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Politique en matière d'indépendance du vérificateur

  • Téléchargez la Politique de BCE en matière d'indépendance du vérificateur (PDF 171 Ko - 5 août 2011)

La politique en matière d'indépendance du vérificateur est une politique complète qui régit tous les aspects de la relation de l’entreprise avec le vérificateur externe, y compris :

  • l'établissement d'un processus visant à déterminer si divers services de vérification et autres services fournis par le vérificateur externe compromettent son indépendance;
  • la détermination des services que le vérificateur externe peut ou non fournir à l’entreprise et à ses sociétés affiliées;
  • l'approbation préalable de tous les services devant être fournis par le vérificateur externe de l’entreprise et de ses sociétés affiliées;
  • l'établissement d'un processus indiquant la marche à suivre lors de l'embauche d'employés, actuels ou anciens, du vérificateur externe pour remplir un rôle de surveillance financière afin de s'assurer que l'indépendance du vérificateur est maintenue.
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Date de la dernière modification : 24 mars 2011
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