Il se peut aussi que vous soyez assujetti à l'impôt sur les dividendes, qui sont généralement imposés de manière plus avantageuse que d'autres types de revenus. Les taux d'imposition varient selon le secteur de compétence et les circonstances individuelles. Vous devez consulter votre conseiller fiscal pour plus d'information.

Investisseurs américains
Depuis le 1er janvier 2001, BCE doit exiger de certains investisseurs américains qu'ils fournissent un numéro d'identification de contribuable (NIC) et une formule de déclaration de résidence W9. Si elle ne reçoit pas ces informations, BCE pourrait être tenue de prélever la retenue fiscale de garantie fixée par l'Internal Revenue Service. Le taux de retenue sur les dividendes est présentement de 28 %. Les actionnaires qui n'ont pas fourni leur NIC ni de déclaration de résidence W9, et pour lesquels un taux de retenue à la source sur les dividendes a été appliqué peuvent obtenir un remboursement au moyen de leur déclaration d'impôts de l'année suivante. Pour plus d'information, veuillez consulter un conseiller fiscal.

En vertu du Jobs and Growth Tax Reconciliation Act of 2003, les dividendes versés à des Américains par la plupart des sociétés ouvertes américaines et des sociétés étrangères admissibles, y compris des sociétés ouvertes canadiennes comme BCE dont les actions sont négociables à une Bourse américaine (comme la Bourse de New York), seront assujettis à la taxe fédérale américaine au taux maximum de 15 % (ou 5 % pour ceux qui se situent dans la tranche d'imposition la moins élevée), dans la mesure où certaines conditions sont respectées. Pour plus d'information, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Prix au jour de l'évaluation – 22 décembre 1971
Le prix au jour de l'évaluation du 22 décembre 1971 a été établi à 46,88 $ avant les fractionnements d'actions. Ce montant est ajusté à 15,63 $ pour refléter le fractionnement d'actions de 3 pour 1 d'avril 1979 et à 7,81 $ pour le 2 pour 1 de mai 1997. Pour faire suite à la distribution des actions ordinaires de Nortel Networks en mai 2000, le prix du jour de l'évaluation ne doit plus être utilisé dans le calcul du prix de base rajusté (PBR) des actions ordinaires de BCE.

Si votre coût moyen pour toutes les actions achetées avant le 31 décembre 1971 est inférieur au prix au jour de l'évaluation établi à 46,88 $, le PBR de vos actions ordinaires de BCE immédiatement après la distribution des actions ordinaires de Nortel Networks était de 2,40 $ (7,81 $ x 30,79 %) alors que le PBR des actions ordinaires de Nortel Networks que vous avez reçues dans le cadre de la distribution, en tenant compte du fractionnement de 2 pour 1 de Nortel Networks du 5 mai 2000, était de 2,70 $ (7,81 $ x 69,21 % / 2).

Si votre coût moyen pour toutes les actions achetées avant le 23 décembre 1971 est supérieur au prix au jour de l'évaluation (46,88 $), veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Prix au jour de l'évaluation – 22 février 1994
Nous avons recommandé aux actionnaires, qui ont profité du choix fiscal spécial pour les actions détenues au 22 février 1994 et qui ont réclamé l'exemption sur les gains en capital de 100 000 $ avant son élimination, sont présumés ne pas avoir détenu ces dites actions avant 1972 lors du calcul de leur PBR après le 22 février 1994. Donc, le prix du jour de l'évaluation a cessé d'être applicable après cette date pour les actionnaires ayant profité de ce choix fiscal.