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Actions privilégiées

Informations sur le plan d'arrangement de Bell Canada

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Actions privilégiées de premier rang, série Q/R

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 122 Ko - 3 mar 2008)
  Q R
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
S. O. BCE.PR.R
Dividende annuel : Variable 4,540 %
Dates de paiement des dividendes : Le 12e jour de chaque mois Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc.
Conditions rattachées aux  
dividendes :
À compter du 1er décembre 2010, les porteurs d'actions privilégiées de série Q ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. Jusqu'au 1er décembre 2010, les porteurs d'actions privilégiées de série R ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,540 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,50 $ 25,00 $
Conditions de rachat : BCE peut racheter les actions de série Q en tout temps pour 25,50 $ l'action BCE peut racheter les actions de série R le 1er décembre 2010, et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série R Actions privilégiées de premier rang, série Q
Date de conversion : Le 1er décembre 2015 Le 1er décembre 2010
Modalités de conversion : Le 1er décembre 2015 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Q auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série R en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er décembre 2010 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série R auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Q en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Q et les porteurs d'actions privilégiées de série R, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Q en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Q restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série R. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série R en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Q ne sera convertie en action privilégiée de série R. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série R et les porteurs d'actions privilégiées de série Q, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série R en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série R restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Q. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Q en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série R ne sera convertie en action privilégiée de série Q.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série S/T

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 107 Ko - 3 mar 2008)
  • Télécharger le rappel aux porteurs des actions privilégiées de série S (PDF 195 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série S (PDF 64 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué : Taux de dividende sur actions privilégiées de série T et avis de rachat (PDF 20 Ko - 3 mar 2008)
  S T
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.S BCE.PR.T
Dividende annuel : Variable 4,502 % par année
Dates de paiement des dividendes : Le 12e jour de chaque mois Le 1er jour de fév., mai, août et nov.
Conditions rattachées aux  
dividendes :
À compter du 1er novembre 2001, les porteurs d'actions privilégiées de série S ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. À compter du 1er novembre 2006, les porteurs d'actions privilégiées de série T ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels fixes, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,50 $ 25,00 $
Conditions de rachat : BCE peut racheter les actions de série S en tout temps pour 25,50 $ l'action BCE peut racheter les actions de série T le 1er novembre 2011 et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série T Actions privilégiées de premier rang, série S
Date de conversion : 1er novembre 2011 1er novembre 2011
Modalités de conversion : Le 1er novembre 2011 et le 1er novembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série S auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série T en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er novembre 2011 et le 1er novembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série T auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série S en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série S et les porteurs d'actions privilégiées de série T, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série S en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série S restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série T. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série T en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série S ne sera convertie en action privilégiée de série T. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série T et les porteurs d'actions privilégiées de série S, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série T en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série T restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série S. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série S en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série T ne sera convertie en action privilégiée de série S.
Nouvelles : Aucune

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Actions privilégiées de premier rang, série Y/Z

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 2,8 Mo - 3 mar 2008)
  • Télécharger le rappel aux porteurs des actions privilégiées de série Y et série Z (PDF 23 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série Y (PDF 48 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série Z (PDF 48 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de taux de dividende pour les porteurs d'actions privilégiées de série Z (PDF 21 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué : BCE annonce les résultats des conversions d'actions privilégiées de séries Y et Z (PDF 21 Ko - 3 mar 2008)
  Y Z
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.Y BCE.PR.Z
Dividende annuel : Variable 4,331 % par année
Dates de paiement des dividendes : Le 12e jour de chaque mois Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc.
Conditions rattachées aux  
dividendes :
Jusqu'au 1er décembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série Y ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. Jusqu'au 1er décembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série Z ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,331 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,50 $ 25,00 $
Conditions de rachat : BCE peut racheter les actions de série Y en tout temps pour 25,50 $ l'action BCE peut racheter les actions de série Z le 1er décembre 2012 et tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série Z Actions privilégiées de premier rang, série Y
Date de conversion : Le 1er décembre 2012 Le 1er décembre 2012
Modalités de conversion : Le 1er décembre 2012 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Y auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Z en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er décembre 2012 et le 1er décembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série Z auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série Y en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Y et les porteurs d'actions privilégiées de série Z, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Y en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Y restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Z. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Z en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Y ne sera convertie en action privilégiée de série Z. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série Z et les porteurs d'actions privilégiées de série Y, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Z en circulation à une date de conversion donnée, ces actions privilégiées de série Z restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série Y. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série Y en circulation à cette date de conversion, alors aucune action privilégiée de série Z ne sera convertie en action privilégiée de série Y.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série AA/AB

