Dans le présent rapport, les expressions nous, notre/nos et BCE désignent BCE Inc., ses filiales et ses coentreprises.

Tous les montants présentés dans ce rapport sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.

Veuillez vous reporter aux états financiers consolidés non vérifiés du troisième trimestre de 2004 lorsque vous lirez ce rapport. Nous vous encourageons également à lire le rapport de gestion de BCE Inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003, daté du 10 mars 2004 (rapport de gestion 2003 de BCE).

Vous trouverez des renseignements additionnels sur BCE, y compris la notice annuelle de BCE Inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003 (notice annuelle 2003 de BCE) et les derniers rapports financiers, sur le site Web de BCE Inc., à www.bce.ca, sur SEDAR, à www.sedar.com et sur EDGAR, à www.sec.gov.

On dit d’une déclaration qu’elle est prospective lorsqu’elle utilise les connaissances actuelles et les prévisions du moment pour faire une déclaration touchant l’avenir.

On remarque à l’occasion dans ces déclarations l’utilisation de termes comme prévoir, croire, s’attendre à, viser, avoir l’intention de, chercher à, objectif, prévision, cible ainsi que de temps et de modes comme le conditionnel et le futur.

Rapport de gestion

Le présent rapport de gestion (rapport) traite des activités, de la situation financière et des flux de trésorerie de BCE pour les trimestres (T3) et les périodes de neuf mois (cumul annuel) terminés les 30 septembre 2004 et 2003.

AU SUJET DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Les lois sur les valeurs mobilières incitent les entreprises à présenter de l’information prospective afin que les investisseurs puissent mieux comprendre les perspectives de l’entreprise et prendre des décisions de placement éclairées.
     Sauf indication contraire dans le présent rapport, les perspectives présentées dans le rapport de gestion 2003 de BCE daté du 10 mars 2004 demeurent inchangées.
     Le présent rapport contient des déclarations prospectives sur les objectifs, les stratégies, la situation financière, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie et les activités de BCE. Ces déclarations sont de nature « prospective » parce qu’elles sont fondées sur nos attentes, estimations et hypothèses actuelles au sujet des marchés dans lesquels nous exerçons nos activités, de l’environnement économique canadien, de notre capacité d’attirer des clients et de les conserver, ainsi que de notre capacité à gérer les actifs liés aux réseaux et les coûts d’exploitation.
     Il est important de savoir que :

• dans le présent rapport, les déclarations prospectives décrivent nos attentes en date du 2 novembre 2004
• nos résultats réels peuvent différer de façon importante de nos attentes si des risques connus ou inconnus touchent nos activités ou si nos estimations ou nos hypothèses se révèlent inexactes. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives; le lecteur est donc prié de ne pas accorder une confiance sans réserve à ces déclarations prospectives.
• les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l’effet que pourraient avoir sur nos activités des transactions ou des éléments spéciaux annoncés ou survenant après que ces déclarations sont faites. Par exemple, elles ne tiennent pas compte de l’incidence des ventes d’actifs, des monétisations, des fusions, acquisitions ou autres regroupements d’entreprises ou transactions, des réductions de valeur d’actifs, ni d’autres frais annoncés ou survenus après que les déclarations prospectives sont faites.
• nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ces déclarations prospectives et nous ne nous engageons aucunement à les mettre à jour, même si de nouveaux renseignements devenaient disponibles à la suite d’événements futurs, ou pour toute autre raison.

     Les risques qui pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent de façon importante de nos attentes actuelles sont décrits dans le présent rapport, notamment à la rubrique Risques susceptibles de toucher nos activités.

Nous définissons le BAIIA comme les produits d’exploitation moins les charges d’exploitation, c’est-à-dire comme le bénéfice d’exploitation avant l’amortissement, la charge nette au titre des avantages sociaux et les frais de restructuration et autres éléments.

MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES PCGR

BAIIA

Le terme BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) n’a pas de définition normalisée en vertu des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Il est donc improbable qu’il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d’autres entreprises. Le BAIIA est présenté de manière uniforme d’une période à l’autre.
     Nous utilisons le BAIIA, entre autres mesures, pour évaluer le rendement d’exploitation de nos activités permanentes, avant l’incidence de l’amortissement, de la charge nette au titre des avantages sociaux et des frais de restructuration et autres éléments. Nous excluons l’amortissement et la charge nette au titre des avantages sociaux étant donné que ces éléments sont principalement fonction des méthodes comptables et des hypothèses utilisées par une société, ainsi que de facteurs hors exploitation comme le coût historique des immobilisations et le rendement de la caisse des régimes de retraite d’une société. Nous excluons les frais de restructuration et autres éléments parce qu’ils sont de nature transitoire.
     Le BAIIA nous permet de comparer notre rendement d’exploitation de manière constante. Nous estimons que certains investisseurs et analystes utilisent le BAIIA pour évaluer la capacité d’une société d’assurer le service de sa dette et de satisfaire à d’autres obligations de paiement, et qu’il constitue une mesure d’évaluation courante dans l’industrie des télécommunications.
     Le BAIIA ne doit pas être interprété comme l’équivalent des flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation. La mesure financière selon les PCGR du Canada la plus comparable est le bénéfice d’exploitation, qui est décrit à la rubrique Analyse des résultats financiers du présent rapport. Les tableaux ci-dessous présentent un rapprochement du BAIIA et du bénéfice d’exploitation, sur une base consolidée, pour BCE et Bell Canada.

Nous définissons les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation après les dépenses en immobilisations, le total des dividendes et les autres activités d’investissement.

FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES

Le terme flux de trésorerie disponibles n’a pas de définition normalisée en vertu des PCGR du Canada. Il est donc improbable qu’il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d’autres entreprises. Les flux de trésorerie disponibles sont présentés de manière constante d’une période à l’autre.
     Nous considérons les flux de trésorerie disponibles comme un important indicateur de la solidité financière et du rendement de nos activités, car ils révèlent le montant des fonds disponibles pour rembourser la dette et réinvestir dans notre société. Nous estimons que certains investisseurs et analystes utilisent les flux de trésorerie disponibles pour évaluer une entreprise et ses actifs sous-jacents.
     Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation sont la mesure financière selon les PCGR du Canada la plus comparable. Vous trouverez un rapprochement des flux de trésorerie disponibles et des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, sur une base consolidée, à la rubrique Gestion financière et des capitaux.

Les services vidéo sont les services de télévision fournis à la clientèle par le truchement des services de radiodiffusion directe par satellite (SRD) ou des lignes numériques d’abonné à très haut débit (VDSL).

Au sujet de nos activités

BCE est la plus grande société de communications au Canada. Depuis le premier trimestre de 2004, nous présentons nos résultats d’exploitation selon cinq secteurs d’exploitation : Consommateurs, Entreprises, Aliant, Autres activités de Bell Canada et Autres activités de BCE.
     Notre structure de présentation des résultats reflète la façon dont nous gérons notre entreprise et dont nous classons nos activités aux fins de planification et d’évaluation de la performance. Par conséquent, en plus d’analyser nos résultats d’exploitation consolidés dans le présent rapport, nous analysons les résultats d’exploitation de chacun de nos secteurs. Veuillez vous reporter à la note 2 des notes complémentaires accompagnant les états financiers consolidés non vérifiés pour obtenir des renseignements sur nos secteurs d’exploitation.
     Le secteur Consommateurs fournit des services téléphoniques locaux et interurbains, des services sans fil, d’accès Internet, vidéo et d’autres services aux clients résidentiels de Bell Canada, surtout en Ontario et au Québec. Les services sans fil sont aussi offerts dans l’Ouest canadien et les services vidéo sont fournis d’un bout à l’autre du pays.
     Le secteur Entreprises fournit des services téléphoniques locaux et interurbains, des services sans fil, des services de données, y compris des services d’accès Internet, et d’autres services aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux grandes entreprises clientes de Bell Canada en Ontario et au Québec, ainsi qu’à des clients d’affaires dans l’Ouest canadien par le truchement de Bell West Inc. (Bell West).
     Le secteur Aliant offre des services téléphoniques locaux et interurbains, des services sans fil, des services de données, y compris des services d’accès Internet, et d’autres services aux clients résidentiels et d’affaires de la région du Canada atlantique, et représente les activités de notre filiale, Aliant Inc. (Aliant).
     Le secteur Autres activités de Bell Canada comprend les activités de gros de Bell Canada, ainsi que les résultats financiers de Télébec, société en commandite (Télébec), de NorthernTel, société en commandite (NorthernTel) et de Northwestel Inc. (Northwestel). Nos activités de gros fournissent des services téléphoniques locaux et interurbains, de données et d’autres services à des concurrents qui revendent les services. Télébec, NorthernTel et Northwestel offrent des services de télécommunications à des régions moins densément peuplées au Québec, en Ontario et dans les territoires du Nord canadien.
     Le secteur Autres activités de BCE inclut les résultats financiers de nos activités relatives aux médias, aux satellites et à la technologie de l’information (TI) ainsi que les coûts engagés par notre siège social. Ce secteur inclut Bell Globemedia Inc. (Bell Globemedia), Télésat Canada (Télésat) et Groupe CGI Inc. (CGI).
     Dans le classement de nos activités aux fins de la planification et de l’évaluation de notre performance, tous les frais de restructuration et autres éléments de Bell Canada et de ses filiales (à l’exception d’Aliant) sont inclus dans le secteur Autres activités de Bell Canada et non pas attribués aux secteurs Consommateurs et Entreprises.
     Au deuxième trimestre de 2004, nous avons accompli de nouveaux progrès en vue de la simplification de nos activités en vendant notre participation de 64 % dans BCE Emergis Inc. (Emergis) dans le cadre d’un reclassement de titres. Avec prise d’effet en mai 2004, nous avons commencé à présenter les résultats financiers d’Emergis dans les activités abandonnées, alors qu’ils étaient auparavant présentés dans le secteur Autres activités de BCE.
     Le 3 août 2004, nous avons acquis la propriété exclusive de Bell West en procédant à l’achat de la participation de 40 % de Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) dans Bell West.
     Les produits et services que nous offrons ainsi que nos objectifs et notre stratégie sont essentiellement inchangés par rapport à ceux qui sont décrits dans le rapport de gestion 2003 de BCE.

Cette rubrique passe en revue les mesures clés que nous utilisons pour évaluer notre rendement et présente une comparaison de nos résultats des troisièmes trimestres de 2004 et de 2003.

Le trimestre en un coup d’œil

Dans l’ensemble, ce trimestre, nous avons poursuivi sur notre lancée au chapitre des initiatives stratégiques et de la croissance de la rentabilité de notre entreprise. Nous avons amélioré notre taux de croissance des produits d’exploitation pour le troisième trimestre d’affilée, portant celui de BCE à 3,3 % et celui de Bell Canada à 1,2 %. Parallèlement, nous avons amélioré notre marge du bénéfice d’exploitation de 0,4 point de pourcentage, en excluant les frais de restructuration et autres éléments. Nous avons atteint un rendement d’exploitation élevé qui s’est traduit par une solide contribution du bénéfice avant les frais de restructuration et autres éléments ainsi que des flux de trésorerie disponibles substantiels. Par ailleurs, ce trimestre a été ponctué de réalisations importantes; mentionnons à cet effet la négociation par Bell Canada d’une nouvelle convention collective de quatre ans avec ses techniciens représentés par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), la mise en œuvre de notre programme de départ dans le cadre duquel quelque cinq mille employés quitteront Bell Canada et, en septembre, la négociation par Aliant Telecom Inc. d’une nouvelle convention collective avec ses employés syndiqués, mettant ainsi un terme à l’interruption de travail qui durait depuis avril. Même si ces éléments contribuent à établir des bases importantes pour notre succès dans l’avenir, le programme de départ volontaire et l’interruption de travail chez Aliant ont eu une incidence négative importante sur nos résultats du trimestre, comme l’indiquent les frais de restructuration et autres éléments et l’augmentation des coûts liés à la grève.
     Dans notre secteur Consommateurs, nous avons continué de déployer notre stratégie visant la conquête de la maison large bande. Nous avons réalisé, encore ce trimestre, une forte croissance des produits d’exploitation en raison des gains élevés découlant des services sans fil, Internet haute vitesse et vidéo. Ces gains découlent en partie de notre stratégie misant sur les forfaits qui a donné lieu à des gains considérablement plus élevés qu’au trimestre précédent. L’accent que nous avons mis sur la rentabilité s’est traduit par un meilleur rendement au chapitre du bénéfice d’exploitation malgré certains coûts additionnels d’acquisition inhérents aux ajouts de clients, plus nombreux ce trimestre. La fidélité de la clientèle est demeurée élevée, les taux de désabonnement d’un exercice à l’autre s’étant améliorés dans toutes nos entreprises de croissance.
     Dans notre secteur Entreprises, nous avons continué de stimuler la croissance de nos services de connectivité IP et de nos solutions à valeur ajoutée dans le marché des PME et des grandes entreprises. Ces tendances positives combinées à l’objectif très précisément ciblé sur le contrôle des coûts ont entraîné une augmentation substantielle du bénéfice d’exploitation. Les produits d’exploitation sont inchangés ce trimestre, ce qui traduit l’incidence de notre retrait du secteur du câblage, générant de faibles marges, et de la fin du contrat d’impartition d’Hydro-Québec.
     Dans le secteur Autres activités de Bell Canada, bien que nos activités de gros aient continué d’affronter les défis que pose le marché, le mouvement de déclin a continué de s’amenuiser au troisième trimestre. En fait, les produits d’exploitation de nos activités de gros ont été essentiellement inchangés comparativement au dernier exercice et le bénéfice d’exploitation avant la restructuration et autres éléments a augmenté ce trimestre, ce qui contraste avec les baisses subies au cours des trimestres précédents de l’exercice.
     Bell Globemedia continue d’obtenir de bons résultats grâce au raffermissement des produits d’exploitation de la publicité illustrant de solides classements des émissions de télévision puisque CTV Television détenait 17 des 20 émissions régulièrement à l’horaire de la saison estivale (catégorie adultes âgés entre 25 et 54 ans) et 15 des 20 émissions les plus écoutées pendant les deux premières semaines de la saison automnale. Notre quote-part des produits d’exploitation de CGI s’est accrue par rapport à l’exercice précédent, principalement du fait de l’acquisition d’American Management Systems Incorporated Inc. (AMS) par CGI en mai 2004.

