Informations sur le plan d'arrangement de Bell Canada
| Q | R | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
S. O. | BCE.PR.R |
| Dividende annuel : | Variable | 4,490 % |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 12e jour de chaque mois | Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
À compter du 1er décembre 2015, les porteurs d'actions privilégiées de série Q ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | Jusqu'au 1er décembre 2015, les porteurs d'actions privilégiées de série R ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,490 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,50 $ | 25,00 $ |
| Conditions de rachat : | BCE peut racheter les actions de série Q en tout temps pour 25,50 $ l'action | BCE peut racheter les actions de série R le 1er décembre 2015, et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série R | Actions privilégiées de premier rang, série Q |
| Date de conversion : | Le 1er décembre 2015 | Le 1er décembre 2015 |
| Modalités de conversion : | Le 1er décembre 2015 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Q auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série R en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er décembre 2015 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série R auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Q en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Q et les porteurs d'actions privilégiées de série R, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Q en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Q restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série R. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série R en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Q ne sera convertie en action privilégiée de série R. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série R et les porteurs d'actions privilégiées de série Q, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série R en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série R restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Q. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Q en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série R ne sera convertie en action privilégiée de série Q. |
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| S | T | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.S | BCE.PR.T |
| Dividende annuel : | Variable | 3,393 % par année |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 12e jour de chaque mois | Le 1er jour de fév., mai, août et nov. |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Les porteurs d'actions privilégiées de série S ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | À compter du 1er novembre 2011, les porteurs d'actions privilégiées de série T ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels fixes, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,50 $ | 25,00 $ |
| Conditions de rachat : | BCE peut racheter les actions de série S en tout temps pour 25,50 $ l'action | BCE peut racheter les actions de série T le 1er novembre 2011 et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série T | Actions privilégiées de premier rang, série S |
| Date de conversion : | 1er novembre 2011 | 1er novembre 2011 |
| Modalités de conversion : | Le 1er novembre 2011 et le 1er novembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série S auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série T en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er novembre 2011 et le 1er novembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série T auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série S en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série S et les porteurs d'actions privilégiées de série T, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série S en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série S restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série T. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série T en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série S ne sera convertie en action privilégiée de série T. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série T et les porteurs d'actions privilégiées de série S, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série T en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série T restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série S. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série S en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série T ne sera convertie en action privilégiée de série S. |
| Nouvelles : | Aucune | |
| Y | Z | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.Y | BCE.PR.Z |
| Dividende annuel : | Variable | 4,331 % par année |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 12e jour de chaque mois | Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Jusqu'au 1er décembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série Y ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | Jusqu'au 1er décembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série Z ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,331 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,50 $ | 25,00 $ |
| Conditions de rachat : | BCE peut racheter les actions de série Y en tout temps pour 25,50 $ l'action | BCE peut racheter les actions de série Z le 1er décembre 2012 et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série Z | Actions privilégiées de premier rang, série Y |
| Date de conversion : | Le 1er décembre 2012 | Le 1er décembre 2012 |
| Modalités de conversion : | Le 1er décembre 2012 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Y auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Z en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er décembre 2012 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Z auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Y en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Y et les porteurs d'actions privilégiées de série Z, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Y en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Y restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Z. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Z en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Y ne sera convertie en action privilégiée de série Z. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Z et les porteurs d'actions privilégiées de série Y, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Z en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Z restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Y. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Y en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Z ne sera convertie en action privilégiée de série Y. |
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| AA | AB | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.A | BCE.PR.B |
| Dividende annuel : | 4,800 % par année | Variable |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. | Le 12e jour de chaque mois |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Jusqu'au 1er septembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série AA ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,800 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | À compter du 1er septembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série AB auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,00 $ | 25,50 $ |
