  
Oui. Le Chef de la direction et le Chef des affaires financières de BCE garantissent les états financiers annuels de la compagnie en accord avec les règles canadiennes et américaines, losque'elles s'appliquent à BCE.

Le conseil d'administration de BCE est-il composé d'administrateurs indépendants? 
Oui. Seulement une des 13 personnes siègeant sur le Conseil est considérée non-indépendante en ce qui a trait aux critères d'indépendance des administrateurs de BCE en accord avec les règles canadienne et américaines, lorsqu'elles s'appliquent à BCE.

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