CONNEXIONS CLIENTS

• Services sans fil – Nous avons accru notre clientèle d’abonnés des services sans fil ce trimestre en réalisant 109 000 ajouts nets, une amélioration importante par rapport à 95 000 au deuxième trimestre de l’exercice. Les ajouts nets ont été inférieurs à ceux du troisième trimestre de 2003, surtout parce que nous avons restreint au troisième trimestre l’offre que nous proposions l’exercice précédent de prix-chocs en magasin sur les combinés. Avec l’introduction de notre nouvelle plateforme de facturation sans fil, nous voulions assurer la continuité des niveaux de service et la migration systématique de la facturation de notre clientèle existante plutôt que rechercher une forte croissance. Notre clientèle totale d’abonnés a été portée à 4 708 000, soit une augmentation de 11,5 % par rapport au dernier exercice. Le taux de désabonnement pondéré s’est établi à 1,2 % et celui des plans de services postpayés, à 1,0 %, soit le plus bas niveau enregistré depuis le début de 1997.
• Internet haute vitesse – Nos activités liées au service Internet haute vitesse DSL ont ajouté 96 000 abonnés ce trimestre, ce qui a porté le nombre de nos abonnés à 1 766 000, soit une augmentation de 27,0 % par rapport au troisième trimestre de 2003. Les activations nettes de services DSL ce trimestre ont diminué de 8 000 comparativement à celles du troisième trimestre de 2003. Cette situation est imputable aux activations moindres chez Aliant à cause de l’interruption de travail ainsi qu’à l’incidence de la « double cohorte » à la suite du changement dans le système scolaire en Ontario en vertu duquel deux promotions ont commencé leurs cours universitaires en même temps, ce qui avait occasionné une augmentation des ajouts nets au troisième trimestre de 2003 qui ne s’est pas répétée cette année.
       Les abonnements aux services à valeur ajoutée Sympatico ont augmenté de 20 000 pour atteindre un total de 453 000 à la fin du trimestre, soit plus du double des abonnements à la fin du troisième trimestre de 2003.
• Vidéo – Le nombre de nos abonnés des services vidéo s’est accru de 33 000, soit près du double des activations nettes effectuées au troisième trimestre de l’exercice précédent, et a considérablement dépassé la croissance réalisée au deuxième trimestre du présent exercice. Le nombre total d’abonnés a atteint 1 460 000 à la fin du trimestre, soit 8 % de plus qu’à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation fait de Bell ExpressVu le troisième plus grand fournisseur de service de télévision au pays.
• Services d’accès au réseau (SAR) – Même si le nombre de lignes SAR en service a augmenté de 24 000 ce trimestre en raison des déplacements saisonniers, il a diminué de 1 % par rapport au troisième trimestre de 2003, soit un taux de diminution semblable à celui des trimestres précédents, imputable surtout aux pertes découlant de la concurrence et à l’effet de substitution du service téléphonique sur fil par le service sans fil, ainsi que la croissance du nombre d’abonnés aux services Internet, ce qui atténue le besoin d’une deuxième ligne téléphonique.

PRODUITS D’EXPLOITATION

Nos produits d’exploitation du troisième trimestre de 2004 se sont établis à 4 781 millions $, une hausse de 3,3 % d’un exercice à l’autre et une amélioration du taux de croissance pour un troisième trimestre d’affilée. Chez Bell Canada, cette croissance a été principalement alimentée par des produits d’exploitation plus élevés du secteur Consommateurs traduisant la solidité des services sans fil, d’accès Internet et vidéo, partiellement neutralisée par la baisse estimative des produits d’exploitation imputable à l’interruption de travail chez Aliant, déclenchée en avril de cette année et ayant pris fin en septembre. En outre, la croissance des produits d’exploitation reflétait également les meilleurs résultats du secteur Autres activités de BCE, particulièrement les produits d’exploitation accrus de CGI découlant de son acquisition d’AMS. En excluant la baisse estimative de 17 millions $ des produits d’exploitation découlant de l’interruption de travail chez Aliant, les produits d’exploitation du trimestre ont augmenté de 3,7 % par rapport à l’exercice précédent.

BÉNÉFICE D’EXPLOITATION ET BAIIA

Nous avons réalisé une augmentation de 17 millions $ du bénéfice d’exploitation ce trimestre dans le secteur Consommateurs et de 52 millions $ dans le secteur Entreprises. Le bénéfice d’exploitation du trimestre a totalisé 25 millions $, en baisse de 1 024 millions $ par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent, par suite de la comptabilisation de frais de restructuration et autres éléments d’un montant de 1 081 millions $ ce trimestre. Les frais de restructuration et autres éléments se rapportent principalement au programme de départ des employés qui a été annoncé en juin dernier et vise au total 5 052 employés qui quitteront Bell Canada. En outre, l’interruption de travail chez Aliant a eu une incidence négative estimative d’environ 34 millions $ sur le bénéfice d’exploitation du trimestre. En excluant les répercussions des frais de restructuration et autres éléments et de l’interruption de travail chez Aliant, le bénéfice d’exploitation a augmenté de 90 millions $, ou 8,6 %, reflétant la croissance des produits d’exploitation, les gains de productivité et la diminution de l’amortissement, ce qui a plus que compensé les coûts accrus liés à des augmentations du volume et la charge nette accrue au titre des avantages sociaux par rapport à l’exercice précédent. La marge du bénéfice d’exploitation s’est améliorée de 1,1 point de pourcentage pour s’établir à 23,8 %, ce qui traduit les retombées positives de la priorité accordée à la compression des coûts.
     Au troisième trimestre de 2004, notre BAIIA s’est chiffré à 1 936 millions $ ou 2,2 % de plus que le BAIIA de 1 895 millions $ enregistré au troisième trimestre de 2003. Cette augmentation découle principalement de la hausse du BAIIA des secteurs Consommateurs, Entreprises et Autres activités de Bell Canada, partiellement contrebalancée par la diminution enregistrée par Aliant, reflétant l’incidence de la grève de ses employés.
     Notre marge du BAIIA, de 40,5 % ce trimestre, a diminué de 0,5 point de pourcentage par rapport au troisième trimestre de 2003, ce qui reflète des charges liées au siège social plus importantes et la diminution de la marge du BAIIA de CGI qui a plus que neutralisé l’amélioration de la marge de Bell Canada. Bell Canada a enregistré une amélioration de 0,4 point de pourcentage de la marge du BAIIA, qui s’est élevée à 44,1 % ce trimestre par rapport à 43,7 % au troisième trimestre de 2003. Cette amélioration de la marge découle de la meilleure gestion des coûts d’acquisition par activation brute, surtout dans les services sans fil, ainsi que de l’importance accrue accordée à la signature de contrats plus avantageux au sein des marchés des grandes entreprises et de gros, partiellement contrebalancée par l’incidence négative estimative de 37 millions $ de l’interruption de travail chez Aliant. L’incidence négative de la grève chez Aliant sur la marge du BAIIA de Bell Canada s’est établie à 0,7 point de pourcentage.

BÉNÉFICE NET/BÉNÉFICE PAR ACTION

Au troisième trimestre de 2004, le bénéfice net applicable aux actions ordinaires s’est chiffré à 82 millions $ ou 0,09 $ par action ordinaire, comparativement à un bénéfice net de 446 millions $ ou 0,49 $ par action ordinaire au troisième trimestre de l’exercice précédent. Le bénéfice net du présent trimestre comprenait des pertes nettes de 402 millions $, ou 0,43 $ par action ordinaire, découlant des frais de restructuration et autres éléments après impôts de 725 millions $, ou 0,78 $ par action, principalement liés au programme de départ des employés annoncé en juin dernier, en partie compensées par les gains nets de 325 millions $, ou 0,35 $ par action, découlant des gains nets réalisés à la vente de notre placement de 16 % dans Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) et de notre participation résiduelle de 3,24 % dans YPG General Partner Inc. Par comparaison, au troisième trimestre de 2003, des gains nets de 14 millions $ avaient été réalisés sur la vente de placements et au chapitre des frais de restructuration et autres éléments.
     En excluant l’incidence de ces éléments, le bénéfice net de 484 millions $ ou 0,52 $ par action ordinaire représentait une hausse de 52 millions $ ou 0,04 $ par action ordinaire, soit une augmentation de 8,3 % par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de l’amélioration du BAIIA, de la diminution de l’amortissement et de la baisse des intérêts débiteurs découlant de celle des niveaux d’endettement moyens au troisième trimestre de 2004, partiellement contrebalancés par la charge nette accrue au titre des avantages sociaux.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Les dépenses en immobilisations du troisième trimestre ont totalisé 811 millions $, soit une légère hausse par rapport à celles de la période correspondante de l’exercice précédent, mais elles sont demeurées relativement stables, à 17 % des produits d’exploitation. L’augmentation de 20 millions $ des dépenses en immobilisations découle en partie de la hausse des dépenses engagées dans les secteurs de croissance de l’entreprise et en partie de la diminution des dépenses engagées dans les secteurs traditionnels. Environ 40 % des dépenses en immobilisations depuis le début de l’exercice représentaient des investissements dans nos initiatives stratégiques, comme la migration vers un réseau IP-système de commutation multiprotocole avec étiquetage des flux (MPLS) national unique, notre stratégie à l’égard des lignes VDSL, l’accroissement de la place que nous occupons dans le marché des services DSL facilité par la mise en œuvre d’initiatives relatives à la fibre optique branchée jusqu’aux nœuds, et l’amélioration de la productivité.
     Les dépenses en immobilisations du secteur Consommateurs ont augmenté par rapport au troisième trimestre de 2003 afin de mettre l’accent sur des projets de croissance, comme les initiatives liées à l’accroissement continu de la place que nous occupons dans le marché des services DSL, à la modernisation de la facturation et à l’amélioration de la productivité, ce qui comprend les outils additionnels du centre de contact visant à améliorer le service à la clientèle et à réduire la durée des appels. Les dépenses en immobilisations du secteur Entreprises ont diminué par rapport au troisième trimestre de 2003, ce qui reflète une meilleure gestion des contrats, alors que les dépenses en immobilisations dans le secteur des PME se sont accrues en raison d’investissements plus importants dans les initiatives liées à l’amélioration de la productivité et dans le développement de produits.

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
ET FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES

Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, totalisant 1 828 millions $ au troisième trimestre de 2004, représentent une hausse de 10 millions $ comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation découlait du bénéfice en espèces accru et de la réception au cours du trimestre d’un montant de 75 millions $ relatif au règlement des poursuites intentées contre MTS et Allstream Inc. à la fin du deuxième trimestre de 2004, qui a plus que compensé les besoins en matière de fonds de roulement découlant de l’introduction de la nouvelle plateforme de facturation pour nos clients des services sans fil, en mai dernier. Comme prévu, les retards planifiés dans la facturation découlant du processus de migration de la facturation, et qui se sont poursuivis jusqu’à la fin du troisième trimestre, ont entraîné un accroissement des débiteurs. À la mi-octobre, les retards dans la facturation découlant du processus de migration de la facturation ont été réglés, et les soldes des débiteurs devraient retrouver des niveaux plus normaux d’ici la fin de l’exercice.
     Grâce aux flux de trésorerie disponibles, totalisant 673 millions $ ce trimestre, nos résultats à ce chapitre depuis le début de l’exercice ont été portés à 999 millions $. Notre ratio de la dette nette par rapport au total du capital investi s’est amélioré, passant de 44,0 % au 31 décembre 2003 à 42,1 % à la fin du trimestre, ce qui reflète une réduction de la dette nette. Lam ’ élioration de la dette nette découle principalement des flux de trésorerie disponibles positifs de 999 millions $ depuis le début de l’exercice et du produit net en espèces de 584 millions $ tiré de la vente de notre participation de 15,96 % dans MTS, de 315 millions $ tiré de la vente de notre participation de 63,9 % dans Emergis et de 123 millions $ tiré de la vente de notre participation résiduelle de 3,24 % dans YPG General Partner Inc. Cette amélioration a été partiellement contrebalancée par les acquisitions d’entreprises totalisant 952 millions $ relatives à l’acquisition de la participation de 40 % de MTS dans Bell West et les acquisitions réalisées par CGI et Bell Canada.

AGIR SELON NOS PRIORITÉS

Établir la norme en matière de protocole Internet (IP)

À la fin de septembre 2004, 60 % du trafic acheminé par notre réseau principal reposait sur la technologie IP, atteignant déjà le niveau cible que nous nous étions fixé pour la fin de l’exercice 2004, ce qui nous place dans la bonne voie pour atteindre notre objectif qui consiste à faire migrer 100 % du trafic principal vers un réseau national IP MPLS puissant d’ici la fin de 2006. Au cours du trimestre, nous avons allongé la liste des services traditionnels que nous avons cessé de fournir à des nouveaux clients pour inclure le Réseau de commerce électronique de Bell (RCÉB), certains services interurbains d’affaires de notre gamme VNet et des services de commutation de paquets de la gamme de services Datapac. Les nouveaux clients sont dorénavant orientés exclusivement vers les nouvelles solutions IP.
     Nous avons également réalisé des progrès quant à notre objectif de faire en sorte que 90 % de nos clients puissent avoir accès à une gamme complète de services IP d’ici la fin de 2006.

• La place que nous occupons dans le marché des services DSL en Ontario et au Québec a atteint 81 % des lignes résidentielles et d’affaires activées à la fin du trimestre par rapport à 79 % à la fin du troisième trimestre de 2003. Cette progression est en partie attribuable au déploiement de nouveaux multiplexeurs d’accès à distance haute densité DSL, commencé en avril 2004. À la fin du trimestre, nous avions déployé 139 de ces nouveaux multiplexeurs d’accès à distance, ce qui nous place en bonne voie d’atteindre notre objectif de 400 multiplexeurs d’accès à distance d’ici la fin de l’exercice.
• Bell Canada dispose maintenant de 100 000 lignes IP activées qui fonctionnent à partir d’équipements se trouvant dans les locaux des clients.
• Le 30 juillet 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé le tarif du service Gestion de téléphonie IP (GTIP) de Bell Canada destiné aux grandes entreprises clientes. Ce service offre des fonctions innovatrices, y compris l’accès à un large éventail d’applications comme la vidéo point à point, l’intégration au courriel, l’appel Web, le numéro personnel, la messagerie instantanée et la possibilité d’utiliser des fonctions multimédias à l’échelle de l’entreprise. Plusieurs clients du secteur de la finance et du secteur public faisaient l’essai de ce nouveau service, à l’instar de 2 600 de nos propres employés, à la fin du trimestre.
• Le 3 août 2004, Bell Canada a lancé le service ConnexionPro, un service entièrement géré qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de partager l’information facilement, en toute sécurité et à prix abordable, grâce au plus grand réseau privé de type IP au Canada.

