La plupart des investisseurs qui détiennent des actions de BCE sont des actionnaires non inscrits ou propriétaires. Si vous avez acheté des actions par l’entremise de votre courtier et que celui-ci gère votre compte, vos actions ne sont pas inscrites. Elles sont immatriculées au nom de la maison de courtage (immatriculation au nom du courtier). Dans ce cas, vous ne détenez pas de certificat d’actions et vous devez traiter directement avec votre courtier pour toute question concernant vos actions de BCE.

Comment devenir un actionnaire inscrit ou un actionnaire non inscrit

Pour devenir un actionnaire non inscrit, vous n’avez qu’à remettre votre certificat d’actions au courtier de votre choix.

Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous détenez un certificat d’actions. Pour vendre vos actions, vous devez présenter votre certificat au courtier de votre choix.

Si vous participez au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (RRD) de BCE et que vous désirez acheter ou vendre des actions, contactez notre agent de transfert, Computershare.

Les participants au RRD de BCE peuvent acheter des actions sans commission, et en vendre à des taux de commission privilégiés, directement par l’entremise de l’agent de transfert de BCE. Pour plus d’information, voir Régime de réinvestissement de dividendes de BCE

Si vous êtes un actionnaire non inscrit, vous devez acheter ou vendre des actions par l’entremise de votre maison de courtage (courtier).

Grâce au RRD de BCE, il est possible de réinvestir vos dividendes et de faire des achats facultatifs en espèces d’actions supplémentaires – jusqu’à concurrence d’un montant de 20 000 $ par année – sans commission. Il est aussi possible avec le RRD de réinvestir des dividendes sur les actions privilégiées de BCE ainsi que l’intérêt sur les débentures de Bell Canada.

Compléter la formule d'inscription ou contacter l'agent de transfert, Computershare.

La section Renseignements fiscaux de ce site Web décrit les incidences fiscales de cette transaction pour les résidents canadiens et les résidents américains. Elle contient également un guide pratique que les résidents canadiens peuvent utiliser pour calculer leur Coût de base rajusté.

Le 1er novembre 2000, BCE a fait l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation de Téléglobe qui n’étaient pas détenues par la société ou ses filiales. Ces droits ont expiré le 1er novembre 2003, à 24h00. Voir la section 4.5 de la circulaire (PDF 1,7 Mo - 3 mar 2008) .

La section Renseignements fiscaux de ce site Web décrit les incidences fiscales de cette transaction pour les résidents canadiens et américains.

• Transfert d’actions
• Remplacement de certificats perdus ou volés
• Réémettre un chèque perdu
• Virement automatique de dividendes (ordinaires et privilégiées)
• Changement de nom ou d’adresse dans votre compte
• Inscription à la transmission électronique de documents de l’entreprise
• Inscription au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions (RRD) de BCE.

Adresse postale pour les demandes de renseignements concernant le RRD seulement :

Protégez l’environnement – recevez les documents de l'entreprise par voie électronique

Les actionnaires de BCE peuvent choisir d'être informés par courriel chaque fois que des documents importants destinés aux actionnaires sont disponibles.

Pour ce faire, les actionnaires inscrits (détenteurs de certificats d’actions) doivent contacter l’agent de transfert, Computershare, ou accéder à leur compte en ligne à l’aide de ce lien : www-us.computershare.com

Les actionnaires non inscrits dont les comptes sont maintenus par un intermédiaire financier (comme une banque, une société de fiducie, un courtier, un prête-nom, etc.) doivent contacter celui-ci directement.