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Réglementation

Tarifs

 

Cette section contient les plus récents tarifs, frais et modalités applicables aux divers services offerts par Bell Canada et Bell Aliant qui sont réglementés par le CRTC.

    Divulgation d’interfaces

     

    Cette section contient des avis de divulgation d’interface et des documents d’interface.

      Service local de base de résidence autonome

       

      Cette section contient les tarifs du service local de base de résidence autonome dans les circonscriptions où le CRTC a accordé l’abstention de réglementation des services locaux de résidence.

      Contrats ILM

       

      Cette section contient les contrats écrits entre Bell Canada et les propriétaires d’immeubles à logements multiples qui précisent les conditions d’accès aux immeubles.

      Nouveaux indicatifs régionaux

      L'ajout de nouveaux indicatifs régionaux est le résultat de décisions prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en réponse à la demande accrue de services de communication. Les nouveaux indicatifs régionaux permettent la création de millions de nouveaux numéros de téléphone.

        Fonds des nouveaux médias de Bell

         

        Le fonds des nouveaux médias de Bell vise à favoriser le développement et la production de contenu canadien destiné à la télévision et aux médias numériques.

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