Pour les documents réglementaires, voir les sites Web de SEDAR et EDGAR.

Liens sectoriels

Conseil de la radiodiffusion et des tÉlÉcommunications canadiennes (CRTC)
Le CRTC est un organisme indépendant établi par le Parlement en 1968. Il a le pouvoir de réglementer et de superviser tous les aspects du système de radiodiffusion canadien, et de réglementer les transporteurs publics de télécommunications et les fournisseurs de services qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Le CRTC tire son pouvoir en réglementation de la radiodiffusion de la Loi sur la radiodiffusion. Ses pouvoirs en matière de réglementation des télécommunications découlent de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur Bell Canada.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.crtc.gc.ca/frn/welcome.htm

Industrie Canada
Industrie Canada, qui relève du Portefeuille de l'Industrie, a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens et les Canadiennes de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Les programmes du Ministère visent à encourager le développement industriel et technologique, à stimuler la recherche scientifique, à établir la politique des télécommunications, à promouvoir l'investissement et le commerce, à favoriser la croissance de la petite entreprise et l'essor du tourisme, et à élaborer les règles et les services qui assureront le bon fonctionnement du marché.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/Menu-f

Statistique Canada
Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Aux termes de la loi, Statistique Canada, organisme central de la statistique au pays, est tenu de s'acquitter de cette tâche pour l'ensemble du Canada.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.statcan.ca/start_f.html

Association canadienne des tÉlÉcommunications sans fil (ACTS)
Être la source autorisée, au nom de l'industrie canadienne des télécommunications sans fil, tant pour l'élaboration des politiques gouvernementales que dans les débats publics, afin de créer et de cultiver des conditions économiques favorables à l'industrie. L'ACTS représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles (SCP), de radiocommunications mobiles, de téléavertissement, de télécommunications fixes sans fil et de télécommunications mobiles par satellite, de même qu'un large échantillon d'entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et des services pour l'industrie du sans fil.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.cwta.ca/CWTASite/french/index.html

Commission fÉdÉrale des communications
La Commission fédérale des communications (CFC) est un organisme américain indépendant, directement responsable envers le Congrès. La CFC a été établie par la Loi sur les communications de 1934 et a pour mandat de réglementer les communications inter-états et internationales par radio, télévision, sur fil, satellite et par câble.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.fcc.gov/

United States Telecom Association
L'USTA est la première association professionnelle représentant des fournisseurs de services du secteur des télécoms. Les 1 200 sociétés membres de l'USTA offrent un large éventail de services incluant le service local, le service interurbain, le service sans fil, Internet et le câble. En tant que porte-parole de l'industrie des télécommunications convergentes à Washington, l'USTA agit comme défenseur de l'industrie auprès du Congrès, des organismes de réglementation, des tribunaux, de la Maison Blanche et des médias. L'USTA procure un terrain d'entente où les compagnies de téléphone locales de toutes tailles peuvent s'unir pour répondre aux préoccupations de l'industrie.

Pour en savoir plus, visitez leur site Web : http://www.usta.org/