Vous trouverez sur ce site tous les contrats conclus entre Bell Canada et les propriétaires d'immeubles à logements multiples, contenant les conditions d'accès aux immeubles. L'information est répartie par province, par ville et par adresse municipale, un lien menant à la documentation la plus récente sur chaque adresse.

Pour plus d'information, voir la Décision 2003-045.

* Notes

1. À titre d'entreprise de services locaux titulaire, Bell Canada offre le service local à la plupart des ILM du Québec et de l'Ontario. Le service est fourni en vertu des « modalités de service » de Bell Canada qui sont approuvées par le CRTC, et aucune autre entente d'accès n'existe pour ces immeubles.
2. Il existe un petit nombre d'ILM récemment construits auxquels Bell Canada tente encore d'accéder. Veuillez consulter les sites Web publics d'autres entreprises de services locaux pour connaître ces immeubles.
3. Les entreprises de services locaux qui ont besoin d'information sur tout autre immeuble sont priées de contacter leur représentant des Services aux télécommunicateurs de Bell Canada par les voies normales.