Simplicité et service

Au cours du trimestre, nous avons réalisé des progrès quant à l’atteinte de notre objectif global d’offrir des services de communication intégrés simples et novateurs à nos clients.
     Dans notre secteur Consommateurs, le nombre de clients qui se sont abonnés au Forfait de Bell (qui combine les services sans fil, Internet et vidéo en un simple forfait pour les clients qui optent pour le service interurbain de Bell Canada) a considérablement augmenté ce trimestre, soit de plus de 114 000, presque 70 % de plus que le niveau des récents ajouts trimestriels. Depuis le lancement du Forfait de Bell en septembre dernier, plus de 313 000 clients se sont abonnés. Au cours du trimestre, 43 % des nouvelles activations du Forfait comportaient au moins un nouveau service. En outre, à la fin du trimestre, environ 115 000 abonnés avaient opté pour le forfait interurbain à 5 $ lancé le 22 juin 2004.
     Le 30 septembre 2004, Bell ExpressVu a annoncé une réorganisation majeure de son service afin de stimuler la croissance et d’insuffler un nouveau dynamisme à l’entreprise. Mentionnons à ce chapitre la réorganisation de la programmation et les principes du guichet unique qui inclut les frais d’accès au système et les frais imputés pour des récepteurs multiples, auparavant facturés séparément. En outre, la grille de programmation a été simplifiée en regroupant les canaux par catégories (sports, cinéma, etc.), ce qui permet aux clients de naviguer plus facilement parmi la grille de plus de 400 canaux de Bell ExpressVu.
     Plus tôt ce trimestre, Bell ExpressVu a également mis en service Nimiq 3, un satellite de radiodiffusion directe de haute puissance loué de DirecTV et exploité par Télésat Canada, pour accroître la capacité, rehausser la qualité du signal pour régler la majeure partie des problèmes d’affaiblissement causés par la pluie, ainsi que pour ajouter d’autres services uniques de télévision interactive.
     Des progrès substantiels ont été réalisés ce trimestre pour ce qui est du déploiement des lignes numériques d’abonnés à très haut débit (VDSL) de Bell ExpressVu dans des immeubles à logements multiples (ILM). À la fin du trimestre, nous avions signé avec 220 immeubles des ententes visant l’accès, ce qui nous place en bonne voie d’atteindre notre objectif de 300 immeubles à la fin de l’exercice.
     Le 14 octobre 2004, Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité) est devenue la première entreprise canadienne de communications sans fil à lancer un nouveau service de messagerie vidéo de téléphone à téléphone, accessible aux utilisateurs d’un téléphone Samsung SPH-a680. Avec ce service, les abonnés peuvent transmettre jusqu’à 15 secondes de vidéo animée et sonorisée à d’autres abonnés des services sans fil de Bell munis d’un téléphone avec messagerie vidéo ou à n’importe quelle adresse de courriel.
     Le 1^er octobre 2004, le satellite Anik F2 de Télésat est entré en service commercial et est devenu le premier satellite au monde à commercialiser la bande de fréquence Ka. Sur cette bande de fréquence sont fournis des services large bande bidirectionnels permettant d’offrir des services d’accès Internet haute vitesse à des clients et des entreprises au Canada et aux États-Unis.

Partenariat olympique

Le 18 octobre 2004, Bell Canada a été retenue par le comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) comme grand partenaire national pour les Jeux de 2010, ce qui lui donne l’occasion de renforcer sa relation établie depuis longtemps avec les équipes olympiques du Canada. Le partenariat assure à Bell Canada les droits de commandite de l’équipe olympique canadienne pour les Jeux de Turin en 2006, de Beijing en 2008 et de Vancouver en 2010, ainsi que les Jeux de 2012, de même que les Jeux panaméricains de 2007 et de 2011. Ce partenariat nous donne l’occasion de renforcer notre marque en l’associant avec l’une des plus prestigieuses et reconnues du monde.

Vente de MTS

À la fin de septembre dernier, nous avons vendu notre participation non stratégique de 16 % dans Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) pour un montant d’environ 584 millions $, réalisant ainsi un gain de 217 millions $. Bell Canada et MTS poursuivront leurs relations commerciales, Bell Canada étant le fournisseur privilégié de services de gros à MTS/Allstream.

Conventions collectives

Le 16 août 2004, Bell Canada a conclu une nouvelle convention collective de quatre ans avec environ 7 100 techniciens représentés par le SCEP. Cette convention viendra à échéance en novembre 2007.
     Le 16 septembre 2004, les employés syndiqués d’Aliant Telecom, au nombre d’environ 4 300, représentés par le Conseil des syndicats de télécommunications de l’Atlantique (CATU) ont voté en faveur de la ratification d’une nouvelle convention collective, mettant ainsi un terme au conflit de travail qui durait depuis avril. Cette convention viendra à échéance en décembre 2007.

Programme de départ des employés

En juin 2004, Bell Canada a annoncé un programme de départ des employés comprenant deux étapes. La première étape consiste en un régime de retraite anticipée et la deuxième, en un programme de départ. Dans le cadre du régime de retraite anticipée, les employés admissibles peuvent recevoir un ensemble de mesures comprenant une indemnité de départ en espèces, des prestations de retraite immédiates, des services de réorientation professionnelle et des avantages postérieurs au départ à la retraite. Dans le cadre du programme de départ, les employés peuvent choisir de recevoir une indemnité de départ en espèces. Sur les 7 000 employés admissibles, 3 965 ont décidé de profiter du régime de retraite anticipée, et un autre groupe de 1 087 employés ont opté pour le programme de départ. Cela porte à 5 052 le nombre total d’employés qui quitteront l’entreprise, soit environ 11 % de l’effectif total de Bell Canada (en excluant Aliant). Les départs s’effectueront à partir de cet automne. Même si la majorité des employés auront quitté l’entreprise au 31 décembre 2004, certains employés resteront en service pendant une partie de 2005 dans des secteurs déterminés de notre entreprise afin d’assurer une transition harmonieuse. En outre, Bell Canada a mis en place les plans nécessaires dans chaque unité qui permettront d’assurer la transition à un nouveau mode d’exploitation conforme à notre initiative de passage à la technologie IP.
     Bell Canada a comptabilisé un montant d’environ 985 millions $ au titre des frais de restructuration ce trimestre (647 millions $ après impôts) relativement au programme de départ, comprenant une composante en espèces de 314 millions $ et un montant de 671 millions $ représentant les prestations bonifiées au titre de la retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi faisant partie des ensembles de mesures. Un montant additionnel d’environ 75 millions $ relatif à la réinstallation des employés et à la fermeture de locaux excédentaires devrait être comptabilisé au cours de périodes futures à mesure que les coûts seront engagés. Nous prévoyons réaliser ultérieurement des économies annuelles d’environ 390 millions $ par suite de ces compressions de l’effectif, ce qui traduit une période estimative de récupération en espèces de moins de un an. Ces économies occupent une place prépondérante dans nos plans de maintien de notre leadership, dans un secteur soumis à une concurrence toujours plus vive.

Cette rubrique présente des renseignements détaillés et une analyse du rendement que nous avons enregistré pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2004 par rapport au troisième trimestre et aux neuf premiers mois de 2003. Elle met l’accent sur nos résultats d’exploitation consolidés et fournit également de l’information financière sur chacun de nos secteurs d’exploitation isolables.

Analyse des résultats financiers

PRODUITS D’EXPLOITATION

PAR SECTEURS

Consommateurs

Les produits d’exploitation du secteur Consommateurs ont augmenté de 3,8 % pour s’établir à 1 908 millions $ au troisième trimestre et de 4,8 % pour s’établir à 5 591 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui reflète la vigueur soutenue de nos services de croissance, comme les services sans fil, d’accès Internet et vidéo, alimentée par les gains substantiels au chapitre du nombre d’abonnés respectifs de ces services. Les augmentations de ces flux de produits d’exploitation ont plus qu’atténué le mouvement constant de diminution des produits d’exploitation des services interurbains et des services locaux et d’accès. La croissance globale des produits d’exploitation du secteur Consommateurs a accusé un certain ralentissement par rapport aux trimestres précédents, ce qui n’a pas eu un effet de surprise, car nous avions déjà profité des retombées positives des diverses initiatives en matière de prix, comme les frais d’accès imputés par Bell ExpressVu et le changement apporté au plan Simplitel Ma province lancé il y a un an. De surcroît, nous n’avons pas constaté d’augmentation du volume de minutes de conversations interurbaines ni de l’utilisation des services sans fil ce trimestre, comme cela avait été le cas au troisième trimestre de l’exercice précédent à la suite de la panne d’électricité survenue en août 2003 en Ontario.

Sans fil

Les produits d’exploitation des services sans fil du secteur Consommateurs, de 389 millions $ ce trimestre et de 1 104 millions $ depuis le début de l’exercice, ont augmenté de 11,8 % et de 15,0 %, respectivement, depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Cette augmentation résulte principalement de la croissance, d’un exercice à l’autre, du nombre d’abonnés, y compris les programmes de vente soutenus mis en œuvre au premier trimestre.
     Afin de continuer d’étoffer notre gamme de services de données, nous avons lancé récemment le service de messagerie vidéo de téléphone à téléphone, le premier du genre au Canada. Avec ce nouveau service, les communications mobiles franchissent une nouvelle étape : les Canadiens pourront maintenant capter et envoyer des documents vidéo numériques en utilisant le réseau 1X numérique de Bell Mobilité. S’ajoutent ce trimestre d’autres innovations qui permettent de personnaliser encore davantage l’utilisation du sans-fil, notamment les améliorations aux services de sonneries, comme le service Sélection de sonneries personnelles et le service Sonnerie musicale pour appelant.

Vidéo

Les produits d’exploitation des services vidéo se sont établis à 213 millions $ au troisième trimestre de 2004 et à 631 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui représente des hausses d’un exercice à l’autre de 10,9 % et de 12,9 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, du fait des augmentations du nombre d’abonnés et du produit moyen par unité (PMU) d’un exercice à l’autre. Le nombre total de nos clients des services vidéo s’est établi à 1 460 000, en hausse de 8,0 % comparativement à 1 352 000 clients à la fin du troisième trimestre de 2003.
     La croissance des activations nettes des services vidéo s’est raffermie, s’établissant à 33 000 au troisième trimestre et à 73 000 depuis le début de l’exercice, ce qui reflète encore une fois une accélération de la croissance depuis le trimestre précédent et un total considérablement plus élevé que celui de 17 000 et de 48 000 atteint pour les périodes respectives de 2003. La croissance des ajouts nets a été alimentée par le succès continu du forfait 2 télés et la réaction favorable au Forfait de Bell, ainsi que par les initiatives axées sur la limitation du désabonnement, ce qui s’est traduit par une amélioration du taux de désabonnement du trimestre et depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Au 1^er août 2004, Bell ExpressVu a commencé à fournir des services aux nouveaux clients seulement en vertu d’un contrat, tous les nouveaux clients des services vidéo devant choisir un contrat de un an ou de deux ans.
     Le PMU par mois pour les services vidéo a augmenté de 1 $ ce trimestre et de 2 $ depuis le début de l’exercice pour s’établir à 48 $ pour chaque période respective comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. La hausse du PMU ce trimestre découle principalement de la diminution des rabais sur la programmation depuis la suppression de cet élément promotionnel avec le lancement des contrats à durée fixe au quatrième trimestre de 2003, ainsi que de l’augmentation du nombre de clients qui paient les frais imputés pour un récepteur additionnel afin d’obtenir plus d’un récepteur. En outre, l’augmentation du PMU depuis le début de l’exercice a été touchée par la majoration de 2 $ à 3 $ de certains blocs déterminés de programmation d’émissions en vigueur depuis le 1^er février 2003 et par l’imposition des frais d’accès de 2,99 $ à tous les clients, avec prise d’effet le 28 avril  2003.
     Grâce aux efforts que nous avons déployés en vue de la fidélisation de la clientèle, notre taux de désabonnement a continué de s’améliorer ce trimestre ainsi que depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Tandis que le taux de désabonnement du trimestre était légèrement en hausse par rapport au trimestre précédent, ce qui reflète l’incidence saisonnière des déménagements de juillet au Québec, le taux de désabonnement de 1,1 % au troisième trimestre dénotait une amélioration marquée comparativement à 1,4 % au troisième trimestre de 2003. Depuis le début de l’exercice, le taux de désabonnement de 1,0 % correspond à une amélioration de 0,2 point de pourcentage par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent.

Données

La croissance des produits d’exploitation des services de données du secteur Consommateurs d’environ 20 % pour ce trimestre et depuis le début de l’exercice est attribuable à l’augmentation d’environ 26 % de notre clientèle des services Internet haute vitesse.
     Les ajouts nets d’abonnés des services DSL du secteur Consommateurs ce trimestre ont été inférieurs à ceux du troisième trimestre de 2003 à cause de l’incidence de la « double cohorte » à la suite du changement dans le système scolaire en Ontario en vertu duquel deux promotions ont commencé leurs cours universitaires en même temps, ce qui avait occasionné une augmentation des ajouts nets au troisième trimestre de 2003 qui ne s’est pas répétée cette année. Les services à valeur ajoutée Bell Sympatico, comme MSN Premium, les services Antivirus et Coupe-feu, ont enregistré 20 000 abonnements ce trimestre et 166 000 pour les neuf premiers mois de 2004, soit un total de 453 000 abonnés au 30 septembre 2004, ce qui représente plus du double du nombre d’abonnements à la fin de la période correspondante de l’exercice précédent. Depuis août, les abonnés à Sympatico peuvent recevoir des services gratuits de contrôle parental afin d’offrir une expérience plus sécuritaire pour les enfants sur Internet. Les ajouts nets de services à valeur ajoutée de Bell Sympatico reflètent la diminution des services payants de contrôle parental, ce qui a été plus que compensé par l’augmentation réalisée par le service MSN Premium.

Sur fil

Les produits d’exploitation des services locaux et d’accès ont légèrement reculé ce trimestre et depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, principalement à cause de la diminution des produits d’exploitation des services d’accès au réseau et des ventes de services Étoiles, partiellement compensée par la hausse des produits d’exploitation découlant des plans d’assurance et d’entretien sur fil. La diminution des lignes SAR traduit l’incidence de la concurrence et de la substitution continue du service téléphonique sur fil par le service sans fil, ainsi que la croissance du nombre d’abonnés au service d’accès Internet haute vitesse qui atténue le besoin d’une deuxième ligne téléphonique. La diminution des produits d’exploitation tirés des services Étoiles est principalement imputable au nombre moins élevé de lignes SAR en service.
     Les produits d’exploitation des services interurbains au troisième trimestre de 2004 et depuis le début de l’exercice ont diminué comparativement aux périodes correspondantes de 2003, principalement du fait des réductions du volume des minutes de conversation au pays, à l’étranger et aux États-Unis, qui reflètent la concurrence exercée par les fournisseurs de services interurbains non traditionnels ainsi que les pressions sur les tarifs interurbains au pays, en partie compensées par le niveau élevé des ventes de cartes prépayées. Les volumes et les produits d’exploitation du troisième trimestre de 2004 ont également diminué par rapport à ceux du troisième trimestre de 2003, car l’incidence positive de la plus grande utilisation découlant de la panne d’électricité survenue en août 2003 en Ontario ne s’est pas répétée.
     Dans l’ensemble, le produit moyen par minute (PMPM) a légèrement diminué au troisième trimestre de 2004, mais est demeuré relativement stable depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent.

Entreprises

Les produits d’exploitation du secteur Entreprises se sont établis à 1 440 millions $ ce trimestre et à 4 316 millions $ depuis le début de l’exercice, soit un niveau inchangé par rapport aux périodes correspondantes de 2003. Dans les deux cas, la hausse des produits d’exploitation des services sans fil ainsi que des ventes d’équipements terminaux et divers a été contrebalancée par la baisse des produits d’exploitation des services interurbains, des services de données et des services locaux et d’accès.