| Conditions de rachat : | BCE peut racheter les actions de série AA le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action | BCE peut racheter les actions de série AB en tout temps après le 1er septembre 2012 pour 25,50 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AB | Actions privilégiées de premier rang, série AA |
| Date de conversion : | 1er septembre 2012 | 1er septembre 2012 |
| Modalités de conversion : | Le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AA auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AB en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AB auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AA en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AA et les porteurs d'actions privilégiées de série AB, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AA en circulation à la date de conversion des actions de série AA, ces actions privilégiées de série AA restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AB. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AB en circulation à la date de conversion des actions de série AA, alors aucune action privilégiée de série AA ne sera convertie en action privilégiée de série AB. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AB et les porteurs d'actions privilégiées de série AA, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AB en circulation à la date de conversion des actions de série AB, ces actions privilégiées de série AB restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AA. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AA en circulation à la date de conversion des actions de série AB, alors aucune action privilégiée de série AB ne sera convertie en action privilégiée de série AA. |
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| AC | AD | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.C | BCE.PR.D |
| Dividende annuel : | 5,600 % par année | Variable |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. | Le 12e jour de chaque mois |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Jusqu'au 1er mars 2013, les porteurs d'actions privilégiées de série AC ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,600 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | À compter du 1er mars 2013, les porteurs d'actions privilégiées de série AD auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,00 $ | 25,50 $ |
| Conditions de rachat : | BCE peut racheter les actions de série AC le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action | BCE peut racheter les actions de série AD en tout temps pour 25,50 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AD | Actions privilégiées de premier rang, série AC |
| Date de conversion : | 1er mars 2013 | 1er mars 2013 |
| Modalités de conversion : | Le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AC auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AD en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AD auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AC en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AC et les porteurs d'actions privilégiées de série AD, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AC en circulation à la date de conversion des actions de série AC, ces actions privilégiées de série AC restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AD. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AD en circulation à la date de conversion des actions de série AC, alors aucune action privilégiée de série AC ne sera convertie en action privilégiée de série AD. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AD et les porteurs d'actions privilégiées de série AC, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AD en circulation à la date de conversion des actions de série AD, ces actions privilégiées de série AD restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AC. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AC en circulation à la date de conversion des actions de série AD, alors aucune action privilégiée de série AD ne sera convertie en action privilégiée de série AC. |
| Voir les cotes de crédit | ||
| AE | AF | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.E | BCE.PR.F |
| Ancien symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BC.PR.A | BC.PR.D |
| Dividende annuel : | Variable | 4,541 % par année |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 12e jour de chaque mois | Le 1er jour de fév., mai, août et nov. |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
À compter du 1er février 2015, les porteurs d'actions privilégiées de série AE ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | Jusqu'au 1er février 2015, les porteurs d'actions privilégiées de série AF ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,541 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,50 $ | 25,00 $ |
| Conditions de rachat : | BCE Inc. peut racheter les actions de série AE en tout temps pour 25,50 $ l'action. | BCE Inc. peut racheter les actions de série AF le 1er février 2015 ou le 1er février tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action. |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AF | Actions privilégiées de premier rang, série AE |
| Date de conversion : | 1er février 2015 | 1er février 2015 |
| Modalités de conversion : | Le 1er février 2010 et tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AE auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AF en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er février 2010 et le 1er février tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AF auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AE en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AE et les porteurs d'actions privilégiées de série AF, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AE en circulation à la date de conversion des actions de série AE, ces actions privilégiées de série AE restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AF. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AF en circulation à la date de conversion des actions de série AE, alors aucune action privilégiée de série AE ne sera convertie en action privilégiée de série AF. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AF et les porteurs d'actions privilégiées de série AE, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AF en circulation à la date de conversion des actions de série AF, ces actions privilégiées de série AF restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AE. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AE en circulation à la date de conversion des actions de série AF, alors aucune action privilégiée de série AF ne sera convertie en action privilégiée de série AE. |
| Voir les cotes de crédit | ||
| AG | AH | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.G | BCE.PR.H |
| Ancien symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BC.PR.B | BC.PR.E |
| Dividende annuel : | 4,500 % par année | Variable |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 1er jour de fév., mai, août et nov. | Le 12e jour de chaque mois |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Jusqu'au 1er mai 2016, les porteurs d'actions privilégiées de série AG ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,500 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | À compter du 1er mai 2016, les porteurs d'actions privilégiées de série AH auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,00 $ | 25,50 $ |
