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Info-actionnaires

Acquisition d’AlarmForce 

Le 6 novembre, BCE annonçait qu'elle ferait l'acquisition d’AlarmForce Industries Inc., un chef de file canadien des services de surveillance et de sécurité résidentielle, dans le cadre d'une transaction évaluée à environ 166 millions $.

Le 5 janvier 2018, BCE annonçait la conclusion de l’acquisition d’AlarmForce. 

Les actions ordinaires d'AlarmForce doivent être radiées de la cote de la Bourse de Toronto (TSX) dès la fermeture des bureaux le 8 janvier 2018. 

Information à l’intention des actionnaires d’AlarmForce

L'acquisition d’AlarmForce fut complétée par l'entremise d'un plan d'arrangement dans le cadre duquel les actionnaires pouvaient choisir de recevoir, pour chaque action ordinaire d’AlarmForce détenue, soit :

  • Un montant en espèces de 16,00 $ (la contrepartie au comptant); ou
  • Environ 0,2597 d'une action ordinaire de BCE, plus 0,01 $ en espèces (contrepartie en actions).

La contrepartie en actions était fondée sur le cours pondéré en fonction du volume sur 20 jours de BCE le 27 décembre 2017 (cinq jours ouvrables avant la date d'entrée en vigueur de la transaction), qui s'élevait alors à 61,60 $.

Tout actionnaire d'AlarmForce n'ayant pas dûment fait un choix à cet effet à 17 h (HE) le 2 janvier 2018 était considéré comme ayant choisi de recevoir, pour chaque action ordinaire d'AlarmForce, la contrepartie en espèces.

BCE a fait l'acquisition des quelque 11,4 millions d'actions ordinaires d'AlarmForce pour une contrepartie totale d'environ 182 millions $ réglée par une combinaison d'espèces et d'actions ordinaires de BCE. BCE a financé directement ou indirectement le montant en espèces d'environ 181 millions $ à même des liquidités disponibles et a émis 22 531 actions ordinaires de BCE pour financer la composante en actions.

Le tableau ci-dessous indique les droits à recevoir par les actionnaires d'AlarmForce pour chaque action ordinaire d'AlarmForce :

ChoixDroits à recevoir
Contrepartie en espèces 16,00 $ en espèces
Contrepartie en actions 0,259 7 action ordinaire de BCE plus 0,01 $ en espèces
Aucune fraction d'action ne sera émise
BCE paiera les fractions d'action en espèces
Pas de choix valide 16,00 $ en espèces

IMPORTANT:  Le droit d’échanger vos actions d’AlarmForce expirera le 4 janvier 2024.

Certains actionnaires d'AlarmForce qui ont choisi de recevoir une contrepartie en actions pourraient être admissibles à un report d'impôt complet ou partiel, à condition d'exercer un choix fiscal conjoint avec BCE. La lettre de directives fiscales contient certaines directives sur la façon de faire le choix fiscal.

Lettre de directives fiscales et Questionnaire pour les anciens actionnaires d’AlarmForce

La lettre de directives fiscales a pour but d’expliquer le processus que vous devez suivre pour soumettre les renseignements requis afin de produire le choix fiscal vous permettant de reporter la totalité ou une partie de l’impôt découlant de la disposition des actions ordinaires d’AlarmForce en vertu du plan d’arrangement.

Si vous êtes un résident canadien et souhaitez faire un choix fiscal aux fins de l’impôt sur le revenu à l’égard de vos actions ordinaires d’AlarmForce dont vous avez disposées aux termes du plan d’arrangement, vous devez remplir un bref questionnaire dans les 90 jours suivant la disposition de vos actions ordinaires.  Par conséquent, la date limite de soumission des renseignements concernant le choix fiscal sera le 5 avril 2018. Dans les 30 jours suivant la réception de votre questionnaire rempli, vous recevrez un formulaire de choix fiscal signé par BCE et contenant vos renseignements.

Le questionnaire est un outil vous permettant d’entrer vos données en ligne et de soumettre le formulaire de choix fiscal à BCE.  Les anciens actionnaires d’AlarmForce peuvent accéder au questionnaire par le biais du site sécurisé établi par BCE afin d'aider les actionnaires dans le processus du choix fiscal. Le questionnaire complété peut être soumis en ligne.  Veuillez visiter le site du choix fiscal conjoint.

Pour de l’aide additionnelle

Contrepartie en espèces ou en actions et copies des documents inhérents:

Toute question concernant la réception de la contrepartie en espèces ou en actions, incluant les demandes d’une copie additionnelle de la lettre d’envoi et le formulaire de choix, devraient être adressées à la Société de fiducie AST (Canada), le dépositaire en vertu du plan d’arrangement:

Société de fiducie AST (Canada)
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-387-0825
À l’extérieur de l’Amérique du Nord, les institutions financières et courtiers (à frais virés) : 416-682-3860
Courriel : demandes@astfinancial.com
 
Choix fiscal conjoint:

Pour de l’aide additionnelle concernant la production du choix fiscal conjoint, incluant de l’information sur la façon de remplir le questionnaire, veuillez contacter la ligne d’assistance technique au :

416-777-8983 ou le numéro sans frais 1-833-467-5373
Courriel: alarmforce@taxelection.ca

 

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