Grandes entreprises

Les produits d’exploitation provenant des grandes entreprises clientes ont diminué ce trimestre, la baisse des produits d’exploitation des services locaux et d’accès, des services interurbains, des services de données et des produits d’exploitation découlant des ventes d’équipements terminaux et divers ayant plus que neutralisé la croissance des produits d’exploitation des services sans fil. Depuis le début de l’exercice, les produits d’exploitation ont diminué, la baisse des produits d’exploitation des services locaux et d’accès, des services interurbains et des services de données ayant plus que neutralisé la croissance des produits d’exploitation découlant des ventes d’équipements terminaux et divers. La baisse des produits d’exploitation des services de données ce trimestre et depuis le début de l’exercice reflète la fin du contrat d’impartition d’Hydro-Québec et les diminutions attendues découlant de notre retrait des activités de câblage, générant de faibles marges.
     En dépit de la baisse générale des produits d’exploitation des services de données des grandes entreprises clientes, nos produits d’exploitation tirés des services de connectivité IP et des services à valeur ajoutée ont continué de croître à un rythme soutenu. Les produits d’exploitation des services de connectivité IP ont augmenté de 35 % ce trimestre. À la fin du trimestre, près des deux tiers de nos très grandes entreprises clientes utilisaient au moins un élément de notre gamme de services à valeur ajoutée.
     Bell Canada a récemment conclu un important contrat de services d’une durée de trois ans avec Hydro One Networks Inc., une société basée en Ontario. En vertu de ce contrat, Bell Canada fournira des services d’entretien et de gestion des systèmes téléphoniques, du matériel d’interréseautage pour les données ainsi que de l’infrastructure de câblage de la société de services publics au moyen du gestionnaire de flux de travaux pour entreprises, un nouveau produit offert par Bell. Hydro One Networks est notre premier client à adopter ce produit, lequel permettra aux clients de Bell Canada de gérer leurs actifs liés aux réseaux complexes de façon plus simple et plus efficiente.
     Deux importants contrats du gouvernement du Québec ont également été obtenus. Le premier consiste en le renouvellement d’un contrat pour l’intégration et l’exploitation de la plateforme numérique du cadastre et des documents d’enregistrement de la province et s’élève à 25 millions $ sur deux ans. Dans le cadre de ce contrat, le rôle de Bell s’est élargi, passant de fournisseur de connectivité à intégrateur de systèmes et gestionnaire de réseau. Le travail que nous avons exécuté pour ce projet nous a valu le premier prix, catégorie Gouvernement en ligne, dans le cadre des prix d’excellence 2004 de l’Institut d’administration publique de Québec. Le second contrat, d’une valeur de 2,5 millions $, porte sur l’implantation d’un système de sécurité doté d’une fonction d’authentification électronique et vient solidifier la position de Bell Canada à titre de chef de file de la prestation de services à valeur ajoutée.

PME

Les produits d’exploitation découlant des PME clientes ont augmenté ce trimestre et depuis le début de l’exercice, traduisant la hausse des produits d’exploitation des services de données, des services sans fil ainsi que des ventes d’équipements terminaux et divers, plus que contrebalancée par la baisse des produits d’exploitation des services interurbains et une croissance légèrement négative des produits d’exploitation des services locaux et d’accès. Les récentes acquisitions d’entreprises, comme Accutel Conferencing Systems Inc. et Charon Systems Inc., ont surtout alimenté la croissance des produits d’exploitation tirés des ventes d’équipements terminaux et divers, mais également fait progresser les produits d’exploitation des services de données. La croissance continue, surtout des services d’accès Internet haute vitesse DSL et des services à valeur ajoutée, a également contribué à la croissance des produits d’exploitation des services de données. Les abonnements aux services à valeur ajoutée ont augmenté de 23 000 au troisième trimestre, soit près du double du niveau atteint pour l’ensemble de l’exercice 2003. Les produits d’exploitation des services interurbains ont diminué en raison des pressions de la concurrence sur les tarifs et du fléchissement de notre entreprise de téléphones publics découlant de l’effet de substitution par le sans-fil et Internet.

Bell West

Bell West a maintenu la croissance de sa clientèle, ce qui a entraîné l’augmentation des produits d’exploitation des services locaux et d’accès et des services interurbains ce trimestre et depuis le début de l’exercice. Les produits d’exploitation des services de données ont augmenté ce trimestre sous l’effet de la croissance de la clientèle comparativement au troisième trimestre de 2003. Les produits d’exploitation des services de données ont diminué depuis le début de l’exercice par suite de la baisse des produits d’exploitation perçus auprès du gouvernement de l’Alberta d’un montant d’environ 48 millions $, ce contrat étant presque achevé.

Aliant

Les produits d’exploitation du secteur Aliant, de 497 millions $ ce trimestre et de 1 527 millions $ depuis le début de l’exercice, ont diminué de 3,3 % et de 0,3 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. De surcroît, l’interruption de travail déclenchée le 23 avril 2004 et ayant pris fin le 20 septembre 2004 a eu des répercussions négatives sur les produits d’exploitation du trimestre et depuis le début de l’exercice, estimées à un montant de 17 millions $ et de 26 millions $, respectivement, découlant des estimations de la diminution des nouvelles installations et des activations des services sans fil et Internet, du ralentissement des ventes de produits, de l’affaiblissement de la croissance des services de données et des tarifs interurbains promotionnels. La croissance marquée des services sans fil et des services Internet ce trimestre et depuis le début de l’exercice a été plus que neutralisée par les baisses dans d’autres secteurs découlant de l’incidence des exigences réglementaires, de la concurrence et de la substitution technologique.
     La forte croissance des produits d’exploitation découlant des services sans fil, de 14,6 % ce trimestre et de 16,1 % depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, découle de l’augmentation de 9 % de la clientèle des services sans fil d’Aliant, y compris la hausse de 30 % de la clientèle des services numériques, ce qui traduit la réaction positive au réseau élargi soutenu par les concessionnaires, les offres de prix et l’expansion du service cellulaire numérique dans de nouveaux secteurs. En outre, le PMU a augmenté de 3 $ pour le trimestre et depuis le début de l’exercice par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, ce qui traduit l’incidence du pourcentage plus élevé d’abonnés choisissant le service numérique, l’utilisation accrue et l’adoption grandissante des fonctions par les clients.
     La vive concurrence dans les services interurbains, l’incapacité d’Aliant de soutenir nos efforts de reconquête lors de l’interruption de travail et la substitution, par les clients, des appels interurbains au profit des options Internet et sans fil ont contribué à la baisse des produits d’exploitation des services interurbains ce trimestre et depuis le début de l’exercice. Le volume de minutes de conversation du secteur Consommateurs a diminué en raison des pertes de clients découlant de la concurrence et du plafonnement du nombre de minutes par certains plans d’interurbains à la fin de 2003. La baisse des prix des interurbains dans le secteur Entreprises reflète toujours l’incidence des pressions de la concurrence, tout comme la baisse du volume de minutes de conversations interurbaines, en plus de la réduction de l’activité du centre de contact. 
     Les produits d’exploitation des services de données pour le trimestre et depuis le début de l’exercice ont légèrement diminué, la hausse des produits d’exploitation du service Internet ayant été plus que contrebalancée par la baisse des produits d’exploitation des autres services de données, lesquels ont été touchés par la réduction de l’ampleur des efforts de commercialisation et de vente pendant l’interruption de travail, et le fait que les clients ont continué de rationaliser leurs réseaux de circuits. L’augmentation continue des produits d’exploitation tirés du service Internet découle de la plus grande popularité des services améliorés et de la croissance de 6 % du nombre d’abonnés, ce qui reflète l’expansion de 23 % de la clientèle du service Internet haute vitesse d’Aliant. L’augmentation de la clientèle reflète l’expansion du service Internet haute vitesse d’Aliant dans de nouveaux secteurs, les offres de lancement alléchantes, l’accent mis sur le groupage avec d’autres produits et services et la priorité donnée aux circuits des concessionnaires et de vente en ligne.
     Les produits d’exploitation tirés des ventes d’équipements terminaux et divers pour le trimestre et depuis le début de l’exercice ont diminué par suite du ralentissement des ventes de produits lors de l’interruption de travail et de la cession d’actifs non essentiels aux deuxième et troisième trimestres, ce qui a entraîné une diminution des produits d’exploitation découlant des services de TI.

Autres activités de Bell Canada

Les produits d’exploitation tirés du secteur Autres activités de Bell Canada, de 486 millions $ ce trimestre, sont essentiellement inchangés par rapport à ceux de la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à l’amélioration de nos activités de gros, pour lesquelles la croissance des produits d’exploitation était inchangée ce trimestre, contrairement à des baisses pour les trimestres précédents de l’exercice.
     Depuis le début de l’exercice, les produits d’exploitation se sont établis à 1 428 millions $, en baisse de 119 millions $ ou de 7,7 % par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui reflète des tendances similaires d’amenuisement du déclin pour les activités de gros, comme ce fut le cas au premier semestre de l’exercice. La baisse des produits d’exploitation des services de gros découle surtout de la diminution des produits d’exploitation des services interurbains et de données reflétant l’incidence des pressions de la concurrence sur les prix ainsi que la migration des clients vers leurs propres réseaux. Les produits d’exploitation des services interurbains de gros ont également été touchés par notre décision, prise l’exercice précédent, d’abandonner certains contrats et offres promotionnelles de minutes d’interurbains internationaux à marges minimes.

Autres activités de BCE

Les produits d’exploitation tirés du secteur Autres activités de BCE ont augmenté de 14,4 % ce trimestre pour s’établir à 682 millions $ comparativement au troisième trimestre de 2003. Depuis le début de l’exercice, les produits d’exploitation de ce secteur se sont établis à 2 061 millions $, ce qui reflète une hausse de 8,5 % par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Dans chaque cas, la croissance des produits d’exploitation est attribuable à l’acquisition d’AMS par CGI en mai 2004 ainsi qu’à l’augmentation des produits d’exploitation de Bell Globemedia et de Télésat.
     Les produits d’exploitation de Bell Globemedia se sont établis à 302 millions $ ce trimestre et à 1 015 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui reflète une croissance de 2,0 % et de 2,7 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Les produits d’exploitation de la publicité télédiffusée ont progressé de 4,8 % ce trimestre et de 8,0 % depuis le début de l’exercice, tandis que ceux de la publicité imprimée ont légèrement diminué ce trimestre, mais ont augmenté de 1,3 % depuis le début de l’exercice, ce qui a contrebalancé la diminution des produits d’exploitation découlant de la production et divers par suite de la vente d’une participation de 50 % dans Dome Productions Inc. en janvier  2004.
     Les produits d’exploitation de Télésat ont augmenté de 8,3 % pour s’établir à 91 millions $ ce trimestre et de 5,7 % pour s’établir à 260 millions $ depuis le début de l’exercice, surtout en raison de la hausse des produits d’exploitation d’Infosat et de la consultation. Le 1^er octobre 2004, le satellite Anik F2 de Télésat est entré en service commercial et est devenu le premier satellite au monde à commercialiser la bande de fréquence Ka, ce qui permet d’offrir des services bidirectionnels d’accès Internet haute vitesse à des clients et des entreprises au Canada et aux États-Unis.
     Notre quote-part des produits d’exploitation de CGI s’est établie à 277 millions $ ce trimestre et à 745 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui traduit des hausses de 36,5 % et de 18,3 %, respectivement, découlant principalement de l’acquisition d’AMS par CGI en mai 2004.

PAR GAMMES DE PRODUITS DE BELL CANADA, SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Services locaux et d’accès

Les produits d’exploitation des services locaux et d’accès se sont établis à 1 395 millions $ ce trimestre et à 4 175 millions $ depuis le début de l’exercice, soit une légère baisse de 1,1 % et de 0,6 % par rapport aux périodes respectives de l’exercice précédent, surtout à cause de la baisse des produits d’exploitation tirés des lignes d’accès au réseau (SAR), des produits d’exploitation des services Étoiles et de l’incidence de l’interruption de travail chez Aliant, partiellement compensée par les gains découlant des plans d’assurance et d’entretien liés aux services sur fil et les volumes accrus d’interconnexion.
     Le nombre de lignes SAR en service a fléchi de 126 000 ou 1,0 % par rapport au troisième trimestre de 2003, en raison des pressions continues exercées par la croissance de l’accès Internet haute vitesse qui atténue le besoin d’une deuxième ligne téléphonique, par les pertes découlant de la concurrence et de la réduction de la taille des entreprises ainsi que par les clients qui se tournent vers le service sans fil au détriment du service téléphonique sur fil.

Services interurbains

Les produits d’exploitation des services interurbains se sont établis à 589 millions $ pour le trimestre et à 1 767 millions $ depuis le début de l’exercice, en baisse d’un exercice à l’autre de 8,1 % et de 9,0 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2003. Ces diminutions découlent de la baisse des produits d’exploitation des services interurbains dans nos marchés résidentiels et d’affaires. Dans le secteur résidentiel, les volumes de minutes de conversation ont diminué de même que les prix des appels au pays. Dans le secteur d’affaires, la baisse des volumes et des prix est imputable aux pressions de la concurrence. En outre, la diminution des volumes et des produits d’exploitation au troisième trimestre de 2004 reflète également l’absence d’augmentation du volume de minutes de conversation, comme cela avait été le cas au troisième trimestre de 2003 à la suite de la panne d’électricité survenue en août 2003 en Ontario. Dans l’ensemble, le volume des minutes de conversation a baissé de 4,9 % ce trimestre pour s’établir à 4 435 millions, et de 6,5 % pour s’établir à 13 511 millions depuis le début de l’exercice, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. La baisse du volume des minutes de conversation ce trimestre allait de pair avec un PMPM inférieur de 6,3 %, qui s’est établi à 0,12 $ comparativement à celui du troisième trimestre de 2003.
     Depuis le début de l’exercice 2004, le PMPM a légèrement diminué, de 0,005 $, comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent.

Services sans fil

Les produits d’exploitation des services sans fil pour le trimestre se sont établis à 727 millions $, en hausse de 12,7 % par rapport au troisième trimestre de 2003. Depuis le début de l’exercice, les produits d’exploitation ont augmenté de 15,1 % pour s’établir à 2 076 millions $ par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Dans chaque cas, l’amélioration a découlé d’une croissance du nombre d’abonnés et d’une hausse du produit moyen par unité.
     Notre clientèle totale d’abonnés des services cellulaires et SCP a été portée à 4 708 000 abonnés à la fin du trimestre, soit une augmentation de 11,5 % par rapport au dernier exercice, ce qui traduit les gains substantiels réalisés ce trimestre au chapitre de la croissance de la clientèle et le succès que nous avons remporté à l’égard des taux de désabonnement, qui ont été très bas. En fait, ce trimestre, nous avons connu le taux de désabonnement le plus bas enregistré depuis le début de 1997, soit un taux de désabonnement pondéré de 1,2 %, et de 1,0 % pour les plans de services postpayés. Depuis le début de l’exercice, le taux de désabonnement pondéré de 1,3 %, et de 1,1 % pour les plans de services postpayés reflétait des améliorations de 0,1 et de 0,2 point de pourcentage comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette amélioration du taux de désabonnement a été réalisée pendant que se déroulait la migration de nos clients des services sans fil à notre nouvelle plateforme de facturation, en mai dernier. Depuis la migration et jusqu’à la fin du trimestre, des efforts considérables ont été consentis pour absorber l’augmentation du nombre d’appels, et de la durée de ces appels, à la suite de la croissance de la clientèle et de l’augmentation des questions des clients sur la facturation, notamment en embauchant quelque 600 agents additionnels du service à la clientèle. En incluant les abonnés du service de téléavertissement, notre clientèle des services sans fil totalisait 5 157 000 abonnés.
     Nous avons obtenu 109 000 nouveaux clients ce trimestre, comparativement à des ajouts nets de 124 000 au troisième trimestre de 2003. Les ajouts nets ont été inférieurs à ceux du troisième trimestre de 2003, principalement parce que nous avons restreint notre offre au troisième trimestre de prix-chocs en magasin sur les combinés que nous proposions au troisième trimestre de l’exercice précédent. Les ajouts nets de 296 000 depuis le début de l’exercice ont également été inférieurs aux 325 000 obtenus à la période correspondante de l’exercice précédent, surtout en raison de notre décision délibérée de mettre l’accent sur le maintien des niveaux de service et sur la migration harmonieuse de nos clients actuels à la nouvelle plateforme de facturation, en mai, plutôt que de chercher systématiquement à stimuler la croissance.
     Avec 87 % des activations nettes ce trimestre, et 82 % depuis le début de l’exercice, provenant des plans de services postpayés, nous avons terminé le trimestre avec 76 % de notre clientèle totale des services cellulaires et SCP constituée d’abonnés des services postpayés.
     Le PMU pondéré, qui s’élève à 50 $ pour le trimestre, est stable comparativement à celui du troisième trimestre de 2004, car une baisse de 1 $ du PMU des plans de services prépayés annule une augmentation de 1 $ du PMU des plans de services postpayés de 63 $. Depuis le début de l’exercice, le PMU pondéré, de 49 $, était en hausse contre 47 $ à la période correspondante de l’exercice précédent, découlant d’une augmentation de 2 $ du PMU des plans de services postpayés. L’augmentation du PMU des plans de services postpayés pour chaque période respective découlait d’une plus grande utilisation, des produits d’exploitation accrus tirés des services de données en raison de nouveaux services, y compris les Olympiques de 2004 et le lancement de services de localisation, des services à valeur ajoutée plus élevée et des produits d’exploitation des services interurbains.

