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Bell Canada Service local autonome de base

Service local de base de résidence autonome dans un marché déréglementé

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé l’abstention de réglementation en matière de services locaux de résidence dans un certain nombre de circonscriptions de Bell Canada et de Bell Aliant. Cela signifie que les entreprises n’ont plus à demander l’approbation du CRTC pour les nouveaux services, les modalités et les prix.

Toutefois, les entreprises sont toujours obligées de fournir aux clients, sur demande, des services locaux autonomes, sous réserve de leur politique de crédit et de leurs exigences en matière de dépôt. Pour déterminer les tarifs actuels du service local de base de résidence autonome dans votre région, cliquez sur le nom de votre fournisseur de services dans la liste ci-dessous.

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  • Bell Aliant
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Avis juridique
Date de la dernière modification : 17 octobre 2008
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