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Politique de traitement des plaintes

  • Téléchargez les procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification (PDF 117 Ko - 5 août 2011)

Des procédures ont été élaborées pour :

  • la réception, la conservation et le traitement des plaintes ou préoccupations reçues par toutes sociétés affiliées au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de la vérification
  • l'envoi confidentiel, sous le couvert de l'anonymat de préoccupations touchant des points discutables en matière de comptabilité ou de vérification par des employés de l’entreprise ou de ses sociétés affiliées.
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Date de la dernière modification : 24 mars 2011
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