Services de données

Les produits d’exploitation des services de données ont augmenté de 1,0 % ce trimestre, pour s’établir à 915 millions $, mais ils ont diminué de 3,1 % pour s’établir à 2 677 millions $ depuis le début de l’exercice. Pour le trimestre, la croissance des services Internet haute vitesse, les produits d’exploitation découlant d’acquisitions, comme celle d’Infostream, et les produits d’exploitation tirés du contrat avec le gouvernement de l’Alberta ont plus que compensé la baisse des produits d’exploitation imputable à la fin du contrat d’impartition d’Hydro-Québec et à notre retrait du secteur du câblage, générant de faibles marges, qui a commencé au quatrième trimestre de l’exercice précédent. Les services de données traditionnels ont continué à se replier, mais cette situation a été compensée par la croissance des services IP. Depuis le début de l’exercice, la croissance des services Internet haute vitesse et des produits d’exploitation découlant des acquisitions a été plus que contrebalancée par la baisse des produits d’exploitation découlant de la construction liée au contrat avec le gouvernement de l’Alberta, les baisses imputables aux pressions de la concurrence sur les prix et les volumes, y compris la migration des clients de gros vers leurs propres réseaux, la fin du contrat d’impartition d’Hydro-Québec et notre retrait du secteur du câblage, générant de faibles marges.
     Le nombre d’abonnés à Internet haute vitesse a augmenté de 96 000 ce trimestre et de 284 000 depuis le début de l’exercice, ce qui porte le total de nos abonnés à 1 766 000. Les ajouts du troisième trimestre ont été légèrement inférieurs à ceux de 104 000 inscrits au troisième trimestre de 2003, principalement à cause de l’incidence de l’interruption de travail chez Aliant et de l’incidence de la « double cohorte » à la suite du changement dans le système scolaire en Ontario en vertu duquel deux promotions ont commencé leurs cours universitaires en même temps, ce qui avait occasionné une augmentation des ajouts nets au troisième trimestre de 2003, qui ne s’est pas répétée cette année. Depuis le début de l’exercice, les ajouts nets se sont élevés à 284 000, soit une légère hausse par rapport à ceux de 281 000 inscrits à la période correspondante de l’exercice précédent. Le nombre total d’abonnés des services de base s’est établi à 775 000 à la fin du troisième trimestre de 2004, comparativement à 892 000 à la fin du troisième trimestre de 2003.

Vidéo

Se reporter à l’analyse présentée pour le secteur Consommateurs.

Ventes d’équipements terminaux et divers

Les produits d’exploitation tirés des ventes d’équipements terminaux et divers ont atteint 367 millions $ ce trimestre, en hausse de 1,7 % par rapport au troisième trimestre de 2003, et 1 158 millions $ depuis le début de l’exercice, en hausse de 5,1 % par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Ces améliorations reflètent l’augmentation des produits d’exploitation tirés des ventes d’équipements destinés aux consommateurs (combinés sans fil, soucoupes et récepteurs), partiellement contrebalancée par la diminution des ventes de produits chez Aliant par suite de l’interruption de travail et la cession d’actifs non essentiels aux deuxième et troisième trimestres, qui s’est traduite par une réduction des produits d’exploitation d’Aliant tirés des services de TI.

BÉNÉFICE D’EXPLOITATION

BÉNÉFICE D’EXPLOITATION CONSOLIDÉ

Malgré les augmentations du bénéfice d’exploitation du secteur Consommateurs, de 17 millions $ ce trimestre et de 107 millions $ depuis le début de l’exercice, et les augmentations du bénéfice d’exploitation du secteur Entreprises, de 52 millions $ ce trimestre et de 131 millions $ depuis le début de l’exercice, notre bénéfice d’exploitation total, de 25 millions $ au troisième trimestre et de 2 141 millions $ depuis le début de l’exercice, reflète des diminutions de 1 024 millions $ et de 967 millions $, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Ces diminutions traduisent principalement la constatation de frais de restructuration de 985 millions $ découlant de notre programme de départ des employés et d’autres frais de 96 millions $ consistant surtout en des frais de fermeture d’installations excédentaires, de diverses réductions de valeur d’actifs et d’autres provisions.
     En excluant l’incidence des frais de restructuration et autres éléments, le bénéfice d’exploitation a augmenté de 56 millions $ ce trimestre et de 130 millions $ depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, ce qui traduit une croissance plus élevée des produits d’exploitation et une baisse de l’amortissement, partiellement contrebalancées par la hausse des charges d’exploitation et une charge nette accrue au titre des avantages sociaux. La hausse des charges d’exploitation découlait de l’augmentation des coûts d’acquisition liée à l’ajout d’abonnés dans nos services de croissance, de l’incidence négative de l’interruption de travail chez Aliant, qui représentait 20 millions $ au troisième trimestre et 32 millions $ depuis le début de l’exercice, ainsi que de la hausse des coûts relatifs aux agents du centre de contact afin de maintenir le niveau de service à la clientèle et d’absorber l’allongement du temps nécessaire pour répondre aux appels découlant du succès du Forfait de Bell et du lancement de la nouvelle plateforme de facturation pour nos abonnés des services sans fil générant des volumes d’appels plus élevés qu’à la normale, particulièrement au troisième trimestre. Ces augmentations ont été partiellement compensées par la baisse des frais de règlement découlant des tarifs et des volumes moindres à l’étranger et au pays.
     En excluant l’incidence négative de la grève chez Aliant et des frais de restructuration et autres éléments liés au programme de départ volontaire, la marge du bénéfice d’exploitation pour le trimestre et depuis le début de l’exercice a augmenté de 1,1 et 0,8 point de pourcentage, respectivement, s’établissant à 23,8 % et à 23,1 %, respectivement.
     Les coûts d’acquisition d’abonnés des services sans fil, de 381 $ par activation brute, ont enregistré une amélioration de 44 $ par rapport au troisième trimestre de 2003 et représentent les coûts d’acquisition par activation brute les plus bas depuis 2001, surtout grâce à l’amélioration du prix des combinés et à des initiatives de commercialisation plus rentables. Depuis le début de l’exercice, les coûts d’acquisition, de 415 $ par activation brute, se sont légèrement améliorés, les pressions exercées par la concurrence sur le prix des combinés au cours du premier semestre de l’exercice ayant été plus que compensées par les initiatives de commercialisation plus rentables.
     Les coûts d’acquisition d’abonnés des services vidéo ont augmenté de 41 $ d’un exercice à l’autre pour s’établir à 548 $ par activation brute ce trimestre, et de 74 $ depuis le début de l’exercice pour s’établir à 586 $ par activation brute, reflétant des coûts plus élevés liés au matériel et à la commercialisation, partiellement contrebalancés par le pouvoir d’achat conféré par un dollar canadien plus fort et la diminution des coûts de distribution. Les coûts liés au matériel ont augmenté puisque davantage de clients ont acquis un second récepteur, dans la foulée du succès de notre forfait 2 télés, alors que les coûts plus élevés liés à la commercialisation reflétaient la promotion d’installation gratuite dans le cadre d’offres de contrats à durée fixe. Ces coûts ont été légèrement compensés par la baisse des coûts de distribution depuis le transfert de toutes les activités de distribution à Bell Distribution Inc., de Bell Canada, au début de l’exercice.
     L’amortissement de 769 millions $ pour le trimestre et de 2 305 millions $ depuis le début de l’exercice reflète une baisse de 32 millions $ et de 20 millions $, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. L’amélioration d’un exercice à l’autre reflète l’incidence de l’augmentation de la durée de vie utile du logiciel à utilisation interne de Bell Canada de trois ans à quatre ans, avec prise d’effet le 1^er octobre 2003, et la constatation d’un ajustement sur neuf mois au troisième trimestre de 2003 relativement à l’achèvement de l’attribution du prix d’achat découlant du rachat de la participation de 20 % de SBC Communications Inc. (SBC) dans Bell Canada, ce qui a entraîné une augmentation des immobilisations. Ces incidences ont plus que compensé l’augmentation de nos immobilisations découlant des dépenses en immobilisations d’exercices antérieurs.
     La charge nette au titre des avantages sociaux a totalisé 61 millions $ ce trimestre et 189 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui reflète des augmentations de 17 millions $ et de 60 millions $ d’un exercice à l’autre comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Ces augmentations découlent principalement de l’obligation accrue au titre des prestations constituées en fonction de notre évaluation actuarielle la plus récente au 31 décembre 2003.

BÉNÉFICE D’EXPLOITATION PAR SECTEURS

Consommateurs

Le bénéfice d’exploitation du secteur Consommateurs s’est établi à 569 millions $ ce trimestre et à 1 655 millions $ depuis le début de l’exercice, soit des augmentations de 3,1 % et de 6,9 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2003. Cette croissance reflète l’augmentation des produits d’exploitation, quelque peu contrebalancée par la majoration des charges d’exploitation découlant des salaires, des coûts des marchandises vendues et d’une charge nette accrue au titre des avantages sociaux comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent.
     L’augmentation des coûts découle des coûts accrus d’acquisition d’abonnés des services de croissance, alimentée par la hausse du volume des ventes, particulièrement pour nos services vidéo, et le nombre plus élevé d’agents du centre de contact afin de maintenir le niveau de service à la clientèle dans nos entreprises de croissance. Cette augmentation traduit la nécessité de grossir l’effectif pour traiter les demandes des clients dans le cadre de l’effort de promotion du Forfait de Bell ainsi que l’augmentation du nombre d’appels de clients posant des questions sur la facturation, à la suite de l’implantation de la nouvelle plateforme de facturation pour nos clients des services sans fil, en mai dernier.
     Ces augmentations ont cependant été quelque peu contrebalancées par la baisse des frais de règlement découlant des tarifs moindres à l’étranger et au pays ainsi que de taux de facturation moins élevés.
     La marge du bénéfice d’exploitation, de 29,8 % ce trimestre, est essentiellement inchangée comparativement à celle du troisième trimestre de 2003 et, depuis le début de l’exercice, la marge du bénéfice d’exploitation du secteur Consommateurs s’est améliorée de 0,6 point de pourcentage. Ce résultat illustre les retombées positives de nos efforts concertés en matière de compression des coûts, en particulier au cours du trimestre où les services vidéo inscrivaient une croissance beaucoup plus élevée et où les coûts d’acquisition d’abonnés des services sans fil par activation brute avaient diminué.

Entreprises

Le bénéfice d’exploitation du secteur Entreprises s’est établi à 245 millions $ ce trimestre et à 713 millions $ depuis le début de l’exercice, soit des augmentations de 26,9 % et de 22,5 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, malgré une croissance essentiellement inchangée des produits d’exploitation. L’accent que nous avons mis sur l’amélioration du rendement de ce secteur et la diminution de l’amortissement ont plus que contrebalancé l’augmentation de la charge nette au titre des avantages sociaux, contribuant à l’augmentation du bénéfice d’exploitation. Encore une fois, le succès de nos mesures d’efficience axées sur la productivité dans ce secteur a contribué à l’augmentation de 3,6 points de pourcentage et de 3,0 points de pourcentage, respectivement, de la marge du bénéfice d’exploitation depuis le début de l’exercice, laquelle a été portée à 17,0 % et à 16,5 %, respectivement, depuis le début de l’exercice.
     Au sein de l’unité des grandes entreprises, l’accent que nous mettons sur les contrats plus rentables de même que sur la productivité en général a entraîné des réductions au chapitre du coût des marchandises vendues et a plus que contrebalancé l’augmentation de la charge au titre des salaires découlant des acquisitions d’entreprises (Infostream et Elix).
     Notre unité des PME a engagé une charge plus importante au titre des salaires et des coûts des marchandises vendues plus élevés relativement à ses acquisitions d’entreprises (Accutel et Charon).
     Bell West a engagé une charge plus importante au chapitre des coûts des marchandises vendues relativement au contrat du gouvernement de l’Alberta ce trimestre mais, depuis le début de l’exercice, cette charge a été moindre.

Aliant

Le bénéfice d’exploitation d’Aliant s’est établi à 71 millions $ pour le troisième trimestre et à 245 millions $ depuis le début de l’exercice, ce qui reflète des diminutions, d’un exercice à l’autre, de 33 millions $, ou 31,7 %, et de 62 millions $, ou 20,2 %, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice précédent.
     L’incidence estimative de l’interruption de travail sur le bénéfice d’exploitation au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice est estimée à environ 34 millions $ et 55 millions $, respectivement, ce qui reflète une incidence négative estimative de 17 millions $ sur les produits d’exploitation du troisième trimestre, et de 26 millions $ depuis le début de l’exercice. De la même manière, les charges d’exploitation ont subi les répercussions négatives d’un montant estimatif de 20 millions $ ce trimestre et de 32 millions $ depuis le début de l’exercice. Les coûts subis au deuxième trimestre de 2004 étaient principalement liés aux exigences en matière de sécurité et à la réparation des biens afin que les activités puissent se poursuivre avec le moins d’interruptions possible et pour assurer la sécurité des employés, ce qui comprend les coûts initiaux de formation et d’équipement des employés pour qu’ils puissent assumer leurs nouvelles fonctions. Au deuxième trimestre, les salaires et les avantages ont été peu touchés, les coûts des heures supplémentaires ayant été compensés par les économies réalisées au chapitre des salaires des employés syndiqués. Toutefois, au troisième trimestre de 2004, la rémunération en heures supplémentaires était supérieure aux économies réalisées au chapitre de la rémunération des employés syndiqués, Aliant ayant redoublé d’efforts pour répondre à la demande accrue des clients dans une période habituellement occupée. L’ampleur des coûts engagés pour la sécurité au troisième trimestre était d’envergure semblable à celle des coûts engagés au deuxième trimestre, bien que les coûts par jour aient diminué, car le nombre de jours touchés par l’interruption de travail a été plus élevé au troisième trimestre. En général, les coûts ont été plus élevés que prévu au troisième trimestre, l’interruption de travail ayant duré plus longtemps et s’étant prolongée pendant la rentrée scolaire.
     En outre, les baisses du bénéfice d’exploitation d’un exercice à l’autre traduisent les charges d’exploitation accrues découlant de la croissance des services sans fil et Internet liées aux commissions, aux subventions, aux téléphones cellulaires et accessoires et aux actions posées afin de soutenir les niveaux plus élevés du service à la clientèle, d’une augmentation de la charge nette au titre des avantages sociaux, des ajustements de la rémunération normale et des salaires annuels et de l’amortissement découlant d’une proportion accrue des dépenses en immobilisations dans les actifs large bande et sans fil ces dernières années, lesquels comportent dans l’ensemble une durée amortissable plus courte. Ces hausses ont été partiellement compensées par les coûts d’exploitation moindres découlant de la restructuration de Xwave en 2003.

