• Réinvestissez vos dividendes en espèces sur les actions ordinaires de BCE pour l’achat d’actions supplémentaires, incluant des fractions d’actions, sans payer de frais de courtage (le réinvestissement partiel des dividendes n’est pas permis).
• Versements en espèces facultatifs jusqu’à concurrence de 20 000 $ CA par période de douze mois se terminant en octobre sans avoir à payer de frais de courtage
• Réinvestissement de vos dividendes sur les actions privilégiées et des intérêts sur les débentures de Bell Canada, sous réserve d’un montant distinct de 20 000 $ chaque année
• Des relevés trimestriels sont fournis aux participants pour leurs dossiers
• Retrait / vente de tout montant d’actions autorisé sans cessation de la participation
• Cessation de la participation en tout temps

La plupart des investisseurs qui détiennent des actions de BCE sont des actionnaires non inscrits ou propriétaires. Si vous avez acheté des actions par l’entremise de votre courtier et n’avez pas demandé de certificat d’actions, vos actions ne sont pas inscrites. Elles sont immatriculées au nom de la maison de courtage (immatriculation au nom du courtier). Pour devenir un actionnaire inscrit de BCE, communiquez avec votre courtier et demandez un certificat de votre placement. Il y a généralement des frais pour ce service et il faut prévoir un délai de deux semaines ou plus pour la réception du certificat.

Dans certaines circonstances, il se peut que vous puissiez participer au régime sans être un actionnaire inscrit.

Vous pouvez aussi envoyer votre versement à l’agent de transfert en n’oubliant pas de fournir votre numéro de compte et votre NAS ou votre NIC et le nom de BCE, la société dans laquelle vous désirez investir.

Vous pouvez faire des versements facultatifs en espèces lorsque vous vous inscrivez au RRD et en tout temps par la suite jusqu’à concurrence de 20 000 $ sur une période de 12 mois se terminant le dernier jour ouvrable précédant la période d’investissement d’octobre de chaque année. Voici les principaux points à retenir :

• Vous pouvez envoyer autant de versements que vous le désirez par chèque, mandat ou autre instrument financier semblable.
• Les versements doivent parvenir à l’agent de transfert au plus tard le dernier jour ouvrable précédant une période d’investissement. La période d’investissement est le premier jour ouvrable suivant le 15e jour de chaque mois.
• Le prix des actions pourrait varier selon que le Régime achète des actions par l’entremise d’une bourse ou directement de BCE. Dans un cas comme dans l’autre, vous ne paierez pas de frais de courtage sur les achats.
• À l’heure actuelle, les actions sont achetées par l’entremise d’une bourse, le prix des actions est égal à la moyenne du coût réel engagé par l’agent de transfert, sans commission.
• Lorsque les actions sont achetées directement de BCE, le prix des actions est basé sur le prix moyen pondéré durant les trois jours d’activité boursière précédant immédiatement une période d’investissement.

Par exemple, si le 15e jour du mois est un samedi, la période d’investissement tombe le lundi suivant, soit le 17. Dans ce cas, le versement doit parvenir à l’agent de transfert au plus tard le vendredi 14.

L’agent de transfert donnera généralement suite à votre demande le jour ouvrable suivant sa réception, et le produit de la vente, moins les frais de courtage et les taxes de transfert, le cas échéant, vous sera envoyé généralement dans les trois jours ouvrables suivant la vente.

Si vous désirez retirer vos actions du régime, l’agent de transfert émettra un certificat pour vos actions. Ce processus peut prendre trois semaines.

Lorsque des actions ordinaires sont achetées sur le marché libre par l’entremise d’une bourse, le prix d’achat pour les participants sera égal à la moyenne du coût réel engagé par l’agent de transfert, sans commission.

Les prix d’achat sont indiqués sur les relevés trimestriels qui doivent être conservés pour permettre d’évaluer votre cours moyen et qui seront exigibles aux fins de l’impôt si vous vendez vos actions. Si vous avez des questions sur ces relevés ou si vous les avez égarés, veuillez communiquer avec notre agent de transfert, Computershare.