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 253 Ko - 3 mar 2008)
  • Télécharger le rappel aux porteurs des actions privilégiées de série AA (PDF 20 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série AA (PDF 48 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de taux de dividende pour les porteurs d'actions privilégiées de série AA (PDF 20 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué : BCE convertira une partie de ses actions privilégiées de série AA en actions privilégiées de série AB (PDF 24 Ko - 3 mar 2008)
  AA AB
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.A BCE.PR.B
Dividende annuel : 1,2000 $ par année Variable
Dates de paiement des dividendes : Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. Le 12e jour de chaque mois
Conditions rattachées aux  
dividendes :
Jusqu'au 1er septembre 2012, les porteurs d'actions privilégiées de série AA ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 1,2000 $ par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. À compter du 1er septembre 2007, les porteurs d'actions privilégiées de série AB auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,00 $ 25,50 $
Conditions de rachat : BCE peut racheter les actions de série AA le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action BCE peut racheter les actions de série AB en tout temps après le 1er septembre 2007 pour 25,50 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série AB Actions privilégiées de premier rang, série AA
Date de conversion : 1er septembre 2012 1er septembre 2012
Modalités de conversion : Le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AA auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AB en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er septembre 2012 et le 1er septembre tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AB auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AA en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AA et les porteurs d'actions privilégiées de série AB, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AA en circulation à la date de conversion des actions de série AA, ces actions privilégiées de série AA restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AB. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AB en circulation à la date de conversion des actions de série AA, alors aucune action privilégiée de série AA ne sera convertie en action privilégiée de série AB. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AB et les porteurs d'actions privilégiées de série AA, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AB en circulation à la date de conversion des actions de série AB, ces actions privilégiées de série AB restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AA. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AA en circulation à la date de conversion des actions de série AB, alors aucune action privilégiée de série AB ne sera convertie en action privilégiée de série AA.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série AC/AD

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 226 Ko - 3 mar 2008)
  • Télécharger le rappel aux porteurs des actions privilégiées de série AC (PDF 24 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série AC (PDF 48 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de taux de dividende pour les porteurs d'actions privilégiées de série AC (PDF 20 Ko - 8 fév 2008)
  • Communiqué : BCE convertira une partie de ses actions privilégiées de série AC en actions privilégiées de série AD (PDF 22 Ko - 6 mar 2008)
  AC AD
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.C BCE.PR.D
Dividende annuel : 1,15 $ par année Variable
Dates de paiement des dividendes : Le 1er jour de mars, juin, sept. et déc. Le 12e jour de chaque mois
Conditions rattachées aux  
dividendes :
Jusqu'au 1er mars 2013, les porteurs d'actions privilégiées de série AC ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 1,15 $ par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. À compter du 1er mars 2008, les porteurs d'actions privilégiées de série AD auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,00 $ 25,50 $
Conditions de rachat : BCE peut racheter les actions de série AC le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action BCE peut racheter les actions de série AD en tout temps pour 25,50 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série AD Actions privilégiées de premier rang, série AC
Date de conversion : 1er mars 2013 1er mars 2013
Modalités de conversion : Le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AC auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AD en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er mars 2013 et le 1er mars tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AD auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AC en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AC et les porteurs d'actions privilégiées de série AD, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AC en circulation à la date de conversion des actions de série AC, ces actions privilégiées de série AC restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AD. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AD en circulation à la date de conversion des actions de série AC, alors aucune action privilégiée de série AC ne sera convertie en action privilégiée de série AD. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AD et les porteurs d'actions privilégiées de série AC, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AD en circulation à la date de conversion des actions de série AD, ces actions privilégiées de série AD restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AC. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 500 000 actions privilégiées de série AC en circulation à la date de conversion des actions de série AD, alors aucune action privilégiée de série AD ne sera convertie en action privilégiée de série AC.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série AE/AF

  • Avis de taux de dividende (PDF 31 KB - 13 janvier 2010)
  • Avis aux porteurs d'actions privilégiées de série AE de BCE Inc. (PDF 182 Ko - 15 décembre 2009)
  • Avis aux porteurs d'actions privilégiées de série AF de BCE Inc. (PDF 182 Ko - 15 décembre 2009)
  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 255 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué de presse (23 janvier), approbation du plan d'arrangement de Bell
  AE AF
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.E BCE.PR.F
Ancien symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BC.PR.A BC.PR.D
Dividende annuel : Variable 4,4 % par année
Dates de paiement des dividendes : Le 12e jour de chaque mois Le 1er jour de fév., mai, août et nov.
Conditions rattachées aux  
dividendes :
À compter du 1er février 2005, les porteurs d'actions privilégiées de série AE ont le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. Jusqu'au 1er février 2010, les porteurs d'actions privilégiées de série AF ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,4 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,50 $ 25,00 $
Conditions de rachat : BCE Inc. peut racheter les actions de série AE en tout temps pour 25,50 $ l'action. BCE Inc. peut racheter les actions de série AF le 1er février 2010 ou le 1er février tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action.
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série AF Actions privilégiées de premier rang, série AE
Date de conversion : 1er février 2010 1er février 2010
Modalités de conversion : Le 1er février 2010 et tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AE auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AF en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er février 2010 et le 1er février tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AF auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AE en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AE et les porteurs d'actions privilégiées de série AF, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AE en circulation à la date de conversion des actions de série AE, ces actions privilégiées de série AE restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AF. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AF en circulation à la date de conversion des actions de série AE, alors aucune action privilégiée de série AE ne sera convertie en action privilégiée de série AF. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AF et les porteurs d'actions privilégiées de série AE, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AF en circulation à la date de conversion des actions de série AF, ces actions privilégiées de série AF restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AE. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées de série AE en circulation à la date de conversion des actions de série AF, alors aucune action privilégiée de série AF ne sera convertie en action privilégiée de série AE.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série AG/AH