Autres activités de Bell Canada

Le secteur Autres activités de Bell Canada a subi des pertes d’exploitation de 898 millions $ ce trimestre et de 649 millions $ depuis le début de l’exercice à cause de la comptabilisation de frais de restructuration et autres éléments d’un montant de 1 079 millions $ ce trimestre, principalement liés au programme de départ des employés. Par conséquent, les résultats ont été considérablement inférieurs par rapport au bénéfice d’exploitation de 163 millions $ et de 469 millions $, respectivement, enregistré aux périodes correspondantes de l’exercice précédent.
     Le rendement d’exploitation sous-jacent, avant les frais de restructuration, reflétait une augmentation du bénéfice d’exploitation de 22,3 % ce trimestre et une diminution de 2,4 % depuis le début de l’exercice comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Cette amélioration découle de l’amenuisement du mouvement de déclin des produits d’exploitation de nos activités de gros et de la baisse des charges d’exploitation par suite de l’abandon de contrats non rentables dans le marché de gros et de l’accent que nous continuons à mettre sur la productivité. Comme prévu, compte non tenu des frais de restructuration et autres éléments, le bénéfice d’exploitation du trimestre et depuis le début de l’exercice reflète une amélioration marquée comparativement à la diminution de 4,2 % subie au deuxième trimestre et à la diminution de 31,5 % subie au premier trimestre du présent exercice, étant donné que l’incidence de l’abandon de ces contrats non rentables s’atténue au cours de l’exercice.

Autres activités de BCE

Le bénéfice d’exploitation du secteur Autres activités de BCE a augmenté de 2,7 % ce trimestre, pour s’établir à 38 millions $, reflétant le fait que la croissance du bénéfice d’exploitation de Bell Globemedia, de Télésat et de CGI a compensé la hausse des frais du siège social. Depuis le début de l’exercice, le bénéfice d’exploitation a diminué de 25 millions $ pour s’établir à 177 millions $, ce qui illustre le fait que la hausse des frais du siège social a plus que contrebalancé la croissance du bénéfice d’exploitation de Bell Globemedia, de Télésat et de CGI.
     Le bénéfice d’exploitation de Bell Globemedia ainsi que de Télésat a augmenté, traduisant la croissance des produits d’exploitation et le contrôle des coûts. Le bénéfice d’exploitation de CGI s’est accru par suite de l’acquisition d’AMS. Les frais du siège social ont augmenté, découlant des mesures de conformité à la loi Sarbanes-Oxley, de la charge nette accrue au titre des avantages sociaux ainsi que d’autres activités du siège social.

AUTRES ÉLÉMENTS

Le bénéfice par action a diminué de 0,40 $ pour s’établir à 0,09 $ au troisième trimestre de 2004, comparativement au troisième trimestre de 2003, ce qui reflète les frais de restructuration et autres éléments de 0,78 $, partiellement compensés par l’amélioration de 0,04 $ du BAIIA, les gains nets sur placements de 0,35 $ et la baisse de 0,01 $ des intérêts débiteurs.
      Depuis le début de l’exercice, le bénéfice par action a diminué de 0,29 $, s’établissant à 1,20 $ comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui reflète les frais de restructuration et autres éléments, un écart défavorable des taux de change de 0,03 $ et une diminution de 0,03 $ des gains d’exploitation découlant des activités abandonnées, situation partiellement compensée par l’amélioration de 0,13 $ du BAIIA, les gains nets sur placements de 0,36 $ et la baisse de 0,06 $ des intérêts débiteurs.

AUTRES REVENUS

Les autres revenus, de 333 millions $ au troisième trimestre de 2004 et de 393 millions $ depuis le début de l’exercice 2004, représentent des augmentations importantes, soit de 332 millions $ et de 345 millions $, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Au troisième trimestre de 2004, nous avons constaté :

• un gain de 108 millions $ tiré de la vente de la participation restante de Bell Canada de 3,24 % dans YPG General Partner Inc. pour un produit net en espèces de 123 millions $. Des reports de pertes en capital étaient disponibles afin de contrebalancer le gain réalisé sur cette vente.
• un gain de 217 millions $ réalisé à la vente de la participation de BCE Inc. de 15,96 % dans MTS pour un produit net en espèces de 584 millions $. Le 1^er août 2004, par suite d’une réorganisation d’entreprise, les actions de MTS ont été transférées de Bell Canada à BCE Inc. L’objectif de cette réorganisation consistait à s’assurer que des reports de pertes en capital de BCE Inc. sont disponibles afin de contrebalancer le gain réalisé sur la vente des actions de MTS.

     Depuis le début de l’exercice, nous avons également comptabilisé une augmentation des revenus divers, en partie neutralisée par des gains de change en 2003. En avril 2003, nous avons conclu des contrats à terme afin de couvrir une dette à long terme de 200 millions $ US de Bell Canada qui n’avait pas encore fait l’objet d’une couverture. Cette opération a éliminé le risque de change lié au principal de cette dette, ce qui a depuis atténué l’incidence du change.

INTÉRÊTS DÉBITEURS

Les intérêts débiteurs, de 253 millions $ au troisième trimestre de 2004 et de 758 millions $ depuis le début de l’exercice 2004, représentent une diminution de 6,3 % et de 9,7 %, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. Cette situation découle du remboursement des emprunts pour un montant de 1,8 milliard $ (déduction faite des émissions) d’un exercice à l’autre. La diminution des niveaux d’endettement moyens a principalement découlé des flux de trésorerie disponibles positifs. Le taux d’intérêt moyen au troisième trimestre de 2004 s’est établi à 7,2 % et, depuis le début de l’exercice 2004, à 7,1 %, ce qui est comparable aux périodes correspondantes de l’exercice précédent.

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Au troisième trimestre de 2004, nous avons comptabilisé un bénéfice provenant des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices de 105 millions $ et une économie d’impôts de 44 millions $. L’économie d’impôts découle des éléments suivants :

• les gains de 325 millions $ réalisés à la vente de MTS et de YPG General Partner Inc. l’ont été sans incidence fiscale, ces gains ayant été contrebalancés par les reports de pertes en capital disponibles, les avantages fiscaux s’y rapportant n’ayant pas été antérieurement comptabilisés
• les frais de restructuration de 45 millions $ relativement aux coûts futurs liés à la location des installations excédentaires, les avantages fiscaux s’y rapportant n’ayant pas été comptabilisés
• la réduction du taux d’imposition prévu par la loi, qui est passé de 35,4 % en 2003 à 34,3 % en 2004, a également contribué à la réduction du taux d’imposition effectif au cours du trimestre.

     Depuis le début de l’exercice, les impôts sur les bénéfices ont diminué de 277 millions $, s’établissant à 511 millions $, comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. La diminution découle principalement de la baisse du bénéfice avant impôts (à l’exception des gains tirés de la vente de MTS, de YPG General Partner Inc. et des frais de restructuration non déductibles) et de la diminution du taux d’imposition prévu par la loi, qui est passé de 35,4 % en 2003 à 34,3 % en 2004. Compte tenu de ces éléments, le taux d’imposition effectif était de 28,8 % depuis le début de l’exercice en 2004, comparativement à 34,0 % à la période correspondante de l’exercice précédent.

PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE

La part des actionnaires sans contrôle, de 47 millions $ au troisième trimestre de 2004, représente une augmentation de 4,4 % comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation découle principalement de l’acquisition de Bell West et de la hausse du bénéfice de Bell Globemedia, partiellement contrebalancée par la diminution du bénéfice d’Aliant en raison de la grève. Le 3 août 2004, nous avons acquis la propriété exclusive de Bell West en procédant à l’achat de la participation de 40 % de MTS dans Bell West.
     Depuis le début de l’exercice, la part des actionnaires sans contrôle de 134 millions $ représente une diminution de 6,9 % comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. La diminution s’explique par une perte nette accrue de Bell West, principalement imputable à la perte sur le contrat relatif au réseau SuperNet conclu avec le gouvernement de l’Alberta, constatée au deuxième trimestre de 2004, et par la baisse du bénéfice d’Aliant en raison de la grève, en partie contrebalancée par la hausse du bénéfice de Bell Globemedia.

ACTIVITÉS ABANDONNÉES

En mai 2004, notre conseil d’administration a approuvé la vente de notre participation de 63,9 % dans Emergis. En juin 2004, BCE a finalisé la vente de sa participation dans Emergis par l’intermédiaire d’un reclassement de titres.
     En juin 2004, Bell Canada a versé un montant de 49 millions $ à Emergis pour l’acquisition des activités relatives à la sécurité d’Emergis et la résiliation anticipée de l’Entente Bell le 30 juin 2004 plutôt que le 31 décembre 2004, de même que pour le transfert de la propriété intellectuelle connexe à Bell Canada.
     Ces opérations ont été comptabilisées sur une base nette. Le produit net de la vente d’Emergis s’est établi à 285 millions $ (déduction faite de frais de vente de 22 millions $ et de la contrepartie de 49 millions $ versée à Emergis). Le gain sur l’opération s’est établi à 60 millions $.
     La perte d’exploitation comprend une charge pour perte de valeur de l’actif d’impôts futurs de 56 millions $ (36 millions $ après la part des actionnaires sans contrôle), qu’Emergis a comptabilisée avant la vente en raison du dénouement des stratégies de consolidation des pertes fiscales entre Emergis, 4122780 Canada Inc. (une filiale en propriété exclusive d’Emergis) et Bell Canada.

La présente rubrique vous indique comment nous gérons notre encaisse et nos sources de financement afin de déployer notre stratégie et de produire des résultats financiers. Elle présente une analyse de notre situation financière, de nos flux de trésorerie et de notre liquidité, sur une base consolidée.

Gestion financière et des capitaux

STRUCTURE DU CAPITAL

Notre ratio de la dette nette par rapport au capital investi était de 42,1 % à la fin du troisième trimestre de 2004, une amélioration par rapport à 44,0 % à la fin du quatrième trimestre de 2003. Ce résultat reflète une dette nette moins élevée et une augmentation du total des capitaux propres, en partie contrebalancées par la baisse de la part des actionnaires sans contrôle.
     La dette nette s’est améliorée de 1,1 milliard $ pour s’établir à 12 206 millions $ pour les neuf premiers mois de 2004, principalement en raison du montant de 999 millions $ de flux de trésorerie disponibles pour les neuf premiers mois de 2004 et du produit net en espèces d’environ 1 milliard $ tiré de la cession de notre participation de 15,96 % dans MTS (584 millions $), de notre participation de 63,9 % dans Emergis (315 millions $) et de notre participation résiduelle de 3,24 % dans YPG General Partner Inc. (123 millions $). Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par le montant de 952 millions $ investi dans des acquisitions d’entreprises, notamment l’acquisition par Bell Canada de la participation de 40 % de MTS dans Bell West pour une contrepartie de 646 millions $ et de notre quote-part du montant en espèces payé pour l’acquisition d’AMS par CGI (168 millions $).
     Le total des capitaux propres a augmenté de 306 millions $ pour s’établir à 13 879 millions $ pour les neuf premiers mois de 2004. Cette augmentation découle surtout d’un excédent de 274 millions $ du bénéfice net sur les dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées au cours des neuf premiers mois de 2004.
     La baisse de 499 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle découle de l’acquisition par Bell Canada de la participation de 40 % de MTS dans Bell West et de la vente de notre participation dans Emergis.

SOMMAIRE DES FLUX DE TRÉSORERIE

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION

Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ont augmenté de 0,6 % ou 10 millions $ pour s’établir à 1 828 millions $ au troisième trimestre de 2004, comparativement au troisième trimestre de 2003, l’encaissement d’un paiement de règlement de 75 millions $ émanant de MTS ayant été presque entièrement contrebalancé par l’évolution défavorable du fonds de roulement. Le fonds de roulement du troisième trimestre de 2004 a été touché par la nouvelle plateforme de facturation, ce qui a entraîné des retards, qui étaient prévus, dans la facturation à la fin du trimestre. Le fonds de roulement devrait revenir à un niveau plus normal vers la fin de l’exercice.
     Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation ont diminué de 3,6 % ou 158 millions $ pour s’établir à 4 212 millions $ pour les neuf premiers mois de 2004, comparativement à 2003, le paiement de règlement émanant de MTS et l’amélioration du rendement de l’exploitation ayant été plus que neutralisés par une évolution moins favorable du fonds de roulement.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Nous continuons d’injecter des fonds afin d’élargir et de mettre à niveau nos réseaux et de répondre à la demande des clients pour de nouveaux services. Les dépenses en immobilisations se sont établies à 811 millions $ au troisième trimestre de 2004, ou 17,0 % des produits d’exploitation, soit un niveau relativement stable comparativement aux dépenses en immobilisations de 791 millions $, ou 17,1 % des produits d’exploitation, à la période correspondante de l’exercice précédent. Pour les neuf premiers mois de 2004, les dépenses en immobilisations se sont élevées à 2,3 milliards $, ou 16,3 % des produits d’exploitation, en hausse par rapport à 2,1 milliards $, ou 15,0 % des produits d’exploitation, à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation reflète à la fois une hausse des dépenses dans les entreprises de croissance et une baisse des dépenses dans les secteurs traditionnels. En outre, l’augmentation des dépenses en immobilisations du trimestre reflète la construction des nouveaux satellites de Télésat, le principal étant Anik F2. La diminution des dépenses en immobilisations d’Aliant est attribuable à l’interruption de travail.
     Le ratio d’intensité du capital consolidé de Bell Canada a augmenté pour s’établir à 17,5 % au troisième trimestre de 2004 (à 16,3 % pour les neuf premiers mois de 2004), comparativement à 17,0 % au troisième trimestre de 2003 (à 15,4 % pour les neuf premiers mois de 2003). Les dépenses en immobilisations consolidées de Bell Canada ont représenté plus de 85 % de nos dépenses en immobilisations consolidées pour les neuf premiers mois de 2004 et plus de 90 % de nos dépenses en immobilisations consolidées pour les neuf premiers mois de 2003.

