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Règlements et Statuts


BCE règlement un (PDF 70 Ko - 13 avr 2010)

Certificat et statuts de modification - 25 janvier, 2007 (PDF 1,7 Mo - 13 avr 2010)

Certificat et statuts d'arrangement - 10 juillet, 2006 (PDF 886 Ko - 13 avr 2010)

Certificat et statuts de fusion - 29 juin, 2011 (PDF 455 Ko - 15 sep 2011)

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Date de la dernière modification : 15 septembre 2011
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