| Conditions de rachat : | BCE Inc. peut racheter les actions de série AG le 1er mai 2016 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action | BCE Inc. peut racheter les actions de série AH en tout temps pour 25,50 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AH | Actions privilégiées de premier rang, série AG |
| Date de conversion : | 1er mai 2016 | 1er mai 2016 |
| Modalités de conversion : | Le 1er mai 2016 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AG auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AH en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er mai 2016 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AH auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AG en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AG et les porteurs d'actions privilégiées de série AH, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AG en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AG restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AH. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AH en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AG ne sera convertie en action privilégiée de série AH. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AH et les porteurs d'actions privilégiées de série AG, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AH en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AH restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AG. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AG en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AH ne sera convertie en action privilégiée de série AG. |
| Voir les cotes de crédit | ||
| AI | AJ | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.I | BCE.PR.J |
| Ancien symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BC.PR.C | S. O. |
| Dividende annuel : | 4,150 % par année | Variable |
| Dates de paiement des dividendes : | Le 1er jour de fév., mai, août et nov. | Le 12e jour de chaque mois |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
À compter du 1er août 2016, les porteurs d'actions privilégiées de série AI recevront des dividendes en espèces trimestriels de 4,15 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions | À compter du 1er août 2016, les porteurs d'actions privilégiées de série AJ auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions |
| Prix de rachat : | 25,00 $ | 25,50 $ |
| Conditions de rachat : | BCE Inc. peut racheter les actions de série AI le 1er août 2016 et le 1er août tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action | BCE Inc. peut racheter les actions de série AJ en tout temps à compter du 1er août 2011 pour 25,50 $ l'action |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AJ | Actions privilégiées de premier rang, série AI |
| Date de conversion : | 1er août 2016 | 1er août 2016 |
| Modalités de conversion : | Le 1er août 2016 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AI auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AJ en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. | Le 1er août 2016 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AJ auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AI en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. |
| Conversion automatique : | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AI et les porteurs d'actions privilégiées de série AJ, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AI en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AI restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AJ. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AJ en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AI ne sera convertie en action privilégiée de série AJ. | Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AJ et les porteurs d'actions privilégiées de série AI, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AJ en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AJ restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AI. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AI en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AJ ne sera convertie en action privilégiée de série AI. |
| Voir les cotes de crédit | ||
| AK | AL | |
|---|---|---|
| Symbole boursier (à la Bourse de Toronto) : |
BCE.PR.K | S. O. (non émises) |
| Dividende annuel : | 4,15 % par année | Variable |
| Dates de paiement des dividendes : | Le dernier jour de mars, juin, septembre et décembre | Le dernier jour de mars, juin, septembre et décembre |
| Conditions rattachées aux dividendes : |
Jusqu'au 30 décembre 2016, les porteurs d'actions privilégiées de série AK ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,15 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. | À compter du 30 mars 2017, les porteurs d'actions privilégiées de série AL auront le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs à taux variable, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. |
| Prix de rachat : | 25,00 $ | 25,00 à la date de conversion ou 25,50 $ à toute autre date n’étant pas une date de conversion |
| Conditions de rachat : | BCE Inc. peut racheter les actions de série AK le 31 décembre 2016 et le 31 décembre à tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action | BCE Inc. pourra racheter les actions de série AL à compter du 31 décembre 2021 ou le 31 décembre à tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ BCE Inc. pourra racheter les actions de série AL à toute autre date n’étant pas une date de conversion de la série AL pour 25,50 $ par action à compter du 31 décembre 2016 |
| Convertibles en : | Actions privilégiées de premier rang, série AL | Actions privilégiées de premier rang, série AK |
| Date de conversion : | 31 décembre 2016 | 31 décembre 2016 |
| Modalités de conversion : | Le 31 décembre 2016 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, les porteurs d'actions privilégiées de série AK auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AL en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion | Le 31 décembre 2021 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, les porteurs d'actions privilégiées de série AL auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AK en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion |
| Conversion automatique : | Si la Société détermine que moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série AK demeureraient en circulation à une date de conversion des actions privilégiées de série AK, compte tenu de tous les avis de choix, alors la totalité des actions privilégiées de série AK demeurant en circulation seront automatiquement converties en actions privilégiées de série AL. En outre, si la Société détermine que moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série AL demeureraient en circulation à une date de conversion alors aucune action privilégiée de série AK ne devra être convertie en actions privilégiées de série AL | Si la Société détermine que moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série AL demeureraient en circulation à une date de conversion des actions privilégiées de série AL, compte tenu de tous les avis de choix, alors la totalité des actions privilégiées de série AL demeurant en circulation seront automatiquement converties en actions privilégiées de série AK. En outre, si la Société détermine que moins de 1 000 000 d’actions privilégiées de série AK demeureraient en circulation à une date de conversion alors aucune action privilégiée de série AL ne devra être convertie en actions privilégiées de série AK |
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