AUTRES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Les flux de trésorerie liés à d’autres activités d’investissement, de 133 millions $ pour les neuf premiers mois de 2004, comprenaient un produit d’assurance de 179 millions $ reçu par Télésat relativement à une défaillance du satellite Anik F1.
     Les flux de trésorerie liés à d’autres activités d’investissement, de 155 millions $ au troisième trimestre de 2003, comprenaient :

• un produit de 83 millions $ tiré du règlement de swaps sur taux de dividendes. Ces swaps couvraient les paiements de dividendes visant certaines actions privilégiées de BCE Inc.
• un produit d’assurance de 62 millions $ que Télésat et ExpressVu ont reçu relativement à la défaillance du satellite Nimiq 2.

DIVIDENDES SUR ACTIONS ORDINAIRES

Nous avons versé un dividende de 0,30 $ par action ordinaire au troisième trimestre de 2004. Il s’agit d’un dividende identique à celui du troisième trimestre de 2003.
     Nous avons réalisé un avantage en espèces de 16 millions $ au troisième trimestre de 2003 (55 millions $ pour les neuf premiers mois de 2003) parce que nous avons émis des actions de trésorerie pour financer le régime de réinvestissement des dividendes de BCE Inc. plutôt que d’acquérir des actions sur le marché libre. Avec prise d’effet au premier trimestre de 2004, nous avons commencé à acquérir toutes les actions requises aux fins du régime de réinvestissement des dividendes sur le marché libre afin d’éviter la dilution, ce qui a supprimé la possibilité de réaliser d’autres avantages en espèces découlant de l’émission d’actions de trésorerie. Par conséquent, le total des dividendes versés sur les actions ordinaires a augmenté de 6,9 % ou 18 millions $, pour s’établir à 277 millions $ au troisième trimestre de 2004 comparativement au troisième trimestre de 2003, et de 7,9 % ou 61 millions $, pour s’établir à 831 millions $ pour les neuf premiers mois de 2004 comparativement à 2003.

ACQUISITIONS D’ENTREPRISES

Nous avons investi 646 millions $ dans des acquisitions d’entreprises au troisième trimestre de 2004. Il s’agissait exclusivement de l’acquisition par Bell Canada de la participation de 40 % de MTS dans Bell West. Bell Canada détient maintenant 100 % de Bell West.
     Les investissements de 306 millions $ effectués au premier semestre de 2004 comprenaient les éléments suivants :

• acquisitions d’entreprises de 138 millions $ chez Bell Canada, qui comprenaient des achats réalisés dans les unités d’affaires des grandes entreprises et des PME
• notre quote-part de 28,9 % de la contrepartie en espèces versée pour l’acquisition d’AMS par CGI de 168 millions $.

     Nous avions investi 73 millions $ dans des acquisitions d’entreprises pour les neuf premiers mois de 2003. Il s’agissait principalement de notre quote-part de la contrepartie en espèces versée pour l’acquisition de Cognicase Inc. par CGI.

CESSIONS D’ENTREPRISES

Nous avons reçu un montant de 55 millions $ à la suite des cessions d’entreprises réalisées au cours des neuf premiers mois de 2003 relativement à la vente par Bell Canada de sa participation de 89,9 % dans Certen Inc. (Certen). Bell Canada a reçu un montant de 89 millions $ en espèces, lequel a été réduit par les espèces et quasi-espèces de 34 millions $ de Certen au moment de la vente.

VARIATION DES PLACEMENTS COMPTABILISÉS À LA VALEUR D’ACQUISITION OU À LA VALEUR DE CONSOLIDATION

Au troisième trimestre de 2004, nous avons vendu notre participation résiduelle de 3,24 % dans YPG General Partner Inc. pour un produit net en espèces de 123 millions $ ainsi que notre participation de 15,96 % dans MTS pour un produit net en espèces de 584 millions $.

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Au cours des neuf premiers mois de 2003, BCE Inc. a émis 20 millions d’actions privilégiées de série AC pour un produit de 510 millions $ et a racheté 14 millions d’actions privilégiées de série U pour un montant de 357 millions $, qui incluait une prime de remboursement de 7 millions $.

INSTRUMENTS D’EMPRUNT

Nous avons émis des titres d’emprunt pour un montant de 85 millions $ (déduction faite des remboursements) au troisième trimestre de 2004. Nous avons effectué des remboursements d’emprunts pour un montant de 217 millions $ (déduction faite des émissions) au cours des neuf premiers mois de 2004. Les remboursements avaient surtout trait à Bell Canada, à BCE Inc. et à Bell Globemedia. Pour ce qui est de Bell Canada, les remboursements comprenaient les débentures, série M-15, pour un montant de 500 millions $ et les débentures, série DU, pour un montant de 126 millions $. En outre, en 2004, BCE Inc. a racheté la totalité de ses actions privilégiées rachetables au gré du porteur, série P, en circulation, pour un montant de 351 millions $. Les émissions ont été principalement réalisées par Bell Canada et Bell Globemedia. Pour ce qui est de Bell Canada, les émissions comprenaient les débentures, série M-17, pour un montant de 450 millions $. Quant à Bell Globemedia, les émissions comprenaient des effets de premier rang de 300 millions $.
     Au 30 septembre 2004, l’encaisse disponible de BCE s’élevait à environ 1,4 milliard $. Une tranche de cette encaisse servira à rembourser des emprunts de 425 millions $ de Bell Canada échéant au quatrième trimestre de 2004, dont la totalité a été remboursée en octobre 2004. La tranche restante de l’encaisse disponible sera principalement affectée aux dépenses en immobilisations, au versement de dividendes et au paiement d’obligations contractuelles en 2005.

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Au cours des neuf premiers mois de 2004, les flux de trésorerie provenant des activités abandonnées, de 196 millions $, étaient constitués principalement du produit net en espèces de 315 millions $ tiré de la vente de notre placement dans Emergis qui a été en partie contrebalancé par la déconsolidation de l’encaisse disponible d’Emergis de 137 millions $ au 31 décembre 2003.

COTES DE CRÉDIT

En juin 2004, Standard & Poor’s (S&P) a rehaussé la cote de crédit attribuée aux actions privilégiées de BCE Inc. Le tableau suivant énumère les principales cotes de crédit de BCE Inc. et de Bell Canada au 2 novembre 2004.

LIQUIDITÉ

Notre aptitude à générer de l’encaisse, à court terme et à long terme, selon les besoins, à soutenir la croissance planifiée et à financer les activités de développement dépend de nos sources de trésorerie ainsi que de nos besoins de liquidités.
     Nos sources de trésorerie ainsi que nos besoins de liquidités sont essentiellement inchangés par rapport à ceux qui sont décrits dans le rapport de gestion 2003 de BCE, à l’exception de ce qui suit :

Engagement en vertu du compte de report

Le compte de report est un nouveau mécanisme qui découle de la décision sur le plafonnement des prix du CRTC de mai 2002 et qui sera affecté au financement de mesures comme des améliorations du service, des réductions de taux ou des remises. Au 30 septembre 2004, nous estimons que notre engagement en vertu du compte de report s’établit à environ 195 millions $.

Programme de départ des employés

En vertu des deux étapes du programme, les employés peuvent recevoir une indemnité spéciale en espèces. Il en résultera des paiements en espèces totaux d’environ 314 millions $, que nous prévoyons verser au cours des prochains mois. Le programme réduira l’excédent de la caisse de retraite de Bell Canada ce qui, selon le rendement de la caisse de retraite et la prochaine évaluation actuarielle périodique, pourrait avoir une incidence sur les besoins futurs en matière de financement.

Provision pour perte sur contrat

En 2001, nous avons conclu un contrat avec le gouvernement de l’Alberta pour la construction d’un réseau nouvelle génération afin d’offrir des capacités à large bande et des services Internet haute vitesse à des communautés rurales de l’Alberta. Ce contrat est comptabilisé à l’aide de la méthode de l’avancement des travaux. Au cours du deuxième trimestre de 2004, dans le cadre de la mise à jour régulière des coûts estimatifs requis pour compléter la construction du réseau, certains dépassements de coûts possibles ont été repérés. L’achèvement de la construction est prévu pour la fin de 2004. Les coûts de cette étape finale de la construction sont plus élevés que les estimations précédentes en raison de modifications nécessaires apportées aux méthodes de construction afin de relier les édifices gouvernementaux au réseau ainsi que de coûts de construction moyens plus élevés. Nous avons inscrit une provision de 110 millions $ sur ce contrat au deuxième trimestre de 2004. Nos estimations de coûts liés à l’achèvement sont inchangées au 30 septembre 2004.

Entente visant l’acquisition des activités canadiennes de 360networks Corporation

En mai 2004, Bell Canada a annoncé une convention d’acquisition des activités canadiennes de 360networks Corporation contre 275 millions $ en espèces. L’acquisition comprend les actions de la filiale de 360networks, Services en télécommunications Groupe GT, et certains actifs d’interconnexion américains connexes. Bell Canada prévoit conserver la totalité des activités, des installations et de la clientèle de 360networks dans l’Ouest canadien, et a conclu une entente visant la vente des activités liées à la clientèle de détail et de certains actifs dans le centre et l’Est canadien à Call-Net Enterprises Inc. tout en maintenant la prestation des services réseau et d’autres services à la clientèle du centre et de l’Est contre une part des produits futurs. Toutes les approbations réglementaires ont été obtenues et nous prévoyons finaliser l’opération en novembre 2004, sous réserve des conditions de clôture habituelles.

ÉVÉNEMENTS RÉCENTS CONCERNANT LES LITIGES

La présente rubrique donne une description des nouvelles poursuites judiciaires auxquelles BCE est partie et des faits récents relatifs à certaines poursuites judiciaires auxquelles BCE est partie, décrites dans la notice annuelle 2003 de BCE, compte tenu des mises à jour subséquentes intégrées au rapport de gestion de BCE Inc. pour le premier trimestre 2004 daté du 4 mai 2004 (rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE) et au rapport de gestion de BCE Inc. pour le deuxième trimestre de 2004 daté du 3 août 2004 (rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE).

POURSUITES RELATIVES À BELL CANADA

Recours collectif possible relativement aux frais d’accès aux services sans fil

Le 9 août 2004, une déclaration a été déposée en vertu de la Loi sur les recours collectifs (Saskatchewan) devant la Cour du Banc de la Reine du centre judiciaire de Regina en Saskatchewan par certains clients ou anciens clients allégués de Bell Canada et d’autres fournisseurs canadiens de services de télécommunications (« fournisseurs canadiens de services de télécommunications ») relativement à des services sans fil et cellulaires. La poursuite n’a pas été certifiée à titre de recours collectif et il est trop tôt pour déterminer si elle le sera.
     La demande allègue une violation de contrat et de l’obligation d’informer, une violation de garanties et d’engagements, un dol, des informations trompeuses, la négligence, des actes fautifs et des omissions, une collusion et une violation d’une obligation prévue par la loi ou d’une obligation en vertu de la Loi sur la concurrence (Canada) relativement à certains « frais d’accès au système » et à des « frais de délivrance de licence de système » facturés à leurs clients par Bell Canada et les autres fournisseurs canadiens de services de télécommunications. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts non précisés ainsi que des dommages-intérêts exemplaires auprès de Bell Canada et des autres fournisseurs canadiens de services de télécommunications.
     Bien que personne ne puisse prédire l’issue d’une poursuite, selon les renseignements dont nous disposons, nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre position.

Recours collectif possible relativement au système de facturation de Bell Mobilité

Le 28 octobre 2004, une requête en certification à titre de recours collectif contre Bell Mobilité, une filiale en propriété exclusive de Bell Canada, a été déposée devant la Cour supérieure du Québec. La poursuite n’a pas été certifiée à titre de recours collectif et il est trop tôt pour déterminer si elle le sera. 
     La poursuite a été déposée au nom de toutes les personnes physiques résidant dans la province du Québec qui ont conclu un contrat avec Bell Mobilité visant la prestation de services téléphoniques sans fil, et allègue que ces personnes ont injustement engagé des frais en raison d’erreurs de facturation commises par Bell Mobilité ou en raison d’une interruption de service erronée envers ces clients. En plus du remboursemen de ces frais, le recours collectif, s’il y est autorisé, réclamerait en outre le versement de dommages-intérêts par Bell Mobilité d’un montant de 100 $ par participant au recours pour les inconvénients subis de même que des dommages-intérêts exemplaires d’un montant de 200 $ par participant au recours.
     Bien que personne ne puisse prédire l’issue d’une poursuite, selon les renseignements dont nous disposons, nous sommes d’avis que nous avons de solides arguments et nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre position.

Poursuite relative à Bell Distribution Inc.

Le 1^er septembre 2004, les franchisés de Bell Distribution Inc. et Bell Canada ont conclu une entente visant le règlement de cette poursuite.

POURSUITES RELATIVES À TÉLÉGLOBE INC. (TÉLÉGLOBE)

Poursuite intentée par le consortium de prêteurs de Téléglobe

Comme il est indiqué dans la notice annuelle 2003 de BCE, une poursuite a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 12 juillet 2002 contre BCE Inc. par certains membres du consortium de prêteurs de Téléglobe et de Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation. Le 2 novembre 2004, deux des demandeurs, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et Canadian Imperial Bank of Commerce, N.Y. Agency, qui avaient avancé environ 104 millions $ US à Téléglobe et à Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation, ont déposé un avis de désistement devant ce tribunal et, par conséquent, ne sont plus demandeurs dans cette affaire. Les dommages-intérêts réclamés par les demandeurs qui ne se sont pas désistés s’élèvent maintenant à un montant de 1,09 milliard $ US (en baisse contre environ 1,19 milliard $ US), intérêts et dépens en plus, ce qui représente environ 87 % (en baisse contre environ 95 %) du montant de 1,25 milliard $ US que les membres de ce consortium de prêteurs ont avancé à Téléglobe et à Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation.

Poursuite intentée par des créanciers non garantis de Téléglobe

Comme il est indiqué dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE, le 26 mai 2004, une poursuite a été déposée auprès de la United States Bankruptcy Court for the district of Delaware contre BCE Inc. et dix anciens administrateurs et dirigeants de Téléglobe et de certaines de ses filiales. Les demandeurs comprennent la Corporation Téléglobe Communications, certains de ses débiteurs et débiteurs en possession affiliés, et le comité officiel des créanciers non garantis de ces débiteurs. Cette poursuite allègue un manquement à un présumé engagement de financement de BCE Inc. envers les débiteurs, une préclusion promissoire, de fausses déclarations de BCE Inc. et un manquement, ainsi que l’aide et l’encouragement à des manquements, à leur obligation fiduciaire par les défendeurs. Par la voie d’une ordonnance datée du 8 septembre 2004, le renvoi automatique de cette action devant la Bankruptcy Court a été retiré et l’action est actuellement en instance dans la District Court for the District of Delaware. Le 15 septembre 2004, BCE Inc. et les autres défendeurs ont déposé une requête demandant le rejet de l’action au motif d’absence de qualité pour exercer une action et d’incapacité de soutenir une poursuite. BCE Inc. et les autres défendeurs soutiennent également que les demandeurs ne devraient pas être autorisés à transformer une réclamation contractuelle en des réclamations en responsabilité civile délictuelle. Le 14 octobre 2004, le tribunal a refusé la requête des défendeurs de suspendre la divulgation en attendant la décision sur la requête en irrecevabilité des défendeurs.

