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Distribution de Nortel
Distribution de Nortel
En date du 1er mai 2000, BCE a distribué approximativement 35 % de son avoir en actions de Nortel Networks Corporation (Nortel) aux porteurs d'actions ordinaires de BCE. La transaction a eu d'importantes incidences fiscales pour les actionnaires de BCE.
L'information suivante est un résumé et est fournie à titre indicatif :
- Renseignements généraux
- Sommaire des incidences fiscales pour les actionnaires canadiens
- Sommaire des incidences fiscales pour les actionnaires américains
- Paiement d'impôts sur les dividendes et les gains en capital sur vos actions de BCE
Le texte qui suit résume certaines informations présentées ailleurs dans le document intitulé Avis de requête et circulaire conjointe relative à l'arrangement, (la «Circulaire conjointe relative à l'arrangement») de BCE Inc. et Nortel Networks Corporation daté du 29 février 2000 (PDF 1,6 Mo - 24 mar 2011). Ce sommaire est présenté entièrement sous réserve de l'information plus détaillée figurant dans la Circulaire conjointe relative à l'arrangement, dans les annexes qui y sont jointes et dans le document intégré par renvoi. Les actionnaires sont invités instamment à lire attentivement et entièrement la Circulaire conjointe relative à l'arrangement, les annexes qui y sont jointes et le document qui y est intégré par renvoi.
Renseignements généraux
À la suite de la réalisation de l'arrangement, les porteurs d'actions ordinaires de BCE ont conservé les actions qu'ils détenaient et ceux qui étaient porteurs d'actions ordinaires de BCE en date du 5 mai 2000 ont reçu 1,570386 action ordinaire de Nortel pour chaque action ordinaire de BCE qu'ils détenaient. Cette distribution tenait compte de la division des actions de Nortel, à raison de deux pour une, prévue dans le cadre de l'arrangement. Les fractions d'actions de Nortel Networks n'ont pas été distribuées mais ont plutôt été regroupées et vendues sur le marché par la Société de fiducie Computershare du Canada, le produit net ayant été réparti entre les porteurs au prorata des fractions auxquelles ils avaient droit.
Actionnaires canadiens : Sommaire des incidences fiscales
Le porteur d'actions ordinaires de BCE qui est un résident du Canada et qui détient ses actions ordinaires de BCE en tant qu'immobilisations, à l'exception de tout actionnaire dissident de BCE, ne réalisera généralement pas de gain ni ne subira de perte en capital par suite de l'arrangement, à l'exception des sommes en espèces reçues à la suite de la vente d'une fraction d'action de Nortel Networks. Le gain ou la perte en capital équivaudra à la différence entre la somme en espèces reçue et le prix de base rajusté, pour le porteur d'actions, d'une fraction d'action de Nortel Networks. Pour déterminer le gain ou la perte en capital découlant de la réception d'une somme en espèces au lieu d'une fraction d'action, ou de la disposition subséquente de ses actions ordinaires de BCE ou de ses actions ordinaires de Nortel Networks, un porteur d'actions qui détenait des actions ordinaires de BCE en tant qu'immobilisations avant la prise d'effet de l'arrangement doit répartir son prix de base rajusté des actions ordinaires de BCE entre les actions ordinaires de BCE conservées et les actions ordinaires de Nortel Networks reçues dans le cadre de l'arrangement. Il a été déterminé, selon l'opinion de BCE et de ses conseillers, que le prix de base rajusté des actions ordinaires de BCE pour un tel actionnaire doit être réparti comme il est indiqué ci dessous :
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Se reporter À l'exemple sous Calcul du prix de base rajustÉ pour les actionnaires canadiens
Il est à noter que le résumé ci-dessus n'engage aucunement l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Actionnaires américains : Sommaire des incidences fiscales
NOTE : Lorsque nous avons annoncé la transaction conclue entre BCE et Nortel en janvier 2000, nous avons entrepris un programme de communications pour rappeler aux porteurs d'actions ordinaires de BCE, qui seraient appelés ultérieurement à approuver la distribution, les incidences fiscales pour les actionnaires canadiens et américains. À cet égard, BCE est allée au-delà des pratiques juridiques normales. Des communiqués de presse, la circulaire conjointe relative à l'arrangement envoyée à tous les actionnaires ainsi qu'une lettre établissant la répartition du prix de base des actions rappelaient sans cesse aux actionnaires les conséquences fiscales décrites ci-dessous. Les actionnaires ont été invités à consulter leur conseiller fiscal.
Dans le cas d'un porteur d'actions ordinaires de BCE qui est un contribuable américain, la réception d'actions constituera un dividende imposable aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral des États-Unis. Le dividende sera égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires de Nortel Networks le 1er mai 2000, la date de prise d'effet de l'arrangement.
La législation américaine relative à l'impôt sur le revenu ne prévoit aucune méthode particulière pour déterminer la juste valeur marchande des actions. Cependant, une méthode généralement acceptée consiste à établir la moyenne entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas des actions ordinaires de Nortel Networks à la date de prise d'effet. Selon les renseignements obtenus de la Bourse de New York, le cours le plus élevé et le cours le plus bas pour une action ordinaire entière de Nortel Networks en date du 1er mai 2000 étaient de 120,25 $US et de 114,50 $US par action respectivement, avant la division des actions de Nortel Networks à raison de deux pour une.
Votre assiette fiscale quant aux actions ordinaires de Nortel Networks sera égale à cette juste valeur marchande. Aucun changement ne devrait être apporté à votre assiette fiscale pour vos actions de BCE.
Il est à noter que le résumé ci-dessus n'engage aucunement l'Internal Revenue Service des États-Unis et les porteurs d'actions (y compris les porteurs d'actions désirant utiliser une date autre que la date de prise d'effet de l'arrangement ou désirant présenter des faits particuliers) sont invités instamment à consulter leurs propres conseillers en fiscalité.
Calcul du prix de base rajusté pour les actionnaires canadiens
Voici un exemple présenté à titre indicatif seulement pour calculer le prix de base rajusté des actions de BCE détenues avant l'Arrangement et le prix de base rajusté des actions de Nortel reçues dans le cadre de la transaction. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour des calculs particuliers à votre cas.
Dans l'exemple ci-dessous, 100 actions de BCE ont été achetées à 20 $ l'action pour un prix de base rajusté de 2 000 $. Comme l'arrangement a entraîné la distribution de 1,570386 action de Nortel Networks pour chaque action de BCE détenue, le porteur a reçu 157 actions entières de Nortel Networks ainsi qu'un chèque représentant la valeur de 0,0386 action.
L'encaissement de fractions d'actions est généralement assujetti au traitement fiscal des gains en capital. Toutefois, les actionnaires qui ont besoin de plus d'information sont invités à consulter leur conseiller fiscal.