Skip to main content | Go to site map | Read our accessibility commitment

Renseignements généraux sur la Société

Questions relatives à la gouvernance

Où puis-je trouver de l'information sur la rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs?
L'information est accessible dans la Circulaire de procuration de la direction, à la section Analyse de la rémunération.

Les pratiques de gouvernance de BCE sont-elles conformes aux exigences de la Securites and Exchange Commission (SEC) des États-Unis?
BCE se conforme entièrement aux exigences en matière de gouvernance de la SEC, du Sarbanes-Oxley Act et de la Bourse de New York, lorsqu'elles s'appliquent à BCE à titre de société émettrice canadienne agissant conformément au régime d'information multinational.

La direction garantit-elle l'intégralité et l'exactitude des états financiers de BCE? 
Oui. Le Chef de la direction et le Chef des affaires financières de BCE garantissent les états financiers annuels de la compagnie en accord avec les règles canadiennes et américaines, lorsqu’elles s'appliquent à BCE.

Le conseil d'administration de BCE est-il composé d'administrateurs indépendants?
Oui. Seulement une des 14 personnes siégeant sur le Conseil est considérée non-indépendante en ce qui a trait aux critères d'indépendance des administrateurs de BCE en accord avec les règles canadienne et américaines, lorsqu'elles s'appliquent à BCE.

 

Retour 

­ ­