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 153 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué de presse (23 janvier), approbation du plan d'arrangement de Bell
  AG AH
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.G BCE.PR.H
Ancien symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BC.PR.B BC.PR.E
Dividende annuel : 4,35 % par année Variable
Dates de paiement des dividendes : Le 1er jour de fév., mai, août et nov. Le 12e jour de chaque mois
Conditions rattachées aux  
dividendes :
Jusqu'au 1er mai 2011, les porteurs d'actions privilégiées de série AG ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,35 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. À compter du 1er mai 2006, les porteurs d'actions privilégiées de série AH auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Prix de rachat : 25,00 $ 25,50 $
Conditions de rachat : BCE Inc. peut racheter les actions de série AG le 1er mai 2011 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action BCE Inc. peut racheter les actions de série AH en tout temps pour 25,50 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série AH Actions privilégiées de premier rang, série AG
Date de conversion : 1er mai 2011 1er mai 2011
Modalités de conversion : Le 1er mai 2011 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AG auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AH en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er mai 2011 et le 1er mai tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AH auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AG en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AG et les porteurs d'actions privilégiées de série AH, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AG en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AG restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AH. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AH en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AG ne sera convertie en action privilégiée de série AH. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AH et les porteurs d'actions privilégiées de série AG, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AH en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AH restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AG. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AG en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AH ne sera convertie en action privilégiée de série AG.
Voir les cotes de crédit

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Actions privilégiées de premier rang, série AI/AJ

  • Télécharger le prospectus simplifié (PDF 155 Ko - 3 mar 2008)
  • Télécharger le rappel aux porteurs des actions privilégiées de série 19 (PDF 15 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de conversion pour les porteurs d'actions privilégiées de série 19 (PDF 33 Ko - 3 mar 2008)
  • Avis de taux de dividende pour les porteurs d'actions privilégiées de série 19 (PDF 20 Ko - 8 fév 2008)
  • Communiqué : BCE Inc. ne convertira aucune de ses actions privilégiées de série 19 (PDF 70 Ko - 3 mar 2008)
  • Communiqué de presse (23 janvier), approbation du plan d'arrangement de Bell
  AI AJ
Symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BCE.PR.I S. O. (non émises)
Ancien symbole boursier
(à la Bourse de Toronto) :
BC.PR.C S. O. (non émises)
Dividende annuel : 4,65 % par année Variable
Dates de paiement des dividendes : Le 1er jour de fév., mai, août et nov. Le 12e jour de chaque mois
Conditions rattachées aux  
dividendes :
Jusqu'au 1er août 2011, les porteurs d'actions privilégiées de série AI ont le droit de recevoir des dividendes en espèces trimestriels de 4,65 % par année, calculés selon les conditions rattachées à ces actions. À compter du 1er août 2011, les porteurs d'actions privilégiées de série AJ auront le droit de recevoir tous les mois des dividendes en espèces ajustables et variables, calculés selon les conditions rattachées à ces actions.
Date de rachat : 1er août 2011 En tout temps à compter du 1er août 2011
Prix de rachat : 25,00 $ 25,50 $
Conditions de rachat : BCE Inc. peut racheter les actions de série AI le 1er août 2011 et le 1er août tous les cinq ans par la suite pour 25,00 $ l'action BCE Inc. peut racheter les actions de série AJ en tout temps à compter du 1er août 2011 pour 25,50 $ l'action
Convertibles en : Actions privilégiées de premier rang, série AJ Actions privilégiées de premier rang, série AI
Date de conversion : 1er août 2011 1er août 2016
Modalités de conversion : Le 1er août 2011 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AI auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AJ en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion. Le 1er août 2016 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, les porteurs d'actions privilégiées de série AJ auront le droit, sous réserve des dispositions relatives à la conversion automatique, de convertir leurs actions en un nombre égal d'actions privilégiées de série AI en donnant à BCE Inc. un avis à cet effet conformément aux modalités de conversion.
Conversion automatique : Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AI et les porteurs d'actions privilégiées de série AJ, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AI en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AI restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AJ. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AJ en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AI ne sera convertie en action privilégiée de série AJ. Si, à la suite de la fermeture des bureaux le dernier jour du dépôt des actions à des fins de conversion par les porteurs d'actions privilégiées de série AJ et les porteurs d'actions privilégiées de série AI, BCE Inc. détermine qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AJ en circulation à la date de conversion, ces actions privilégiées de série AJ restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions privilégiées de série AI. En outre, si BCE Inc. détermine à ce moment-là qu'il y aurait moins de 2 000 000 d'actions privilégiées de série AI en circulation à la date de conversion, alors aucune action privilégiée de série AJ ne sera convertie en action privilégiée de série AI.
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Avis juridique
Date de la dernière modification : 18 janvier 2010
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