POURSUITES RELATIVES À BELL CANADA INTERNATIONAL INC. (BCI)

Poursuites intentées par les actionnaires ordinaires de BCI

Comme il est mentionné dans la notice annuelle 2003 de BCE, en mars 2004, un appel a été déposé auprès de la Cour d’appel de l’Ontario par les demandeurs dans deux poursuites en dommages-intérêts contre BCE Inc. et BCI relativement à l’émission d’actions ordinaires de BCI en vertu du plan de recapitalisation de BCI et de la mise en œuvre du plan d’arrangement de BCI. Le 5 janvier 2004, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté ces poursuites contre BCE Inc. et BCI au motif qu’elles étaient abusives et ne contenaient aucune cause d’action raisonnable, et précisant que ni l’un ni l’autre des demandeurs ne devait être autorisé à modifier sa déclaration afin de présenter de nouveau cette poursuite devant la Cour. Comme il est indiqué dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE, l’audition de l’appel a eu lieu le 12 juillet 2004 et, le 23 juillet 2004, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision et ses motifs, confirmant la décision du tribunal inférieur et rejetant les poursuites au motif qu’elles ne contenaient aucune cause d’action raisonnable. Le 29 septembre 2004, les demandeurs ont demandé à la Cour suprême du Canada l’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario; dans leur demande, ils ont indiqué que si la décision de la cour d’appel était annulée, ils avaient l’intention de poursuivre une seule des actions. Les défendeurs ont déposé des documents conjoints qui serviront à leur défense.

POURSUITES RELATIVES À BELL GLOBEMEDIA

Comme il est mentionné dans la notice annuelle 2003 de BCE, le 5 février 2001, Bell Globemedia Publishing Inc., une filiale de Bell Globemedia, a été ajoutée comme défendeur dans le cadre d’une poursuite en recours collectif de 100 millions $ pour violation de droit d’auteur. Il est allégué que les défendeurs (qui incluent le journal The Globe and Mail et les magazines publiés par celui-ci) n’ont pas le droit d’archiver et de publier certains documents de pigistes et d’employés du journal ou des magazines dans tout autre format que l’imprimé. Le 3 octobre 2001, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en jugement sommaire partiel des demandeurs (y compris le rejet d’une injonction demandée à cette étape) concernant certaines questions communes proposées. Le demandeur a porté cette décision en appel, et les défendeurs ont interjeté un appel incident à l’égard de certaines questions en litige. La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision majoritaire le 6 octobre 2004, et confirmé le rejet initial du jugement sommaire. Le demandeur ainsi que les défendeurs ont 60 jours à compter du 6 octobre 2004 pour présenter une demande d’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême du Canada.

Risques susceptibles de toucher nos activités

Par risque on entend la possibilité de la survenance d’un événement futur qui pourrait avoir un effet négatif sur la situation financière, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou les activités d’une ou de plusieurs des sociétés du groupe BCE. La gestion de nos activités consiste en partie à comprendre la nature de ces risques éventuels et à les limiter, dans la mesure du possible.
     Comme personne ne peut prédire si un événement ou ses conséquences se matérialiseront, l’effet réel de tout événement sur nos activités pourrait être considérablement différent de ce que nous prévoyons actuellement. Par ailleurs, les risques décrits ci-dessous et ailleurs dans le présent rapport n’incluent pas tous les risques possibles, et il pourrait exister d’autres risques dont nous ne sommes pas au courant aujourd’hui.
     Dans le rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE, nous avons présenté une revue détaillée des risques susceptibles de toucher notre situation financière, nos résultats d’exploitation, nos flux de trésorerie ou nos activités et qui pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent de façon importante de ceux qui sont décrits dans nos déclarations prospectives. Cette description détaillée des risques a été mise à jour dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE et l’est davantage dans le présent rapport. Ces risques incluent les risques liés à ce qui suit :

• notre capacité de finaliser, dans les délais que nous nous sommes fixés, la migration de nos réseaux multiples offrant des services précis en un réseau unique IP, et son incidence sur nos résultats financiers;
• notre capacité de mettre en œuvre nos stratégies et plans afin de produire les avantages et les perspectives de croissance escomptés, notamment en atteignant les cibles que nous nous sommes fixées en matière de produits d’exploitation, de bénéfice par action, de flux de trésorerie disponibles et d’intensité du capital;
• la conjoncture économique générale et la situation des marchés, le niveau de confiance et des dépenses des consommateurs ainsi que la demande de produits et de services et les prix de ceux-ci;
• la concurrence intense livrée par nos concurrents, tant traditionnels que nouveaux, qui peuvent être canadiens ou étrangers, ce qui comprend la concurrence multiplateforme, qui s’intensifie à la suite de l’introduction de nouvelles technologies, comme la technologie voix sur protocole Internet (VoIP), qui ont supprimé les obstacles à l’accès au marché qui existaient dans l’industrie, et son incidence sur notre capacité de conserver nos clients actuels et d’en attirer de nouveaux ainsi que sur les stratégies d’établissement des prix et les résultats financiers;
• la capacité d’améliorer la productivité et de limiter l’intensité du capital tout en maintenant la qualité des services;
• la capacité de prévoir les changements relatifs à la technologie, aux normes de l’industrie ainsi qu’aux besoins des clients, et notre faculté de nous y adapter et de migrer à des nouvelles technologies et de les déployer, y compris la technologie VoIP, et d’offrir rapidement de nouveaux produits et services et de les faire accepter par le marché;
• la disponibilité et le coût du capital requis pour mettre en œuvre nos plans de financement et financer les dépenses en immobilisations et autres;
• notre capacité de conserver nos principaux clients;
• notre capacité de trouver des sociétés convenables à des fins d’acquisition ou de partenariat;
• l’incidence des litiges en cours ou futurs et des modifications défavorables apportées aux lois ou aux règlements, y compris aux lois fiscales, ou à la façon dont elles sont interprétées, les initiatives réglementaires ou les démarches réglementaires défavorables, y compris les décisions du CRTC touchant notre capacité à livrer une concurrence efficace, y compris, en particulier, les décisions concernant la réglementation des services VoIP;
• le risque de litiges si BCE cessait de financer une filiale, ou encore modifiait la nature de son placement ou cédait une partie ou la totalité de sa participation dans une filiale;
• le risque que les contributions à la caisse de retraite augmentent par suite du récent programme de retraite anticipée de Bell Canada et que les actifs de la caisse de retraite produisent de faibles rendements;
• notre capacité de gérer efficacement les relations de travail, de négocier de manière satisfaisante les conventions collectives, y compris les nouvelles conventions remplaçant celles qui sont venues à échéance, tout en évitant les arrêts de travail, et de continuer d’assurer le service fourni à la clientèle et de réduire au minimum les perturbations lors de grèves ou d’autres arrêts de travail;
• les événements touchant la fonctionnalité de nos réseaux ou des réseaux d’autres entreprises de télécommunications sur lesquels repose la prestation de nos services;
• la volatilité sur les marchés boursiers;
• notre capacité d’accroître le nombre de clients qui achètent des produits multiples;
• notre capacité de mettre en œuvre la modification en profondeur des processus, de notre façon d’aborder nos marchés, ainsi que de nos produits et services pour les fins de notre orientation stratégique;
• la démarche du gouvernement canadien à l’égard des restrictions relatives à la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications et les entreprises de distribution de radiodiffusion;
• le risque que le montant des économies annuelles attendues relativement au récent programme de départ des employés de Bell Canada soit moins élevé que prévu à cause de divers facteurs, notamment les coûts inhérents à l’impartition et au remplacement ainsi que d’autres coûts;
• les risques liés au lancement et à la mise en orbite des satellites de Télésat, y compris la capacité d’obtenir des assurances appropriées à des taux avantageux, dont certains sont utilisés par Bell ExpressVu pour fournir ses services.

     Pour obtenir une description plus complète des risques susceptibles de toucher nos activités, veuillez vous reporter au rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE, compte tenu d’une mise à jour intégrée au rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE et au présent rapport, déposé par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponible sur le site de BCE Inc. à www.bce.ca et de SEDAR à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur formulaire 6-K (disponible sur EDGAR à www.sec.gov).

     Veuillez vous reporter à la notice annuelle 2003 de BCE déposée par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières et auprès de la SEC sur formulaire 40-F pour obtenir une description détaillée :

• des principaux litiges en cours contre BCE;
• de certaines initiatives et démarches réglementaires touchant les sociétés Bell Canada.

     Veuillez vous reporter à la rubrique Événements récents concernant les litiges du présent rapport de gestion ainsi que des rapports de gestion de BCE pour les premier et deuxième trimestres de 2004 pour obtenir une description des nouvelles poursuites judiciaires auxquelles nous sommes parties et des événements récents, depuis la publication de la notice annuelle 2003 de BCE, concernant les principaux litiges en cours contre nous.
     De plus, veuillez vous reporter à la rubrique Mises à jour de la description des risques ci-après, Mises à jour de la description des risques intégrée au rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE et à la rubrique Risques susceptibles de toucher certaines sociétés du groupe BCE – Sociétés Bell Canada – Modifications de la réglementation des services sur fil, dans le rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE pour obtenir une description des faits récents survenus depuis la publication de la notice annuelle 2003 de BCE dans les principales initiatives et démarches réglementaires concernant les sociétés Bell Canada.

MISES À JOUR DE LA DESCRIPTION DES RISQUES

Le texte qui suit présente des mises à jour de la description des risques présentée à la rubrique intitulée Risques susceptibles de toucher nos activités, aux pages 21 à 36 du rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE, compte tenu d’une mise à jour intégrée au rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE. Par souci de commodité, les mises à jour de la description des risques ci-dessous ont été présentées sous les mêmes titres et dans le même ordre que ceux de la rubrique intitulée Risques susceptibles de toucher nos activités présentée dans le rapport de gestion du premier trimestre 2004 de BCE.

RISQUES SUSCEPTIBLES DE TOUCHER TOUTES LES SOCIÉTÉS DU GROUPE BCE

RENÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Une nouvelle convention collective liant Bell Canada et le SCEP, qui vise environ 7 100 techniciens et employés auxiliaires, a été signée le 19 août 2004 et arrivera à échéance en novembre 2007. Également, une convention collective liant Aliant Telecom Inc. (une filiale en propriété exclusive d’Aliant) et le CATU, qui vise environ 4 300 employés, a été signée le 16 septembre 2004 et arrivera à échéance le 31 décembre 2007. Par conséquent, les incidences négatives réelles ou éventuelles des événements précédant la signature de ces conventions collectives n’ont plus cours.

RISQUES SUSCEPTIBLES DE TOUCHER CERTAINES SOCIÉTÉS DU GROUPE BCE

SOCIÉTÉS BELL CANADA

Modification de la réglementation des services sans fil

Contrat avec le gouvernement de l’Alberta

En 2001, nous avons conclu un contrat avec le gouvernement de l’Alberta pour la construction d’un réseau nouvelle génération afin d’offrir des capacités à large bande et des services Internet haute vitesse à des communautés rurales de l’Alberta. L’achèvement de la construction est prévu pour la fin de 2004. Toutefois, les coûts définitifs liés à la finalisation du réseau ne seront pas connus avant la fin des travaux de construction et l’acceptation finale par le gouvernement albertain, qui devrait se produire en 2005.

Décision à l’égard des affiliées des titulaires

Le 23 septembre 2003, le CRTC a rendu une décision aux termes de laquelle Bell Canada et ses entreprises de télécommunications affiliées sont tenues d’inclure une description détaillée des services groupés qu’elles fournissent à leurs clients lors du dépôt des tarifs auprès du CRTC. L’appel de cette décision interjeté par Bell Canada devant la Cour fédérale du Canada a été rejeté le 14 septembre 2004. Par conséquent, Bell Canada dépose actuellement de nouveau des tarifs à l’égard des contrats visant des services groupés qui ne sont pas encore arrivés à échéance, afin de fournir des descriptions plus détaillées de ces services groupés.

Demande visant l’uniformité de la réglementation

Le 6 novembre 2003, Bell Canada a déposé une demande pour que le CRTC tienne une audience publique afin d’examiner comment les services similaires offerts par les entreprises de câblodistribution et de téléphone sont réglementés. Le 7 avril 2004, le CRTC a sollicité des observations sur ses opinions préliminaires concernant la réglementation des services VoIP et a invité les parties intéressées à participer à une consultation publique portant sur le cadre réglementaire du VoIP. Bell Canada a présenté ses observations au CRTC le 18 juin 2004. Entre le 21 et le 23 septembre 2004, le CRTC a tenu une consultation publique sur le cadre réglementaire pour le VoIP. Bell Canada a déposé des observations en guise de réponse le 13 octobre 2004. Une décision est attendue au premier trimestre de 2005. Il se peut que le CRTC décide de réglementer les services VoIP fournis par les sociétés Bell Canada et d’autres entreprises de services locaux titulaires, mais non par certains autres concurrents. Par conséquent, ces démarches sont susceptibles de déterminer les règles de la concurrence avec les autres fournisseurs de services, d’entraver l’adaptabilité des sociétés Bell Canada lorsqu’elles livreront concurrence à l’avenir et d’entraîner des retards pour ce qui est du lancement de nouveaux services ainsi que des restrictions à notre adaptabilité en matière de commercialisation (comme les règles sur l’établissement des prix, les restrictions en matière de groupage, etc.) à l’égard de tels services.

Licences de radiodiffusion

Comme il est indiqué dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE, Bell Canada a demandé au CRTC de lui délivrer des licences pour exploiter des entreprises de distribution de radio-diffusion, utilisant ses installations sur fil, afin de desservir des grandes villes du sud de l’Ontario et du Québec. Le CRTC a tenu des audiences publiques, comme l’exige la Loi sur la radiodiffusion, en août 2004. Les câblodistributeurs cherchaient à faire retarder l’octroi des licences et à faire imposer d’autres conditions qui entraveraient la capacité de Bell Canada de leur livrer concurrence. Une décision est attendue en novembre 2004.

TÉLÉSAT

Anik F2

Comme il est indiqué dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE, le 17 juillet 2004, Télésat a lancé avec succès le satellite Anik F2. Ce dernier est entré en service commercial, après l’étape de la mise en service et des essais, en octobre 2004. Par conséquent, les risques décrits dans le rapport de gestion du deuxième trimestre 2004 de BCE relativement à la construction, au lancement et à la mise en service d’Anik F2 ne s’appliquent plus.

Nos conventions comptables

Nous avons dressé nos états financiers consolidés conformément aux PCGR du Canada. Veuillez vous reporter à la note 1 des notes complémentaires pour obtenir plus de renseignements sur les conventions comptables que nous suivons pour préparer nos états financiers.
     Les estimations et hypothèses clés faites par la Direction et leur incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes complémentaires sont substantiellement inchangées par rapport à celles qui sont décrites dans le rapport de gestion 2003 de BCE.
     Nous n’avons apporté aucune modification à nos conventions comptables à l’exception de celles qui sont décrites dans le rapport de gestion 2003 de BCE et à la note 1 des états financiers consolidés.

Information financière supplémentaire

Le tableau ci-dessous indique les données financières consolidées choisies des huit trimestres terminés les plus récents.

États financiers consolidés...